ACPR/707/2026

A.

a. Par acte déposé le 27 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 15 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public lui a refusé la qualité de partie plaignante et a refusé d'entrer en matière sur sa plainte.

Le recourant conclut, avec suite d'indemnité en sa faveur, à l'annulation de l'ordonnance précitée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction.

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'800.- qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. A______, ressortissant britannique, est le fils de B______, ressortissant russe, né en 1962 et mort le ______ 2026. Le dernier cité était entrepreneur dans le domaine des investissements immobiliers et énergétiques.

b. C______, né en 1962, ressortissant russe, est également entrepreneur dans le domaine des investissements immobiliers et énergétiques. Il a un fils, D______, ressortissant russe, né en 1982.

c. En 2011, la société holding E______ LTD a été inscrite au registre du commerce de Chypre. Son but était de détenir et gérer divers investissements. Selon les certificats d'actions au dossier, C______ détenait 1'400 actions de la société, tandis que B______ en possédait 600.

d. E______ LTD détenait notamment la société F______ AG, ayant son siège dans le canton de Zoug.

À teneur d'une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du ______ 2024, G______, de Genève, à Genève, a été nommée membre du conseil d'administration de F______ AG, avec signature individuelle.

e. En 2022, les relations bancaires du groupe E______ ont été établies auprès de H______ LTD, établissement bancaire ayant son siège à Hong-Kong.

f. Le 8 avril 2026, A______ a déposé plainte pénale contre D______ et C______ pour gestion déloyale ou toute autre éventuelle infraction pénale.

Il a exposé que, durant plusieurs années après la constitution de E______ LTD, son père avait exercé sa qualité d'actionnaire; il participait activement à la gestion du groupe, aux décisions d'investissements et à la recherche de financements. Il recevait des informations financières et des distributions correspondant à sa participation. Jusqu'en 2022, les comptes utilisés pour les activités et investissements du groupe avaient été détenus auprès de la banque "J______" à Genève, avant d'être transférés auprès de H______ LTD. F______ AG constituait le principal actif opérationnel du groupe et centralisait les actifs et les flux financiers; la valeur des actifs détenus par F______ AG était estimée à plusieurs millions de francs. À partir de 2022, à la suite de la découverte d'un cancer à un stade avancé, son père avait été moins en mesure de suivre la gestion des sociétés et avait progressivement été écarté des processus décisionnels. Dès le 1er juin 2022, E______ LTD – sans l'aval de son père – avait délivré une procuration étendue en faveur de D______, lui conférant de larges pouvoirs pour la représenter, ainsi que sa filiale suisse.

À partir de mars 2023, d'importants transferts étaient apparus dans la documentation bancaire, sans que son père n'en fût informé. Il ne s'agissait pas de versements ponctuels, mais d'un mécanisme répétitif de transferts :

- le 7 mars 2023, un montant d'EUR 699'953.18 avait été transféré depuis F______ AG vers E______ LTD, suivi le même jour d'un transfert d'EUR 1'460'046.82 depuis E______ LTD vers une société K______ SA, puis un nouveau transfert d'EUR 320'046.59 vers K______ SA le 15 mars 2023;

- en avril 2023, des centaines de milliers d'euros avaient été transférés vers des sociétés tierces et EUR 400'045.92 vers K______ SA;

- le 7 juillet 2025, EUR 199'915.10 avaient été transférés depuis F______ AG vers E______ LTD, puis retransférés le 9 suivant vers K______ SA; le 23 juillet 2025, EUR 999'914.70 avaient été transférés depuis F______ AG vers E______ LTD, puis retransférés le 24 suivant vers K______ SA;

- le 15 août 2025, EUR 1'200'000.- avaient été transférés depuis F______ AG

De plus, selon les informations en sa possession, F______ AG aurait été cédée pour un montant symbolique d'EUR 1.- à un membre de la famille de C______, soit G______ (nom de jeune fille), résidente à Genève depuis plusieurs années. Cette opération avait eu pour effet de transférer un actif d'une valeur estimée à plusieurs millions de francs suisses au bénéfice d'une personne liée à l'actionnaire majoritaire.

En outre, il avait, en 2025, demandé les états financiers de F______ AG pour les années 2022 à 2024, mais une dénommée "L______" avait refusé de les lui transmettre, de sorte qu'il avait demandé à D______ d'intervenir. Enfin, selon son échange de courriels avec un responsable de H______ LTD, les droits d'information de son père sur le compte de la société lui avaient été retirés.

Il était proche parent de son père, au sens de l'art. 110 al. 1 CP, et lui avait succédé, même si le certificat d'héritier n'avait pas encore été délivré par les autorités russes. Les transferts susmentionnés avaient eu pour effet de diminuer les actifs des sociétés concernées, dont il était actionnaire. La privation d'information, combinée aux transferts litigieux, constituaient une atteinte directe à ses droits patrimoniaux et ses droits d'associé. Dans la mesure où les sociétés concernées étaient contrôlées par les personnes visées par la plainte, elles ne pouvaient agir d'elles-mêmes pour défendre leurs intérêts patrimoniaux. Dans une telle situation, l'actionnaire directement touché disposait d'un intérêt personnel et juridiquement protégé à la poursuite d'une gestion déloyale (arrêt du Tribunal fédéral 1B_169/2021 du 28 avril 2022).

