ATA/170/2006

Né en 1982, Monsieur G (ci-après : M. G ou le recourant), domicilié dans l’Ain, est titulaire d’un permis de conduire depuis le 1° septembre 2000, délivré par les autorités péruviennes.

A teneur du dossier du service des automobiles et de la navigation (ci- après : le SAN ou l’autorité intimée), M. G n’a pas d’antécédents en matière de circulation routière.

Le 16 septembre 2005, alors que M. G circulait route de Veyrier en direction de Carouge, il effectua un freinage d’urgence afin d’éviter l’engin conduit par un motard qui s’était arrêté pour laisser passer un groupe d’enfants. Lors de cette manœuvre, M. G heurta la moto qui le précédait.

Nanti du rapport de police, le SAN invita le 16 novembre 2005 l’intéressé à faire usage de son droit d’être entendu.

Sans réponse de M. G , le SAN décida, le 12 décembre 2005, de lui « retirer le permis de conduire » pour une durée de trois mois en application de l’article 16 alinéa premier lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR). La mesure ne s’écartait pas du minimum légal. Quant à la lettre de couverture de décision, elle fait mention d’une interdiction de circuler en Suisse.

Par lettre remise à la succursale de l’entreprise « La Poste » à Peseux, le 28 décembre 2005, M.G recouru contre la décision précitée. Il reconnaissait avoir commis l’infraction qui lui était reprochée mais s’étonnait de la « dureté » avec laquelle il était jugé par l’autorité intimée.

Il avait trouvé au mois de novembre un emploi à plein temps, qui l’obligeait à se rendre à divers endroits en Suisse romande à raison de deux à trois fois par semaine. Sans permis de conduire, il ne pourrait plus travailler. Sa compagne était enceinte et il devait la conduire à différents rendez-vous, notamment chez son médecin. Le recourant ne voyait pas comment il pourrait « continuer à vivre » pendant les trois mois du « retrait ».

Entendu le 3 février 2006 par le tribunal de céans, les parties ont fait les déclarations suivantes :

a. M.G avait été engagé par une entreprise active dans le domaine du commerce de gros d’articles de coiffure. Il devait se rendre notamment à Neuchâtel, où son employeur avait une succursale ainsi qu’auprès de

certains gros clients. Son enfant allait naître le 1° mars 2006, mais sa compagne était déjà en arrêt de travail.

Il n’avait reçu aucune nouvelle de la procédure pénale, mais n’entendait pas contester l’inattention qui lui était reprochée.

b. La représentante du SAN a exposé que la faute du recourant avait été considérée comme grave, en raison de l’inattention et de la perte de maîtrise provoquée par le freinage d’urgence, le tout à l’approche d’un passage pour

piétons.

Le tribunal a accordé un délai au 24 février 2006 à M. G pour se déterminer sur la suite de la procédure. A l’échéance, la cause serait gardée à juger.

M. G n’a pas fait usage de cette faculté dans le délai qui lui

avait été accordé.