ATA/273/2014

1) L'enfant A______ est née le ______ 2005 d'une relation hors mariage entre

2) L'enfant B______ est né le ______ 2007 de l'union de Mme C______ et Monsieur E______, dont le divorce a été prononcé par jugement du Tribunal de première instance du 30 avril 2009.

3) Dès son divorce, Mme C______ a été seule détentrice des droits parentaux sur ses deux enfants.

4) Le service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a eu connaissance de la situation de cette famille en 2006, après avoir reçu un rapport de police faisant état de violences entre Mme C______ et son demi-frère.

5) A______ et B______ vivaient avec leur mère, laquelle, alors sans emploi, percevait des prestations de l'Hospice général et des allocations familiales. Les enfants fréquentaient la crèche. La famille bénéficiait en outre de l'aide du centre d'action sociale et de santé (ci-après : CASS) de Carouge, de la fondation des services d'aide et de soins à domicile (ci-après : FSASD), devenue depuis lors l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), ainsi que de l'unité de guidance infantile et du SPMi.

6) Dans ce cadre, les diverses personnes appelées à côtoyer régulièrement Mme C______ et ses deux enfants ont constaté à plusieurs reprises des problèmes d'hygiène corporelle de ces derniers, d'hygiène du domicile, ainsi que des difficultés de la mère à se positionner dans son rôle de parent.

7) Le 11 août 2009, le SPMi a adressé au Tribunal tutélaire, devenu depuis lors le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE), un rapport de signalement concernant A______ et B______. Leur hygiène corporelle était éminemment négligée, leurs sous-vêtements étaient souvent sales et leurs vêtements non adaptés à la saison. L'hygiène du domicile était largement insuffisante et la sécurité n'était pas adaptée à l'âge des enfants (prises non protégées, sol jonché de petites pièces pouvant être inhalées, etc.). Mme C______ présentait de très grandes difficultés à se positionner dans son rôle de parent en posant un cadre et des limites, ainsi que des difficultés à comprendre ou admettre ses problèmes et à demander de l'aide. L'hygiène représentait l'aspect apparent d'une problématique plus générale mise en évidence par le travail des professionnels auprès de la famille. Mme C______ avait tendance à s'adapter et céder aux envies et caprices de ses enfants, sans parvenir à imposer des limites ou des exigences qui les aideraient à avoir un rythme adapté à leur âge, à se structurer et à apprendre à gérer la frustration. Le SPMi doutait des capacités de la mère à assurer la prise en charge de ses enfants. Les interventions des professionnels portaient principalement sur l'hygiène et l'adéquation du rythme et des activités du quotidien avec l'âge des enfants. Leur impact était relativement limité, dans la mesure où Mme C______ ne semblait pas partager les préoccupations du SPMi et avait tendance à nier ou minimiser les problématiques et à ne pas répondre aux questions en amenant d'autres préoccupations et d'autres demandes. Elle avait besoin d'être aidée dans son rôle parental. Une curatelle d'assistance éducative avait été instaurée pour B______, mais pas encore pour A______. Il paraissait néanmoins important que celle-ci en bénéficie également. Une expertise psychiatrique de la mère et des deux enfants semblait nécessaire, afin de mieux cerner la problématique de Mme C______, de mieux répondre aux besoins de A______ et B______ et de prendre d'éventuelles mesures de placement.

8) Par courrier du 16 septembre 2009, le SPMi a pris une mesure de « clause péril » et informé Mme C______ qu'il lui retirait provisoirement la garde de ses enfants et ordonnait leur placement dans un lieu d'accueil approprié. Selon le service, A______ et B______ se trouvaient en danger auprès de leur mère, les informations transmises par les intervenants du réseau des enfants faisant état de graves négligences dans leur prise en charge, allant de l'hygiène et du rythme de vie, jusqu'à l'exposition à la violence exercée par le demi-frère de Mme C______.

9) Dans un premier temps, A______ et B______ ont été placés au foyer Piccolo.

