ATA/834/2026

A.

a. A______, né le ______ 1990, ressortissant algérien, alias B______, né le ______ 1997, originaire du Maroc, est arrivé en Suisse en 2014, démuni de documents d'identité. b. Il a été condamné à seize reprises depuis 2015, notamment pour vol (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20), rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). c. Par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève du 22 avril 2020 (ci-après : CPAR), il a été condamné à une expulsion judiciaire de cinq ans. L'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de reporter l'expulsion, lui impartissant un délai au 15 novembre 2020 pour quitter la Suisse. d. Par arrêt de la CPAR du 2 juin 2023, il a été condamné à une expulsion judiciaire de 20 ans. Le 18 avril 2023, l'OCPM lui a notifié une décision de non-report de son expulsion, avec un délai au 25 avril 2023 pour quitter la Suisse. e. L’intéressé a été formellement identifié par les autorités algériennes le 6 janvier 2026, sous l’identité de A______, né le ______ 1990. f. Le 28 janvier 2026, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a informé le canton de Genève qu'un entretien consulaire serait nécessaire en vue de l'émission d'un laissez-passer. g. Le 5 février 2026, A______ a été interpellé par les services de police en possession de 6,80 gr de crack et 0,92 gr de cocaïne. Il a déclaré être consommateur de stupéfiants, faire l’objet d’une décision d’expulsion judiciaire et se trouver sur le territoire suisse pour des raisons médicales. Il souffrait d'une fracture de l'os de son poignet. Sans domicile fixe, il dormait dans la rue et était aidé par des associations pour se nourrir. Il était démuni de moyens financiers et de document d’identité. Il ne souhaitait pas retourner dans son pays d'origine. h. Par ordonnance pénale du Ministère public de Genève du 6 février 2026, A______ a été condamné pour rupture de ban et infraction à la LStup. i. Le 6 février 2026, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative pour une durée de quatre mois.

j. Entendu le 9 février 2026 par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), A______ a déclaré ne pas être algérien mais marocain et que sa véritable identité était celle de B______, né le ______ 1997. Il était resté en Suisse malgré les mesures d’expulsion car il avait subi en 2017 une opération qui avait provoqué une mobilité réduite du poignet. Il devait à nouveau subir une opération.

Même si celle-ci pouvait régler le problème, il n’était pas d’accord de retourner au Maroc car il n’y avait plus aucune famille ni contact. Il entendait quitter la Suisse pour se rendre dans un pays comme l’Espagne ou la France. Il était menacé en cas de retour au Maroc car il était issu d’une famille de bédouins et que lors du décès de son père, son oncle s’était approprié leur bétail. Il se sentait menacé par ses cousins parce qu’il avait fait valoir son droit sur son héritage. Sa consommation de stupéfiants visait à calmer les douleurs qu’il ressentait au poignet. Il avait une amie qui vivait à Annemasse et avec laquelle ils avaient eu en 2025 le projet de se marier en Espagne, car elle était de nationalité espagnole. Ce projet était toujours en cours mais avait été reporté afin qu’il puisse se faire opérer en Suisse. Il avait consulté à deux reprises en août 2025 pendant sa détention pénale au sujet de son poignet, ce qui avait donné lieu à des infiltrations. Il avait eu par la suite un entretien avec un médecin qui lui avait parlé d’une deuxième opération, mais lorsqu’il s’était rendu aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) après sa levée de détention, on lui avait dit que l’opération n’était pas possible pour le moment. Il n’avait pas compris pourquoi. S’il n’avait pas mentionné l’existence de sa fiancée lors de sa récente audition par la police, c’était parce qu’il ne voulait pas lui causer de problèmes, mais aussi parce qu’on lui demandait s’il avait des liens à Genève ou en Suisse, alors qu’elle était domiciliée en France. k. Par jugement du 10 février 2026, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 5 juin 2026 inclus. l. Le 11 février 2026, sur ordre d’exécution du service de la réinsertion et du suivi pénal (ci-après : SRSP), A______ a été écroué à la prison de Champ-Dollon, afin de purger trois peines privatives de liberté de substitution. L’échéance des deux tiers des peines était fixée au 11 mai 2026 et la fin des peines au 26 juin 2026. m. Le 26 février 2026, il a participé au counseling à Berne en vue de se voir délivrer un laissez-passer. n. Le 16 avril 2026, le SEM a informé le canton de Genève que les autorités algériennes étaient prêtes à délivrer un laissez-passer en faveur de l’intéressé et qu’un vol pouvait désormais être réservé avec un délai minimum de 30 jours.

o. Le 12 mai 2026, le Tribunal d’application des peines et des mesures a refusé la libération conditionnelle d’A______. p. Le 13 mai 2026, le SRSP a confirmé la levée d’écrou du précité, qui s’était acquitté de ses amendes. q. Le 13 mai 2026, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois. Les services de police étaient en attente d’une communication de swissREPAT relative à la première date disponible au mois de juillet 2026 pour un vol avec escorte policière à destination de l’Algérie.

