ACJC/631/2019

1.

S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition.

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC).

Interjetés dans les délais prescrits et selon la forme requise, les recours, formés par des justiciables agissant en personne, seront considérés comme recevables, dans la mesure où il peut être compris qu'ils tendent, au fond, une fois l'annulation des jugements attaquées prononcée, au rejet des requêtes de mainlevée définitive.

2.

Les recourants ont requis la jonction des causes C/6053/2018 et C/1______/2018. Dans ses déterminations, l'intimée n'a pas pris position sur cette requête.

Dans la mesure où ces deux procédures de mainlevée définitive dérivent d'une seule décision de justice, soit l'arrêt de la Cour du 25 juin 2015, et relèvent d'une problématique identique, la simplification des procès commande, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la jonction desdites procédures (art. 125 let. c CPC), laquelle sera ordonnée sous n° C/6053/2018.

3.

Les recourants ont, à bien les comprendre, conclu, dans leurs recours datant de juillet 2018, à la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur une procédure de récusation qu'ils auraient formée contre le juge C______. Ils n'ont toutefois produit aucune copie de requête allant dans ce sens, pas plus qu'ils n'ont fait allusion à une éventuelle décision à ce propos dans leurs répliques de février 2019, se bornant à considérer nouvellement que les juges ayant traité de leurs demandes d'assistance juridique devaient se récuser.

Il n'y a dès lors pas lieu de s'arrêter plus avant sur ce point.

4.

Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

Les pièces nouvellement produites par les parties, et les faits qui y sont liés, ne sont donc pas recevables.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Saisi d'une requête de mainlevée définitive de l'opposition, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis; il ne lui appartient pas de trancher des questions délicates de droit matériel, ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a, avec les références). Le Tribunal fédéral a néanmoins précisé que l'«opinion selon laquelle le juge de mainlevée n'a pas à tenir compte d'autre chose que du dispositif de la décision invoquée à l'appui de la demande est l'expression d'un formalisme qui ne trouve aucun appui dans la loi fédérale» (ATF 79 I 327 consid. 2); aussi bien, une jurisprudence constante admet-elle la possibilité de se référer aux motifs du jugement pour déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure celui-ci constitue un titre qui justifie la mainlevée définitive de l'opposition (ATF 79 I 327 consid. 2; 127 III 232 consid. 3a; 134 III 656 consid. 5.3.2; 138 III 583 consid. 6.1.1; arrêt 5P_324/2005 du 22 février 2006 consid. 3.4, in: RSPC 2006 p. 296).

5.2

Le créancier, peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (art. 144 al. 2 CO). Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation (art. 147 al. 2 CO).

5.3

En l'occurrence, il peut certes être concédé aux recourants que la décision produite par l'intimé comme titre de mainlevée définitive, ne comporte pas, dans son dispositif, de condamnation à payer le montant en poursuite. En revanche, ladite décision, rendue sur réclamation, se réfère explicitement dans ses motifs à l'émolument de 250 fr. mis à la charge des recourants par l'arrêt du 27 novembre 2014, émolument qui constituait précisément l'objet de cette réclamation; les recourants ne sauraient donc soutenir qu'ils n'auraient pas compris que, au terme de la procédure de réclamation, ils étaient astreints au paiement de l'émolument de 250 fr. Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, le premier juge pouvait ainsi retenir que la décision produite, lue dans son entier, constituait un titre justifiant la mainlevée définitive de l'opposition.

Il convient de déduire de la décision produite - dont l'exécution a commencé par l'envoi des factures envoyées aux recourants, lesquelles comportent une mention explicite du créancier - que ces derniers ont été condamnés solidairement entre eux au paiement d'un seul émolument de 250 fr. L'intimé n'en disconvient d'ailleurs pas. Dès lors, les deux recourants, en leur qualité de débiteurs solidaires, demeurent obligés jusqu'à l'extinction totale de cette dette. Contrairement à leur avis, l'intimé était ainsi fondé à poursuivre chacun d'entre eux.

Les recourants font encore cas de divergences dans la désignation de la recourante, nommée B______ dans la requête soumise au Tribunal, alors que tant le titre de mainlevée que le commandement de payer portaient le patronyme A______; ils en tirent la conclusion que l'intimé aurait tenté d'abuser de la sorte le premier juge, lequel aurait ainsi méconnu qu'il n'y avait qu'une créance qui aurait dû faire l'objet d'une seule procédure, d'une seule audience et d'un seul jugement. S'il est exact que la requête a été dirigée contre la recourante, désignée comme B______ et non A______, il convient d'observer d'une part que cette dernière s'est reconnue et a été en mesure de participer à la procédure, d'autre part que le premier juge a, implicitement, rectifié la qualité de la partie dans le jugement qu'il a rendu, de sorte que l'informalité n'a pas porté à conséquence. Autre est la question de la jonction des procédures, à laquelle il sera procédé, comme il l'a déjà été exposé ci-dessus.

Les recourants adressent encore au premier juge, sous l'intitulé "29 al. 2 Cst", divers reproches peu compréhensibles, qui paraissent se confondre avec le grief lié à leurs conclusions en jonction déjà traitées.

En définitive, au vu de ce qui précède, les recours, infondés, seront rejetés.

6.

Les recourants succombent dans l'essentiel de leurs conclusions, seule la jonction requise étant ordonnée par la Cour.

Ils supporteront dès lors les deux tiers des frais de leurs recours (art. 106 al. 1 et 2 CPC), qui seront arrêtés à 150 fr. chacun, soit 300 fr. au total (art. 48, 61 OELP), compensés avec les avances versées, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde étant mis à la charge de l'intimé, lequel sera condamné à rembourser 100 fr. à ce titre aux recourants, solidairement entre eux (art. 111 al. 2 CPC).

Il n'y a pas lieu à octroi de dépens, les parties plaidant en personne et n'exposant pas de circonstances particulières qui les justifieraient (art. 95 al. 3 CPC).

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