ACJC/561/2024

1.

1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

En l'espèce, le litige porte sur la contribution due à l'entretien de l'époux, qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduit à une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte.

1.2

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1, 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.

La réponse de l'intimée et la réplique spontanée de l'appelant sont également recevables (art. 312 et 314 al. 1 CPC; sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1).

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la simple vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4).

1.4

La cause est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime inquisitoire limitée (art. 55 al. 2, 272 et 277 CPC).

L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).

2.

L'appelant a déposé des pièces nouvelles devant la Cour. Selon l'intimée, il a également allégué des faits nouveaux.

2.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.2.1). S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, à savoir les faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3;5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; BASTONS BULLETI, PC- CPC, 2021, n. 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 5A_621/2012 précité;4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; BASTONS BULLETTI, ibid.).

2.2.1

En l'espèce, l'attestation de l'hôtel J______ du 3 janvier 2024 a été établie après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal, le 27 septembre 2023. Cela étant, en tant qu'elle porte sur la résidence de l'appelant au sein dudit hôtel du 21 octobre 2022 à septembre 2023, elle aurait pu être établie et produite en première instance. Cela d'autant plus que l'intimée a précisément fait valoir dans son écriture du 12 septembre 2023 déposée devant le Tribunal que le précité ne démontrait pas avoir continué de loger dans cet hôtel après janvier 2023. Afin de répliquer sur ce point, l'appelant aurait donc pu produire une telle attestation lors de la dernière audience tenue par le Tribunal, le 27 septembre 2023, ce qu'il n'a pas fait. L'attestation en question, en tant qu'elle porte sur la résidence de l'appelant au sein dudit hôtel du 21 octobre 2022 à septembre 2023, est donc irrecevable. En revanche, pour ce qui est de sa résidence dans ledit hôtel d'octobre à décembre 2023, l'attestation produite est recevable ainsi que les faits qu'elle contient.

Le certificat médical du psychiatre de l'appelant du 3 janvier 2024 a été établi après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal, le 27 septembre 2023. Cela étant, en tant qu'il porte sur l'état de santé de l'appelant du 24 octobre 2022 à septembre 2023, il aurait pu être établi et produit en première instance, de sorte qu'il est irrecevable. En revanche, pour ce qui est de l'état de santé du précité d'octobre 2023 à début janvier 2024, l'attestation produite est recevable, de même que les faits qu'elle comporte.

Les compte rendu opératoire, rapport d'hospitalisation, courriers entre médecins et comptes rendus de consultations datés de mai, juin et novembre 2023 et portant sur les traitements qu'a dû suivre l'appelant en raison d'une fracture du pied en mai 2023 sont irrecevables en tant qu'ils portent sur l'état de santé de celui-ci de mai à septembre 2023 et recevables pour le surplus.

Les six photographies des membres de la famille réunis, qui ne sont pas datées et dont la date n'a pas été alléguée, mais qui sont censées démontrer "l'existence d'une union conjugale" auraient pu être produites en première instance, l'appelant ne faisant au demeurant pas valoir le contraire. Ces pièces sont donc irrecevables. Quoi qu'il en soit, elles ne sont pas de nature à démontrer le fait allégué.

En tout état, même si l'ensemble des pièces susvisées avait été déclaré recevable, il n'en serait résulté aucune incidence sur l'issue du litige.

2.2.2

L'intimée soutient que l'appelant allègue des faits nouveaux devant la Cour, à savoir qu'elle aurait acquitté ses factures de 2019 à 2022 par solidarité, qu'elle l'aurait défendu dans le cadre des accusations mensongères proférées à son encontre et que les époux avaient adopté une convention tacite, selon laquelle elle mettait à disposition la totalité de ses revenus au service du train de vie de la famille, assumant l'ensemble des charges de base du couple et des enfants pour permettre à son conjoint de bénéficier d'un train de vie confortable, celui-ci allouant ses revenus à ses loisirs et à de l'épargne.

Ces éléments ne constituent pas des faits nouveaux, mais relèvent d'une argumentation développée en seconde instance par l'appelant en lien avec les faits allégués par ses soins devant le Tribunal. Partant, il n'y a pas lieu de statuer sur leur recevabilité. En tout état, cette argumentation de l'appelant sera rejetée et il ne sera pas fait droit à sa prétention, de sorte que déclarer lesdits éléments irrecevables, comme le sollicite l'intimée, n'aurait aucune incidence sur l'issue du litige.

