ATA/321/2015

1) Monsieur A______, né le ______ 1979, est de nationalité italienne. Il est arrivé à Genève en septembre 2013 et est au bénéfice d'un permis B.

2) Le 16 septembre 2013, M. A______ s'est inscrit à la faculté de traduction et d'interprétation (ci-après : la faculté) de l'Université de Genève (ci-après : l'université), pour la maîtrise universitaire en traduction. Ces études devaient durer deux ans et être achevées au mois de juin 2015.

3) Durant ses études, M. A______ a été logé par le bureau des logements rattaché au service des bâtiments de l'université (ci-après : le service des bâtiments), dans un appartement de la résidence B______, sis dans l'immeuble avenue C______, à Genève.

Il partageait l’usage de ce logement avec trois autres étudiants, soit deux femmes et un homme.

4) Le 31 mars 2014, le chef du service des bâtiments a été informé par le bureau des logements que Madame D______ l’une des colocataires de M. A______, avait trouvé une caméra vidéo cachée dans la ventilation de la douche de la salle de bains de l'appartement que celle-ci utilisait avec sa collègue.

5) Le même jour, Mme D______ et Madame E______, l’autre colocataire, ont déposé plainte pénale à la police. Celle-ci a procédé à une enquête préliminaire à l’attention du Ministère public genevois qui a mis en évidence que M. A______ était l’auteur des faits.

6) Le 6 mai 2014, le chef du service des bâtiments a dénoncé les faits au conseil de discipline de l’université (ci-après : le conseil de discipline), en avisant de sa démarche le vice-recteur en charge de la division des bâtiments.

À la suite des doléances formulées par les deux étudiantes, il avait reçu M. A______ le 2 avril 2014. Celui-ci avait accepté de déménager et de demander une résiliation anticipée de son bail avec effet au 31 mai 2014. Toutefois il était revenu le 8 avril 2014 sur cette acceptation car il trouvait cette issue trop sévère. S’il avait effectivement commis des erreurs, celles-ci étaient dues au stress que lui causaient les deux étudiantes qui le traitaient mal. Suite à cela, le 29 avril 2014, le chef du service des bâtiments avait accordé l'effet suspensif à la résiliation du contrat de bail, jusqu'à la décision du conseil de discipline, ce dont l’intéressé avait été informé le jour même.

7) Le 30 mai 2014, le conseil de discipline a informé M. A______ de l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre.

8) Le 24 juin 2014, à 9h00, le conseil de discipline a procédé à l’audition de l’intéressé.

M. A______ a reconnu les faits et a eu de la peine à expliquer ce qui lui était passé par la tête. Il avait ressenti de l’attirance pour Mme E______. Il lui avait écrit et avait tenté de l'embrasser, mais celle-ci l'avait repoussé. Par la suite, les deux étudiantes avaient évité le contact avec lui. Il n'avait pas réussi à surmonter le dépit qu’il avait ressenti après avoir été repoussé. Il s'était adressé au bureau d'assistance sociale de l'université (ci-après : BUIS) pour solliciter une assistance psychologique en raison de difficultés relationnelles avec l’autre sexe. Il avait notamment rencontré une assistante sociale qui lui a recommandé d'éviter tout contact avec les deux femmes avec lesquelles il partageait son logement. C’est dans ce contexte, qu’il avait acheté une caméra vidéo, quelques jours avant la fin du mois de mars 2014, pour la placer dans la salle de bains réservée aux étudiantes.

Ainsi, cinq à six jours avant le 31 mars 2014, il avait placé la caméra vidéo dans la ventilation de la salle de bains réservée aux étudiantes. La caméra vidéo était indépendante de son ordinateur. Lorsque les étudiantes étaient de retour dans l'appartement, il allait la mettre en marche. Lorsqu’elles s’absentaient, il se rendait dans sa propre salle de bains, dont la ventilation communiquait avec celle des étudiantes, et retirait la carte mémoire de l'appareil pour la brancher sur son ordinateur. Il regardait ensuite les films et ne conservait que les passages concernant l’étudiante qui l’intéressait, supprimant les autres.

