ATAS/886/2018

1.

Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1953, a travaillé dès 1993 en tant qu'agent de piste auprès de l'Aéroport de Genève (ci-après : l’employeur). À ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents, professionnels ou non, auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA).

2.

Le 4 octobre 1995, l'assuré a été victime d'une fissure du ménisque. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du 19 décembre 1995 a révélé une petite ostéonécrose du condyle fémoral interne avec déchirure de la corne postérieure du ménisque interne droit.

3.

Le 3 janvier 1996, l'assuré a annoncé ce sinistre à la SUVA, qui l'a pris en charge.

4.

Le 7 mai 2008, l’assuré a été projeté sur la chaussée dans un virage, alors qu’il circulait à moto (cf. déclaration de sinistre à la SUVA du 17 juin 2008). Quelques semaines plus tard, le 15 juin 2008, un caillot de sang a écrasé sa moelle épinière et provoqué une paralysie totale des membres, nécessitant une opération urgente. L’incapacité de travail de l’assuré a été totale depuis lors.

5.

Par décision du 17 février 2009, confirmée sur opposition le 21 septembre 2009, la SUVA a refusé de prendre en charge les frais annoncés à partir du 15 juin 2008 au motif qu'il n'existait aucun lien de causalité vraisemblable entre l'événement du 7 mai 2008 et les lésions annoncées. La SUVA s'est fondée sur l'appréciation de son médecin-conseil, lequel concluait à l'origine dégénérative des troubles neurologiques présentés par l'assuré.

6.

Saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, l'a partiellement admis par arrêt du 15 décembre 2009 Constatant que ni le passé médical de l'assuré, ni les allégations de l’assuré concernant des malaises ressentis durant les trois semaines écoulées entre l'accident du 7 mai 2008 et son hospitalisation d'urgence n'avaient été investigués, qu’on ignorait également si l’intéressé avait précédemment souffert de troubles dégénératifs susceptibles de se décompenser pareillement sans élément déclencheur, le Tribunal a renvoyé la cause à la SUVA pour instruction complémentaire.

7.

Par décision du 30 septembre 2010, la SUVA a confirmé l'absence de lien de causalité entre l'événement du 7 mai 2008 et les lésions annoncées, décision que l’intéressé a contestée.

8.

Par décision du 18 novembre 2010, l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) a reconnu à l'assuré le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1 er juin 2009.

9.

Par décision du 28 février 2011, la SUVA a partiellement admis l'opposition du 1er novembre 2010 à sa décision du 30 septembre 2010 et accepté d’assumer les frais entrainés par les troubles du genou en lien avec l'accident du 4 octobre 1995. Elle a en revanche persisté dans son refus de prendre en charge les cervicalgies, symptômes neuropathiques et parésies s'étant manifestés depuis le 12 juin 2008.

10.

Par décision du 11 mai 2011, la SUVA a confirmé la prise en charge des seuls frais médicaux liés à l'atteinte du genou dès le 8 septembre 2009.

11.

Saisie à nouveau d’une opposition, la SUVA, par décision du 19 juillet 2011, est partiellement revenue sur sa décision du 11 mai 2011, en ce sens qu’elle a accepté de prendre en charge les frais médicaux entraînés par les soins concernant le genou de l’assuré dès le 10 mars 2009, décision qu’elle a confirmée le 24 février 2012.

12.

Saisie d’un recours de l’assuré, la Chambre de céans a statué en date du 29 août Admettant partiellement le recours, elle a annulé la décision du 24 février 2012 et renvoyé la cause à l’intimée pour instruction complémentaire sous forme d’expertise pluridisciplinaire, afin de déterminer quelle avait été l’évolution dans le temps de l’incapacité de travail liée aux différentes atteintes.

13.

Par décision incidente du 7 février 2014, la SUVA a mandaté un expert.

14.