3.

L'appelant reproche à l'instance précédente d'avoir procédé à une constatation arbitraire des faits en lien avec la convention conclue par les parties durant la vie commune s'agissant des questions financières, le rendement de sa fortune, ses frais de logement et son état de santé. Pour ce qui est de l'ensemble de ces points, l'état de fait présenté ci-dessus a été complété dans la mesure utile, sur la base des actes et des pièces de la procédure, y compris celles produites en seconde instance dans la mesure de leur recevabilité. Pour le surplus, ce grief quant à la constatation des faits sera examiné dans le considérant ci-après relatif à la question de la contribution d'entretien.

4.

L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir débouté de sa conclusion tendant à la condamnation de son épouse à lui verser une contribution d'entretien.

4.1

Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux à l'autre.

4.1.1

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6; 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_255/2022 du 6 juillet 2023 consid. 3.1;5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1).

Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). La protection de la confiance mise par chacun des conjoints dans l'organisation et la répartition choisie justifie, dans la mesure du possible, le maintien du niveau de vie existant pendant la vie commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2015, n. 19 à 21 ad art. 176 CC).

Cela étant, il faut également prendre en considération le fait qu’en cas de suspension de la vie commune, le but de l’art. 163 CC - dont découle l’obligation d’entretien tant que dure le mariage (principe de solidarité) - impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée. Il se peut dès lors que le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l’adapter à ces faits nouveaux (RIEBEN, CR CC I, n. 5 ad art. 176 CC et les réf. cit.).

4.1.2

Le principe de solidarité demeure applicable durant la procédure de mesures protectrices. Selon ce principe, les conjoints sont responsables l'un envers l'autre des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un des époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.3;5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.3;5A_848/2017 du 15 mai 2018 consid. 5.4; DE WECK-IMMELE, op. cit., n. 19 à 21, 26 et 27 ad art. 176 CC).

4.1.3

Si, durant le mariage, les époux étaient convenus d'une indépendance totale, chacun d'eux subvenant à ses propres besoins et vivant en tous points de manière autonome par rapport à l'autre, l'octroi d'une contribution d'entretien ne se justifie en principe pas, vu l'absence de train de vie commun. Dans ce cas, la séparation ne crée pas non plus une situation nouvelle justifiant de modifier la convention passée durant le mariage. Tel est notamment le cas lorsque les époux n'ont jamais ou seulement très brièvement vécu ensemble, qu'ils n'ont pas constitué de communauté de vie, sous quelque forme que ce soit, et qu'aucun d'eux n'a contribué, en espèce ou en nature, à l'entretien de l'autre (ATF 137 III 385 consid. 3.2 [mariage fictif]; arrêt du Tribunal fédéral 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1 et les réf. cit.).

4.1.4

L'art. 176 al. 1 ch. 1 CC ne confère pas la possibilité de refuser ou de réduire la contribution pour des motifs d'équité, à l'instar de ce qui est prévu à l'art. 125 al. 3 CC, lequel dispose que l'allocation d'une contribution d'entretien peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier a gravement violé son obligation d'entretien de la famille (ch. 1), a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve (ch. 2) ou a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches (ch. 3) (arrêt du Tribunal fédéral 5P.522/2006 du 5 avril 2007 consid. 3).

Cela étant, à l'instar de toute prétention fondée sur le droit civil fédéral, les prétentions tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien (ATF 132 I 249 consid. 5; 83 II 345 consid. 2), sont soumises à la réserve de l'art. 2 al. 2 CC, aux termes duquel l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 5P.522/2006 précité). La prétention à une contribution d'entretien sur la base de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC pourra ainsi être niée lorsqu'elle apparaît choquante ou manifestement inéquitable, étant précisé qu'il ne pourra être fait usage de cette faculté qu'avec la plus grande retenue (SIMEONI, Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 124 ad art. 125 CC et les réf. cit.).

4.1.5

Toutes les prestations d'entretien doivent en principe être calculées selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 308).

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en considération l'ensemble des revenus. Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital dit de droit familial, comprenant notamment, en sus, les impôts, les primes d'assurance-maladie complémentaires, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires pour les enfants. L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7.3).

