ACJC/389/2022

1.

1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC).

1.2

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 142 al. 1 et 3 CPC), pour les décisions prises en procédure sommaire.

En l'espèce, le recours répond à ces exigences, de sorte qu'il est recevable.

1.3

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait.

En l'espèce, les parties ne soulèvent aucun grief de constatation manifestement inexacte des faits, de sorte que seuls les faits retenus dans le jugement attaqué seront pris en considération et qu'il ne sera pas tenu compte de l'exposé des faits des parties.

1.4

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC).

2.

Le recourant invoque une violation de l'art. 82 LP. Il soutient que le document du 6 avril 2011 constituerait une reconnaissance de dette.

L'intimé soutient pour sa part, en substance, que dans le courrier du 6 avril 2011, il proposerait uniquement au recourant de lui racheter les actions qu'il détient dans la société C______ INC.

2.1

2.1.1

Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP).

Par reconnaissance de dette au sens de l'article 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2).

Il n'est pas nécessaire que le titre contienne une promesse de payer la dette; il suffit qu'il atteste du fait que le poursuivi se considère obligé de payer la dette. Les expressions par lesquelles le débiteur s'engage à payer "aussitôt que possible" ou "selon mes possibilités" doivent être aussi considérées comme une reconnaissance de dette (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 36 et 37 ad art. 82 LP et les références citées).

2.1.2

Aux termes de l'art. 17 CO, la reconnaissance d'une dette est valable, même si elle n'énonce pas la cause de l'obligation. Elle présente deux aspects.

Premièrement, du point de vue matériel, la reconnaissance de dette renferme une promesse de payer et, partant, donne naissance à une dette dont le contenu est identique à celui de la dette reconnue, de sorte que le créancier peut désormais se fonder sur cette seule reconnaissance pour réclamer le paiement au débiteur; il n'en demeure pas moins que la validité de cette dette demeure subordonnée à la validité de la dette primitive, qui devait exister au moment de la reconnaissance de dette (arrêts du Tribunal fédéral 4A_600/2018 du 1er avril 2019 consid. 5.2;4A_69/2018 du 12 février 2019 consid. 5.1).

Deuxièmement, du point de vue de la preuve, le créancier qui produit la reconnaissance de dette n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans cet acte. L'art. 17 CO n'a toutefois pas d'incidence sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur, mais a seulement pour effet de renverser le fardeau de la preuve: il appartient en effet au débiteur qui conteste la dette d'établir quelle est la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé (art. 18 al. 1 CO). Il peut de manière générale se prévaloir de toutes les objections et exceptions (exécution, remise de dette, exception de l'inexécution, prescription, etc.) qui sont dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III 268 consid. 3.2; 127 III 559 consid. 4a; 105 II 183 consid. 4a; arrêt 4A_8/2020 du 9 avril 2020 consid. 4.2).

2.1.3

Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la mainlevée provisoire ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques à ce titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3, publié in SJ 2019 I p. 400;5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3;5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.1 et les références, publié in Pra 2019 (124) p. 1217). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (arrêts du Tribunal fédéral 5A_89/2019 précité consid. 5.1.3;5A_867/2018 précité consid. 4.1.3;5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2 et la référence).

2.1.4

La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_394/2019 du 5 mai 2020 consid. 2.2.1), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce - considérée en vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un tel titre - suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.1).

2.2

En l'espèce, le document du 6 avril 2011 sur lequel le recourant fonde sa requête de mainlevée mentionne, d'une part, un prêt converti effectué par ce dernier et, d'autre part, l'indication par l'intimé de son intention de remettre un montant total de 258'000 EUR "à titre de contrepartie pour l'investissement fait dans C______". La volonté de payer de l'intimé ressort dudit document ("avec la ferme intention"). Elle est certes tempérée par la mention selon laquelle ce paiement serait effectué "dans la mesure du possible". Celle-ci ne fait cependant pas obstacle à ce que le document du 6 avril 2011 soit qualifié de reconnaissance de dette. Il doit dès lors être considéré que la volonté de payer ressort de manière suffisante du document du 6 avril 2011 pris dans son ensemble. Il est relevé, en tout état de cause, que l'intimé n'a pas démontré, ni même rendu simplement vraisemblable, qu'il n'aurait pas eu la possibilité, en particulier d'un point de vue financier, d'effectuer les versements mentionnés et que ceux-ci n'auraient pas été possibles.

L'intimé indique que l'investissement effectué a mal tourné, ce qu'il déplore. De la sorte, il admet qu'un versement a été effectué par le recourant.

Le courrier du 6 avril 2011 indique par ailleurs que la contrepartie du versement des 258'000 EUR est "l'investissement" effectué en avril 2007, et non l'achat d'actions et le fait que ledit prêt ait été par la suite, le cas échéant, converti en actions représentant 5% de la société C______ INC. n'y change rien. Le courriel du 12 juillet 2007 à [la banque] D______ mentionne d'ailleurs le versement d'une somme d'argent par l'intimé et non l'achat d'actions. Aucun élément figurant à la procédure ne rend d'ailleurs vraisemblable la qualité d'actionnaire du recourant de la société C______ INC. L'intimé ne peut donc être suivi lorsqu'il soutient qu'il proposait dans ledit courrier de racheter les actions que le recourant détenait dans ladite société. Le fait que les paiements s'étalent sur dix ans et sans que soit mentionnée une remise des actions ou un calendrier d'une telle remise permet également d'exclure que le courrier du 6 avril 2011 constitue une proposition de rachat des actions qui auraient été acquises et seraient détenues par le recourant.

A cela s'ajoute que l'intimé a relevé par courriel du 17 juin 2019 que le recourant avait déclaré notamment qu'il avait signé une reconnaissance de dette, sans qu'il conteste cette qualification, et qu'il ne voyait ainsi pas quel était le problème.

Le fait que le versement ait été effectué à la société C______ INC. n'exclut par ailleurs pas que l'intimé s'engage à restituer le montant versé, les rapports que ce dernier entretient avec cette société n'étant pas pertinents dans le cadre de la présente procédure.

De plus, le destinataire du paiement des 258'000 EUR n'est certes pas expressément désigné dans le document du 6 avril 2011. Cela étant, celui-ci étant adressé au recourant et référence étant faite au prêt que ce dernier a effectué, le créancier bénéficiaire du montant versé par l'intimé ne peut être que le recourant. L'intimé n'explique d'ailleurs pas à qui d'autre les versements mentionnés seraient destinés. En soutenant qu'il proposait au recourant dans son courrier du 6 avril 2011 de lui racheter ses actions, il admet par ailleurs que le bénéficiaire des versements mentionnés était le recourant.

En définitive, au vu de ce qui précède, il résulte de manière suffisamment claire du document du 6 avril 2011 que l'intimé s'engage à verser au recourant un montant total de 258'000 EUR; il doit être qualifié de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.

L'intimé n'invoque aucun moyen libératoire de sorte qu'il sera fait droit à la requête de mainlevée pour le montant de 278'000 fr. correspondant à celui de 258'000 EUR (278'072 fr. selon le site fxtop.com) au jour de la réquisition de poursuite (ATF 135 III 88 consid. 4.1), sans intérêts puisque ceux-ci n'étaient pas mentionnés dans la réquisition de poursuite et le commandement de payer.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr. pour la première instance et à 1'125 fr. pour la seconde (art. 48 et 61 OELP), seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe, lequel versera ces montants au recourant qui en a fait l'avance.

L'intimé sera également condamné à verser au recourant 4'125 fr. à titre de dépens de première instance et 3'000 fr. à titre de dépens de seconde instance, débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC).

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