ATA/719/2010

Formatted: Bullets and Numbering 1.1) Le 9 mai 2007, à 23h 25, Monsieur I______, né en 1960, domicilié à Onex, circulait en camion sur la route de Vernier en direction de la route du Nant- d'Avril, à la hauteur du chemin de la Croisette, afin d'entrer dans le parking de la Croisette.

Selon le rapport de police établi à cette occasion, la voie de circulation empruntée par M. I______ portait des flèches de présélection qui obligeaient les usagers à continuer tout droit en direction de la route du Nant-d'Avril. Lorsque la signalisation lumineuse était devenue verte, M. I______ avait obliqué à gauche. Se déplaçant à faible allure, Monsieur B______, qui arrivait normalement en sens inverse au guidon de sa moto, a heurté le camion pendant la manœuvre. Le motocycliste a subi différentes lésions, à savoir plusieurs fractures, des contusions, des déchirures de ligaments et une contusion abdominale. La visibilité était bonne et l'éclairage public fonctionnait normalement. Formatted: Bullets and Numbering 2.2) Après avoir donné à M. I______ la possibilité de faire valoir ses arguments, le service des automobiles et de la navigation, devenu depuis lors l'office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN), a, par décision du 23 juillet 2007, retiré le permis de conduire de l'intéressé pour un mois. Il avait commis une faute légère au sens de l'art. 16a al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) et ne jouissait pas d'une bonne réputation puisqu'il avait déjà fait l'objet d'un avertissement le 14 juillet 2006. Formatted: Bullets and Numbering 3.3) Par courrier du 23 août 2007, M. I______ a interpellé l'OCAN. Il souhaitait des précisions quant aux conséquences de l'ouverture d'une procédure pénale à son encontre.

L'OCAN a transmis ledit courrier au Tribunal administratif le 27 août 2007 afin de sauvegarder les droits de l'intéressé. Le tribunal de céans a considéré cet acte comme un recours. Formatted: Bullets and Numbering 4.4) En date du 4 octobre 2007, M. I______ a adressé un courrier au tribunal de céans. En substance, il contestait les rapports établis par la police. Formatted: Bullets and Numbering 5.5) Le juge délégué a entendu les parties le 15 octobre 2007 lors d’une audience de comparution personnelle. M. I______ a confirmé son recours et contesté les rapports de police. Il avait le droit d'obliquer à gauche à l'endroit où l'accident s'était produit. Le motard était pris d'alcool, à hauteur de 0,52 gr. ‰.

Le juge délégué a suspendu l'instruction du dossier jusqu'à droit jugé par les autorités pénales, en application de l'art. 14 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

Formatted: Bullets and Numbering 6.6) Par jugement du 3 novembre 2008, le Tribunal de police, statuant sur opposition à l’ordonnance de condamnation, a déclaré M. I______ coupable de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Formatted: Bullets and Numbering 7.7) Par arrêt du 23 mars 2009, la Chambre pénale de la Cour de justice a confirmé ledit jugement avec suite de frais, par arrêt du 23 mars 2009. Formatted: Bullets and Numbering 8.8) Par arrêt du 14 septembre 2009 (6B_359/2009), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par M. I______ et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les éléments de faits ne permettaient pas de savoir si le recourant avait franchi des lignes de sécurité ou de direction en obliquant à gauche. Formatted: Bullets and Numbering 9.9) Le 17 mai 2010, la Chambre pénale a finalement retenu qu'au lieu de l'accident, M. I______ avait le droit d'obliquer à gauche en raison des feux ronds, c'est-à-dire sans flèche directionnelle à l'intérieur, et de la ligne discontinue tracée au milieu de la chaussée. L'intéressé s'était néanmoins rendu coupable de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 CP en effectuant cette manœuvre en soi autorisée, car il avait violé son devoir de prudence.

Sa faute était lourde dans la mesure où, conduisant un camion et effectuant de nuit une manœuvre qui entravait la voie de circulation des véhicules venant en sens inverse, il devait, en sa qualité de chauffeur professionnel, y porter toute son attention, ce qu'il avait admis ne pas avoir fait.

M. I______ a été condamné à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende à CHF 30.- par jour avec sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- avec une peine de substitution fixée à cinq jours. Formatted: Bullets and Numbering 10.10) Par courrier du 15 juin 2010, le juge délégué a prié M. I______ de bien vouloir lui indiquer d'ici le 30 juillet 2010 la suite qu'il entendait donner à la procédure. Ce courrier a été retourné au tribunal de céans avec la mention « le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée ».

Après avoir procédé à un contrôle auprès de l'office cantonal de la population, le juge délégué a, par courrier du 3 août 2010, imparti un dernier délai à l'intéressé au 30 août 2010. Sans nouvelles de sa part, la cause serait gardée à juger. Formatted: Bullets and Numbering 11.11) N'ayant reçu aucune réponse de M. I______, le juge délégué a confirmé que la cause était désormais gardée à juger par courrier du 3 septembre 2010.