4.1.6

S'il existe une situation exceptionnelle dans laquelle l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent n'a tout simplement pas de sens, comme cela peut notamment être le cas en cas de circonstances financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in JdT 2022 II 107), il convient de recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie commune. Cette dernière méthode demeure applicable dans des cas exceptionnels (ATF 147 III 293 consid. 4.1 et 4.5 in JdT 2022 II 107; 147 III 265 consid. 6.6 in SJ 2021 I 316).

La comparaison des revenus et des minimas vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, en y ajoutant les charges inhérentes à la séparation et en maintenant pour le surplus les postes qui existaient du temps de la vie commune du fait de la convention des parties (ATF 115 II 424 consid. 2), méthode qui implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2).

4.1.7

Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières) (ATF 143 III 617 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1).

4.1.8

Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a retenu que le rendement de la fortune mobilière pouvait être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral consid. 5;5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1.1 et 4.2). Dans des arrêts plus récents, il a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un rendement de la fortune de 1% (arrêts du Tribunal fédéral 5A_273/2018 et 5A_281/2018 du 25 mars 2019 consid. 5.3) ni de prendre en compte la conjoncture actuelle dans le cadre de la détermination d'un rendement hypothétique de la fortune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 4.3).

4.2

En l'espèce, le Tribunal a retenu qu'une reprise de la vie commune semblait inenvisageable.

L'intimée disposait de revenus mensuels nets confortables de 53'000 fr. qui couvraient aisément ses "charges" et celles des trois enfants des parties, lesquelles totalisaient 23'204 fr. par mois dès le 1er janvier 2024.

L'appelant était incapable de travailler et bénéficiait de ce fait d'indemnités journalières à hauteur de 7'604 fr. par mois versées par la caisse maladie L______. Il pourrait percevoir des revenus supplémentaires de [l'assurance] I______ et de l'assurance invalidité. Il avait déclaré pouvoir prétendre à des prestations de la part de la I______ et avoir prévu de rencontrer son courtier à cette fin. Il avait exposé n'avoir entrepris aucune démarche en vue d'obtenir une rente AI, espérant pouvoir travailler à nouveau. Or, au vu de la durée de son incapacité de travail, des indemnités qu’il touchait déjà et de l’état de santé qu’il décrivait, il était probablement en droit de percevoir une telle rente et une demande dans ce sens ne l’empêcherait pas de reprendre un travail lorsqu'il en serait capable. En outre, sa fortune conséquente devait générer des revenus. Le Tribunal a ainsi arrêté les revenus totaux du précité à 10'000 fr. par mois.

Selon le Tribunal, les "charges admissibles avant impôts" de l'appelant totalisaient 4'723 fr. par mois. Il était difficile d'estimer le montant de ses impôts étant donné que l'on ignorait les montants qu'il pourrait obtenir de la I______ et de l'AI. Toutefois, il apparaissait peu probable qu'il ne soit pas en mesure de s'en acquitter. Il alléguait, sans le prouver, loger dans un hôtel moyennant 4'140 fr. par mois, montant excessif qui pourrait être diminué en cas de location d'un appartement. A cet égard, il alléguait, sans le démontrer, avoir effectué des recherches en vain. En diminuant sa charge de logement, il pourrait encore s'acquitter de ses frais d'avocats encourus dans le cadre des procédures pénales.

Le premier juge a par ailleurs constaté, "au regard des allégations des parties, certaines non contestées", que durant les dernières années de la vie commune, les époux menaient des vies séparées et n’avaient pas de train de vie commun. En particulier, l'appelant n’avait pas fait valoir qu’il dinait ou sortait le soir avec son épouse ou qu’il partait en vacances avec elle à cette époque.

Il était de même vraisemblable que les époux tenaient des comptes séparés et que chacun d'eux s'acquittait de ses propres charges, de sorte qu'ils étaient indépendants financièrement l'un de l'autre pendant la vie commune.

Aucun élément de la procédure, autre que les affirmations de l'appelant, ne permettait de retenir que l'intimée aurait fait bénéficier la famille d'un train de vie confortable autrement qu’en s’acquittant éventuellement du loyer de l’appartement familial, de l’intégralité de l’entretien des enfants et des coûts du bien situé à C______. Ce n’était que de 2019 à juillet 2022 que l'intimée s’était acquittée des factures de son époux, dans l’ignorance qu’il touchait des indemnités pour perte de gain et par crainte de poursuites.