L’assuré a interjeté recours contre cette décision. L’intimée a accepté de l’annuler et de reprendre les pourparlers en vue de la désignation consensuelle d’un expert et de l’élaboration de la mission d’expertise (cf. arrêt du 17 avril 2014 constatant que le recours était devenu sans objet ; ATAS/551/2014).

15.

Le 24 septembre 2014, après plusieurs échanges de courriers, la SUVA a mandaté des médecins du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), lesquels ont rendu leur rapport en date du 7 août 2015. En substance, au terme de leurs examens, les experts ont retenu qu’en faisant abstraction des autres pathologies, les douleurs persistantes au niveau du genou, associées à un épanchement et à une pseudolaxité, empêchaient l’exercice de l’activité professionnelle d’agent de sûreté à 100%. En revanche, l’exercice d’une activité adaptée était possible à plein temps, sous réserve que soient évités l’usage intensif des escaliers, le port de charges de plus de 20 kg, la station debout prolongée et la marche rapide ou la course. Les experts ont évalué l’atteinte à l’intégrité à 25%.

16.

Par courrier du 28 octobre 2015, la SUVA a adressé à l’employeur une liste de questions visant à établir son revenu entre le 4 octobre 1994 et le 3 octobre 1995.

17.

Le 10 novembre 2015, l’employeur a répondu que durant cette période, le salaire de l’assuré s’était élevé à CHF 58'203.90, étant précisé qu’aucun treizième salaire n’avait été versé en 1994-1995 et que les fiches de salaire avaient été détruites, compte tenu de leur ancienneté.

18.

Par courrier du 25 novembre 2015, l’assuré a demandé à la SUVA que son droit aux prestations soit fixé au regard des constatations des experts. Il a joint à son envoi ses certificats de salaire, mentionnant un revenu de CHF 96'558.- en 2009 (salaire de CHF 91'312.- et prime de fidélité de CHF 5'246.-) et de CHF 67'558.- du 1er janvier au 30 juin 2010 (salaire de CHF 61'814.- et prime de fidélité de CHF 5'744.-).

19.

Saisie par l’assuré d’un recours pour déni de justice le 9 novembre 2016, la Chambre de céans, dans un arrêt du 26 janvier 2017 (ATAS/65/2017), a donné gain de cause à l’assuré. Elle a constaté que la SUVA avait commis un déni de justice et l’a invitée à statuer dans les plus brefs délais.

20.

Dans un document interne du 23 février 2017, la SUVA a recensé, en Suisse romande, 46 postes compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’assuré. Les salaires minimum, maximum et moyen de ces postes s’élevaient respectivement à CHF 37’500.-, CHF 64’836.- et CHF 52’000.-. La SUVA a retenu cinq descriptifs de postes de travail (DPT) adaptés à l'assuré, soit ceux de cambiste caissier (caissier-caissière) à Genève, de collaborateur de production (polisseur) à Gimel (VD), d’employé de garage (téléphonisteréceptionniste) à Lausanne (VD), de collaborateur de production (soudure laser) à Échallens (VD) et de collaborateur de production (ouvrier montage électrique) à Romanel-sur-Morges (VD). En 2010, le revenu moyen tiré de ces cinq activités était de CHF 58'531.60.

21.

Par décision du 24 février 2017, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). La rente mensuelle, de CHF 1’832.-, était calculée sur la base d’une incapacité de gain de 40% et d’un gain annuel assuré de CHF 68'686.-. La SUVA a retenu que les séquelles de l’accident du 4 octobre 1995 n’empêchaient pas l’assuré de travailler à plein temps dans une activité sans port de lourdes charges, s’exerçant sur sol plat et n’exigeant ni station debout prolongée, ni déplacement rapide. Il lui était donc possible de travailler dans un atelier industriel, voire en tant que caissier ou réceptionniste, et d’obtenir un salaire de CHF 58'532.- en 2010. La comparaison au revenu de CHF 96'858.- réalisé par le recourant cette année-là, conduisait à une perte de gain de 39,56%, étant précisé que les prestations n’étaient dues que pour les séquelles résultant de l’accident. Quant à l’IPAI, elle se montait à CHF 24'300.-, soit 25% du gain annuel assuré de CHF 97'200.-.

