ATA/986/2024

A.

a. Le litige concerne un projet de construction d'habitat groupé sur les parcelles nos 4’695 et 6’028 à 6’040 de la commune X______ (ci-après : la commune), dont sont propriétaires la société P______ SA, ainsi que T______, U______, V______ et W______ (ci-après : les propriétaires). Ces parcelles, actuellement vierges de toute construction (sauf la parcelle n° 4’695 sur laquelle est érigée une villa) et situées en 5e zone, sont enclavées à l'intérieur d'un quartier de villas fermé au nord et à l'ouest par la route Y______, à l'est par la route Z______ et au sud par le cours d'eau AA______. b. Le 8 juillet 2022, le département du territoire a délivré l’autorisation de construire DD 1______sur les parcelles précitées. Le projet prévoit la construction de six immeubles d'habitation pour un total de cinquante-cinq logements, avec un sous-sol connecté à chacun des immeubles et abritant 118 places de stationnement pour voitures et 18 places pour deux-roues motorisés. Ce parking souterrain disposerait d'une rampe se terminant en une voie d'accès de près de 6 m de large traversant la parcelle n° 4'695 et se raccordant au segment nord de l'Impasse Z______. Sur cette dernière parcelle, la villa existante serait transformée afin d'accueillir des espaces communs et des bureaux. Deux noues, destinées à récolter les eaux pluviales, seraient aménagées de part et d'autre de l'allée centrale située entre les immeubles. c. Sept recours ont été interjetés auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette autorisation :

• le 5 septembre 2022, par K______ et L______ ;

• le 7 septembre 2022 par O______ et

• le 7 septembre 2022 par M______ et N______. référencés sous sept numéros de causes. d. Par décision du 20 octobre 2022 (DITAI/471/2022), le TAPI a joint ces causes sous le numéro de procédure A/2494/2022. f. Par jugement du 9 avril 2024, le TAPI a rejeté les sept recours et a ajouté à l'autorisation DD 1______une condition supplémentaire consistant dans le fait que la villa située sur la parcelle n° 4'695 ne pourrait accueillir aucune activité commerciale. Il a confirmé l’autorisation pour le surplus. N______ ont interjeté recours contre ce jugement devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Ils ont conclu au constat de la nullité du jugement à l’égard d’F______, à la suspension de la procédure en raison du décès du précité et, principalement, à l’annulation du jugement et de l’autorisation DD 1______. b. Par acte du 16 mai 2024, O______ a interjeté recours contre ce jugement devant la chambre administrative. Elle a conclu à l’annulation du jugement et de l’autorisation DD 1_____. c. Par décision du 27 mai 2024, la procédure a été suspendue en raison du décès de d. Le 5 juin 2024, les propriétaires ont sollicité la reprise de la procédure alléguant que le conseil des recourants aurait déjà pu indiquer qui étaient les héritiers d’F______, respectivement s’ils avaient l’intention de continuer la procédure. À tout le moins, il n’expliquait pas quels motifs l’en aurait empêché, à plus forte raison que E______ était déjà partie à la procédure de recours. Tous les recourants, dont la famille E______ et F______, étaient représentés par le même conseil. Ils partageaient la même argumentation juridique. Rien ne justifiait de suspendre la procédure. e. Par décision du 18 juin 2024, la juge déléguée a prononcé la reprise de la procédure et invité les parties à se déterminer sur une éventuelle nullité du jugement. nullité du jugement. Les démarches auraient dû être effectuées par le TAPI. Les seules héritières étaient E______, son épouse, et AB______, leur fille. Les certificats d’héritier avaient été homologués par la justice de paix le 30 mai 2024 soit deux semaines après le dépôt du recours. E______ avait l’intention de poursuivre seule la procédure. Deux extraits de la feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) du 14 juin 2024 étaient joints : la première

  publication mentionnait que la précitée était devenue l’unique propriétaire de la parcelle impliquée dans le litige ; la seconde précisait que la propriété avait été vendue à la société AC______ SA, avec constitution d’un droit d’habitation en faveur de l’intéressée, lequel s’exercerait sa vie durant sur la totalité de la parcelle. Il était garanti par l’inscription d’une servitude au registre foncier. Ils ont par ailleurs sollicité la suspension de l’instruction de la procédure jusqu’à droit connu sur le statut juridique du cordon boisé replanté sur certaines parcelles litigieuses, objet d’une procédure pendante devant le TAPI.

eb. O______ a conclu à la nullité du jugement du TAPI. ec. Les propriétaires ont conclu à une substitution de partie par la chambre de céans. Les droits concernés par la procédure étaient transmissibles. La qualité pour recourir se fondait sur le droit de propriété et le prétendu impact du projet de construction sur celui-ci. Avec le décès de feu F______, ses héritiers avaient acquis ses droits à titre universel, impliquant une substitution automatique des parties. Les recourants s’étaient abstenus de fournir la moindre indication sur les membres de l’hoirie. Ils n’avaient pas d’intérêt digne de protection à faire constater la nullité du jugement. Le décès d’une partie n’avait aucune conséquence sur le fond de la procédure, l’argumentation des recourants ou leurs conclusions, sous réserve de la répartition des frais et dépens. Une substitution de partie présentait l’avantage d’éviter un formalisme excessif et inutile et de mieux respecter les principes de proportionnalité et de célérité déjà mis à mal compte tenu du temps écoulé depuis le dépôt du recours devant la juridiction de première instance. Le droit d’être entendu des héritiers pouvait être assuré dans le cadre de la présente procédure, la chambre administrative disposant du même pouvoir d’examen que le TAPI. La situation découlait de l’inaction des recourants. ed. Le département a soutenu que le jugement querellé ne devait pas être déclaré nul, du moins à l’égard des autres recourants. À la date du décès, les parties, feu F______ aussi, avaient fait valoir l’ensemble de leurs nombreuses observations. La cause était gardée à juger. Il ne pouvait raisonnablement être reproché à la juridiction de première instance de n’avoir pas pris en compte celui-ci avant la reddition de son jugement au vu du laps de temps très court entre les deux et de l’absence de communication de la part des recourants. Il ne pouvait être retenu que la procédure aurait été entachée d’un vice tel que la nullité doive être prononcée. f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur nullité.