Faute d’avoir financé le train de vie de son époux durant la vie commune, il n’y avait pas matière à maintenir un train de vie confortable financé par l'intimée. Chaque époux finançait son propre train de vie et ses dépenses de loisirs, situation qu'il y avait lieu de faire perdurer après la séparation. Quant au bien situé à C______, financé par l'intimée, l'appelant pouvait en jouir la moitié de l’année selon l’accord passé entre les parties, ce qui permettait à celui-ci de maintenir cet aspect de son train de vie antérieur.

4.2.1

Dans un premier moyen, l'appelant fait grief au Tribunal - qui s'est fondé sur les déclarations fiscales des parties portant sur les années 2018 à 2020 - d'avoir déterminé les revenus nets réalisés par l'intimée en déduisant du bénéfice net comptable réalisé par celle-ci ses cotisations sociales "privées" aux 1er et 2ème piliers ainsi qu'au 3ème pilier lié (A) et ses rachats de prévoyance professionnelle.

Il est vrai que le Tribunal a procédé de la sorte et que, contrairement aux charges d'exploitation figurant dans les comptes de l'entreprise, de tels paiements doivent en principe être pris en considération dans le cadre des "charges privées" de l'exploitant, pour autant qu'ils soient admissibles, en particulier selon la méthode de calcul de la contribution d'entretien applicable. Cela étant, en l'occurrence, au vu de la situation financière favorable de la famille, lesdits paiements sont admissibles. Ainsi, leur prise en compte en tant que "charges professionnelles" pour déterminer le revenu net réalisé, comme l'a fait le premier juge, ou en tant que "charges privées", comme il conviendrait de le faire selon l'appelant, ne fait pas de différence. Au vu de ce qui précède, ce premier grief de l'appelant est sans incidence sur l'issue du litige.

Dans un second moyen, toujours en lien avec les revenus nets réalisés par l'intimée, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir tenu compte "à double" des cotisations "privées" aux 1er et 2ème piliers ainsi que du rachat de la prévoyance professionnelle. Le premier juge aurait en effet opéré la déduction dont il a été question au paragraphe précédent, alors que les paiements concernés auraient déjà été pris en considération dans les charges d'exploitation de l'entreprise.

Ce second grief est infondé s'agissant des cotisations "privées" au 1er pilier et du rachat de prévoyance. Le Tribunal, tout comme la Cour, s'est basé sur les chiffres indiqués au titre des "charges commerciales" et des "déductions liées aux revenus" figurant dans les déclarations fiscales des parties et ces deux groupes de charges ne sont pas censés comprendre les mêmes postes. Ce dernier point est d'ailleurs confirmé par la teneur des documents comptables 2020 de l'intimée, auxquels l'appelant renvoie à l'appui de son grief. En effet, les cotisations au 1er pilier figurant dans les "charges commerciales" concernent le personnel et non l'intimée, dont les cotisations "privées" au 1er pilier sont comprises uniquement dans les "déductions liées aux revenus". Quant au rachat de la prévoyance, si, dans les documents comptables 2020 de la précitée, la moitié de ce rachat a effectivement été prise en compte dans les charges d'exploitation de l'entreprise, tel n'a pas été le cas dans le cadre de la déclaration fiscale y relative.

Cela étant, ce second grief de l'appelant est fondé s'agissant des cotisations "privées" de l'intimée au 2ème pilier pour ce qui est des années 2019 et 2020. Lesdites cotisations ont en effet été prises en considération tant dans les "charges commerciales" que dans les "déductions liées aux revenus" figurant dans les déclarations fiscales des parties. Tel a été le cas également s'agissant de l'appelant pour ces deux mêmes années. Les revenus mensuels nets de l'intimée et ceux de l'appelant constatés dans le présent arrêt sur la base de leurs déclarations fiscales (cf. supra, En fait, let. D a.a et b.a) doivent donc être augmentés d'un montant moyen arrondi de 3'500 fr. par mois s'agissant de l'intimée et de 3'000 fr. par mois pour ce qui est de l'appelant.