10) Le 17 septembre 2009, le SPMi a dénoncé au Procureur général les négligences de Mme C______ dans l'éducation de ses enfants, ainsi que des suspicions d'attouchements sur A______. En effet, le personnel de la FSASD avait rapporté au SPMi que la fillette avait un comportement étrange lors des bains. Elle fermait les jambes et hurlait sous l'eau. Ce comportement était également présent chez B______, mais avait disparu grâce à l'intervention de la FSASD. Depuis quelques temps, les hurlements de A______ avaient repris dès qu'elle se trouvait dans le bain. Alors que sa mère la séchait, elle lui avait dit un jour d'arrêter de crier car elle n'allait pas « entrer plus ». Par ailleurs, alors qu'une intervenante de la FSASD racontait une histoire à la fillette, cette dernière parlait sans cesse de sa « foufounette » et avait dit « du petit lait dans la foufounette, du petit lait dans la bouche, c'est pas bon ».

11) Le même jour, la mesure de clause péril a été levée dès lors que Mme C______ était d'accord avec le placement de ses enfants. Elle serait reprise si la mère venait à changer d'avis.

12) Le 6 octobre 2009, le SPMi a complété la dénonciation du 17 septembre 2009. D'une part, la retranscription des propos de A______ devait être rectifiée et, d'autre part, Mme C______ avait confié avoir été abusée dans son enfance par son demi-frère et les probabilités pour qu'il se soit livré à des actes du même ordre sur sa nièce n'étaient, selon elle, pas négligeables.

13) Le 15 décembre 2009, le Tribunal tutélaire a désigné Maître Elisabeth GABUS-THORENS (ci-après : la curatrice) aux fonctions de curatrice de A______ et B______ afin de les représenter notamment dans le cadre de la procédure pénale ouverte pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et violation du devoir d'assistance et d'éducation.

14) Au cours de l'année 2010, A______ et B______ ont été placés dans une famille d'accueil.

15) Le 12 mai 2012, Mme C______ a épousé Monsieur F______.

16) Par ordonnance du 8 novembre 2012, le Ministère public a déclaré Mme C______ coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation, l'a condamnée à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.- par jour avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans.

Il lui était reproché d'avoir, dès l'année 2006, négligé de donner les soins, notamment d'hygiène corporelle nécessaire à ses deux enfants A______ et B______ en ne les lavant pas assez fréquemment, en ne changeant pas régulièrement leurs sous-vêtements et en leur faisant porter des vêtements non adaptés aux saisons. Elle n'avait pas non plus pris les mesures de sécurité qui s'imposaient compte tenu de leur âge, en laissant traîner dans son appartement, qui était souvent insalubre, des petites pièces pouvant être inhalées ou ingérées par les enfants et en ne protégeant pas les prises électriques. Elle avait ainsi mis en danger le développement physique et psychique de ses enfants, qui lui avaient été retirés le 16 septembre 2009.

17) Par ordonnance du 8 novembre 2012, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Mme C______ en tant qu'elle concernait l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, faute de prévention suffisante.

Malgré les éléments troublants relevés par le SPMi, ni A______, ni B______ n'avaient indiqué avoir été victimes d'actes d'ordre sexuel. Au surplus, aucun élément du dossier ne permettait d'établir que ces enfants auraient bel et bien été victimes d'une agression de la part de leur mère, de leur oncle ou de toute autre personne.

18) Le 3 janvier 2013, la curatrice a déposé pour A______ et B______ une requête d'indemnisation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2007 (LAVI - RS 312.5) auprès de l'instance d'indemnisation LAVI, concluant au versement d'une indemnité de CHF 5'000.- plus intérêts à chacun des enfants, à titre de réparation de leur tort moral.

Bien que des professionnels fussent intervenus pour apporter de l'aide à Mme C______ et ses enfants, la situation familiale ne s'était guère améliorée et les enfants avaient dû être placés dans un foyer, puis en famille d'accueil. Le comportement de Mme C______ avait fortement perturbé et fragilisé ses enfants qui avaient rencontré des difficultés à se stabiliser. A______ et B______ étaient allés consulter à plusieurs reprises à l'unité de guidance infantile. Les graves négligences commises par leur mère avaient eu pour conséquence de mettre en danger de manière sérieuse et concrète leur développement physique et psychique. Cette atteinte à leur intégrité était directement liée à l'infraction dont Mme C______ avait été reconnue coupable. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par la mère avaient probablement eu pour conséquence de permettre la réalisation d'abus sexuels sur A______, même si l'auteur des abus n'avait pas pu être déterminé. La qualité de victime au sens de la LAVI devait donc être reconnue aux deux enfants, qui pouvaient ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité pour le tort moral causé.

