ACJC/303/2023

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

Le litige portant exclusivement sur le montant des contributions d'entretien, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.1). Compte tenu de la capitalisation du montant des contributions d'entretien, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC; 308 al. 1 let. a et 2 CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte.

1.2

L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.

1.3

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée perdure pour la fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2)

Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 5.3).

2.

Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel.

2.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles d'influencer la décision quant aux montants des contributions d'entretien de leurs enfants, si bien qu'elles sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent.

3.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les conditions permettant une modification du jugement de divorce n'étaient pas remplies et, subsidiairement, d'avoir procédé à un calcul erroné de sa situation financière en lui imputant un revenu hypothétique.

3.1.1

En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.

Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité).

Dès lors que le Tribunal statue sur les questions relatives aux enfants sans être lié par les conclusions des parties (cf. supra 1.3), une convention des époux sur le sort des enfants ne le lie pas, mais possède plutôt le caractère d'une conclusion commune, dont le Tribunal tient compte dans sa décision (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2) et ce, même lorsqu'elle intervient sous la forme d'une convention de divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). En cas de demande de modification, il convient ainsi de distinguer les questions touchant les époux, soumises cas échéant à des mesures restrictives si les parties avaient conclu une convention (art. 279 CPC par analogie), des questions relatives aux enfants sur lesquelles le tribunal statue d'office (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1031/2019 précité).

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité et les références).

Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité et les références). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité et les références). Une modification du jugement de divorce ne se justifie en outre que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité et les références).

Le juge de l’action en modification d’un jugement de divorce peut fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation (art. 4 CC) et en tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence retient la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé lors du dépôt de la demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l’équité, de faire remonter l’effet de la modification à une date postérieure. Le crédirentier doit tenir compte du risque de réduction ou de suppression de la rente dès l’ouverture d’action. Le Tribunal fédéral a cependant admis qu’il était possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions versées et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur la base d’indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du jugement d’origine; il s’agit ainsi d’un régime d’exception (ATF 117 II 368 consid. 4c; 115 II 315 consid. 3b ;5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités).

3.1.2

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2014,5A_333/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2 et les références citées).

3.1.3

Aux termes de l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).

L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant (art. 277 al. 1 CC). Selon l'art. 277 al. 2 CC, si à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.

Le devoir des parents de contribuer à l'entretien de l'enfant mineur résulte du seul lien de filiation et subsiste jusqu'à la majorité du bénéficiaire indépendamment du droit aux relations personnelles. La prétention d'entretien de l'enfant contre ses parents est inaliénable et n'est soumise à aucune condition, la seule limite étant l'abus de droit (ATF 120 III 177 consid. 3 et 4). En revanche, l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur, prévue par l'art. 277 al. 2 CC, dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles entre les parties. Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien, la jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement; l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC

– lequel prévoit que les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement l'aide, les égards et le respect qu'exige l'intérêt de la famille – dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (ATF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2; 111 II 413 consid. 2; arrêt 5A_1018/2018 du 2 juillet 2019 consid. 2.1.2 et les références).

3.2.1

En l'espèce, il doit être rappelé d'entrée de cause que la modification sollicitée par l'appelant, si elle est admise, ne pourra pas rétroagir avant la date du dépôt de sa demande, soit le 7 juin 2021. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner la situation financière de l'appelant antérieurement à cette date.

3.2.2

C'est à tort sans que cela ne préjuge du résultat de la procédure, que le premier juge a considéré, alors que seule la modification des contributions à l'entretien des enfants mineurs est requise, que la demande devait être rejetée faute de faits nouveaux se trouvant clairement en dehors du champ de l'évolution future des évènements, telle qu'elle avait été envisagée, même inconsciemment, par les parties au moment de l'accord. En effet, dès lors que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties s'agissant des enfants mineurs, il suffit qu'un fait nouveau important et durable soit survenu depuis le prononcé du jugement de divorce pour qu'il soit entré en matière sur la demande de modification. Or, le fait que l'appelant ne perçoive plus d'indemnités de l'assurance-chômage et qu'il se soit remarié constituent des faits nouveaux. Reste à examiner si ceux-ci justifient que les contributions à l'entretien des enfants soient modifiées.