4.2.2

Pour ce qui est des "charges privées" de l'intimée, l'appelant reproche avec raison au Tribunal d'avoir pris en considération la cotisation de celle-ci à une police d'assurance 3ème pilier liée (A) (573 fr. par mois). Ce paiement a en effet déjà été pris en considération au stade de la détermination des revenus de celle-ci (cf. considérant précédent, deux premiers paragraphes). Les "charges privées" mensuelles de la précitée dès le 1er janvier 2024 seront donc arrêtées à 13'251 fr. (13'140 fr. + 684 fr. - 573 fr.), étant relevé que cette modification est sans incidence sur l'issue du litige.

4.2.3

L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé des revenus mensuels nets de l'ordre de 10'000 francs.

Il expose que le Tribunal avait constaté, sans autres motivations, que sa fortune "conséquente" générait des revenus, alors que les déclarations fiscales des parties faisaient état, selon lui, de montants "négligeables" de 800 fr. en moyenne réalisés mensuellement à ce titre.

En 2020, aux termes de la dernière déclaration fiscale versée à la procédure, la fortune de l'appelant avait augmenté à 1'710'155 fr. et généré des intérêts de 913 fr. par mois, comme l'allègue celui-ci. Si l'on applique le taux de 1% admis a minima par la jurisprudence, ce sont des revenus hypothétiques de 1'425 fr. par mois qui peuvent être retenus à ce titre, étant relevé qu'avec un placement raisonnable, un taux de 3% pourrait être atteint, soit 4'275 fr. par mois.

Partant, le premier juge a arrêté avec raison sous l'angle de la vraisemblance les revenus mensuels nets imputables à l'appelant à 9'029 fr. (7'604 fr. de rente + 1'425 fr. de revenus de la fortune), somme à laquelle il convient d'ajouter un montant estimé d'environ 1'000 fr. par mois au minimum qu'il devrait recevoir s'il ne renonçait pas, comme il l'allègue, à entreprendre les démarches utiles dans ce sens, notamment auprès de l'assurance invalidité et de ses assurances privées.

Sur ce dernier point, l'appelant avance sans succès un retard dont il souffrirait dans la gestion de ses affaires administratives. S'il n'était plus capable de gérer celles-ci, ce qui n'est pas rendu vraisemblable, au vu notamment de l'existence de la présente procédure, il lui incomberait de mandater un tiers à cette fin ou de faire appel à la justice en vue de la désignation d'un curateur. Il ne saurait être exigé de l'intimée qu'elle contribue à l'entretien de son époux pour remédier aux conséquences du défaut de diligence dont il admet faire preuve dans la gestion de ses affaires, que ce soit fautivement ou non.

4.2.4

L'appelant remet en cause les frais de loyer hypothétique de 1'600 fr. par mois retenus par le premier juge dans son budget.

Il soutient tout d'abord avoir démontré, contrairement à ce qu'aurait relevé le Tribunal, l'existence de frais effectifs plus élevés. Cet argument est développé en vain. Si le Tribunal a, avec raison, écarté le montant de plus de 4'000 fr. par mois invoqué par l'appelant au titre de ses frais de logement à l'hôtel, ce n'est pas faute de démonstration de ceux-ci, mais au motif de leur caractère excessif comparé au loyer d'un appartement qu'il aurait pu louer. Or, ce caractère excessif retenu par le Tribunal n'est en soi pas critiqué, ni par ailleurs critiquable.

L'appelant reproche ensuite au Tribunal un "manque d'égard total réservé à son état de santé, alors qu'en plus des problèmes qui l'[avaient] conduit à son hospitalisation à l'aube de l'été 2022, [il avait] souffert d'une fracture le 5 mai 2023 l'immobilisant complètement durant plusieurs mois". Cet argument ne convainc pas non plus. L'appelant n'expose pas en quoi ces problèmes de santé l'auraient empêché de trouver un appartement à louer. S'il fallait comprendre qu'il invoquait une impossibilité de se déplacer, cette argumentation aurait été vaine dans la mesure où le 21 juin 2023 devant le Tribunal, il a exposé avoir cherché un appartement. S'il faisait référence à son incapacité de gérer ses affaires pour des raisons psychiques, une telle argumentation aurait été vaine également, pour le même motif qu'exposé au considérant précédent en lien avec ses revenus.

4.2.5

L'appelant invoque la convention tacite qu'il aurait conclue avec son épouse au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune. Selon lui, celle-ci gagnait plus que lui, de sorte qu'elle faisait bénéficier toute la famille, y compris lui, d'un train de vie confortable.