A______ s'est opposé à son renvoi en Algérie. Il n’était pas en bonne santé en raison d’un handicap au poignet droit et suivait un traitement anti-douleur. r. Entendu par le TAPI, il a déclaré que le rendez-vous médical prévu durant la semaine avait été annulé. Lorsqu’il l’avait appris, il s’était senti tellement mal qu’il avait immédiatement pensé à une corde. Ce n’était pas la première fois qu’un rendez-vous médical était annulé. Son opération prévue au mois d’août 2025 avait également été annulée. Il était opposé à son retour en Algérie. S’il restait en Suisse, c’était en raison de son problème de poignet. Il avait des amis, mais pas de famille à Genève. Il n’avait pas de domicile. Il avait parfois travaillé. La représentante du commissaire de police a confirmé qu’un vol devait être réservé avant de pouvoir obtenir un laissez-passer, lequel était en principe délivré le jour du vol. Un délai de 30 jours était nécessaire pour obtenir ce document, raison pour laquelle ils réservaient des vols dans ce délai. Il n’y avait pas de vol disponible avant la mi-juillet 2026. Si A______ était d’accord de partir, il pourrait obtenir un laissez-passer plus rapidement auprès des autorités algériennes et partir avec un vol de ligne. Ils avaient entrepris la veille, soit dès qu’ils avaient été informés de la fin de la détention pénale, les démarches afin de réserver un vol. Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative. s. Par jugement du 15 mai 2026, le TAPI a confirmé ledit ordre pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 12 août 2026 inclus.

B.

a. Par requête du 3 juillet 2026, A______ a déposé une demande de mise en liberté. Il avait été victime d’une erreur médicale en 2018 aux HUG. Depuis lors, il était handicapé de la main droite et avait des douleurs persistantes dans le poignet. Il avait sollicité l’accès à son dossier médical aux HUG mais cela lui avait été refusé. Son rendez-vous prévu le 10 juin 2026 avec un chirurgien des HUG avait été annulé à la suite d’un problème de transport. Ce type d’annulation était fréquent pour des personnes détenues. Ne pas pouvoir se soigner correctement le plaçait dans une situation de stress intense. Il souhaitait être remis en liberté afin de se rendre à ses rendez-vous médicaux sans être dépendant du transport de police. Par ailleurs, il avait déposé une demande d’asile le 26 mai 2026 et souhaitait attendre l’issue de cette procédure en liberté. Il a notamment produit un certificat médical du 27 mai 2026 du service médical de l’établissement de Frambois, faisant état d’un poignet droit avec déformation et cicatrice du versant dorsal et radial du carpe, flexion limitée vers 30° versus 70° à gauche, extension 15° versus 80° à gauche et palpation de la région palmaire du poignet sensible diffusément, avec un diagnostic de fracture du poignet droit avec probable mauvaise consolidation ; des antalgiques lui avaient été prescrits. Il a aussi produit une confirmation de rendez-vous pour une consultation de chirurgie de la main auprès des HUG, le 10 juin 2026 à 10 heures, annulée par le service médical de Frambois, en raison d’un problème de transport.