22.

Le 29 mars 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision en contestant le gain assuré retenu, soit CHF 68'686.-. Il a rappelé que le droit à la rente en lien avec l’accident du 4 octobre 1995 avait pris naissance le 1er juin 2010. Or, en 2009, son gain assuré s’élevait à CHF 96'558.- (dont les 80% équivalaient à CHF 77'246.-). L’assuré s’est étonné que la SUVA s’écarte du gain assuré effectivement réalisé en 2009, sans s’en expliquer.

23.

Par courrier du 5 avril 2017, la SUVA a reconnu avoir oublié de verser au dossier le calcul du gain assuré effectué. Elle a expliqué que le revenu réalisé durant l’année précédant l’accident avait été adapté au moyen de l’indice des salaires nominaux de l’Office fédéral des statistiques valable pour le domaine d’activité dans lequel l’assuré était occupé, sans tenir compte des changements, sauts de carrière ou promotions survenues depuis lors. La SUVA a joint à son courrier le calcul précité. Le salaire pour la période du 4 octobre 1994 au 3 octobre 1995 - CHF 58'203.90 - avait été adapté comme suit :

période indice (points) salaire adapté (CHF)

1993 100.00 58'203.90

1995 à 2005 101.00 à 111.60 64'321.43

2005 à 2009 100.00 à 106.80 68’685.67

2010 100.00 68'686.-

24.

Le 25 avril 2017, l’assuré a maintenu son opposition. Il a fait valoir que des cotisations avaient été perçues en relation avec le salaire effectivement réalisé avant sa rechute. Selon lui, les principes généraux assurantiels, tel que le principe d’équivalence, devaient conduire à retenir le dernier salaire assuré l’année précédant l’ouverture du droit à la rente. En l’occurrence, on ne se trouvait pas dans l’hypothèse d’un salaire hypothétique qu’il aurait réalisé auprès de son dernier employeur, mais d’un salaire effectif. En outre, il n’avait pas perçu d’indemnité journalière entre 1995 et 2009. Par conséquent, son droit à la rente devait être calculé en fonction du dernier salaire assuré en 2009.

25.

Par décision du 25 août 2017, la SUVA a rejeté l’opposition. La SUVA a relevé que le droit à la rente était né le 1er juin 2010, soit plus de cinq ans après l’accident du 4 octobre 1995. Était donc déterminant le salaire que l’assuré aurait réalisé du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 s’il n’avait pas été victime d’un accident. Pour calculer ce revenu, elle avait pris en compte les données salariales de l’assuré pour l’année précédant l’atteinte au genou. Selon le document transmis par l’employeur, la rémunération de l’intéressé s’élevait à l’époque à CHF 58'203.90. Ce montant avait ensuite été adapté à la période de calcul déterminante - du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. L’indice nominal hommes/femmes jusqu’en 1993 représentait un indice de 100 points. Cet indice était de 101 points en 1995 et de

111.60.

points en 2005 pour la branche référencée sous la Section I (« transports et communications »), de sorte que le gain annuel assuré en 2005 devait être fixé à CHF 64'312.43 (58'203.90 x 111.60 / 101). L’indice se montant à 106.80 points en 2010, le salaire déterminant était donc de CHF 68'686.- (64'312.43 x 106.80 / 100). Ce montant devait être confirmé car conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle, lorsqu’il s’écoule un délai de plus de cinq ans entre l’accident et la naissance du droit à la rente, les changements intervenus dans les rapports de travail, comme l’avancement dans la carrière professionnelle ou un changement de poste de travail, ne doivent pas être pris en considération s’agissant du gain annuel assuré servant au calcul de la rente d’invalidité. La progression du revenu doit être déterminée en se fondant sur les tables d’évolution de l’indice des salaires nominaux dans le domaine de compétence initial, non sur l’évolution salariale effective auprès de l’employeur.