A l'appui de sa thèse, il invoque les déclarations fiscales 2016 à 2020 des parties. Or, à teneur de celles-ci, l'intimée aurait réalisé un revenu mensuel net moyen d'environ 57'500 fr. (54'000 fr. + 3'500 fr. [cf. supra, consid. 4.2.1 in fine]) sans avoir procédé à un rachat de sa prévoyance professionnelle ou après un rachat à hauteur de 11'000 fr. par mois environ et elle aurait été dépourvue de fortune. L'appelant, pour sa part, aurait consacré l'essentiel de son bénéfice net au rachat de sa prévoyance professionnelle, soit à hauteur de 25'000 fr. par mois, se retrouvant pratiquement sans ressources pour son entretien et celui de sa famille, à savoir avec un revenu mensuel net d'environ 2'400 fr. (3'000 fr. [cf. supra, consid. 4.2.1 in fine] - 600 fr.), tout en bénéficiant d'une fortune de plus de 1'500'000 fr. Les parties ne fournissent pas d'explication au sujet du caractère insolite de ces éléments annoncés à l'administration fiscale. Il est rappelé par ailleurs que leur épargne découlant du produit de leur travail devra en principe faire l'objet d'un partage, tout comme leur prévoyance professionnelle accumulée durant le mariage. Ainsi, l'on ne saurait tirer aucune conclusion des dites déclarations fiscales quant aux revenus effectifs qu'aurait en définitive dégagé chacun des époux de son activité, et encore moins quant à la façon dont ceux-ci avaient convenu de se répartir les revenus réalisés au sein de leur cabinet commun durant la vie commune.

Compte tenu de ce qui précède, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable que les parties avaient convenu, au sens de l'art. 163 CC, que l'intimée finance entièrement ou partiellement le train de vie de son époux durant la vie commune.

4.2.6

Le fait que l'intimée ait commencé en 2019 à payer les factures de son époux, lorsqu'il a été emprisonné durant six mois, s'est vu interdire d'exercer sa profession et ne s'occupait plus de ses paiements, et qu'elle l'ait fait jusqu'à juillet 2022, soit jusqu'à sa requête tendant à la séparation de biens, ne porte pas atteinte à ce qui précède.

Alors que la vie commune a duré à tout le moins vingt-sept ans, les paiements en question sont intervenus à titre exceptionnel, sur une période limitée de trois ans avant de requérir le prononcé de la séparation de biens. Au vu des liens financiers et contractuels unissant les parties, en particulier au regard de leur association sur le plan professionnel, il est crédible que, comme le soutient l'intimée, les paiements de celle-ci invoqués par l'appelant n'ont pas été effectués dans un esprit de solidarité, mais ont été avant tout motivés par la crainte de se voir elle-même exposée à des difficultés financières et/ou judiciaires. L'intimée a en outre rendu vraisemblable avoir été dans l'ignorance, jusqu'à décembre 2021, du fait que son époux n'était pas dépourvu de toutes ressources, mais touchait des indemnités pour perte de gain. Enfin, l'incapacité alléguée par l'appelant d'assurer le maintien de son niveau de vie durant la vie commune n'est pas la conséquence du partage des tâches adopté durant le mariage, mais, comme il le fait valoir, de la procédure pénale ouverte à son encontre en 2019 et des conséquences de celle-ci, en particulier l'interdiction d'exercer son métier.

4.2.7

Même s'il fallait admettre la thèse de l'appelant relative à la convention des parties durant la vie commune, il conviendrait de rejeter sa prétention en paiement d'une contribution d'entretien.

En effet, au vu des revenus cumulés dont les parties disposaient durant la vie commune et disposent à ce stade, l'on se trouve en présence de circonstances financières exceptionnellement favorables, de sorte que l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes, n'est pas indiquée. Il convient de recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie commune, dans le cadre de laquelle il incombait à l'appelant de démontrer dites dépenses, ce qu'il n'a pas fait, celles-ci n'étant au demeurant pas même alléguées.

4.2.8

En tout état, la prétention de l'appelant paraît abusive.