19) Le 24 janvier 2013, l'instance d'indemnisation LAVI a tenu une audience en présence de la curatrice, laquelle a pris note que l'instance d'indemnisation LAVI ne pouvait pas entrer en matière sur la requête du 3 janvier 2013 s'agissant des suspicions d'actes d'ordre sexuel et s'est engagée à compléter le dossier par la production de rapports sur l'état psychologique des enfants et d'un rapport du SPMi. La curatrice a notamment déclaré que A______ et B______ avaient été maltraités durant quatre ans, mais qu'ils allaient mieux à ce jour. Leur mère exerçait un droit de visite à raison d'une fois par semaine.

20) Le 26 juillet 2013, la curatrice a adressé à l'instance d'indemnisation LAVI un chargé de pièces complémentaire contenant des rapports établis les 25 juin et 1er juillet 2013 par la Doctoresse G______, de l'office médico-pédagogique, concernant l'état psychologique, respectivement de A______ et B______, ainsi que le journal du SPMi relatif au dossier des enfants, contenant les notes des divers intervenants du service entre le 19 avril 2010 et le 14 mai 2013.

Ces pièces étaient accompagnées d'un courrier de la curatrice, indiquant que B______ souffrait de perturbations dans le développement, notamment au niveau du langage et de la motricité. Selon le médecin, ces troubles pouvaient être mis en lien avec les défauts d'étayage du premier âge, tout comme avec la négligence et l'absence de soins et d'éducation reprochées à Mme C______. Le rapport mettait en évidence l'intelligence de l'enfant, dont le retard mental était anormal. Le point de vue médical était corroboré par le journal du SPMi. En particulier, une note du 4 juin 2012 indiquait que B______ avait « besoin de l'OMP car la pédiatre et [la famille d'accueil avaient] observé un arrêt du [développement], niveau moteur et langage. Il [était] très renfermé, après une première année chez [la famille d'accueil] où il avait bien progressé. Il [vomissait souvent] le lendemain des [droits de visite] chez la mère et chez sa [grande] tante ». Selon une note du 13 août 2012, le pédiatre avait constaté que l'enfant présentait un retard de développement estimé à un an, voire un an et demi. La curatrice ajoutait que les troubles psychiques dont souffrait l'enfant étaient inhérents à l'omission de sa mère. L'atteinte présentait une certaine gravité dès lors qu'elle durait depuis plusieurs années. Son bien-être était altéré à cause de l'absence d'attention et de prise en charge. Il suivait une psychothérapie.

En ce qui concernait A______, la curatrice relevait que le rapport psychologique mentionnait une « inhibition excessive de la pensée avec un besoin de contrôle pour éviter tout débordement de son monde interne, ou alors on [remarquait] une tendance à l'agir incontrôlable ». Cette souffrance se traduisait par des crises de colère, un refus d'obéir, une difficulté à différencier les rôles et une confusion entre ce qui était à la fillette ou aux autres. Le médecin concluait que ces troubles étaient sans doute liés aux problèmes médicaux et difficultés psychologiques de Mme C______. Ces problèmes psychiques d'une gravité extrême pour une enfant de 8 ans étaient en lien direct avec les carences éducatives de la mère.

De l'avis de la curatrice, il était incontesté que A______ avait subi des abus sexuels, bien que le Ministère public ait décidé de classer la procédure, faute de trouver le coupable. En tant que victime d'abus sexuels, outre les souffrances psychiques qu'elle subissait, elle entrait dans le champ d'application de la LAVI. A teneur du journal du SPMi, ce dernier s'était inquiété à plusieurs reprises du comportement sexuel de A______, anormal vu son jeune âge. Une note du 4 juin 2012 faisait part des inquiétudes de la famille d'accueil, car « A______ [avait] des comportements inquiétants : elle [cherchait] toujours le sexe de son frère, Mme l' [avait] surprise en train de faire une fellation à B______ qui [restait] passif et ne [réagissait] pas. (…) Pour le pédiatre, il ne s' [agissait] pas de découverte, A______ [savait] ce qu'elle [faisait] ». La curatrice précisait que ce comportement ne s'expliquait pas sans les abus initiaux dont avait souffert la fillette et démontrait une enfant profondément marquée par ces événements.