26.

Par acte du 25 septembre 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que sa rente d’invalidité soit calculée sur la base d’un gain annuel assuré de CHF 96'558.- et non de CHF 68'686.-, sous suite de frais et dépens. Le recourant fait valoir qu’outre le fait que la jurisprudence évoquée par l’intimée est hautement discutable, elle est en lien avec l’évolution hypothétique du salaire déterminant lorsque l’accident provoque une incapacité de travail durable conduisant in fine à une invalidité. Autre est la situation lorsque le droit à la rente prend naissance après une rechute ou une séquelle tardive et que l’assuré a poursuivi son activité lucrative chez le même employeur que celui auprès duquel il travaillait avant son accident, dans le même emploi et avec la même fonction. Il n’est dans ce cas pas question d’une évolution hypothétique du salaire déterminant, mais de prendre en compte sa progression concrète et effective. Selon lui, une interprétation téléologique de la disposition légale applicable doit également conduire à prendre en compte le salaire effectivement réalisé durant l’année ayant précédé l’ouverture du droit à la rente : le législateur a voulu une proximité temporelle entre le gain assuré pour le calcul des indemnités journalières et du droit à la rente, l’objectif de ces prestations étant de compenser la perte de salaire découlant de l’incapacité de gain. Enfin, il soutient que le principe d’équivalence doit lui être appliqué, puisqu’il s’est acquitté de primes d’assurance sur les salaires qu’il a réalisés jusqu’au moment de sa rechute. Or, du point de vue de son droit à la rente, le risque assuré n’est pas l’accident, mais sa perte de gain. Si ce principe doit conduire, dans les situations ordinaires, à prendre comme référence le salaire réalisé avant l’accident et non pas un revenu hypothétique, à l’inverse, lorsque l’assuré n’est pas affecté dans sa capacité de travail et continue à s’acquitter de primes sur son salaire jusqu’à l’ouverture du droit à la rente, ce même principe d’équivalence doit conduire à la prise en considération du dernier salaire pour le calcul du droit à la rente. En cas de rechute ou de séquelle tardive se traduisant par une perte de gain survenant plus de cinq ans après l’accident, se référer au salaire assuré avant ledit accident équivaut à

introduire une forme de réserve de santé déguisée qui limite le droit aux prestations. En 2009, son salaire s’est élevé à CHF 96'558.-, de sorte que sa rente d’invalidité mensuelle devrait être fixée à CHF 2'574.- (80% de 96'558 = 77'246 ; 40% de

27.

Dans sa réponse du 24 novembre 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle rappelle que l’invalidité découle de l’accident de 1995 et soutient que le salaire déterminant a été calculé conformément à la loi et à la jurisprudence. L’intimée argue que le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence en la matière à plusieurs reprises ; elle a pour but d’éviter les inconvénients résultant du report de la fixation du droit à la rente, notamment ceux inhérents à l’augmentation des salaires due à l’inflation. Elle ajoute que le texte légal est par ailleurs parfaitement clair. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la disposition légale applicable ou de la jurisprudence.

28.

Dans sa réplique du 9 janvier 2018, le recourant a intégralement persisté dans ses conclusions. Selon lui, rien dans la jurisprudence invoquée par l’intimée ne peut conduire à ce que le salaire pris en compte soit celui réalisé vingt ans auparavant, adapté à l’indice des salaires nominaux. Suivre le raisonnement de l’intimée aboutirait à une situation insatisfaisante et certainement contraire à la volonté du législateur.

29.

Dans sa duplique du 29 janvier 2018, l’intimée a également persisté dans ses conclusions, en rappelant une fois encore le but poursuivi par la jurisprudence.