Il avait, dès son arrivée dans l'appartement, souhaité changer de résidence pour être plus au calme. Bien qu'une de ses demandes ait été acceptée, il n'y avait pas donné suite, son attirance pour l’étudiante étant plus forte.

Suite à la découverte de la caméra vidéo, il avait été convoqué par la police, qui avait saisi son ordinateur. En recevant sa convocation, il avait effacé de son ordinateur les images conservées. Depuis lors, il était sans nouvelles.

À l’issue de l’audience, M. A______ a renoncé à s'exprimer par écrit et la cause a été gardée à juger.

9) Par ordonnance pénale du 3 juillet 2014, M. A______ a été condamné pour violation de l'art. 179 quater al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- le jour avec sursis, ainsi qu’à une amende de CHF 300.-. Il n’a pas fait opposition contre cette décision.

10) Le 22 septembre 2014, le conseil de discipline a exclu M. A______ de l'université.

Pour être survenus dans un logement universitaire, les faits imputés à M. A______ donnaient matière à l'application de la loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), plus précisément à sa disposition prévoyant les sanctions.

Au-delà de l’infraction pénale précitée, l’activité de voyeurisme à laquelle M. A______ s’était livré avait gravement porté atteinte à la sphère intime des deux étudiantes et notamment enfreint de manière importante l'obligation de respect qui lui incombait à l'endroit de ses deux victimes. Il avait violé une règle de comportement qui s’imposait à tout étudiant membre de la communauté universitaire vis-à-vis des autres membres de celle-ci. Son comportement, au-delà de mettre en évidence un trouble de sa sexualité était aggravé par une absence d'empathie envers ses victimes, puisqu'il n'avait pas pris conscience du mal qu'il pouvait leur causer. Au contraire, il se considérait comme victime et rejetait la responsabilité sur les deux étudiantes qui lui avaient manifesté de l'hostilité du fait de son attitude déplacée et qui, selon ses dires, le stressaient.

Pour choisir la sanction, la peur que les deux étudiantes avaient dû ressentir à la suite de la violation de leur intimité, ainsi que le sentiment de honte qu’elles avaient dû subir, avaient été pris en compte. M. A______ avait fait preuve d'un comportement prémédité et sournois, constituait une atteinte grave à la personnalité des victimes, ayant d'autant plus agi par ressentiment envers l'une d'elles qui avait refusé ses avances.

Son comportement était préoccupant dans la mesure où il procédait de l'obsession et de la frustration l'amenant à commettre des actes inquiétants en absence totale de retenue, afin de satisfaire ses pulsions. Il n'avait en outre formulé aucun regret.

L’université avait pour obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la protection de l'intégrité corporelle et sexuelle des membres féminins de la communauté universitaire et prévenir tout risque de réitération ou de commission d'actes plus graves susceptibles de porter atteinte à ce bien.

L'exclusion de l'université ne compromettait pas l'avenir de M. A______, qui pouvait poursuivre sa formation universitaire dans un autre établissement.

11) Le 12 novembre 2014, M. A______ a formé opposition auprès du conseil de discipline contre sa décision d'exclusion, concluant à son annulation. Il a également conclu, à titre préalable, à l'octroi de l'effet suspensif, afin de pouvoir se présenter en janvier 2015 au seul examen qui lui restait à passer et terminer son mémoire de master en juin 2015.

Ayant reconnu que son comportement avait été illicite et inadéquat sur le plan du respect envers ses deux colocataires, il leur avait, le lendemain de la découverte de la caméra vidéo, écrit pour s'excuser. Il était donc inexact de dire qu'il n'avait formulé aucun sentiment de culpabilité ou éprouvé du regret.

Après avoir longuement parlé à une personne de la cellule d’aide mise en place par l’université pour tenter de dépasser cette manière inadéquate de surmonter ces moments de forte angoisse, il était en attente d'une affiliation à une caisse maladie, afin de commencer une thérapie plus poussée. Il éprouvait du regret et était navré de ce qu'il avait fait.

Depuis les faits reprochés, sa vie privée avait changé. Il avait noué une relation stable et sérieuse, laquelle lui avait apporté beaucoup de sérénité et de confiance.