Les conditions relatives à une indemnisation au sens de la LAVI étaient réalisées, dans la mesure où il était établi que les problèmes psychiques des enfants étaient directement liés aux problèmes d'éducation et d'abus dont avait été victime A______. Compte tenu des récentes informations recueillies, la curatrice a augmenté ses conclusions, portant le montant de l'indemnité pour tort moral de la fillette de CHF 10'000.-, plus intérêts.

21) Par une première ordonnance du 3 octobre 2013, l'instance d'indemnisation LAVI a rejeté la requête visant à l'octroi à B______ d'une indemnité pour tort moral.

Il avait été établi d'une part dans le cadre de la procédure pénale que Mme C______ avait négligé l'hygiène corporelle de ses enfants et l'hygiène de son appartement et, d'autre part, que les enfants avaient bénéficié d'un suivi auprès de l'office médico-pédagogique et de consultations auprès de la guidance infantile. Néanmoins, il ne ressortait pas des rapports médicaux produits que les enfants souffraient d'une atteinte grave et durable consécutive aux négligences éducatives de leur mère. Au contraire, les mesures prises par le SPMi avaient permis aux enfants de retrouver une éducation équilibrée au sein d'une famille d'accueil et de connaître une évolution favorable. La condition de gravité de l'atteinte n'était ainsi pas réalisée.

22) Par une seconde ordonnance du 3 octobre 2013, l'instance d'indemnisation LAVI a rejeté la requête visant à l'octroi à A______ d'une indemnité pour tort moral.

Reprenant l'argumentation développée au sujet de B______, l'instance d'indemnisation LAVI a ajouté, s'agissant des actes d'ordre sexuel dont A______ aurait été victime, que ceux-ci ne pouvaient être pris en considération, faute d'infraction reconnue dans le cadre de la procédure pénale. Les faits avaient d'ores et déjà été instruits par le Ministère public et son ordonnance de classement partiel du 8 novembre 2012 n'avait pas fait l'objet d'un recours par la curatrice de la fillette.

23) Le 6 novembre 2013, la curatrice a déposé deux recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre les ordonnances de l'instance d'indemnisation LAVI du 3 octobre 2013

a. Pour B______, la curatrice concluait préalablement à la jonction du recours et de celui concernant A______ et, principalement, « sous suite de dépens », à l'annulation de l'ordonnance de l'instance d'indemnisation LAVI du 3 octobre 2013 concernant B______, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 5'000.- plus intérêts. Ce recours a été enregistré sous le n° de procédure

Dans le cadre de la procédure pénale, la police judiciaire avait procédé à l'audition filmée de A______. Il ressortait de la retranscription de cette audition que la fillette avait refusé de parler dès que l'inspectrice la questionnait de manière précise sur ce qui s'était passé à la maison. Elle avait dit, à un moment donné, que cela la rendait triste. Par ailleurs, il ressortait d'autres pièces produites dans le cadre de la procédure pénale, notamment des dossiers du SPMi, de la FSASD et du pédiatre que le comportement des enfants s'était modifié au fil du temps passé chez leur mère, avant leur placement. B______ était très craintif, avait peur et il était difficile de le rassurer. Il se mettait à pleurer dès qu'il entendait le mot « douche ». Mme C______ ne faisait alors rien pour sécuriser son fils.

De plus, à la lecture du journal du SPMi portant sur la période du 19 avril 2010 au 14 mai 2013, la mère d'accueil des enfants les avait vus, à plusieurs reprises, mimer des scènes sexuelles. D'autre part, Mme C______ avait beaucoup de peine à s'investir auprès de ses enfants et son comportement n'était pas toujours adéquat. Une note du 5 octobre 2011 mentionnait que le petit garçon souffrait de son placement et du fait que les insuffisances de sa mère perduraient, augmentant le désarroi des enfants. A titre d'exemple, le SPMi devait encore rappeler à Mme C______ que les produits de nettoyage ne pouvaient se trouver à même le sol avec des enfants en bas âge, ou qu'elle devait téléphoner à ses enfants qui attendaient son appel.

