ATA/479/2023

1) Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) L’autorité intimée conteste la qualité pour recourir du recourant.

2.1

Aux termes de l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle(ATA/330/2023 du 28 mars 2023 consid. 4a et les références citées).

Selon la jurisprudence, l’intérêt digne de protection consiste dans l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_810/2021 du 31 mars 2023 consid. 1.3.2 ; ATA/52/2023 du 20 janvier 2023 consid. 2a).

L’intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu’à celui où l’arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; ATA/303/2023 du 23 mars 2023 consid. 2b). Il est toutefois exceptionnellement fait abstraction de l’exigence d’un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu’elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 147 I 478 consid. 2.2 et les arrêts cités).

2.2

En l’espèce, le litige a pour objet une décision de l’autorité intimée comportant deux volets, soit, d’une part, une mesure administrative de radiation du recourant du registre fondée sur l’art. 9 LLCA et, d’autre part, une mesure disciplinaire sous la forme d’une amende de CHF 1'000.- pour violation de l’art. 12 let. j LLCA fondée sur l’art. 17 al. 1 let. c LLCA. Bien que ces deux mesures puissent être prononcées simultanément, elles obéissent à des règles différentes et sont indépendantes l’une de l’autre, la radiation n’empêchant pas l’ouverture d’une procédure disciplinaire (ATA/152/2018 du 20 février 2018 consid. 2). Dans la mesure où la décision litigieuse inflige au recourant la sanction disciplinaire précitée, il dispose d’un intérêt actuel et pratique à recourir, ce que l’autorité intimée ne conteste pas.

2.3

La commission soutient toutefois qu’il n’aurait plus qualité pour recourir contre la mesure administrative de radiation, puisqu’il a été radié du registre à la suite de sa demande du 23 juin 2022.

2.3.1

L’art. 8 LLCA énumère les conditions personnelles que l’avocat doit remplir pour être inscrit au registre, parmi lesquelles figure l’exigence de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d’avocat, à moins que cette condamnation ne figure plus sur l’extrait destiné aux particuliers selon l’art. 41 de la loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA du 17 juin 2016 (LCJ - RS 330 ; art. 8 al. 1 let. b LLCA). L’avocat qui ne remplit plus l’une des conditions d’inscription est radié du registre (art. 9 LLCA). L’idée est que la relation de confiance qui doit exister entre l’avocat et son client peut être détruite lorsque l’avocat n’offre pas toutes les garanties de sérieux et d’honorabilité allant de pair avec la pratique du barreau (arrêt du Tribunal fédéral 2C_291/2018 du 7 août 2018 consid. 6.1).

Selon l’art. 41 LCJ, l’extrait destiné aux particuliers permet de consulter les données figurant sur l’extrait 4 destiné aux autorités, à l’exception des données sur les procédures pénales en cours. L’art. 40 LCJ, qui concerne l’extrait 4 destiné aux autorités, prévoit que celui-ci permet de consulter notamment les jugements dans lesquels a été prononcée une sanction pour crime ou délit (al. 1 let. b ch. 1). Les données se rapportant à un jugement cessent de figurer sur l’extrait lorsque, dans le cas d’une peine assortie d’un sursis ou d’un sursis partiel qui n’a pas été révoqué, le condamné a subi avec succès la mise à l’épreuve, ce qui n’est pas le cas lorsqu’une décision ultérieure est saisie dans VOSTRA (al. 3 let. b). Les jugements figurent toutefois sur l’extrait au-delà de ce délai notamment si l’extrait contient un autre jugement pour lequel le délai n’est pas écoulé (al. 3 let. f).

Le point de départ du délai d’épreuve coïncide avec la communication du jugement exécutoire (art. 44 al. 4 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0 ; ATF 120 IV 172 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1350/2019 du 1er avril 2020 consid. 1.3). L’art. 437 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) prévoit que les jugements entrent en force notamment lorsque l’ayant droit retire son recours (al. 1 let. b), l’entrée en force prenant effet à la date à laquelle la décision a été rendue (al. 2). Ainsi, en cas de retrait de l’appel, le jugement est réputé être entré en force rétroactivement à la date à laquelle il a été rendu (ATF 148 I 116 consid. 2.6).