Au surplus, la compétence des autorités pénales suisses était donnée, car les relations bancaires du groupe avaient, pendant plusieurs années, été entretenues auprès d'un établissement bancaire sis à Genève ("J______"); plusieurs transferts avaient été exécutés par l'intermédiaire de ces comptes, notamment entre F______ AG, E______ LTD et K______ SA; de même, la vente de F______ AG pour EUR 1.- était intervenue en faveur d'une personne ayant sa résidence à Genève.

C.

Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les infractions reprochées à C______ et D______ avaient été commises au détriment du patrimoine de E______ LTD. Dès lors, en tant qu'héritier de B______, lequel était actionnaire de cette société, A______ ne pouvait revêtir la qualité de partie plaignante. Pour le surplus, l'existence de circonstances particulières, telles que celles évoquées par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 1B_169/2021 du 28 avril 2022 cité par A______ dans sa plainte, n'étaient aucunement alléguées.

Par ailleurs, A______ se plaignait de malversations de la part de deux personnes qui n'avaient aucune attache avec la Suisse et survenues sur des comptes bancaires dans les livres d'une banque sise à Hong-Kong, au préjudice d'une société chypriote.

L'existence de relations bancaires préalables en Suisse apparaissait invraisemblable, dans la mesure où ni l'index central des raisons de commerce (ZEFIX), ni le registre des établissements autorisés tenu par la FINMA, ne faisaient état d'un établissement bancaire sous la raison sociale de "J______". En tout état, l'existence de malversations sur d'éventuels comptes dans les livres d'une banque suisse apparaissait exclue, puisqu'au moment où B______ avait délaissé la gestion de E______ LTD, l'ensemble des relations bancaires avait été transféré dans les livres de H______ LTD, ayant son siège à Hong-Kong. Quant aux allégations selon lesquelles F______ AG aurait été cédée pour un euro symbolique à G______ sans l'accord de B______, elles n'étaient corroborées par aucun élément. Partant, l'existence d'un for de poursuite pénale en Suisse faisait défaut.

En tout état, les déclarations de A______ selon lesquelles son père se serait complètement désintéressé de la gestion de ses actifs valant plusieurs millions pendant tant d'années apparaissaient peu vraisemblables. La plainte déposée par A______ semblait ainsi s'inscrire dans un litige entre actionnaires de nature exclusivement civile.

D.

a. Dans son recours, A______ invoque une violation de son droit d'être entendu, une constatation manifestement erronée des faits et une appréciation arbitraire de ceux-ci.

Le Ministère public estimait que les circonstances concrètes permettant de reconnaître la qualité de partie plaignante à un actionnaire, telles que dégagées par la jurisprudence citée dans la plainte, ne seraient pas alléguées dans celle-ci, ce qui était inexact. La plainte exposait précisément que son père, gravement malade, avait été progressivement écarté de la gestion des sociétés concernées et privé de tout accès aux informations financières. En omettant de discuter ces éléments, le Ministère public ne lui avait pas permis de comprendre les raisons de cette affirmation ni pourquoi ces circonstances étaient écartées.

Les faits dénoncés concernaient la gestion des actifs appartenant aux sociétés du groupe, en particulier E______ LTD et sa filiale F______ AG, dont il était aujourd'hui actionnaire. Les comptes du groupe avaient initialement été ouverts auprès d'une banque à Genève, puis avaient été transférés auprès de H______ LTD, dans un autre pays. Par la suite, plusieurs millions d'euros avaient été transférés depuis F______ AG vers E______ LTD, puis vers une entité tierce (K______ SA). Ces transferts avaient diminué les actifs des sociétés concernées. Son père avait progressivement été privé de l'accès aux informations financières relatives aux sociétés du groupe et aux comptes bancaires concernés. Les faits dénoncés ne se limitaient donc pas à un simple différend entre associés. Ils concernaient des opérations financières portant sur des montants importants et ayant conduit à une diminution des actifs, combinées à une privation d'accès aux informations financières l'empêchant d'exercer ses droits d'associé.

La dénomination, dans la plainte, de "J______" faisait référence à l'activité de private banking de J______ et non à une entité juridique distincte. Partant, cette mention ne permettait pas d'exclure l'existence de relations bancaires en Suisse.

Par ailleurs, son père n'avait nullement "délaissé" la gestion de la société; il avait été contraint de se retirer progressivement, en raison d'un cancer à un stade avancé. De même, le Ministère public ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir prouvé la cession de la société F______ AG pour un montant symbolique, alors même qu'il avait expliqué ne pas disposer des documents nécessaires, car l'accès aux documents sociaux lui avait été retiré dans le but de l'écarter de la société. Le Ministère public aurait pu accéder à ces informations, s'agissant d'une entité de droit suisse. D'ailleurs, les sources publiques faisaient apparaître que G______, née G______, domiciliée à Genève, était devenue unique membre du conseil d'administration avec signature individuelle en mai 2024.

En outre, il n'avait jamais allégué que son père se serait "désintéressé" de la gestion de ses actifs. Son père avait été contraint de se retirer partiellement, pour les raisons susinvoquées. Ce faisant, le Ministère public avait dénaturé la plainte et substitué aux faits allégués une version des événements qui ne reposait sur aucun élément du dossier. Quoi qu'il en soit, cela n'excluait pas l'existence d'infractions pénales et la conclusion selon laquelle le litige relèverait de l'ordre civil ne saurait être suivie. Au surplus, la décision violait le principe in dubio pro duriore.

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.