Il était admis que l'infraction dont avait été reconnue coupable Mme C______ était un délit de mise en danger, ce qui n'empêchait pas que le comportement réprimé avait eu une conséquence directe sur le développement psychique des enfants. Ces derniers avaient énormément souffert du comportement négligent de leur mère qui les avait laissé vivre dans un état de saleté et de négligence important, les avait enfermés dans leur chambre des aprèsmidi entiers et n'avait pas été en mesure de protéger sa fille des abus dont elle avait été victime. Ce comportement avait abouti à un placement perdurant plus de quatre ans après. B______ était suivi par un thérapeute, lequel faisait un lien direct entre les difficultés rencontrées par l'enfant et le comportement de sa mère.

Ainsi, la décision de l'instance d'indemnisation LAVI de ne pas reconnaître aux enfants le statut de victime et de ne pas leur accorder une indemnité pour tort moral était contraire au droit, ce d'autant qu'il ne pouvait être admis qu'il s'agissait d'un cas de peu de gravité, vu les circonstances.

b. Pour A______, la curatrice concluait préalablement à la jonction du recours et de celui concernant B______ et, principalement, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance de l'instance d'indemnisation LAVI du 3 octobre 2013 concernant A______, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 5'000.- plus intérêts. Ce recours a été enregistré sous le numéro de procédure

Reprenant l'argumentation développée dans le recours concernant B______, la curatrice a ajouté que des déclarations troublantes de A______ lorsqu'elle vivait avec sa mère étaient mentionnées dans les dossiers du SPMi, de la FSASD et du pédiatre.

Il résultait d'une note du 25 octobre 2010 du journal du SPMi portant sur la période du 19 avril 2010 au 14 mai 2013 que la mère d'accueil des enfants avait surpris une scène sexuelle entre les enfants. La fillette avait mis le visage de son frère sur sa vulve puis lui avait demandé de la prendre par derrière. Les scènes semblaient aller bien au-delà de l'imagination infantile. Une autre note du 4 juin 2012 indiquait que la maîtresse de A______ avait été surprise du comportement de celle-ci envers les garçons, car elle ne se comportait pas comme une petite fille. Ces comportements sexuels avaient encore été relevés par la famille d'accueil au mois de novembre 2012. Ce constat était confirmé par le rapport psychologique établi par la Dresse G______ le 25 juin 2013, à teneur duquel A______ n'avait ni le comportement, ni les jeux d'une fillette de 6 ans.

A______ avait souffert dans son intégrité sexuelle. Les phrases prononcées et le comportement adopté lorsqu'elle vivait encore chez sa mère ne s'expliquaient pas sans un comportement sexuel inadéquat de la part de tiers, ce que tant les professionnels que Mme C______ admettaient. En outre, son comportement dans les années qui ont suivi, notamment avec son frère, comportement dont la connotation sexuelle était admise par tous et qui, selon les spécialistes correspondait à un comportement acquis, non enfantin, constituait la preuve que la fillette avait subi des actes d'ordre sexuel dans son enfance. Le fait que l'auteur de ces actes n'avait pas pu être identifié n'était pas déterminant pour le droit à l'indemnisation, dès lors que seule suffisait l'existence de l'infraction.

A______ souffrait du comportement de sa mère, ne comprenait pas les raisons de son placement et était également suivie par un thérapeute qui faisait le lien entre les difficultés de la fillette et les agissements de sa mère.

24) Le 4 décembre 2013, l'instance d'indemnisation LAVI a adressé ses observations à la chambre administrative par deux courriers, concernant respectivement A______ et B______, dont la teneur était similaire, concluant au rejet des recours.

Si le fait d'être confrontés dès le plus jeune âge à des manquements éducatifs de la part de leur mère et d'être séparés de cette dernière impliquait forcément des souffrances psychiques pour les enfants, A______ et B______ avaient ensuite été entourés et pris en charge par une famille d'accueil, ce qui avait contribué à ce qu'ils retrouvent leur équilibre.

S'agissant plus particulièrement de A______ et des abus sexuels dont elle aurait été victime, l'ordonnance de classement du Ministère public du 8 novembre 2012 n'avait pas été contestée par la curatrice et aucun élément nouveau au dossier ne permettait de s'écarter des faits établis par l'autorité pénale.

25) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.