La décision litigieuse comportait des paragraphes constituant un véritable diagnostic psychiatrique le concernant, alors qu'il n'avait fait que répondre aux questions posées.

Il comprenait parfaitement que les faits reprochés méritaient une sanction, notamment son exclusion des logements universitaires. Il avait trouvé un logement qu'il allait occuper dès la fin du mois de novembre 2014. Ce logement n'était pas mis à disposition par l'université.

L'exclusion prononcée à son encontre n'était pas une sanction véritablement en rapport avec ses études. Ses difficultés d'ordre privé ne signifiaient pas nécessairement que son parcours académique en était affecté.

Il était erroné de prétendre qu'il aurait la possibilité de terminer ses études dans une autre institution dans la mesure où, de toute manière, il devrait justifier son exclusion de l'université en fin de parcours.

Il s'engageait à suivre une thérapie pour gérer son problème.

12) Le 26 novembre 2014, le conseil de discipline a rejeté l'opposition, et ordonné l’exécution immédiate nonobstant recours de la décision du 22 septembre 2014 dont il confirmait la teneur.

Contrairement à ses affirmations, M. A______ n'avait pas manifesté de sentiment de culpabilité ou éprouvé des regrets. Dans son courriel du 8 avril 2014, il avait attribué son comportement au stress que lui avaient causé les deux étudiantes.

Dans la mesure où M. A______ envisageait de commencer une thérapie plus importante dès son affiliation à une caisse maladie, on ne pouvait considérer que son état était véritablement stabilisé, sa relation durable nouée dans l'intervalle ne paraissant ainsi pas lui avoir permis de retrouver un réel équilibre.

Aucun diagnostic psychiatrique n'avait été formulé et le fait que M. A______ songeait à entreprendre une thérapie par rapport à son attitude inadéquate corroborait le fait qu'il était en proie à un trouble de la personnalité.

L'expulsion du logement universitaire ne constituait pas une sanction. D'une part, une telle mesure n'était pas de nature disciplinaire car elle ne constituait pas l'une des pénalités prévues par la LU et, d'autre part, concernant la problématique soumise à son appréciation, il s'agissait d'une res inter alios acta.

L'exclusion de l'université de M. A______ avait sa source non pas dans son comportement sur le plan académique comme tel, mais dans l'acte illicite grave qu'il avait commis envers les deux étudiantes.

Donner la possibilité à M. A______ de terminer ses études à Genève rendait illusoire toute sanction selon la LU. Dans une telle hypothèse, son exclusion de l'université serait dépourvue de tout effet réel et reviendrait à lui assurer l'impunité pour les actes illicites graves qu'il avait commis.

M. A______ serait mis au bénéfice d'équivalences pour son cursus déjà accompli s'il s'immatriculait dans un autre établissement universitaire, la sanction prononcée ne déployant d'effets que par rapport à l'université de Genève. En cas d'immatriculation dans une autre université, il ne serait pas tenu de mentionner son exclusion de l'université.

13) Le 2 février 2015, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision sur opposition. Il a conclu, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif au recours et, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition du conseil de discipline, à sa réintégration à la faculté et au prononcé d'un avertissement à son encontre. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d'une suspension de son immatriculation pour une durée maximale d'un semestre.

Concernant la conclusion préalable, les intérêts du recourant étaient gravement menacés du fait du retrait de l'effet suspensif, retrait par ailleurs nullement motivé dans la décision litigieuse. Empêcher le recourant de demeurer immatriculé à l'université le contraignait à prolonger la formation pour laquelle un permis de séjour lui avait été accordé, cela quelle que soit la décision finalement rendue. Le retrait de l'effet suspensif ne reposait sur aucun motif clair et convainquant. Le recourant ne représentait aucun danger en lien avec sa formation universitaire. On ne pouvait exclure une personne d'une université, la privant de formation, en raison d'actes répréhensibles certes commis, mais n'ayant aucun rapport avec ladite formation. L'intérêt public à l'exécution immédiate de la décision litigieuse devait être dénié au profit de l'intérêt privé du recourant de pouvoir achever sa formation.