2.3.2

Dans le cas d’espèce, il ressort du dossier que le recourant a été reconnu coupable d’infraction à l’art. 117 al. 1 LEI et condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 500.- le jour avec sursis pendant deux ans par jugement du TP du 11 septembre 2020, devenu exécutoire rétroactivement à cette date à la suite du retrait de l’appel du recourant formé à l’encontre de ce jugement (art. 437 al. 1 let. b et 2 CPP). Le point de départ du délai d’épreuve relatif à la peine suspendue coïncide avec cette date (art. 44 al. 4 CP) et ledit délai a pris fin à son échéance, soit deux ans plus tard, le 10 septembre 2022. Conformément à l’art. 40 al. 3 let. b LCJ applicable aux extraits destinés aux particuliers par le renvoi de l’art. 41 LCJ, les données se rapportant au jugement précité ont alors cessé de figurer sur l’extrait 4. Le fait que le dernier extrait du casier judiciaire du recourant daté du 14 juin 2022 ne comportait pas d’inscription alors que le délai d’épreuve n’était pas encore échu n’apparaît toutefois pas déterminant de ce point de vue et ne peut être, comme l’a relevé l’autorité intimée, que le fait d’une erreur. Il n’en demeure pas moins que malgré l’absence d’inscription au casier à ce moment-là, la condamnation du recourant ne pouvait plus être inscrite à son casier judiciaire à compter du 11 septembre 2022, étant rappelé que la procédure pénale n° P/1______ est encore pendante et ne figure pas dans l’extrait 4 (art. 41 LCJ), de sorte que le cas de figure de l’art. 40 al. 3 let. f LCJ n’entre pas non plus en considération. Aucun autre élément ne permet en outre de penser que le recourant aurait, dans l’intervalle, fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans une autre procédure.

Par conséquent, étant donné qu’à compter du 11 septembre 2022 le jugement du TP du 11 septembre 2020 ne figurait plus, et ne pouvait plus figurer, au casier judiciaire destiné aux particuliers selon l’art. 41 LCJ, le recourant remplissait à nouveau la condition de l’art. 8 al. 1 let. b LLCA à compter de cette date pour être inscrit au registre. Or, étant donné qu’il a sollicité de la commission sa radiation, qu’il a obtenue – peu importe à cet égard qu’elle ait eu lieu après le prononcé de la décision litigieuse mais avant sa notification –, il ne dispose d’aucun intérêt actuel et pratique à l’annulation de la décision litigieuse en tant qu’elle procède à sa radiation du registre, le recourant n’invoquant au demeurant aucune circonstance permettant de faire exceptionnellement abstraction de l’exigence d’un tel intérêt actuel, puisqu’il lui suffirait de requérir à nouveau son inscription pour que son nom soit porté audit registre, pour autant que l’ensemble des autres conditions, qui ne font pas l’objet du présent recours, soient remplies.

Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la radiation du recourant du registre, est devenu sans objet, ce qui conduit à son irrecevabilité sur ce point.

Le litige ne porte par conséquent que sur la sanction disciplinaire infligée au recourant.

3) Celui-ci conteste avoir contrevenu à l’art. 12 let. j LLCA, au motif qu’il aurait oublié d’informer la commission du retrait de l’appel contre le jugement du TP du 11 septembre 2020 et était convaincu que les deux volets de la procédure disciplinaire ouverte à son encontre seraient traités conjointement, une fois une décision finale rendue dans la procédure pénale n° P/1______.

3.1

L’avocat autorisé à pratiquer doit respecter les règles professionnelles énoncées à l’art. 12 LLCA. Ces règles professionnelles sont des normes destinées à réglementer, dans l’intérêt public, la profession d’avocat, afin d’assurer son exercice correct et de préserver la confiance du public à l’égard des avocats (ATF 135 III 145 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 4.1.1). Au nombre de ces règles professionnelles, l’art. 12 let. j

LLCA exige de l’avocat qu’il communique à l’autorité de surveillance toute modification aux indications du registre le concernant. Il s’agit notamment de modifications pouvant avoir une portée susceptible de remettre en cause son inscription au registre, comme le prononcé définitif d’une condamnation pénale. L’avocat qui n’annonce pas spontanément des modifications relatives à son inscription s’expose à l’une des sanctions disciplinaires de l’art. 17 LLCA (Benoît CHAPPUIS / Jérôme GURTNER, La profession d’avocat, 2021, p. 92 n. 332 ss).

3.2

En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a pas informé l’autorité intimée du retrait de l’appel formé contre le jugement du TP du 11 septembre 2020, qui a conduit à l’entrée en force de ce dernier. L’autorité intimée n’a eu connaissance dudit retrait que le 15 octobre 2021, après avoir reçu l’arrêt de la CPAR, daté du 12 avril 2021, transmis par le MP.

