ATAS/163/2019

1.

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1966, de nationalité suisse, divorcé, père de deux enfants, titulaire d’un permis de chauffeur, a exercé les emplois suivants :

• chauffeur poids lourds pour la légion étrangère du 1er janvier 1987 au 1er février 1992 ;

• chauffeur poids lourds pour B______ (ci-après : B_______) du 25 octobre 1993 au 22 novembre 1994 et du 16 janvier 1995 au 8 janvier 1997 ;

• chauffeur poids lourds pour C_______ SA du 1er août 1997 au 10 juillet 1998 ;

• chauffeur de car de courses scolaires à 100 % du 1er septembre 1998 au 31 mai 2011 pour le collège du Léman ;

• chauffeur poids lourds par intérim du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2013.

2.

Du 26 novembre 2013 au 24 janvier 2014, l’assuré a bénéficié d’une prise en soin de crise en raison d’un état anxio-dépressif, au service de psychiatrie générale (CAPPI Pâquis) des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG).

3.

Le 17 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité.

4.

Le 6 juillet 2015, le docteur D_______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli un rapport médical AI attestant d’un état de stress post-traumatique (PTSD), d’un trouble affectif bipolaire, sans précision, d’une personnalité anxieuse (évitante) et d’un trouble hyperkinétique ; il suivait l’assuré depuis le 30 janvier 2014 ; celui-ci était totalement incapable de travailler depuis 2000 « suite au dernier emploi » et présentait une dispersion, confusion, labilité émotionnelle, stress, angoisses, intolérance, agressivité retenue, potentiellement explosive ; il portait sur lui des scénarios de violences sous forme de flash-backs.

5.

Le 8 mars 2016, la doctoresse E_______ du Service Médical Régional AI (ciaprès : SMR) a estimé qu’un examen du SMR ou une expertise était nécessaire.

6.

Le 20 octobre 2016, la doctoresse F_______, psychiatre-psychothérapeute, a rendu un rapport d’expertise, à la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). L’assuré se plaignait de stress, de difficultés liées à sa situation actuelle, de lassitude de la vie, de plusieurs traumatismes, d’anhédonie, de fatigabilité et de perte d’intérêt. L’assuré avait grandi dans une situation de violence suite à des conflits conjugaux subis durant son enfance liés à l’alcoolisme chronique de son défunt père biologique. Dans sa structuration de personnalité, cet élément était précurseur de tout sentiment d’insécurité, de manque de confiance. La carence affective avait certainement « manqué » dans son développement psychomoteur le rendant fragile dans son sentiment d’incompétence et à l’affut de toute reconnaissance. Un mécanisme de défense était l’altruisme qui lui permettait de se sentir valeureux et reconnu dans l’aide qu’il apportait à son prochain. Dans ses relations interpersonnelles, qu’elles soient d’ordre familial ou professionnel, on soulignait beaucoup de conflits dans la relation à l’autre et ce trait de caractère était significatif d’un trouble de la personnalité. Dans le domaine professionnel, en reprenant l’anamnèse, il y avait eu beaucoup d’échecs et plusieurs renvois, le plus souvent sur un mode conflictuel avec insatisfaction certes des deux parties mais insatisfaction tout de même. Le seul lieu de travail où il avait réussi pendant 10 ans, c’était le collège du Léman. Plusieurs changements dans sa vie professionnelle qui témoignaient de meta cognitions ou de schémas cognitifs d’insécurité. Dans le domaine familial, il était parti en conflit avec ses deux ex-épouses, avec son fils qui se trouvait en prison. L’affectivité, les réactions émotionnelles étaient disproportionnées dans l’intensité, la réaction émotionnelle était souvent inadéquate. Enfant il avait été abandonné, mais à son tour il abandonnait. Il avait abandonné femme, enfant et travail, reproduisant ainsi fidèlement un schéma. Dans son fonctionnement structurel, il abandonnait avant d’être abandonné réellement ou imaginairement. Il allait jusqu’à utiliser un mécanisme de défense, la victimisation, s’il avait pris la décision de partir c’était la faute à l’autre. Dans le domaine social, il n’avait pas d’amis, dans les deux entretiens d’évaluation

il n’avait pas souligné la présence de connaissances actuelles ou passées. Au jour d’aujourd’hui il vivait dans une chambre d’hôtel au bénéfice de l’aide sociale. Dans le contrôle des compulsions, il ne soulignait pas de consommation actuelle de produits psychoactifs ; il était cependant nécessaire de rappeler qu’il avait eu par le passé une infraction pour conduite en état d’ivresse avec un emprisonnement ferme de sept jours et dix-huit mois de sursis. C’était le seul épisode qui avait été relevé aux dires de l’assuré. Les décompensations anxieuses et dépressives se greffaient sur une structure de personnalité existante. La question autour d’un suivi précoce aurait été judicieuse ; il était vrai qu’il avait fini par consulter en état de crise en 2013 et que jusque-là tous les mécanismes de défense mis en place avaient tenu bon et lui avaient permis de fonctionner pas de manière adéquate mais de fonctionner quand même. Dans un chapitre intitulé « diagnostics exclus », l’experte a indiqué que les critères du diagnostic de Trouble de stress post-traumatique (PTSD) n’étaient pas remplis, en raison de défaut de flash-backs, d’évitements ; la restitution des éléments anamnestiques traumatiques était amenée avec des précisions et des détails avec une réaction émotionnelle normale ; il y avait une hypermnésie qui pouvait faire évoquer une hyper vigilance ; par ailleurs, selon la MINI (International Neuropsychiatric Interview), le diagnostic de trouble bipolaire sans précision ne pouvait pas être retenu car il n’y avait jamais eu un épisode maniaque, voire hypomaniaque durant toute la vie de l’assuré ; les éléments ramenés par celui-ci ressemblaient davantage à des accès de colère avec ou sans violence qui faisaient plus référence à un trouble de la personnalité. L’assuré était compliant. Il avait toutes ses aptitudes. Il suffisait de le remettre dans le contexte du travail, avec un cadre contenant et valorisant, d’abord à 50 % pendant deux mois puis augmenter à 60 %, 80 % et 100 %, sur une durée globale entre trois et six mois.

