ATA/52/2008

Monsieur P , né en 1933, est titulaire d’un permis de conduire suisse délivré le 5 mars 1956.

Le 21 mai 2007, il circulait au volant d’une voiture sur la route de C en direction de la localité du même nom lorsqu'il a fait l’objet d’un contrôle de vitesse. La vitesse constatée était de 70 km/h en lieu et place des 40 km/h prescrits. Après déduction de la marge de sécurité de 5 km/h, le dépassement de la vitesse était ainsi de 25 km/h.

La contravention envoyée à l’intéressé est devenue définitive sans avoir été contestée.

Par pli recommandé du 28 août 2007, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a signifié à M. P un retrait de permis d’une durée de trois mois en raison de cet excès de vitesse en localité. Il s’agissait d’une infraction grave et la durée minimale du retrait de permis était de trois mois. Le SAN disait avoir pris connaissance des observations de M. P , datées du 19 août 2007, aux termes desquelles il indiquait devoir disposer d’un véhicule pour exercer son activité d’ébéniste-restaurateur. Selon le dossier en mains du SAN, l'intéressé n’avait aucun antécédent. La mesure ne pouvait toutefois être inférieure au minimum légal.

Par acte posté le 28 septembre 2007, M. P a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif en indiquant qu’il s’était acquitté du montant de la contravention. Le jour en question, 1l roulait en direction de l’entrée de C depuis B , ce qui expliquait qu’il avait ralenti "probablement un peu tard". Il contestait cependant la vitesse à laquelle il avait été "flashé". Il roulait lentement car il cherchait le numéro 209 de la route de C et les numéros des maisons étaient très peu visibles. La route de L , Où se trouvait son atelier, était parcourue par nombre d’automobilistes qui dépassaient largement la vitesse autorisée et il y avait donc deux poids, deux mesures. Il demandait à consulter le dossier photographique. De plus, il dénonçait trois injustices ou anomalies :

- Son camion de livraison avait été "taggé" et la police s’était avérée impuissante à retrouver les auteurs. Si l’on photographiait les auteurs d’excès de vitesse, il devrait être possible de photographier d’autre lieux et d’autres types d'infraction ;

- il avait besoin de son véhicule à titre professionnel pour transporter des meubles et il était davantage pénalisé qu’un employé d’entreprise qui pouvait se rendre à son travail à pied ou au moyen des transports publics ;

- la décision incriminée mentionnait qu’il n’avait pas de besoins professionnels, ce qui était totalement erroné. Son véhicule lui servait à transporter de l’outillage pour réparer des meubles chez des particuliers, que ce soit à Genève, Vaud, Neuchâtel, Valais, voire en France ;

- enfin, il organisait des cours d’ébénisterie, la prochaine session devant débuter en octobre 2007. Pour cette activité également, 1l devait mettre à disposition des participants le matériel nécessaire.

Il considérait que l’Etat n’avait pas le droit de le priver de son outil de production au risque de provoquer sa faillite. La loi devait être aménagée en fonction de la diversité des cas.

Il s’en prenait encore à l’Etat de Genève qui ne procédait plus à la taille des haies à proximité de sa propriété, de sorte que c’est lui qui devait le faire pour éviter que les branches ne tombent sur son véhicule, comme cela avait été le cas.

Enfin, depuis la construction de bâtiments destinés aux demandeurs d’asile, de nombreuses personnes empruntaient le chemin qu’il avait aménagé devant son atelier en y abandonnant des ordures qu’il devait ramasser.

Il concluait en demandant à pouvoir aménager le retrait de permis "soit par d’autres solutions soit par une répartition dans le temps qui ne porte pas atteinte à son entreprise".

Dans un courrier complémentaire du 1” novembre 2007, il a dénoncé les radars comme des machines de répression financière alors qu’ils devaient initialement avoir un effet préventif. Il produisait des photos des lieux et sollicitait la clémence du tribunal.

Le juge délégué a requis de la brigade du trafic une photo de l’infraction. Sur l’une des deux photos produites, la plaque d’immatriculation du véhicule est tout à fait lisible.

Les parties ont été entendues lors d’une audience de comparution personnelle le 16 novembre 2007. A cette occasion, M. P a pris connaissance des photos de la brigade du trafic et admis qu’il se trouvait au volant le jour en question.

Il a réitéré ses conclusions. Il a indiqué qu’il estimait que la distance séparant le panneau de limitation à 60 km/h et celui la limitant à 40 km/h était

PTE

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insuffisante. De plus, il se demandait si le radar en question était correctement étalonné.

Le 20 novembre 2007, la police a produit deux certificats de vérification attestant qu'aucun des deux instruments utilisés sur ce tronçon n’avaient été endommagé ou réparé depuis l’établissement de ces certificats le 23 février 2007.

Ces documents ont été transmis au recourant. Le 24 novembre 2007, celui-ci a considéré qu'aucune réponse n’était apportée à son objection puisque c'était l’ensemble du système de C qu’il mettait en cause. La proximité d’une école impliquait avant tout la prévention et non pas un système de répression. S’il y avait eu sur la route des ralentisseurs ou un gendarme couché, il n’aurait pas circulé à cette vitesse.

Le 27 décembre 2007, M. P a écrit au juge délégué pour l’informer qu’une fois de plus, une branche d’un chêne avait fracassé le pare-brise d’un véhicule de l’entreprise voisine de la sienne.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.