Le recourant ne saurait se prévaloir d’un oubli, dès lors que l’autorité intimée lui a expressément enjoint de la tenir informée de l’avancement des procédures pénales ouvertes à son encontre, à savoir les procédures nos P/2______ et P/1______, dans son courrier du 6 novembre 2020. Il ne pouvait ainsi ignorer ni « oublier » qu’il devait communiquer à la commission tout avancement de la procédure, y compris le retrait de son appel qui a eu pour conséquence l’entrée en force du jugement du TP du 11 septembre 2020 le reconnaissant coupable d’infraction à l’art. 117 al. 1 LEI et prononçant une peine pécuniaire à son encontre, soit des éléments dont la portée était susceptible de remettre en cause son inscription au registre. Dans ce cadre, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme qu’il appartenait d’abord aux autorités judiciaires, en l’occurrence le TP et la CPAR, d’informer la commission de l’avancement de la procédure pénale, comme le prévoit l’art. 15 al. 1 LLCA, et que leurs carences ne pouvaient lui être imputées. Outre le fait que le MP a régulièrement tenu la commission informée de l’état des procédures pénales ouvertes à l’encontre du recourant, ce dernier perd de vue que l’art. 12 let. j LLCA soumet l’avocat au devoir de communiquer à l’autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant, indépendamment de la communication de ces mêmes éléments par une autorité ou des tiers. Le recourant ne peut ainsi se prévaloir d’une prétendue carence des autorités pour justifier ses propres manquements. En outre, contrairement à ce qu’il semble alléguer, il ne lui appartenait pas de juger si la condamnation pour infraction à l’art. 117 al. 1 LEI était susceptible d’entraîner sa radiation, étant rappelé que le Tribunal fédéral a estimé qu’il était douteux qu’une telle infraction ne soit pas incompatible avec l’exercice de la profession d’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 2C_291/2018 précité consid. 6.2). Il savait à tout le moins que la question pouvait se poser, comme l’a du reste mentionné le TP dans son jugement.

Le recourant soutient avoir été convaincu que les deux volets disciplinaires ouverts à son encontre seraient traités conjointement par l’autorité intimée, une fois l’issue de la procédure pénale n° P/1______ connue. Rien ne permet toutefois d’affirmer que la commission lui aurait indiqué qu’elle procéderait de la sorte, le courrier qu’elle lui a adressé le 6 novembre 2020 l’invitant au contraire à la tenir informée de l’avancement des deux procédures pénales ouvertes à son encontre. De plus, comme l’autorité intimée l’a indiqué, dans sa précédente décision du 11 mars 2019, elle avait déjà procédé d’une manière similaire, en se prononçant sur les éléments susceptibles de faire l’objet d’une décision et en suspendant les autres éléments jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale n° P/1______. À cela s’ajoute que la commission ne pouvait se dispenser d’examiner si les conditions d’exercice de la profession étaient encore réalisées à la suite de l’entrée en force d’une condamnation pénale, étant rappelé que le recourant ne peut se prévaloir de la jonction desdites procédures pénales puisque précisément, à la suite du retrait de son appel, la procédure n° P/2______ a été disjointe de la procédure

C’est donc à juste titre que l’autorité intimée a retenu que le recourant avait contrevenu à l’art. 12 let. j LLCA en omettant de l’informer de la condamnation pénale en force dont il faisait l’objet.

4) Le recourant conteste la sanction qui lui a été infligée.

4.1

Selon l’art. 17 al. 1 LLCA, en cas de violation de la LLCA, l’autorité de surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires, soit l’avertissement (let. a), le blâme (let. b), une amende de CHF 20’000.- au plus (let. c), l’interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans (let. d) ou l’interdiction définitive de pratiquer (let. e). L’amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer (art. 17 al. 2 LLCA). Si nécessaire, l’autorité de surveillance peut retirer provisoirement l’autorisation de pratiquer (art. 17 al. 3 LLCA). L’avertissement, le blâme et l’amende sont radiés du registre cinq ans après leur prononcé (art. 20 al. 1 LLCA).

4.1.1

L’avertissement est la sanction prévue la moins grave et est réservée aux cas bénins. L’amende fait partie des mesures disciplinaires d’importance moyenne et sanctionne en principe les manquements professionnels plus graves que le blâme mais suppose, comme celui-ci, que les manquements constatés ne soient pas inconciliables avec la poursuite de l’activité professionnelle de l’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 2C_868/2022 du 23 février 2023 consid. 5.1). L’amende présente un caractère plus répressif que l’avertissement et le blâme, en particulier lorsque son montant est élevé (ATA/179/2023 du 28 février 2023 consid. 4.2 et les références citées).