7.

Le 23 mars 2017, le Docteur G_______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel l’experte ne se prononçait pas sur l’évolution des incapacités de travail ni sur la ou les atteintes ayant justifié celles-ci. Par ailleurs, l’experte disait que la capacité de travail était complète mais qu’il faudrait que l’assuré bénéficie d’une reprise progressive dans un « milieu contenant », de sorte qu’on ne comprenait pas si des limitations fonctionnelles étaient encore présentes et si l’activité habituelle (conducteur de bus pour une école privée) était exigible. Il convenait de poser des questions complémentaires à l’experte.

8.

Le 24 avril 2017, l’experte a rendu un complément d’expertise. Il y avait eu des incapacités de travail justifiées à l’époque pour un diagnostic d’épisode dépressif et attestées, autant par les médecins du CAPPI Pâquis, que par le médecin psychiatre, le Dr D_______, qui était le médecin de l’assuré à l’époque dans le cadre des HUG, avant son installation. Dans l’évolution des incapacités de travail, il y avait eu une reconduction des différents arrêts maladies de mois en mois, sans qu’il n’y ait de tentative de reprise de travail à l’époque. Il n’y avait aucune atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail ; il n’y avait pas de limitation fonctionnelle, depuis l’édition de son expertise. En évoquant un « milieu contenant », elle soulignait le caractère rassurant et sécurisant dont avait besoin l’assuré. Il était évident que dans le trouble de la personnalité qu’elle avait souligné, il serait judicieux d’aller pas à pas. En effet, l’assuré pouvait reprendre une activité habituelle ou une autre adaptée à ses compétences. Elle rappellait pour autant qu’il serait important de prendre des précautions au niveau de la conduite professionnelle étant donné qu’il avait conduit en état d’ébriété et s’assurer qu’il n’avait pas eu de retrait de permis.

9.

Le 20 juin 2017, le Dr G_______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel l’experte retenait comme diagnostic un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.1), sans limitation fonctionnelle depuis le 13 octobre 2016. L’expertise était convaincante car elle tenait compte des plaintes de l’assuré et s’appuyait sur un examen clinique approfondi et complété par des examens para cliniques adéquats ; les points litigieux avaient été discutés et l’appréciation de la situation médicale était cohérente ; par ailleurs, au vu d’une notion de conduite en état d’ébriété dans le passé, le SMR avait des doutes sur l’aptitude à la conduite de l’assuré.

10.

Par projet de décision du 18 juillet 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016, au motif que l’incapacité de travail était totale du 26 novembre 2013 à septembre 2016, l’état de santé de l’assuré s’étant amélioré à partir d’octobre 2016.

11.

Le 31 juillet 2017, l’assuré a déclaré faire opposition à cette décision, en contestant « le diagnostic » de l’expertise.

12.

Par décision du 19 décembre 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.

13.

Le 20 janvier 2018, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, en déclarant qu’il y était entièrement opposé et annonçait qu’il allait transmettre des renseignements de ses médecins, les Drs H_______, FMH médecine interne, et D_______.

14.

Le 26 février 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a complété son recours en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2016. Le rapport d’expertise n’avait pas de valeur probante. L’experte ne disposait pas de tous les éléments médicaux et avait refusé de contacter ses médecins traitants qui auraient pu lui communiquer des informations, notamment en lien avec ses diverses hospitalisations. L’histoire médicale était incomplète ; l’experte indiquait que la décompensation de 2013 était un premier épisode alors que l’assuré avait souffert d’un traumatisme cranio-cérébral à l’âge de 9 ans, un second avec état de coma en Bosnie en 1993, un déchirement du tympan au Burundi en 1995, deux hospitalisations pour asthme en 2003 et 2009, une rhinosinusite avec opération nasale en 2004, des crises de malaria entre 1995 et 2002, une prise en charge aux HUG en 1999 et 2013-2014 pour respectivement un état dépressif sévère et un état anxieux et dépressif. Par ailleurs, le 20 septembre 2017, postérieurement à l’expertise, il avait à nouveau été hospitalisé pour asthme. Il avait aussi subi des traumatismes majeurs, d’ordre privé et professionnels lors de ses emplois au B_______. L’experte n’avait pas correctement pris en compte ses plaintes, soit des souvenirs envahissants, avec rêves et cauchemars, un détachement des autres, une insensibilité à l’environnement, une anhédonie, une stratégie d’évitement. L’experte n’avait pas tenu compte de ses symptômes, comportement parasuicidaire, idéation suicidaire, dévalorisation, trouble du sommeil, cauchemars, anxiété paroxystique, crises de panique, symptômes somatiques et psychiques de la ligne anxieuse, impulsivité, agressivité à l’égard de tiers, fonctionnement prépsychotique. La problématique avec son fils, qui le menaçait de mort, était minimisée, tout comme ses antécédents psychiques, en particulier sa prise en charge aux HUG en 1999. Le diagnostic de PTSD avait été posé par le Dr D_______ et écarté à tort, tout comme ceux de troubles dépressifs récurrents et de personnalité émotionnelle labile, type impulsif. L’experte n’intégrait pas les éléments cliniques importants dans l’analyse du tableau clinique et dans les diagnostics. Le recourant a produit :

• un résumé d’intervention CTB du 26 mai 1999, attestant de sa prise en charge du 29 mars au 22 mai 1999 pour un état anxio-dépressif et un diagnostic principal de personnalité émotionnellement labile, type impulsif F60.30, épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques F32.2.