b. Lors de sa comparution par-devant le TAPI, le 14 juillet 2026, A______ a déclaré qu’il avait rendez-vous avec l’Unité de la chirurgie de la main aux HUG le 17 juillet 2026. Il avait déposé une demande d’asile dont il n’avait aucune nouvelle. Il avait déposé une demande de mise en liberté pour pouvoir soigner son poignet, car chaque fois qu’il avait un rendez-vous médical à l’extérieur, celui-ci était annulé pour des problèmes de transport. C’était pour ce même motif qu’il avait déposé une demande d’asile en Suisse. Il n’était pas d’accord d’être renvoyé en Algérie ni au Maroc. Il souhaitait être remis en liberté, se faire soigner en Suisse et rester en contact avec son avocate pour la suite. Il se sentait stressé, avec des douleurs à la main. Il devait recevoir une infiltration et prenait du Tramal, quatre fois par jour, ce qui provoquait des insomnies et cauchemars. Il s’engageait à ne pas fuir ni à se retrouver dans la clandestinité au cas où il serait libéré. Le représentant de l’OCPM a indiqué que l’intéressé avait déposé sa demande d’asile le 26 mai 2026 dont il n’avait pas de nouvelles. Le 16 avril 2026, les autorités algériennes avaient confirmé qu’elles entendaient délivrer un laissez-passer en faveur d’A______. Une fois une attestation médicale attestant qu’il pouvait voyager, un vol serait réservé en sa faveur. Le contraint a conclu principalement à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à sa mise en liberté immédiate moyennant des mesures de substitution. c. Par jugement du 14 juillet 2026, le TAPI a rejeté la demande de libération immédiate et confirmé, en tant que de besoin, la détention administrative d’A______ jusqu'au 12 août 2026 inclus. Un rendez-vous médical avait été pris aux HUG le 17 juillet 2026 en vue d’une infiltration. Il était suivi par le service médical de Frambois. Il n’existait ainsi aucune raison objective de prononcer sa mise en liberté pour qu’il effectue son traitement médical. Celui-ci ne s’opposait pas médicalement à sa détention et un rendez-vous annulé aux HUG pour des problèmes de transport ne signifiait pas qu’il avait un suivi médical lacunaire. La procédure d’asile pouvait suivre son cours alors qu’il se trouvait en détention. Le fait de déposer une demande d’asile, au demeurant vouée à l’échec vu les motifs invoqués, avait pour conséquence de suspendre toute mesure en vue du renvoi.

Cela n’empêchait pas les autorités de demander un avis médical concernant la capacité de l’intéressé de voyager, avant de réserver un vol. Les autorités chargées d'exécuter le renvoi continuaient d'agir avec diligence et célérité. Il existait toujours un rapport raisonnable entre la durée de la privation de liberté et le but d'intérêt public poursuivi. Aucune mesure de substitution ne pouvait palier la détention administrative pour garantir le renvoi. A______ s’était toujours opposé à son renvoi dans son pays d’origine ainsi qu’au Maroc, pays dont il avait prétendu être originaire. Multirécidiviste, faisant l’objet de deux expulsions judiciaires entrées en force, sans domicile connu ni moyens de subsistance, son engagement de se mettre à disposition des autorités en vue de son renvoi qu’il avait dit, encore en audience de ce jour, ne pas vouloir être exécuté, était illusoire.

C.

a. Par acte du 24 juillet 2026, reçu le 27 juillet 2026, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a requis sa mise en liberté immédiate, subsidiairement moyennant des mesures de substitution. Il était privé de soins pour sa main gauche (recte : droite). Les transports de la prison aux HUG étaient fréquemment annulés pour des motifs de logistique. Il devait être immédiatement libéré afin de pouvoir se rendre à ses rendez-vous médicaux. Le principe de la célérité était violé. Son identification avait pris dix ans. Il avait fait l’objet de deux décisions d’expulsion, l’une en 2019, l’autre en 2023. À la suite d’un counseling du 10 février 2026, un laissez-passer avait été établi. Or, malgré ces éléments, rien n’avait été entrepris depuis le 16 avril 2026. L’examen d’aptitude à voyager dépendait de la diligence de l’autorité qui devait l’obtenir avant le renvoi. Or, l’autorité tardait à le faire établir. b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Le seul rendez-vous médical annulé, du 10 juin 2026, avait été reprogrammé au 17 juillet 2026, et le recourant ne soutenait pas qu’il n’avait pas eu lieu. Il avait accès au service médical de Frambois. Il était responsable du temps mis à l’identifier. L’OCPM avait, dès le 16 avril 2026, « lancé » la procédure médicale auprès du SEM en vue d’obtenir la confirmation de l’aptitude du recourant au voyage. La demande d’asile, déposée le 26 mai 2026, avait retardé ces démarches. Dès la procédure d’asile terminée, la procédure de renvoi pourrait se poursuivre. c. Le recourant a indiqué, dans le délai imparti pour répliquer, qu’il n’avait pas d’observations à formuler sur la réponse de l’OCPM. d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.