Il serait choquant que l'intimée soit condamnée à contribuer à l'entretien de l'appelant. Dépourvue de fortune, elle devrait le faire au moyen des revenus de son travail, alors qu'elle assume seule son propre entretien et celui des trois enfants des parties et que la situation de nécessité invoquée par l'appelant ne le justifie pas. Une telle situation n'est, en effet, pas rendue vraisemblable. Outre ses revenus qui couvrent ses charges admissibles, l'appelant dispose d'une fortune d'environ 1'700'000 fr. En omettant de s'occuper de ses affaires administratives ou de mandater un tiers à cet effet, il renonce de plus en toute connaissance de cause à entreprendre les démarches tendant à l'augmentation de ses revenus, telles qu'une demande en vue d'obtenir des prestations de l'assurance invalidité et/ou de ses assurances privées. Il fait de surcroît le choix de loger en permanence à l'hôtel au prix excessif de plus de 4'600 fr. par mois, selon la pièce produite devant la Cour. Il serait par ailleurs choquant que l'intimée soit condamnée à contribuer à l'entretien de l'appelant, alors que celui-ci n'a pas contesté lui avoir fait subir, ainsi qu'à leurs trois enfants, des actes ayant nécessité le départ de ces dernières du domicile familial ainsi que des mesures d'éloignement prononcées à son encontre.

4.3

L'ensemble des griefs soulevés par l'appelant se révélant infondés, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il déboute celui-ci de sa conclusion tendant au paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur.

5.

L'appelant fait en dernier lieu grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu en "laissant planer une incertitude" sur la question des charges liées à la copropriété des parties sur le bien situé à C______. Selon lui, le premier juge aurait refusé sans motivation de statuer sur cette question, malgré les conclusions qu'il avait prises à cet égard. L'intimée devait être condamnée à s'acquitter seule des charges liées à ce bien, à défaut de quoi, du fait des rapports de copropriété des parties sur celui-ci, il en demeurait codébiteur.

5.1

Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 in JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1).

Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du jugement de première instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 in SJ 2011 I 345; 135 I 279 consid. 2.6.1 in JdT 2010 I 255; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2).

5.2

En l'espèce, que ce soit en première ou en seconde instance, l'appelant a certes conclu à la condamnation de l'intimée à continuer à s'acquitter des charges du bien situé à C______ [France], mais ceci uniquement en lien avec sa conclusion tendant à se voir verser par celle-ci une contribution d'entretien. Il n'a pris aucune conclusion indépendante portant sur les charges du bien précité. En outre, en première instance, il a formulé des conclusions subsidiaires pour le cas où la séparation de biens serait prononcée, dans le cadre desquelles il n'a, cette fois, pas conclu à la condamnation de l'intimée à payer les charges du bien situé à C______, mais à ce qu'il soit pris acte de son engagement à rembourser à celle-ci la moitié des dites charges.

Au vu de ce qui précède, dans la mesure où la conclusion de l'appelant tendant à se voir payer une contribution d'entretien a été rejetée et la séparation de biens des parties prononcée, le premier juge était fondé à ne pas se prononcer spécifiquement sur la question des charges du bien de C______, sans qu'il n'en résulte une violation du droit d'être entendu du précité.

En tout état, même si une telle violation devait être admise, ce vice pourrait, comme le soutient d'ailleurs l'appelant, être réparé devant la Cour. Sous cet angle, il est suffisant d'observer que les motifs fondant le déboutement de l'appelant de sa conclusion tendant à se voir payer une contribution d'entretien justifient également son déboutement de sa conclusion qui y est liée, portant sur les charges du bien situé à C______.

En conclusion, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il déboute implicitement l'appelant de sa conclusion relative au paiement des charges du bien des parties situé à C______.

6.

6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

6.2.1

En l'espèce, il n'y a pas lieu de revoir la décision du Tribunal de répartir les frais judiciaires par moitié et de compenser les dépens. Cette décision est conforme à la loi (art. 107 al. 1 let. c CPC) et n'a fait l'objet d'aucun grief motivé devant la Cour, de sorte qu'elle sera confirmée.

6.2.2

Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant qui succombe. Ils seront partiellement compensés avec l'avance de 1'000 fr. versée par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. L'appelant sera en conséquence condamné à verser la somme de 2'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde des frais judiciaires d'appel.

L'appelant sera en outre condamné aux dépens d'appel de sa partie adverse, lesquels seront arrêtés à 3'000 fr., TVA et débours compris, au regard de l'activité déployée par le conseil de l'intimée (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84 ss RTFMC).

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