• Une lettre de sortie du service de médecine interne générale des HUG du 13 octobre 2017, attestant qu’il avait présenté une insuffisance respiratoire aiguë.

15.

Le 23 mars 2018, le Dr I_______ du SMR a rendu un avis médical selon lequel les médecins du CTB faisaient en 1999 une description de l’état psychique de l’assuré tout à fait rassurante, avec amélioration de l’état psychique, ce qui confirmait le caractère strictement réactionnel de la décompensation psychique ; en 2017, l’évolution de la décompensation respiratoire avait été favorable et la situation sociale très délicate de l’assuré jouait toujours un rôle prépondérant dans sa situation médicale.

16.

Le 27 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours en se ralliant à l’appréciation du SMR du 23 mars 2018.

17.

Dans le délai qui lui a été imparti pour répliquer, le recourant a communiqué le 23 avril 2018 les pièces suivantes : - Un rapport du Dr D_______ du 22 février 2018 attestant d’un suivi hebdomadaire et de diagnostics d’état de stress post-traumatique F43.1, avec sporadiquement, des phénomènes de dépersonnalisation et déréalisation, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique F32.10 et de personnalité émotionnellement labile, type impulsif, F60.30. ; l’assuré gardait toujours un fonctionnement psychique limité, marqué par une fragilité et risque de décompensations à répétition, sur un mode anxieuxdépressif. Les rechutes étaient caractérisées d’une tendance d’agitation psychique et défenses hypomanes, plutôt comme des dépressions atypiques. L’assuré avait vécu plusieurs traumatismes majeurs depuis son enfance. Il présentait un trouble dépressif récurrent, ayant développé plusieurs épisodes dépressifs, dont trois sévères et un dernier avec symptômes psychotiques ; il présentait de nombreux éléments cliniques compatibles avec un PTSD, qui constituait une réponse différée et prolongée à une situation de longue durée et un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif ; l’histoire personnelle de l’assuré, marquée par des traumatismes importants déjà dans sa petite enfance, parlait en faveur d’éléments cliniques ayant un lien avec un fonctionnement psychique typique décrit dans le trouble de la personnalité ; il présentait un manque de sentiment de sécurité, une instabilité relationnelle, des émotions intenses, une humeur changeante et une sensibilité à fleur de peau, des relations interpersonnelles instables, de l’impulsivité, avec des difficultés à se contrôler, un comportement pouvant porter atteinte à son corps, à sa santé ou à sa vie, un sentiment fréquent de vide, d’ennui, de solitude et de détresse, une tendance à être dans le « tout ou rien », une sensibilité à l’abandon. L’impulsivité avait conduit à des comportements auto-agressifs depuis l’âge de 13 ans. L’expertise était contestée sur plusieurs points. L’experte avait refusé de lui parler, en lui raccrochant au nez. La décompensation de 2013 n’était pas du tout une première décompensation psychique ; l’experte n’intégrait pas les nombreux traumatismes dans son appréciation ; elle n’évoquait pas les

comportements para-suicidaires, une idéalisation suicidaire, une dévalorisation, des troubles du sommeil et des cauchemars. L’assuré présentait une personnalité très anxieuse avec des symptômes d’anxiété paroxystique, un fonctionnement pré-psychotique ; il n’avait plus les mêmes ressources psychiques et physiques que par le passé ; la capacité de travail retenue par l’experte était très éloignée du tableau clinique et des diagnostics psychiatriques ; l’assuré présentait des rêves et des cauchemars, des souvenirs envahissants, d’émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d’insensibilité à l’environnement, d’anhédonie et d’évitement des activités ainsi que des situations pouvant réveiller les souvenirs du traumatisme. Les tests effectués le 20 février 2018 étaient compatibles avec un diagnostic de PTSD ; l’assuré avait été exposé à de nombreux traumatismes directement et indirectement ; il présentait des phénomènes intrusifs ; les souvenirs récurrents incluant des phénomènes sensoriels, émotionnels ou des comportements caractéristiques étaient évidents ; les rêves répétitifs étaient un élément très typique chez l’assuré ; il présentait des altérations de l’humeur ainsi qu’au niveau cognitif et des comportements agressifs sur le plan verbal et physique ; il s’agissait de symptômes bien connus dans le cadre du PTSD. Ses comportements auto-agressifs faisaient l’objet, à la fois du trouble de la personnalité et à la fois du PTSD. Les difficultés relationnelles interpersonnelles qu’on trouvait déjà en début et tout au long de sa vie étaient exacerbées à la suite des expositions aux traumatismes, ce qui était également une indication à un PTSD. 80 % des individus diagnostiqués d’un PTSD présentaient des critères diagnostiques pour avoir au moins un autre trouble mental (p. ex. dépressif, bipolaire, anxieux, ou l’usage de substance). Le tableau clinique de l’assuré évoquait une comorbidité avec le trouble dépressif récurrent ainsi que le diagnostic de structure, personnalité émotionnellement labile, type impulsif. L’assuré n’était pas apte à exercer une activité professionnelle quelconque, au vu de ses symptômes psychiatriques. Il avait fonctionné pendant quelques années sur un « régime d’économie psychique », à la limite de l’acceptable.

• Un résumé d’intervention ambulatoire du CAPPI Pâquis du 12 novembre 2014, attestant d’un séjour de l’assuré du 26 novembre 2013 au 21 janvier 2014 pour un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, avec perte de poids de 10 kg, insomnies, angoisses en permanence ; l’évolution était favorable, avec amélioration de la thymie, une restauration de l’élan vital et une diminution importante de l’anxiété.

• Un rapport du Dr H_______ du 20 avril 2018, déclarant soutenir la demande AI de l’assuré en se référant au rapport du Dr D_______ ; du point de vue somatique l’assuré présentait un asthme stable, une pneumonie à picornavirus en octobre 2017 et un syndrome obstructif modéré ; il confirmait l’extrême fragilité psychologique de l’assuré, tant de sa problématique psychologique, que de ses problèmes familiaux et sociaux, qui accentuaient sa situation.

18.

Le 25 juin 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Le recourant a déclaré : « Depuis quatre ans je suis soutenu par l’Hospice général. Ma santé va moyennement. Je vis dans une chambre d’hôtel, je ne sors pas beaucoup à part une promenade le matin et pour les courses. Je vois le Dr D_______ une fois par semaine et cela depuis quatre ans. Le Dr H_______ est mon médecin généraliste. Je l’ai vu à ma sortie d’hôpital en octobre 2017. Sinon je ne le vois pas régulièrement. Il me fait des bilans sanguins une fois par année. L’expertise ne s’est pas bien passée du tout. Je n’étais pas à l’aise avec l’experte, elle avait un ton très cassant et j’ai eu l’impression d’être jugé. J’étais perdu. Elle m’a fait attendre une heure et demie lors du premier entretien, elle m’a ensuite reconvoqué deux fois pour me poser les mêmes questions. Elle m’a aussi contacté par téléphone, également pour me reposer les mêmes questions. Elle prenait constamment des notes de sorte que j’ai à peine vu ses yeux. La situation de mon fils qui selon mon avis a dû sortir de prison en 2017 sans que cela ne m’ait été confirmé, est une source de stress importante pour moi et c’est ce qui m’a d’ailleurs conduit à être hospitalisé en septembre 2017. J’ai fait à ce moment-là une décompensation pulmonaire avec un arrêt cardiaque car j’étais très angoissé que mon fils puisse être mêlé à des actes de terrorisme. Il est en effet fiché S en France depuis des années. Je lui avais écrit en 2015 pour reprendre contact mais j’ai reçu en retour une lettre de menace que j’ai fait suivre à la police. En raison de mon traitement médicamenteux je n’ai plus de permis de conduire. Ceux-ci m’ont été retirés. La médication me fatigue énormément de sorte que je suis en permanence dans un état léthargique, le bénéfice étant qu’elle m’a stabilisé. En plus des problèmes liés à la situation de mon fils, j’ai également beaucoup d’autres soucis comme l’abus de ma fille et le fait que j’ai dû m’en occuper seul ». L’avocat du recourant a constaté que la Dresse J_______ n’était pas psychiatre alors qu’elle s’était prononcée sur le rapport du Dr D_______ et que le site de la

FMH indiquait qu’elle avait obtenu en 2017 un titre de spécialiste en médecine interne. La représentante de l’intimé a déclaré qu’elle ne savait pas si la Dresse F_______ avait un titre FMH ou une autorisation de pratiquer en Suisse mais qu’elle était mandatée par l’AI depuis quelques années ; elle a communiqué un avis du SMR du 20 juin 2018 et précisé que celui-ci confiait les évaluations à ses médecins indépendamment de leurs spécialisations.

19.

Dans son avis du 20 juin 2018, la Dresse J_______ a estimé que le Dr D_______ critiquait l’expertise de la Dresse F_______ sans apporter d’éléments objectifs pertinents susceptibles de modifier son appréciation, étant relevé qu’il était surprenant que le Dr D_______ pose un diagnostic de PTSD alors que ni les psychiatres du CAPPI ni l’expert ne le retenaient.

20.

Le 28 juin 2018, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier une expertise au docteur K______ et leur a imparti un délai pour se prononcer sur une éventuelle cause de récusation de l’expert ainsi que sur les questions libellées dans la mission d’expertise.

21.

Le 3 juillet 2018, l’OAI, en se référant à un avis du SMR du même jour, s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise en estimant qu’elle n’était pas justifiée tout en indiquant qu’il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir, ni de question complémentaires à poser ; il a précisé que la Dresse F_______ était au bénéfice d’une titre accrédité de médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et du titre de FMH ; quant à la Dresse J_______, du SMR, elle avait obtenu la reconnaissance en Suisse le 1er juin 2007 de son titre de médecin étranger et avait obtenu un titre post grade de médecine interne en 2017. Tant l’expertise de la Dresse F_______ que l’avis de la Dresse J_______ avaient valeur probante.

22.

Le 6 juillet 2018, le recourant a indiqué n’avoir aucun motif de récusation à l’encontre de l’expert, ni questions complémentaires à poser.

23.

Le 10 juillet 2018, la chambre de céans a ordonné une expertise psychiatrique. Elle a considéré ce qui suit : L’intimé a diligenté une expertise confiée à la Dresse F_______. Le rapport de celle-ci du 20 octobre 2016 n’emporte toutefois pas la conviction. L’expertise comprend une longue anamnèse du recourant (histoire médicale, personnelle, familiale et professionnelle) ; cependant, l’appréciation du cas est pauvre et incomplète ; elle se limite à un rappel de l’anamnèse ou à des constatations qui ne sont ensuite pas discutées en relation avec un éventuel diagnostic psychiatrique ; en effet, l’experte écarte rapidement tout diagnostic psychiatrique alors qu’elle évoque le reflet d’un sentiment d’insécurité chez le recourant qui est bien perceptible (expertise p. 8), qu’elle souligne beaucoup de conflits dans la relation à l’autre, significatifs d’un trouble de la personnalité (expertise p. 9), qu’elle indique que le recourant présente des schémas cognitifs d’insécurité, que ce soit dans le domaine professionnel ou familial, que les réactions émotionnelles sont disproportionnées et inadéquates, qu’il reproduit un schéma d’abandons avec une attitude de victimisation et qu’il est socialement isolé. Elle relève aussi qu’un suivi précoce du recourant aurait été judicieux (expertise p. 9). Elle exclut un diagnostic de PTSD et trouble bipolaire tout en évoquant un trouble de la personnalité, sans toutefois le discuter (expertise p. 9 – 10). Elle estime que les décompensations anxieuses et dépressives du recourant ont débuté en 2013 - en se référant à la prise en charge des HUG (CAPPI Pâquis) du 26 novembre 2013 au 24 janvier 2014 - et que jusque-là tous les mécanismes de défense mis en place avaient tenu bon et permis au recourant de fonctionner (expertise p. 9 et 11). Or, le recourant avait déjà bénéficié du 29 mars au 28 mai 1999 d’une prise en soins aux HUG (CTB Est), en raison d’un diagnostic de personnalité émotionnellement labile, type impulsif et épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques ; le résumé d’intervention CTB du 25 mai 1999 n’était pas au dossier au jour de l’expertise mais l’experte aurait pu en être informée si elle avait pris contact avec le Dr D_______, celui-ci ayant indiqué dans son rapport du 22 février 2018 qu’elle avait refusé d’échanger avec lui. Par ailleurs, l’experte estime que les

décompensations du recourant se sont greffées sur une structure de personnalité existante (expertise p. 9), ce qui n’est pas explicite. L’experte admet que le recourant prend sa médication de façon régulière pour répondre au diagnostic de trouble de l’humeur, épisode dépressif, pour en réduire la symptomatologie et amener une stabilité (expertise p. 10) ; elle estime même que la prise en charge thérapeutique et la médication psychotique sont nécessaires pour maintenir cette stabilité (expertise p. 11) ; cependant les diagnostics justifiant un tel traitement ne sont pas discutés et l’experte n’explique pas pour quel motif ils sont écartés. Ensuite, c’est dans le chapitre relatif à la réadaptation que l’experte mentionne un tableau clinique témoignant d’un état de dépression (expertise p. 12), alors que ce diagnostic n’a pas été retenu ni discuté dans le chapitre diagnostic, celui-ci étant d’ailleurs curieusement seulement intitulé « diagnostics exclus » (expertise p. 9). Comme relevé par le SMR le 23 mars 2017, l’experte ne s’est pas prononcée sur l’évolution des incapacités de travail, ni sur les atteintes ayant justifié celles-ci ; il a aussi remarqué qu’il existait une contradiction entre le fait de nier toute limitation fonctionnelle et celui de prescrire une reprise progressive du travail dans un milieu contenant, de sorte que des questions complémentaires ont été posées à l’experte. Le complément d’expertise rendu par l’experte le 24 avril 2017 n’a cependant pas permis de lever toutes les incohérences du rapport d’expertise. En particulier, l’experte reconnait des incapacités de travail du recourant justifiées à l’époque pour un diagnostic d’épisode dépressif et précise que l’absence de limitation fonctionnelle est valable depuis le jour de son expertise. Or, l’experte ne donne aucun élément qui permettrait d’expliquer comment les atteintes psychiatrique du recourant, qu’elle reconnait comme incapacitantes, ont disparu au jour de l’expertise ; en d’autres termes, l’évolution de l’état de santé du recourant n’est pas appréciée de façon cohérente et la reconnaissance d’une capacité de travail totale de celui-ci au jour de l’expertise n’est pas étayée. Par ailleurs, l’experte mentionne un trouble de la personnalité (complément d’expertise n°4), justifiant une reprise progressive du travail dans un cadre contenant alors qu’elle ne fait pas clairement

mention de ce diagnostic et qu’elle nie dans le même temps toute limitation fonctionnelle du recourant (complément d’expertise n°3). Au vu de ce qui précède, l’expertise de la Dresse F_______ ne saurait se voir reconnaitre une pleine valeur probante. Enfin, le Dr D_______ a rendu le 22 février 2018 un rapport médical circonstancié dans lequel il a présenté plusieurs critiques pertinentes à l’égard de l’expertise de la Dresse F_______ et a posé notamment le diagnostic de PTSD ; il a estimé, contrairement à l’experte, que ce diagnostic était avéré, et l’a mentionné en soulignant que le recourant avait été exposé à de nombreux traumatismes directement et indirectement, qu’il présentait des phénomènes intrusifs, que les souvenirs récurrents incluant des phénomènes sensoriels, émotionnels ou des comportements caractéristiques étaient évidents, que les rêves répétitifs étaient un élément très typiques chez l’assuré, qu’il présentait des altérations de l’humeur ainsi qu’au niveau cognitif, qu’il se comportait de façon agressive sur le plan verbal et physique et qu’il s’agissait de symptômes bien connus dans le cadre du PTSD. Ses comportements auto-agressifs faisaient l’objet, à la fois du trouble de la personnalité et à la fois du PTSD. Les difficultés relationnelles inter-personnelles qu’on trouvait déjà en début et tout au long de sa vie étaient exacerbées à la suite des expositions aux traumatismes et ceci était également des indications au PTSD. 80 % des individus avec un diagnostic de PTSD présentaient des critères diagnostiques pour avoir au moins un autre trouble mental (p. ex. dépressif, bipolaire, anxieux, ou l’usage de substance). Le tableau clinique de l’assuré évoquait une comorbidité avec le trouble dépressif récurrent ainsi que le diagnostic de structure, personnalité émotionnelle labile, type impulsif. Finalement, le Dr D_______ a estimé que le recourant était totalement incapable de travailler, sur la base des diagnostics d’état de stress post-traumatique F43.1, avec sporadiquement, des phénomènes de dépersonnalisation et déréalisation, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique F32.10 et de personnalité émotionnellement labile, type impulsif, F60.30. Compte tenu de la faible valeur probante de l’expertise de la Dresse F_______ dont l’appréciation et les conclusions sont sérieusement remises en cause par le rapport

médical circonstancié du 22 février 2018 du Dr D_______, la chambre de céans constate qu’une expertise judiciaire psychiatrique est nécessaire.

24.

Le 23 octobre 2018, le Dr K_______ a rendu son rapport d’expertise, fondé notamment sur un entretien avec le recourant le 2 octobre 2018, une analyse de la médication et des paramètres biologiques ainsi qu’un entretien avec le Dr

L’adhésion médicamenteuse était bonne (escitalopram et quetiapine). Le score de l’échelle de Hamilton correspondait à une dépression moyenne et celui de Beck à une dépression sévère. L’assuré se plaignait principalement de symptômes d’anxiété neurovégétatifs, d’une agoraphobie dans les transports publics, d’une agressivité contenue, de l’impression d’être jugé par les autres, de ne pas avoir de place, d’un pessimisme constant, d’un sentiment de dévalorisation, de la crainte de se montrer agressif envers autrui, d’idées noires et d’une symptomatologie dépressive. L’expert a posé les diagnostics de : AXE 1 : Trouble dépressif caractérisé, récurrent, gravité actuelle moyenne F33. 1 (296.32) ; Trouble panique F4 1.0 (300.01) ; Agoraphobie F40.00 (300.22) ; Trouble de l’usage du cannabis, léger F 12.10 (305.20) ; Trouble de l’usage de l’alcool (antécédents) F 10.10 (305.00) ; Trouble de l’usage du tabac, léger Z72.0 (305.1). Diagnostic différentiel : Trouble stress post-traumatique (PTSD) F43. 10 (309.8 1) ; TADH - trouble hyperkinétique F90.X (3 14.XX). AXE II : Personnalité limite, décompensée F60.3 (30 1.83) Diagnostic différentiel : Personnalité anxieuse-évitante F60.6 (301.82). S’agissant du trouble dépressif, on constatait la présence d’une labilité importante de l’humeur, d’une anhédonie partielle, d’une dévalorisation. Il existait une culpabilité illogique, massive et envahissante, associée à une attitude d’autopunition. Un pessimisme conduisait à une baisse de la motivation. Une idéation noire scénarisée, passive, était observée avec des conduites autolytiques occasionnelles. Le sommeil était agité, parsemé de cauchemars, des réveils nocturnes étaient signalés, comme une fatigue diurne avec clinostatisme. L’anxiété de base était morbide sur le plan psychique comme neurovégétatif, associée à des crises d’angoisse et à une inquiétude persistante. S’agissant du trouble panique, l’assuré présentait plusieurs symptômes neurovégétatifs sporadiques qui convergeaient parfois vers de véritables attaques de panique (symptôme du registre respiratoire, cardiovasculaire et pseudoneurologique). S’agissant de l’agoraphobie, elle touchait presque toutes les situations courantes du quotidien. Le PTSD n’était pas retenu en tant que diagnostic correspondant à une nosologie psychiatrique formelle au moment du présent examen psychiatrique. Il ne

pouvait pas être totalement exclu à une phase antérieure. L’assuré présentait tous les critères du DSM5 pour le diagnostic de trouble limite décompensé. La gravité du trouble était estimée sévère. Cette décompensation de la personnalité était le terrain nourricier sur lequel se greffaient les autres troubles de l’axe I. Il se créait une amplification mutuelle entre les troubles sur l’axe I et II avec l’établissement d’un cercle vicieux qui maintenait les troubles sur un mode chronique. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : Une anxiété de base morbide associée à une conduite agoraphobique limitative dans les déplacements et dans les contacts avec la foule. Une impulsivité associée à une susceptibilité relationnelle, agressivité et explosivité, avec des bagarres et des altercations à répétition. Des troubles identitaires, y compris dans la sphère professionnelle, induisant une baisse de la motivation et une difficulté à adhérer durablement à un emploi. Un faible seuil de frustration émotionnelle avec une conduite autolytique et hétérolytique potentielle. Des ruminations persistantes avec la présence de flash-back posttraumatiques induisant une distraction et des troubles de la concentration. Un repli social, des difficultés relationnelles, un évitement du travail en équipe. Une immaturité globale avec une tendance à s’engager dans des projets irréalistes et démesurés. Une labilité de l’humeur significative avec des fluctuations face à des facteurs de stress émotionnel mineurs. Un risque de rechute alcoolique en cas d’exposition à un stress émotionnel significatif. Une exagération des symptômes était exclue ; l’assuré était compliant avec son traitement ; l’atteinte était globale et homogène dans les différents domaines de la vie de l’assuré ; celui-ci avait très peu de ressources mobilisables ; son comportement était cohérent et authentique. L’assuré présentait une incapacité de travail durable depuis novembre 2013, dans toute activité. L’expertise de la Dresse F_______ contenait de nombreuses contradiction et incohérences. Elle écartait tout diagnostic psychiatrique alors que plusieurs étaient posés depuis de nombreuses années et que l’examen psychiatrique fait par l’experte permettait de dire qu’ils étaient encore présents. L’anamnèse était lacunaire, la décompensation de 1999 n’y figurant pas. L’experte indiquait l’existence d’un

trouble de la personnalité, avec ses limitations fonctionnelles mais ne le diagnostiquait pas ; elle n’avait pas analysé et intégré les évènements traumatiques majeurs de la vie de l’assuré ; elle montrait une incompréhension totale pour le parcours de vie de l’assuré en disant que jusqu’en 2013 ses défenses psychiques étaient suffisantes ; elle surestimait les ressources adaptatives de l’assuré. Elle n’avait pas approfondi l’investigation d’une dépendance au cannabis et à l’alcool ; elle avait omis de tenir compte de l’incapacité de l’assuré à assumer de nombreux emplois durant toute sa vie, de son inconstance, de sa motivation fluctuante, de ses troubles identitaires, du fait qu’un seul emploi dans une niche professionnelle ait été assumé durablement pendant sa carrière en Suisse. Elle s’écartait totalement des observations du psychiatre traitant, sans motivation. Dans l’ensemble, il rejoignait les constatations et conclusions du Dr D_______. Aucune mesure de réadaptation professionnelle n’était envisageable. En particulier, il n’existait aucune amélioration de l’état clinique de l’assuré fin 2016, comme estimé par le SMR ; compte tenu de l’hospitalisation de 2017, le pronostic vital à long terme paraissait même plus sombre. Le SMR avait d’ailleurs souligné plusieurs incohérences dans le rapport d’expertise de la Dresse F_______, de sorte qu’il était curieux que la valeur probante de celui-ci ait été reconnue. Cependant, aucun des médecins de l’OAI ne disposait d’une spécialisation en psychiatrie et critiques sur le rapport circonstancié du psychiatre traitant, ne disposaient pas du titre d’expert SIM ; il en était de même de la Dresse F_______.

25.

Le 21 novembre 2018, le Dr M_______, du SMR, a rendu un avis médical à la suite de l’expertise judiciaire, selon lequel la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle. L’expert ne faisait pas de lien entre la consommation d’alcool / cannabis et l’épisode dépressif moyen qui pourrait découler de ces consommations. De plus, l’état dépressif était en partie responsable de la décompensation du trouble de la personnalité. De ce fait, au cas où la consommation de substances était primaire, autant l’état dépressif que la décompensation du trouble de la personnalité ne seraient pas du ressort de l’AI. Ainsi, on pouvait se demander s’il existait une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré. L’expert indiquait que l’assuré n’était pas motivé pour une réhabilitation en Suisse, mais le manque de motivation n’était pas une atteinte reconnue au sens de l’AI. Par ailleurs, l’expert prenait en considération, dans son évaluation de la capacité de travail résiduelle, des facteurs extra-médicaux (âge, manque de formation) en indiquant que l’accès au marché de l’emploi était difficile à cet âge pour une personne atteinte psychiquement et que l’assuré ne disposait pas de qualifications professionnelles, hormis le permis de conduire professionnel qui était retiré. Au vu de ce qui précédait, l’expert ne faisait pas une évaluation médicale stricte. Le SMR demandait à l’expert de se déterminer sur le caractère primaire ou secondaire des consommations et s’il existait une capacité de travail résiduelle dans un emploi simple, avec peu d’interactions interpersonnelles, dans une petite équipe.

26.

Le 21 novembre 2018, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du même jour et a estimé que, dans la mesure où l’expert ne traitait pas du caractère primaire ou secondaire des dépendances, il n’avait pas procédé à une analyse complète de l’ensemble des circonstances déterminantes, incluant les causes et les conséquences des dépendances, ni tenu compte d’une éventuelle interaction entre dépendances et comorbidité psychiatrique, ni ne s’était prononcé sur l’existence d’une capacité de travail résiduelle dans un emploi simple et avec peu d’interactions interpersonnelles. L’expertise judiciaire était ainsi incomplète et lacunaire. Par ailleurs, l’expertise ne constituait en tout état de cause pas un moyen de preuve adéquat pour établir la capacité de travail du recourant pour des motifs juridiques liés à la neutralité de l’expert. En prenant l’initiative de questionner le Directeur de l’office d’assurance-invalidité à Vevey sur les qualifications des médecins du SMR qui s’étaient prononcés sur l’évaluation de la capacité de travail du recourant dans le cadre de l’instruction de son dossier, l’expert avait clairement outrepassé le cadre de la mission qui lui était confiée. Il s’était également laissé guidé par des jugements de valeur dépréciatifs en considérant que la prise de position du médecin du SMR qui avait qualifié l’expertise de la Dresse F_______ de convaincante, « n’est pas étonnante de la part de ce médecin engagé par l’Al », et en s’étonnant du fait que les trois médecins du SMR « qui formulent des critiques sur le rapport circonstancié du psychiatre traitant ne dispose du titre d’expert SIM », de même que la Dresse F_______ au moment de l’expertise de 2016. L’on ne pouvait toutefois douter des avis des médecins concernés du seul fait que ces derniers n’étaient pas titulaires du titre d’expert SIM ou FMH, puisque la détention de ces titres n’était pas une condition pour apprécier la valeur probante d’un rapport médical. En effet, les compétences professionnelles de l’auteur étaient déterminantes et un médecin, quelle qu’était sa spécialisation, était en mesure d’émettre un avis sur un rapport médical. De plus, au moment où l’expertise avait été établie, en octobre 2016, la Dresse F_______ était au bénéfice d’un titre accrédité de médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, soit

d’une formation spécialisée dans le domaine concerné ; elle était également détentrice du titre FMH, comme deux des médecins du SMR qui s’étaient prononcés. Il y avait ainsi lieu de douter de l’impartialité de l’expert dans le cadre de l’exécution de son mandat. Les conclusions de l’expertise ne pouvaient pas être suivies.

27.

Le 26 novembre 2018, le recourant a observé qu’il prenait note avec satisfaction des conclusions de l’expertise judiciaire, laquelle soulevait avec acuité la question de l’indépendance des experts nommés par l’OAI.

28.

Le 28 novembre 2018, le recourant a encore observé que l’expert judiciaire avait émis des critiques extrêmement sévères et très substantielle à l’égard de l’expertise de la Dresse F_______, lesquelles n’étaient pas remises en question par l’OAI ; le SMR rejoignait même la conclusion de l’expertise judiciaire quant à la présence d’une incapacité de travail totale dans son ancienne activité alors que la Dresse F_______ l’avait admise. Compte tenu de manquements aussi graves dans la réalisation d’un mandat d’expertise administrative confié par l’assurance invalidité, il était parfaitement légitime que le Dr K_______ s’enquiert des compétences des premiers médecins du même SMR qui estimait jusqu’à présent que le rapport de la Dresse F_______ devait se voir accorder une pleine valeur probante. Une telle appréciation de la part de ces médecins du SMR s’avérant d’une telle partialité et tellement insoutenable, il n’était pas non plus étonnant que l’expert judiciaire puisse douter de leur compétence. Quant au caractère primaire ou secondaire de la prétendue consommation d’alcool et de cannabis, il convenait d’emblée de relever qu’il n’en avait jamais été question jusqu’à présent. Ni la Dresse F_______, ni les médecins du SMR ne s’étaient interrogés sur cet aspect du dossier. A cela s’ajoutait que s’agissant du trouble lié à l’usage de l’alcool, il s’agissait d’antécédents ; la Dresse F_______ avait également retenu que l’assuré ne consommait plus d’alcool. Quant à l’usage du cannabis, il était qualifié de léger. En tout état de cause, les troubles massifs de la sphère psychique constatés dans l’expertise étaient manifestement sans lien avec une quelconque addiction. Force était de constater que pour masquer les graves manquements de la Dresse F_______, respectivement des premiers médecins du SMR, l’OAI tentait par tous les moyens de discréditer le travail réalisé par le Dr K_______.

29.

Le 22 janvier 2019, le recourant a communiqué un rapport du Dr D_______ du 18 janvier 2018 (sic) en relevant qu’il attestait qu’il n’avait jamais présenté de dépendance à l’alcool et a souligné le fait que ce médecin avait indiqué le 22 février 2018 que sa consommation occasionnelle de cannabis était secondaire notamment à l’hyperactivité neurovégétative.

30.

Le rapport du 18 janvier 2018 (sic) du Dr D_______ a relevé que, dans le cadre de la psychothérapie débutée le 30 janvier 2014, l’assuré n’avait jamais présenté une problématique liée à une consommation pathologique d’alcool, ni une dépendance à l’alcool. Durant la période de 1997 – 1998, l’assuré était passé par une période très difficile. A la suite de ses missions au B_______ et sa séparation de son épouse, il avait consommé du vin régulièrement. Pour cette raison, son permis lui avait été retiré le 15 octobre 1998 pour une période de seize mois. Depuis cette période, il n’avait jamais repris la consommation d’alcool. En ce qui concernait la consommation de cannabis, il avait débuté une consommation à titre thérapeutique disait-il en 2014. Cette consommation était épisodique et se passait uniquement la nuit. Il s’agissait d’une consommation de quatre à cinq joints par mois, afin de se soulager.

31.

A la demande de la chambre de céans, l’expert judiciaire a communiqué sa demande de renseignements au SMR (courriel du 2 octobre 2018) et la réponse du directeur de celui-ci (courriel du 5 octobre 2018).

32.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.