ATA/386/2005
ATA/386/2005
Rubrum
POUVOIR JUDICIAIRE
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 24 mai 2005
1ère section
dans la cause
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Faits
1.
Par décision du 20 septembre 2004, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de M. D__________ pour toutes catégories et sous-catégories pendant un mois. Cette décision sanctionnait un excès de vitesse commis le 10 juin 2004 à Genève.
2.
Par acte posté le 12 octobre 2004, M. D__________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif.
3.
Convoqué par pli simple pour l’audience du 26 novembre 2004, il n’a pas comparu ce jour-ci. Il ne s’est pas excusé.
4.
Convoqué par lettre-signature le 26 novembre 2004 pour le 28 janvier 2005, l’intéressé n’a pas retiré dans le délai de garde le courrier en question qui a été renvoyé au tribunal par l’entreprise La Poste le 14 décembre 2004.
5.
Sur quoi, la cause a été gardée à juger.
Considérants
1.
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).
2.
Les parties sont tenues de collaborer à la consultation des faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-même (art. 22 LPA). A défaut, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité du recours (ATA/708/2002 du 19 novembre 2002 ; ATA 61/2003 du 28 janvier 2003).
3.
M. D__________ ne coopère pas à la procédure qu’il a lui-même introduite. En effet, il ne s’est pas présenté à une audience de comparution personnelle et il n’a pas retiré le pli recommandé le convoquant à une deuxième audience. Dans ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable.
4.
Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 LPA).
*****
Dispositif
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
déclare irrecevable le recours interjeté le 12 octobre 2004 par M. D__________ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 20 septembre 2004 ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;
communique le présent arrêt à M. D__________ au service des automobiles et de la navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne.
Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni, Junod, juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste : le président :
C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :