ATAS/635/2019

1.

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, est atteint d’une sclérose en plaques depuis 1986.

2.

Le 28 juillet 2014, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) a accordé une rente d’invalidité entière à l’assuré.

3.

Le 7 mars 2016, l’assuré a formé une demande d’allocation pour impotent à l’OAI en précisant que :

• depuis janvier 2011, son épouse devait souvent lui couper les aliments à cause de son manque de force dans le bras gauche. Lorsqu’il était « en poussée », on devait également l’aider à manger, c’est-à-dire lui porter les aliments et les boissons à la bouche ;

• depuis 2012, il avait besoin d’un soutien pour entretenir des contacts sociaux. II ne sortait plus seul en soirée au vu de sa fatigue intense et de ses problèmes de mobilité ;

• depuis 2012, il avait également besoin d’un soutien pour se déplacer à l’intérieur de son appartement et à l’extérieur, plus précisément à partir de 17h00. Il utilisait un scooter pour les déplacements à l’extérieur, mais avait besoin d’aide pour le charger dans le coffre de sa voiture ;

• depuis début 2014, il avait besoin d’aide pour sortir de la baignoire, sinon, il risquait de chuter en raison de la fatigue liée à sa maladie ;

• depuis janvier 2015, il avait besoin de l’aide de son épouse pour se lever à partir de 18h00, en raison des problèmes de mobilité et de fatigue liés à sa maladie. Pour le surplus, l’assuré a précisé qu’il n’avait pas besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, ni pour aller aux toilettes et qu’il disposait d’un scooter électrique, d’un déambulateur, d’une canne et d’une barre d’appui dans la salle de bain. S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pour les adultes qui n’habitent pas dans un home, l’assuré a indiqué qu’en raison de ses problèmes santé, il avait besoin d’un tel accompagnement pour vivre de manière indépendante. Depuis 2012, il se sentait davantage en sécurité à la maison et à l’extérieur s’il pouvait compter sur l’aide de son épouse lors de ses déplacements. Celle-ci avait cessé toute activité lucrative afin de l’aider au quotidien pour les courses, le ménage, la préparation des repas, la lessive et les déplacements. À la question de savoir s’il avait besoin d’un accompagnement pour établir des contacts sociaux hors de son lieu de vie, l’assuré a répondu qu’il avait besoin d’être accompagné pour les activités hors de son domicile à partir de 14h00.

4.

Dans un rapport du 15 mars 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que l’assuré souffrait de sclérose en plaques et que les indications données par celui-ci sur les actes ordinaires de la vie correspondaient aux constatations qu’il avait faites sur le plan médical. L’impotence pouvait être améliorée par des moyens auxiliaires appropriés, à savoir une « chaise électrique ». L’assuré était atteint d’une forme secondaire progressive de sclérose en plaques avec des poussées.

5.

Le 25 avril 2016, une enquêtrice s’est rendue au domicile de l’assuré. Il ressort de son rapport daté du lendemain, que l’assuré lui avait déclaré être autonome pour se vêtir, se dévêtir et préparer ses vêtements. Il pouvait se lever seul de son lit, même si ce dernier était un peu bas. Il s’asseyait tranquillement au bord du lit puis se levait en prenant appui contre une armoire placée à côté du lit. Il prenait ensuite sa canne pour se déplacer. Il pouvait s’asseoir et se relever seul d’un fauteuil ou d’une chaise en prenant appui sur sa canne ou sur les accoudoirs. Ceci avait pu être observé lors de l’enquête. Selon ses dires, l’assuré se couchait seul. Il s’asseyait au bord du lit puis se tournait sur le côté en remontant les jambes. De temps en temps, son épouse l’aidait à remonter les jambes quand il se sentait très fatigué. Cette aide n’était toutefois ni importante ni régulière. En conséquence, l’enquêtrice n’avait pas retenu un besoin d’aide à cet égard. Depuis janvier 2011, l’épouse de l’assuré devait souvent couper certains aliments durs comme la viande ou le pain, en raison d’un manque de force de celui-ci dans le membre supérieur gauche. L’assuré était autonome pour faire sa toilette, se laver, se coiffer, se raser, y compris pour se baigner ou se doucher. Grâce aux moyens auxiliaires installés (planche de bain, poignée d’appui et bandes antidérapantes, dans la baignoire), il pouvait prendre sa douche seul. Son épouse l’aidait parfois pour le dos. Cette aide n’était toutefois ni importante ni régulière. En conséquence, l’enquêtrice n’avait pas retenu un besoin d’aide à cet égard. L’assuré était autonome pour aller aux toilettes et se laver après. Il souffrait certes d’une légère incontinence urinaire, mais la gérait seul avec des protections. Partant, l’enquêtrice n’avait pas retenu un besoin d’aide à ce niveau, pas plus que pour les déplacements à l’intérieur de l’appartement – effectués à l’aide d’une canne – ou à l’extérieur. En effet, l’assuré continuait à conduire une voiture automatique. Pour les petits déplacements, il pouvait marcher quelques mètres très lentement en prenant appui sur sa canne. Il pouvait ainsi aller boire un café ou se rendre chez son médecin traitant. S’il voulait se déplacer sur de plus longues distances, il utilisait son scooter électrique qu’il chargeait dans le coffre de sa voiture. Ce scooter

électrique pouvait se démonter en quatre parties légères que l’assuré pouvait assembler et démonter seul avec la main droite. Il demandait parfois de l’aide, si une tierce personne était disponible. Il se rendait seul à ses différents rendez-vous ainsi qu’à ses séances de sport à l’hôpital de Beau-Séjour. L’assuré était autonome pour entretenir des contacts sociaux. Il avait pris part au groupe régional de la Société suisse de sclérose en plaques de Genève. Il sortait toutefois moins souvent le soir, au théâtre ou au cinéma, car il se sentait vite fatigué en fin de journée. Il n’était toutefois pas dans une situation d’isolement. En conséquence, l’enquêtrice avait estimé que l’assuré n’avait pas besoin d’une aide régulière et importante pour entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture, radio/TV, spectacles). L’enquêtrice a également estimé que l’assuré n’avait pas besoin, du fait de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Il n’était pas non plus tributaire d’une aide permanente pour les soins exigés par l’invalidité. En effet, il gérait seul son traitement médicamenteux et se faisait lui-même des injections d’Avonex une fois par semaine. Enfin, un besoin d’une surveillance personnelle a été également nié. Dans ses remarques finales, l’enquêtrice a noté que l’assuré présentait, en lien avec son atteinte à la santé, des problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée dans les deux jours qui suivaient les injections d’Avonex. Toutefois, grâce aux moyens auxiliaires (canne, déambulateur, scooter électrique, barre d’appui dans la salle de bain et planche de bain), il était actuellement autonome dans sa vie quotidienne. En conclusion, l’enquêtrice recommandait d’admettre la nécessité d’une aide régulière et importante pour un seul acte ordinaire de la vie dès janvier 2011, à savoir couper les aliments.

6.

Par projet de décision du 10 mai 2016, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent, un besoin d’aide pour accomplir un acte ordinaire de la vie n’étant pas suffisant.

7.

Le 8 juin 2016, l’assuré a indiqué à l’OAI que son besoin d’aide ne se limitait pas à un seul acte ordinaire de la vie et qu’il souhaitait pouvoir en discuter.

8.

Le 16 juin 2016, l’OAI lui a répondu qu’il ressortait de l’enquête du 25 avril 2016 qu’il présentait des problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée au cours des deux jours qui suivaient les injections d’Avonex. Toutefois, grâce aux moyens auxiliaires, il était autonome dans sa vie quotidienne. En effet, l’enquêtrice avait bien mis en évidence son besoin d’aide pour certains actes de la vie quotidienne. Dans la mesure où ce besoin n’était pas constant, il ne pouvait être pris en compte dans l’évaluation du degré d’impotence actuellement.

9.

Par décision du 18 juillet 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 10 mai 2016.

10.

Le 25 juillet 2016, l’assuré a demandé à l’OAI de prendre en charge les frais d’installation d’une grue de levage à bord de sa voiture pour pouvoir y charger son scooter électrique. Jusqu’à présent, il pouvait effectuer seul cette opération manuellement, mais cette tâche lui était devenue très difficile.

11.

Par communication du 17 août 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge l’adaptation du véhicule demandée.

12.

Le 1er septembre 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours à l’encontre de la décision du 18 juillet 2016, concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent.

13.

Par arrêt du 15 mai 2017 (ATAS/380/2017), la chambre de céans a renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, considérant qu’après examen de l’enquête à domicile, il était malaisé de trancher la question de savoir si le recourant avait minimisé ultérieurement les empêchements allégués dans le formulaire de demande ou s’il avait maintenu les déclarations faites à ce moment et que l’enquêtrice avait omis de les transcrire, cas échéant de consigner l’opinion divergente du recourant dans le rapport d’enquête. Ce point souffrait de rester indécis, dès lors que ce rapport souffrait d’autres faiblesses qui empêchaient la chambre de céans de se fonder sur celui-ci. S’il n’avait pas échappé à l’enquêtrice que le recourant présentait des problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée en lien avec l’atteinte à la santé, elle n’en avait pas moins restreint la portée des problèmes de mobilité et de fatigue aux deux jours suivant les injections d’Avonex et retenu que les moyens auxiliaires lui permettaient d’être autonome dans sa vie quotidienne. Or, ceci était clairement en contradiction avec le rapport du Dr B______ du 15 mars 2016, aux termes duquel les indications – relatives aux actes ordinaires de la vie – données par le recourant dans la demande du 7 mars 2016 correspondaient à ses constatations. Dans ces circonstances, il incombait à l’intimé de demander des précisions à ce médecin sur le périmètre de marche avec une canne, la possibilité d’emprunter des escaliers, les chutes alléguées, la possibilité du recourant de se relever de manière autonome dans ce dernier cas, l’influence de la fatigue croissante en cours de journée sur les actes ordinaires litigieux mentionnés dans la demande (se lever, soins du corps, se déplacer, entretenir des contacts sociaux), le besoin d’accompagnement invoqué et enfin, le moyen auxiliaire proposé par ce médecin (« chaise électrique »). En outre, des précisions médicales s’imposaient également sur les poussées de la sclérose en plaques, plus particulièrement sur leur fréquence, leur durée et leur impact sur les actes ordinaires de la vie et les circonstances susceptibles de justifier un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’enquête effectuée le 25 avril 2016 au domicile du recourant ne comportait aucune constatation relative à l’aide fournie par l’épouse du recourant pour les courses, le

ménage, la préparation du repas, la lessive ainsi que les déplacements, soit des aspects essentiels pour évaluer la nécessité d’un besoin d’accompagnement. On ignorait les éventuelles restrictions qui existaient, sur le plan médical, pour l’accomplissement des tâches précitées. On ne connaissait pas davantage le temps que l’épouse y consacrait, ni si, dans la situation où il ne dépendrait que de luimême, l’assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers, ou si l’aide apportée, à supposer qu’elle soit nécessaire, pouvait être réduite par d’autres moyens auxiliaires. L’état de fait déterminant était trop lacunaire pour permettre à la chambre de céans de se prononcer sur le droit du recourant à une allocation pour impotent. En conséquence, la décision du 18 juillet 2016 était annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il demande des éclaircissements au neurologue traitant et procède, cas échéant, à une instruction médicale complémentaire. L’intimé devrait également décider si, au vu des précisions obtenues sur le plan médical, une nouvelle enquête à domicile s’imposait, cas échéant en fin de journée, ou s’il était préférable de soumettre le rapport d’enquête du 26 avril 2016 – préalablement complété sur le plan de l’aide fournie par l’épouse pour les courses, le ménage, la préparation du repas, la lessive, les déplacements et de la capacité du recourant à les exécuter lui-même – à un médecin pour que celui-ci détermine si ce rapport prenait suffisamment en compte les restrictions existant sur le plan médical. Cela fait, il appartiendrait à l’intimé de se prononcer à nouveau sur le droit du recourant à une allocation pour impotent.

14.

Le 27 juillet 2017, le Dr B______ a informé l’OAI qu’au mieux de sa forme, à savoir le matin et en utilisant une canne, voire deux, le périmètre de marche de l’assuré était au maximum de 15 m. Il lui était totalement impossible d’emprunter les escaliers. Il ne pouvait pas se relever après une chute tant sa faiblesse était marquée. En raison de la fatigue croissante au cours de la journée, il lui était très difficile de se lever et cela ne pouvait être fait que très lentement. Il n’avait pas d’autonomie pour les soins du corps et devait être aidé par son épouse. Il était très limité pour se déplacer, puisque le périmètre de déplacement était de 15 m au mieux de sa forme. En revanche, il avait une certaine autonomie avec son scooter. Il pouvait entretenir des contacts sociaux dans la mesure où il pouvait faire des déplacements. Son entourage lui apportait de l’aide dans la vie courante pour les soins corporels, la préparation de la nourriture et couper celle-ci, le patient ne pouvant le faire de façon autonome. Il ne pouvait pas non plus faire les courses, vider ses poubelles et faire lui-même à manger. Il ne lui serait pas possible de vivre seul sans l’accompagnement de son entourage. Il avait besoin d’une aide extérieure. L’organisation de sa journée ne présentait pas un problème quant à la planification de la journée. En revanche, réaliser cette planification lui était totalement impossible. Le besoin d’accompagnement était pratiquement permanent. À l’heure actuelle, seule la famille de l’assuré lui venait en aide. Peu importait le nombre de poussées de la sclérose en plaque dont souffrait le patient, la situation actuelle était telle qu’il était maintenant en phase chronique progressive depuis plusieurs années avec, au cours des années, une accumulation des handicaps qui le mettait actuellement dans une situation dans laquelle il lui était totalement impossible d’être autonome. Comment faire quand vous avez un périmètre de marche de 15 m environ, lorsque vous devez vous rendre aux toilettes rapidement, avec des fuites urinaires et la nécessité de porter des Pampers, que le sommeil était perturbé et que les quelques heures de bonne qualité étaient le matin mais qu’ensuite, la fatigue exacerbait l’ensemble de la symptomatologie.

En conclusion, le degré de handicap que ce patient connaissait actuellement justifiait sa requête d’assistance.

15.

Le 19 décembre 2017, le Dr B______ a informé l’OAI avoir procédé, le 29 novembre 2017, à un examen neurologique complet. Sous anamnèse, il mentionnait que les problèmes majeurs dont se plaignait le patient concernaient essentiellement sa mobilité, qui devenait de plus en plus restreinte. Un autre paramètre important dans ses possibilités motrices était la grande fluctuation en cours de journée, à savoir une mobilité certes restreinte dès le matin, mais tout de même de meilleure qualité qu’à partir de midi. Les plaintes sensitives concernaient essentiellement le membre inférieur gauche, voire le membre supérieur gauche. Il avait aussi des problèmes d’instabilité en lien avec des troubles proprioceptifs et des problèmes sphinctériens aussi bien anal que vésical. Le patient était tout à fait bien orienté et collaborant. Il ne présentait pas de troubles nets du langage ou de l’élocution, de troubles cognitifs évidents ni de plaintes formulées. S’agissant de la station debout et de la démarche, le Dr B______ indiquait que 8 m étaient parcourus en 17 secondes sans canne avec un arrêt pour le demi-tour et la nécessité de prendre appui sur les meubles avoisinants. La démarche était peu sûre et instable ; le patient faisait de nombreux écarts lors de ce déplacement, ce qui nécessitait une grande surveillance pour qu’il ne se blesse pas et ne chute pas. En conclusion, l’examen neurologique retrouvait essentiellement les troubles moteurs des membres inférieurs et pratiquement pas d’atteinte des membres supérieurs. Aux troubles moteurs s’ajoutaient des troubles proprioceptifs, peut-être même plus importants que les troubles moteurs eux-mêmes, puisque la pallesthésie était pratiquement abolie sur le membre inférieur gauche et fortement diminuée à droite. Socialement, l’assuré était en instance de divorce et s’était acquis une aide par la venue d’une personne qui l’assistait deux fois par semaine deux heures par jour. La situation était inchangée depuis le rapport du 27 juillet 2017, mais, actuellement, l’autonomie d’action des membres supérieurs devait permettre à l’assuré d’être autonome lorsqu’il prenait ses repas par exemple.

16.

Le 25 avril 2018, le docteur C______, médecin SMR, a conclu que pour l’évaluation du droit à une allocation d’impotent, l’administration pouvait se baser sur les rapports médicaux établis par le Dr B______ les 27 juillet et 19 décembre 2017.

17.

Le 8 mai 2018, la gestionnaire du dossier de l’assuré a émis un mandat d’enquête à domicile afin de déterminer le degré d’impotence actuelle de l’assuré.

18.

À teneur d’une note de travail établie le 19 juin 2018 par « GESSV », les deux rapports médicaux du Dr B______ avaient été complétés par un entretien téléphonique avec l’assuré le 18 juin 2018. Au vu des nouveaux éléments apportés, on pouvait admettre les points suivants :

• L’assuré était autonome pour se vêtir et se dévêtir.

• S’agissant de la capacité de se lever/s’assoir/se coucher, d’après le rapport médical du 27 juillet 2017, se lever était très difficile pour l’assuré et il ne pouvait le faire que lentement. Malgré ses difficultés, l’assuré était autonome pour cet acte.

• S’agissant de l’acte de manger, il avait été pris en compte dans l’enquête du 25 avril 2016.

• S’agissant de faire sa toilette, selon le rapport médical du 27 juillet 2017, l’assuré devait être aidé par son épouse pour les soins du corps. Ce fait était confirmé par l’assuré. L’aide était donnée par son épouse. Malgré les moyens auxiliaires (planche et poignée de bain), l’assuré disait avoir besoin d’aide pour rentrer et sortir de la baignoire de manière régulière.

• S’agissant de l’acte de se déplacer et d’établir des actes avec autrui, l’assuré confirmait être autonome pour se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur. À l’intérieur il se déplaçait avec une canne. Il lui arrivait de chuter, toutefois, cette situation ne se présentait pas de manière régulière. Ensuite, grâce aux moyens auxiliaires octroyés par l’OAI (scooter électrique et grue de levage en vue de charger le scooter électrique dans la voiture), l’assuré était autonome pour se rendre à ses divers rendez-vous. Il devait s’organiser pour prendre ses rendezvous le matin, car il se sentait trop fatigué l’après-midi. Le rapport médical du 27 juillet 2017 précisait qu’il était impossible pour l’assuré de monter les escaliers. Néanmoins, cette situation ne remplissait pas le critère de régularité. De ce fait, il était estimé que l’assuré était, la plupart du temps, autonome pour les déplacements à l’intérieur comme à l’extérieur.

• S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’assuré était autonome pour structurer ses journées. Il ne pouvait pas faire son ménage courant. Auparavant, quand il travaillait, le couple avait une femme de ménage. Par la suite, son épouse avait repris l’ensemble des tâches ménagères. L’aide au ménage était exigible de la part de la famille. L’assuré disait ne pas pouvoir préparer seul un repas complet. Il pouvait toutefois réchauffer un repas ou utiliser des produits finis. En outre, l’aide pour la préparation des repas et les courses était exigible de la part de la famille. Il pouvait se déplacer et accéder à la plupart des lieux publics grâce aux moyens auxiliaires octroyés. Il ajoutait effectuer la plupart des activités à l’extérieur le matin, car il se sentait trop fatigué l’après-midi. Il ne recevait dès lors pas d’aide de tiers pour se déplacer à l’extérieur. Il gérait seul toutes les démarches administratives ainsi que ses rendez-vous médicaux. Il était autonome pour se rendre à ses divers rendezvous. Il restait actif et n’avait jamais connu de situation d’isolement. L’assuré avait indiqué à l’enquêtrice qu’il avait divorcé en novembre 2017, mais que son ex-épouse vivait toujours avec lui, ce qui était confirmé par la base de données de l’office cantonal de la population et des migrations. Après trente ans de mariage, elle restait pour être à ses côtés dans la maladie. L’assuré n’avait pas d’aide de tiers en dehors de son ex-épouse. Étant donné que celle-ci vivait toujours avec l’assuré et qu’elle n’avait pas changé de domicile, il était estimé que l’aide apportée dans cette situation était exigible. L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne pouvait dès lors pas être pris en compte. En conclusion, au vu des nouveaux éléments, il pouvait être admis que l’assuré avait besoin d’aide pour deux actes ordinaires de la vie, soit manger dès janvier 2011, et faire sa toilette, depuis janvier 2014. Celui-ci avait droit à une allocation pour impotent de degré léger dès mars 2015, soit un an avant le dépôt de la demande.

19.

Par projet de décision du 26 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui octroyait le droit à une allocation pour impotent de degré faible à domicile depuis le 1er mars 2015.

20.

Le 30 août 2018, l’assuré a fait valoir auprès de l’OAI qu’il avait besoin d’aide pour un troisième acte ordinaire de la vie, soit celui de se déplacer. En effet, même s’il disposait d’une force relative le matin pour se déplacer avec une canne sur 15 m environ, tel n’était plus le cas dans l’après-midi. Il ne ressortait pas des rapports du Dr B______ sur lesquels l’OAI se fondait que l’assuré serait en mesure de se déplacer et de marcher les après-midis et les soirs. Dans ses premières déclarations, il avait fait valoir son besoin d’aide en raison de son impossibilité de se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur à partir de 17h00. L’aide pour se déplacer était donc importante et régulière, de sorte que l’acte de se déplacer devait être retenu par principe, quand bien même la prise en compte de cet acte ne modifiait en soi pas le droit à l’allocation pour impotent. Par ailleurs, il contestait le refus de besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. En effet, il vivait à domicile et ne pouvait pas tenir son ménage, ni faire face aux situations qui se présentaient tous les jours. Selon le Dr B______, l’assuré ne pouvait pas faire les courses, se préparer des repas complets et vider les poubelles. Il ne pouvait pas vivre seul et avait un besoin d’aide pratiquement permanent au vu de son handicap. L’OAI reconnaissait également le fait que l’assuré ne pouvait plus faire son ménage courant, se préparer seul des repas complets ou faire ses courses, selon la note de travail du 19 juin 2018. L’assuré présentait, en outre, des fuites urinaires nécessitant le port des protections. Sans aide d’une tierce personne, il devrait sans aucun doute être placé dans un home. L’aide de son ex-épouse était exigible puisqu’elle vivait avec lui. Cependant, celleci s’occupait de l’ensemble du ménage et avait renoncé à travailler pour s’occuper de lui. Vu de l’ampleur de l’aide requise, celle-ci allait au-delà de ce qui était raisonnablement exigible de son ex-épouse. Il avait donc un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et il fallait lui reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré moyen.

21.

Par décision du 30 octobre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision, considérant que les nouveaux éléments produits ne permettaient pas de modifier sa précédente appréciation.

22.

Le 30 novembre 2018, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il faisait valoir que l’intimé ne retenait aucun besoin d’aide pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher du fait que malgré ses difficultés, il était autonome. L’intimé omettait ainsi le fait qu’il ne pouvait se lever en cas de chute, qui pouvait intervenir à tout moment. Selon le Dr B______, sa démarche était peu sûre, instable et il faisait de nombreux écarts lors de ses déplacements, ce qui nécessitait une grande surveillance pour éviter les blessures ou des chutes. L’intimé omettait également le fait que son médecin avait précisé que dès midi, la fatigue exacerbait l’ensemble de sa symptomatologie. Il n’était donc plus capable de se lever le soir, sans l’aide d’une tierce personne. Le rapport d’enquête était non probant, raison pour laquelle la cause avait été renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. Ses déclarations n’avaient jamais été mises en doute et n’avaient pas varié depuis le dépôt de sa demande de prestations. L’avis du Dr B______ permettait de considérer, selon le principe de la vraisemblance prépondérante, que ses déclarations étaient exactes et il n’y avait pas lieu de s’en écarter. En conséquence, il fallait retenir le besoin d’aide dans l’acte de se lever. L’intimé n’avait pas non plus retenu un besoin d’aide important et régulier pour l’acte de se déplacer et établir des contacts avec autrui, sans préciser sur quel document il se fondait. Cette allégation était sans fondement. Le Dr B______ avait mentionné dans son rapport du 19 décembre 2017 que le périmètre de marche était de plus en plus restreint, étant passé de 15 à 8 m, et qu’un tel déplacement était impossible en fin de journée. Cela confirmait ses déclarations ressortant de son courrier du 11 décembre 2014 pour demander l’achat d’un scooter électrique, à savoir qu’il ne pouvait plus se déplacer seul dehors sans tomber malgré l’utilisation de sa canne et qu’il était toujours secouru par des passants. Le besoin d’aide dans l’acte de se déplacer devait par conséquent être reconnu. L’intimé refusait également de lui reconnaître le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il vivait avec son ex-épouse et n’était plus capable de vaquer à l’ensemble des tâches ménagères, en raison de ses

empêchements et de sa fatigue. Il devait aussi faire l’objet d’une surveillance de tout instant, en raison de ses chutes notamment. Le Dr B______ avait attesté d’un besoin d’accompagnement permanent dans son rapport de juillet 2017 et du fait que le recourant n’était pas en mesure de vivre seul. Il en découlait que sans l’aide d’une tierce personne, il était plus que vraisemblable qu’il serait placé dans une institution, sous peine de voir son appartement devenir insalubre et sa santé se péjorer pour d’autres raisons que la sclérose en plaques. Il était d’autant moins exigible de requérir une aide aussi importante de son ex-épouse, qu’il n’existait plus de communauté familiale ou d’obligation d’entretien, si ce n’était sur le plan moral. Le recourant concluait en conséquence à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er mars 2015.

23.

Le 20 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le recourant avait besoin d’aide pour se lever en cas de chute, mais cette aide n’était pas quotidienne. Par conséquent, il ne s’agissait pas d’un cas d’impotence régulière et importante. Le recourant disposait de nombreux moyens auxiliaires, dont l’utilisation excluait l’aide importante et régulière de tiers. Il ressortait de la note de travail du 19 juin 2018 que l’assuré avait confirmé être autonome pour se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur. À l’intérieur, il se déplaçait avec une canne. Si le ménage était pris en compte dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il fallait donc tenir compte de l’aide exigible de la part de son ex-épouse, qui vivait toujours avec le recourant, qui n’était pas excessive. L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne pouvait dès lors être pris en compte.

24.

Le 25 février 2019, le conseil du recourant a transmis à la chambre de céans un rapport établi à le 1er février 2019 par le docteur D______, neurologue. Il en ressort que ce dernier avait proposé à l’assuré de le voir en contrôle afin de pouvoir disposer d’une anamnèse la plus détaillée possible et répondre aux questions de son conseil. L’assuré signalait qu’il se réveillait généralement vers 4h00 du matin et qu’il se levait peu après. Il dormait sur un canapé au salon. Il préparait ensuite luimême son petit-déjeuner et mangeait tranquillement (café, tartines et/ou fromagefruit). Il se déplaçait dans l’appartement de taille modeste avec sa canne. Les distances n’excédaient pas quelques mètres. Une fois le petit-déjeuner terminé, il revenait au salon dans un fauteuil ou le canapé, écoutait la radio et consultait internet. L’activité de la journée dépendait de sa forme, qui pouvait varier grandement en fonction des jours. Certains jours, son autonomie était extrêmement limitée et l’assuré passait l’essentiel de sa journée assis ou couché au salon, se déplaçant peu à l’intérieur du domicile. Lorsqu’il avait un peu plus d’énergie, il se rendait dans un fitness avec son véhicule adapté et son scooter électrique qu’il utilisait pour les distances excédant une dizaine de mètres. Au fitness, il travaillait, bien-sûr, compte tenu de son handicap, essentiellement les bras durant environ une demi-heure. Après ses exercices, il était fréquemment épuisé et devait rester assis et se reposer un moment avant de pouvoir rentrer à son domicile. De retour, et après un repos, il se douchait, avec, pour l’habillage et le déshabillage ainsi que certaines parties de la toilette, l’aide de son épouse. Il disposait d’une baignoire avec une planche de bain. Il nécessitait une surveillance pour les transferts compte tenu du risque de chute. L’aide apportée par son épouse était plus ou moins importante. Après un nouveau repos, il mangeait un repas préparé par son épouse, qui tenait compte de son handicap. Les après-midis, il était épuisé. Il passait son temps assis dans un fauteuil ou couché dans le canapé et faisait des siestes. À partir de 18h00, la marche devait encore plus difficile. Il se déplaçait avec une canne et un appui très fréquent sur le mobilier, même pour quelques mètres. Il avait l’impression que la

batterie était vide et pouvait alors nécessiter de l’aide pour se coucher. Une présence au domicile était, à cette période-là, mais également de façon générale dans la journée, nécessaire, car il avait présenté des chutes. Les jours où il était particulièrement épuisé, il arrivait à l’assuré de devoir utiliser son scooter électrique dans l’appartement. En ce qui concernait l’autonomie à la marche, elle variait grandement, mais était au maximum d’une dizaine de mètres avec une canne, effectuée de façon lente. Le médecin précisait que c’était ce qu’il avait constaté lorsque le patient était venu à sa consultation vers 8h00. Le même jour, il avait vu le patient vers 14h00 et la fatigue était patente. Le patient était venu jusque dans la salle de consultation avec son scooter électrique. Durant l’entretien, il avait, à plusieurs reprises, eu des affaissements du tronc témoignant d’une perte de la tonicité axiale. L’assuré lui avait encore dit que le soir, il sortait peu. S’il était invité ou devait se rendre à une réunion, il demandait systématiquement l’aide d’une tierce personne pour le conduire, respectivement mettre le scooter électrique dans le véhicule adapté. C’était son épouse qui assurait l’essentiel de l’intendance de la maison. Une aide extérieure se chargeait de certains aspects du ménage et du repassage. Le recourant avait la chance de pouvoir bénéficier de façon pratiquement continue de la présence de son épouse. Lorsque celle-ci était absente, il pouvait téléphoner à un voisin en cas de problème (chute notamment). L’assuré était incapable de se déplacer en extérieur sans son scooter électrique qu’il conduisait sans difficulté. Il avait clairement réduit ses activités, passant l’essentiel de son temps à son domicile.

25.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.