3.2.3

Certes, contrairement à la situation qui était la sienne lors du prononcé du jugement de divorce, l'appelant ne perçoit plus d'indemnités de l'assurancechômage. Toutefois, il n'a pas prouvé que sa situation financière se serait péjorée. Celle-ci est opaque et il n'a pas collaboré à la clarifier. Dans sa demande de modification, l'appelant a allégué percevoir uniquement des revenus de son activité à 50% de musicien (2'370 fr.). Or, il est apparu au cours de la procédure qu'il développe également une activité de photographe et qu'il est en outre mandaté chaque année pour O______ [évènement] en sa qualité d'expert-horloger. Ce n'est que devant la Cour que l'appelant a formulé des allégués quant à ses revenus de photographe et il n'a jamais indiqué quelle rémunération il percevait de son activité d'expert-horloger. Par conséquent, il peut être retenu que l'appelant continue, comme au temps du divorce, de réaliser un revenu mensuel net moyen de l'ordre de 4'000 fr. de par ses diverses activités. Par ailleurs, l'appelant n'a pas expliqué pourquoi, alors qu'il a été employé pendant quatre ans comme experthorloger dans une maison de vente aux enchères, cet emploi a pris fin. Il n'a notamment pas allégué avoir été licencié par cet employeur, de sorte qu'il pourrait être retenu qu'il a volontairement quitté cet emploi et se voir imputer avec effet rétroactif le salaire, dont il n'a pas communiqué le montant, qu'il percevait dans le cadre de cette activité. En tout état, l'on peut et doit attendre de l'appelant, qui est âgé de 57 ans, en bonne santé, de nationalité suisse et dispose d'une formation d'expert-horloger, de photographe et de musicien professionnel, qu'il mette en œuvre sa pleine capacité de travail et de gain pour assurer son entretien propre et celui de ses enfants. Dès lors que le salaire minimum à Genève est de 4'160 fr. brut, il ne fait nul doute qu'en travaillant à mi-temps comme expert-horloger l'appelant réalisera un salaire de 2'000 fr. nets par mois. En outre, selon le calculateur statistique de salaires 2018 Salarium (https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#/start), le salaire brut mensuel médian pour une activité de 20h par semaine comme photographe (inclus dans le groupe de profession 34), sans fonction de cadre et sans formation complète, dans la branche "activités créatives, artistiques et de spectacle", s'élève,

pour un homme de 57 ans, de nationalité suisse, à 3'080 fr. bruts par mois. Compte tenu de déductions sociales de l'ordre de 10 à 15%, le revenu mensuel net peut être estimé à 2'700 fr. L'appelant fait valoir qu'il a vainement recherché un emploi. Il n'a toutefois produit ni les offres de service qu'il aurait envoyées, à l'exception d'une seule en mars 2018, ni les éventuelles réponses reçues. Cette allégation est d'autant moins crédible qu'en 2020, soit après sa condamnation pour violation d'une obligation d'entretien lors de laquelle son obligation de développer une activité à plein temps afin de pouvoir assumer les contributions à l'entretien de ses enfants lui a été rappelée, il a exposé dans une interview publiée qu'il ne voulait pas travailler à plein temps, ayant besoin de "s'aérer la tête".

Pour le surplus, l'appelant ne conteste pas les charges retenues pour chacun des membres de la famille par le Tribunal, notamment pas le fait que son épouse doit subvenir à son propre entretien, pas plus que l'ampleur des revenus de l'intimée.

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas établi que la situation financière de l'appelant se soit péjorée de manière importante et durable depuis le prononcé du jugement de divorce. Aussi, il ne se justifie pas de revoir les montants des contributions dues à l'entretien des enfants, le solde mensuel de l'appelant, de l'ordre de 1'860 fr. (4'370 fr. – 2'511 fr.), étant suffisant à les couvrir (2 x 700 fr.).

3.2.4

Enfin, il résulte de la procédure que c'est avant tout l'intimée qui est à l'origine de la rupture des relations personnelles entre les enfants et l'appelant. Bien que ceux-ci déclarent que c'est leur choix de ne pas voir leur père, c'est en raison de leur loyauté vis-à-vis de leur mère qu'ils agissent de la sorte. Si E______ est devenue majeure il y a tout juste une année, il n'en reste pas moins qu'elle vit toujours chez sa mère, de sorte qu'elle reste sous l'influence de celle-ci. Dans ce contexte, on ne peut pas reprocher à E______ ne de pas vouloir renouer avec son père, de sorte que, puisqu'il n'est pas contesté qu'elle poursuit des études de manière régulière, elle est en droit de continuer de percevoir une contribution à son entretien de la part de son père.

3.3

En conclusion, la décision du premier juge de maintenir les contributions d'entretien dues aux enfants sera confirmée.

4.

Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 30 et 35 RTFMC).

Compte tenu de l'issue du litige, il se justifie de les mettre intégralement à la charge de l'appelant, qui succombe sur le principe de la modification du jugement de divorce (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ils seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC.

Les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel, vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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