L'université avait violé le principe de la proportionnalité. La LU prévoyait trois sanctions possibles pour l'étudiant qui enfreignait les règles de l'université, à savoir l'avertissement, la suspension ou l'exclusion. Le conseil de discipline n'avait pas mentionné quelles règles le recourant avait enfreintes. Le recourant avait été exclu de l'université sans avertissement ou suspension préalable. Un avertissement ou une suspension auraient porté une atteinte moindre à ses intérêts privés et auraient également permis au conseil de discipline de punir les actes commis par le recourant. Ainsi, contrairement à ce qu'il soutenait, le prononcé de l'une de ces deux sanctions ne reviendrait pas à assurer l'impunité des actes commis.

La sanction infligée remettait en question son avenir professionnel et économique puisque, contrairement à ce que retenait le conseil de discipline, la faculté de traduction et d'interprétation de l'université de Genève était unique en Suisse romande et ne pouvait être comparée à la faculté de lettres d'un autre établissement universitaire.

On ne pouvait lui refuser l'accès à la formation de la faculté au motif qu'il avait été condamné sur le plan pénal. Ses comportements illicites n'étaient pas en lien direct avec sa formation, et son comportement n'avait jamais donné lieu, par le passé, à quelconques plaintes. Il ne faisait courir aucun danger pour l'ordre devant régner au sein de l'université.

La sanction infligée l'empêchait non seulement de terminer sa formation, mais encore de choisir librement ses études, puisqu'on ne pouvait raisonnablement exiger qu'il s'immatricule dans une université en Suisse alémanique, dans la mesure où il ne remplissait pas la condition relative à la langue active, ne parlant pas l'allemand.

14) Le 13 février 2015, le président du conseil de discipline a répondu au recours.

Le conseil de discipline était un organisme distinct et indépendant du rectorat, ce dernier n'étant pas partie à la procédure disciplinaire. L'acte de recours aurait ainsi dû être dirigé contre le conseil de discipline et non contre l'université.

La restitution de l'effet suspensif au recours rendrait l'exclusion du recourant dépourvue de tout effet pratique par rapport à l'infraction disciplinaire commise, compte tenu de la durée des procédures de recours, ce d'autant plus que la fin de ses études était proche.

La LU contenait une base légale suffisante pour sanctionner les étudiants et leurs devoirs pouvaient notamment être précisés par la jurisprudence. Le recourant avait manifestement enfreint les obligations fondées sur la relation d'usage née de la mise à disposition en sa faveur d'un logement dépendant de l'université. Les charges et obligations découlant de cette relation étaient manifestement destinées à assurer le fonctionnement correct de la structure universitaire chargée de mettre des logements à disposition des étudiants.

Il n'avait pas commis d'excès de son pouvoir d'appréciation. Dans sa décision initiale du 22 septembre 2014, de nombreux éléments avaient été pris en considération pour justifier l'exclusion du recourant. L'ordonnance pénale du 3 juillet 2014 n'avait pas été portée à sa connaissance avant qu'il ne statue la première fois, soit le 22 septembre 2014. Cette circonstance justifiait à elle seule le prononcé de l'exclusion de l'université et l'on cherchait en vain, une circonstance particulière de nature à atténuer la sanction à prononcer.

Une exclusion était tout à fait envisageable sans avertissement ou suspension préalable.

Le cumul de la résiliation du bail, laquelle ne constituait pas une sanction disciplinaire, de la condamnation pénale et de la sanction disciplinaire ne contrevenait pas au principe ne bis in idem. Le droit disciplinaire avait pour seul but de sanctionner les comportements fautifs lésant les devoirs caractéristiques de la personne assujettie, protégeant ainsi le fonctionnement normal de l'institution en question.

De par sa composition paritaire, à savoir outre le président, deux professeurs, deux assistants et deux étudiants, les sanctions disciplinaires prises par le conseil de discipline étaient le reflet de l'avis de la communauté universitaire, apte à apprécier les cas soumis pour violation des règles et usages de l'université.

L'exclusion de l'université, en l'espèce pour manquement grave à ses règles et usages, était sans rapport avec la garantie du libre choix des études.

15) Le 16 février 2015, la chambre administrative a informé les parties que la cause était gardée à juger.