4.1.2

Pour déterminer la sanction, l’autorité doit, en application du principe de la proportionnalité, tenir compte tant des éléments objectifs, telle l’atteinte objectivement portée à l’intérêt public, que de facteurs subjectifs. Elle jouit d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre administrative ne censure qu’en cas d’excès ou d’abus (ATA/1280/2022 du 20 décembre 2022 consid. 6b et les références citées).

L’autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise, des mobiles et des antécédents de son auteur, ou encore de la durée de l’activité répréhensible. Elle pourra également prendre en considération, suivant les cas, des éléments plus objectifs extérieurs à la cause, comme l’importance du principe de la règle violée ou l’atteinte portée à la dignité de la profession. Elle devra enfin tenir compte des conséquences que la mesure disciplinaire sera de nature à entraîner pour l’avocat, en particulier sur le plan économique, ainsi que des sanctions ou mesures civiles, pénales ou administratives auxquelles elle peut s’ajouter (ATA/1280/2022 précité consid. 6b).

4.2

En l’espèce, au regard des faits qui sont reprochés au recourant, soit d’avoir contrevenu à l’art. 12 let. j LLCA en omettant d’informer l’autorité de surveillance de la condamnation pénale en force dont il faisait l’objet, la commission pouvait prononcer une sanction à son encontre, ce qui ne prête pas le flanc à la critique dans son principe.

Le recourant conteste la proportionnalité de ladite sanction, au motif que la faute qui lui est reprochée n’aurait pu conduire qu’au prononcé d’un avertissement assorti d’un délai de radiation de deux ans, étant donné que l’omission d’informer l’autorité intimée du retrait de son appel résulterait d’un oubli et de la conviction que les deux volets de la procédure pénale seraient traités simultanément du point de vue disciplinaire. Pour les motifs précédemment relevés et auxquels il sera renvoyé, le recourant ne peut être suivi, aucun élément du dossier ne permettant d’étayer ses affirmations. Bien plus faut-il considérer, à l’instar de l’autorité intimée, que le recourant a délibérément omis d’informer l’autorité de surveillance du retrait de son appel et de l’arrêt de la CPAR du 12 avril 2021, ce qui a eu pour effet l’entrée en force du jugement du TP du 11 septembre 2020 le reconnaissant coupable d’infraction à l’art. 117 al. 1 LEI et le condamnant à une peine pécuniaire avec sursis ainsi qu’à une amende. Indépendamment du fait de savoir si ladite condamnation était ou non compatible avec l’exercice de la profession d’avocat, il n’appartenait pas au recourant d’en juger, mais à l’autorité intimée de décider si tel était le cas, étant rappelé que le jugement du TP du 11 septembre 2020 avait déjà fait état d’un doute concernant la compatibilité de ladite condamnation avec l’exercice de la profession d’avocat. L’omission du recourant a ainsi eu pour effet de retarder de plusieurs mois la connaissance par la commission de l’entrée en force du jugement entrepris, qui ne lui a été communiqué par le MP qu’en date du 15 octobre 2021, alors que l’arrêt de la CPAR a été rendu le 12 avril 2021, et donc de lui permettre de continuer à pratiquer alors qu’une radiation du registre pouvait être sérieusement envisagée.

Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que l’autorité intimée a retenu que la faute du recourant était grave. À cela s’ajoute que, même s’il n’a pas fait l’objet d’autres sanctions disciplinaires, le recourant n’a eu de cesse de minimiser ses agissements, ce qui démontre non seulement une absence de prise de conscience de sa part, mais également une certaine désinvolture à l’égard des règles de la profession, instituées afin de préserver la confiance du public à l'égard des avocats. Dans ces circonstances, l’autorité de surveillance n’a pas excédé son pouvoir d’appréciation en condamnant le recourant à une amende plutôt qu’en prononçant, comme il l’évoque, un avertissement, qui constitue la sanction la plus légère du catalogue prévu à l'art. 17 LLCA.

Le montant de l’amende demeure par ailleurs dans le bas de la fourchette prévue par l’art. 17 al. 1 let. c LLCA et tient également dûment compte tant des manquements commis que du fait que le recourant, titulaire du brevet d’avocat depuis une très longue période, ne présente pas d’antécédents disciplinaires. La sanction infligée au recourant n’apparaît, dans ces circonstances pas contraire au principe de proportionnalité.

La durée du délai de radiation est en outre conforme à l’art. 20 al. 1 LLCA.

Le recours sera par conséquent rejeté dans la mesure où il est recevable.

5) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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