ATA/557/2005

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -E 5 10).

En application des normes de droit transitoire régissant la réforme de la LCR (RO 2002 2767 p.2781) le retrait reste régi par les règles en vigueur au moment de l’infraction.

Selon la jurisprudence, le juge administratif ne peut s’écarter du jugement pénal que s’il est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de faits inconnues du juge pénal ou qu’il n’a pas prises en considération, s’il existe des preuves nouvelles dont l’appréciation conduit à un autre résultat, si l’appréciation à laquelle s’est livrée le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n’a pas élucidé toutes les questions en droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 119 Ib 163 et ss consid. 3 ; ATF 105 Ib 19/20 ; ATF 109 Ib 203 ; SJ 1994, p.47).

En l’espèce, le recourant a été reconnu coupable d’une infraction à l’article 90 ch. 1 LCR par jugement du Tribunal de police du 27 mai 2005 pour avoir perdu la maîtrise de sa moto, qui était venue heurter un tram. Le juge pénal a considéré que cet élément de la perte de maîtrise était établi, quelles que soient les raisons exactes de celle-ci, qu’il s’agisse d’un mouvement incontrôlé de la roue arrière qui se serait dérobée ou d’une tentative de dépassement du tram par le recourant, qui n’aurait par la suite pas réussi un freinage d’urgence. Aïnsi, après que les faits pertinents ont été établis en audience publique, en présence de l’intéressé et d’un témoin, la perte de maîtrise du véhicule ne peut plus être contestée.

Selon l’article 31 alinéa 1° LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer au devoir de la prudence. Cette disposition légale est précisée par l’article 3 alinéa 1°” de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11), selon lequel, le conducteur doit vouer toute son attention à la route et à la circulation. Le conducteur doit être à tout moment en mesure d’actionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer immédiatement d’une manière appropriée aux circonstances (ATA/385/2005 du 24 mai 2005).

Le permis de conduire peut être retiré à celui qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route; un simple

avertissement est prononcé dans les cas de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation de l’intéressé comme conducteur de véhicules automobiles (art. 16 al. 2 LCR et 31 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51 ; JdT 1979 I 401, n° 13 ; RDAF 1983, p. 354). En revanche, le permis doit être retiré si son titulaire a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let. a LCR ; art. 32 al. 2 OAC). Cette hypothèse est réalisée lorsque, par une violation d’une règle de la circulation, le conducteur a créé un danger sérieux pour la sécurité d’autrui ou en a pris le risque (ATF 105 Ib 118, 255 ; ATF 104 Ib 52, JdT 1978 I 402-404 ; RDAF 1980 p. 414).

Le Tribunal administratif a toujours considéré que le fait de perdre le contrôle de son véhicule était de nature à créer un tel danger et qu’il impliquait le retrait obligatoire du permis (ATA du 24 mai 2005 précité ainsi que ATA/82/2003 du 11 février 2003). Tel est le cas dans la présente affaire, la collision avec un tram prouvant de manière suffisante la perte de maîtrise.

L'autorité qui retire un permis fixera la durée de la mesure en tenant compte des circonstances, mais au minimum pour un mois (art. 17 al. 1 let. a LCR). Divers facteurs doivent être pris en considération, notamment la gravité objective et subjective de la faute, les antécédents de l’intéressé, ainsi que les besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; RDAF 1980, p. 46; A. BUSSY/ B. RUSCONI, code suisse de la circulation routière, commentaire 1996 p. 218). Dans cet examen, les conséquences de l’infraction commise ne sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 288).

En matière de perte de maîtrise, la durée du retrait est en principe de deux mois en l’absence de besoins professionnels déterminants (JdT 1982 p. 403). Le Tribunal administratif, sans remettre expressément en cause ce principe, a toutefois accordé une attention particulière aux bons antécédents des intéressés et a tenu compte de la nature de la faute, lorsque la perte de maîtrise ne résultait pas d’une imprudence caractérisée. Un tel cas apparaît ainsi que moins grave, subjectivement, que celui du conducteur qui circule en état d’ivresse, qui commet un excès de vitesse ou n’adapte pas celle-ci aux circonstances, qui refuse sciemment une priorité ou encore qui se laisse volontairement distraire par des activités étrangères à la conduite (AT A/82/2003 précité ainsi que ATA/246/2001 du 10 avril 2001).

En l’espèce, la faute du recourant est indiscutable et le principe même d’un retrait du permis de conduire ne saurait être discuté.

S’agissant de la durée de la mesure entreprise, il convient de noter que celle- ci a été fixée au minimum légal à l’époque des faits, soit un mois. L’autorité intimée a fait ainsi un usage généreux de la liberté d’appréciation que le tribunal de céans lui reconnaît, le recourant n’ayant pas de véritables besoins

professionnels, l’usage d’un véhicule étant limité au trajet entre le lieu de travail et le domicile, quand bien même les horaires de l’intéressé sont irréguliers. Les atteintes à la santé et à la sanction pénale ne constituent enfin pas des motifs de renoncer à la mesure administrative contestée.

8.

Mal fondé, le recours doit être rejeté; son auteur, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure en application de l’article 87 alinéa 1° LPA. Ceux-ci seront arrêtés à CHF 300.--.