ATA/145/2001
ATA/145/2001
Rubrum
ATA/145/2001 du 06.03.2001 ( ASSU ) , REJETE
Cause: A/919/2000
Recours TF: déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01
Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA
Normes: LAA.37 al.2
Parties: GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES
Résumé
Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.