JTCO/112/2023

Culpabilité

1.

1.1.1. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d).

1.1.2

L'art. 19 ch. 1 lit. g de la LStup réprime les actes préparatoires effectués par l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues à l'art. 19 ch. 1 lit. a à f LStup. Le législateur a érigé en infraction distincte, punissable de la même manière que les autres actes prohibés, toutes les formes de tentatives (art. 22 et 23 CP) et certains actes antérieurs mais caractéristiques de la préparation d'une infraction à l'art. 19 al. 1 LStup (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II., 3ème éd. Berne 2010, n. 60 ad art. 19 LStup). Il faut encore que l'auteur projette d'accomplir lui-même l'une des infractions prévues aux lettres a à f en tant qu'auteur ou coauteur (ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2). S'il veut fournir une assistance accessoire à l'acte punissable d'un tiers, sans commettre lui-même un acte réprimé par la LStup, il doit être traité comme un complice et non comme l'auteur d'un acte préparatoire punissable au sens de l'art. 19 al. 1 let. g LStup (ATF 133 IV 187 consid.

3.2

et ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2). La qualification de complicité d'actes préparatoires n'entre en considération que si l'auteur n'avait pas l'intention de commettre, en qualité d'auteur ou de coauteur, l'une des infractions prévues à l'art. 19 al. 1 lit. a à g LStup (ATF 133 IV 187 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_940/2014 du 16 septembre 2015 consid. 6.2.1). Commet par exemple un acte préparatoire celui qui fournit, procure, entrepose ou cède des produits de coupage, soit des substances permettant d'étendre la drogue (ATF 130 IV131).

1.1.2

L'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes, s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants ou s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (art. 19 al. 2 let. a, b et c LStup).

1.1.3

Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup la quantité de drogue pure mettant en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b)aa ; ATF 108 IV 63 consid. 2c). La jurisprudence retient qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes de cocaïne pure (ATF 122 IV 360 consid. 2a ; 120 IV 334 consid. 2a). La jurisprudence retient également qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte sur 12 grammes d'héroïne pure (ATF 119 IV 180 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_85/2013 du 4 mars 2013; ATF 6B_362/2008 du 14 juillet 2008, cons. 3.3.2; ATF 120 IV 334 cons. 2b).

Il en découle que la pureté de la drogue doit, chaque fois que cela est possible, être déterminée par les autorités de poursuite au moyen d'une expertise appropriée. Les stupéfiants mis en circulation ne peuvent souvent pas être confisqués, raison pour laquelle une analyse est d'emblée exclue (ALBRECHT, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19-28 BetmG), Berne 2016, §224 ad art. 19 LStup). Il n'est pas nécessaire de déterminer le taux de pureté lorsque la quantité détenue ou trafiquée est telle que même un taux de pureté anormalement bas permet d'aboutir à une quantité de drogue pure supérieure au seuil fixé par la jurisprudence (ATF 138 IV 100 c.

3.5

et 3.6; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, N 86 ad art. 19 et réf.cit.). Il convient en outre de noter que les actes préparatoires peuvent également tomber sous le coup de la circonstance aggravante de la quantité, même si l'auteur ne possède pas encore les stupéfiants, pour autant qu'il ait l'intention de commettre un acte qualifié (ATF 138 IV 100 c. 3.6).

1.1.4

S'il y a un motif pour lequel le cas est aggravé, le cadre légal de la peine est déplacé vers le haut et ne peut pas l'être davantage parce qu'il existe un autre motif justifiant la qualification de cas aggravé. Lorsque le juge constate un motif pour lequel le cas doit être qualifié de grave, il ne doit ainsi pas rechercher s'il en existerait un autre, cette circonstance étant sans pertinence. C'est seulement au moment de la fixation de la peine, dans le cadre extrêmement large établi par l'art. 19 al. 2 LStup, que le juge doit tenir compte de toutes les circonstances qui lui paraissent importantes pour apprécier la gravité de la faute commise par le prévenu (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème, n°112 à 115 ad art. 19 LStup).

1.2

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1).

1.3.1

Sur la base des éléments figurant au dossier, le Tribunal considère que la culpabilité des prévenus est établie pour les infractions à la loi sur les stupéfiants qui leur sont reprochées.

1.3.2

S'agissant des faits reprochés à X______, le Tribunal retient que ce dernier a varié sur de nombreux points. Il a d'abord indiqué être arrivé en Suisse la veille de son interpellation, avant d'admettre avoir séjourné en Suisse depuis plus de deux ans, pour expliquer par la suite qu'il était à Genève depuis deux semaines avant son arrestation. Il a enfin fourni une nouvelle version expliquant qu'il se trouvait déjà à Genève au mois de juillet ou août 2022 lorsqu'il avait déplacé la voiture de marque FIAT Punto, immatriculée en France 10_____. Il a outre déclaré avoir logé dans l'appartement sis avenue W______ 28, sans pouvoir donner d'explication crédible au sujet de la location de l'appartement et du box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______, lesquels avaient été loués au nom de H______, sur la pièce d'identité duquel figurait sa propre photo. Il a, par ailleurs, affirmé qu'il ne connaissait pas son comparse, avant d'admettre le contraire au cours de la procédure. Pour ces raisons, les déclarations du prévenu S______ ne sont que peu crédibles.

1.3.3

S'agissant de Y______, le Tribunal relève que ce dernier a admis avoir été contraint de revenir en Suisse pour rembourser une dette et s'impliquer dans le trafic organisé par son patron qui lui avait demandé de réceptionner les valises retrouvées dans l'appartement dans lequel il logeait, de sorte que son implication ne fait aucun doute. Les explications fournies à l'audience de jugement par le prévenu selon lesquelles il pensait qu'il s'agissait exclusivement d'argent ou de diamants n'emportent pas conviction, et sont au demeurant contredites par les éléments du dossier.

1.3.4

En ce qui concerne les faits visés sous chiffre 1.1.1 let. a et 1.2.1 de l'acte d'accusation, les prévenus ont admis avoir détenu la drogue tout en contestant son conditionnement.

1.3.5

Le Tribunal retient tout d'abord que les prévenus, ont détenu, de concert, la drogue découverte à l'avenue W______ 28, logement dans lequel les prévenus logeaient. Ces faits sont établis par la saisie lors de la perquisition des lieux, par les analyses de la drogue, ainsi que par les aveux des prévenus, lesquels ont déclaré avoir réceptionné deux valises, l'une contenant la drogue et l'autre contenant du produit de coupage, étant ici rappelé qu'ils ont indiqué savoir que des stupéfiants se trouvaient dans l'appartement.

S'agissant de la date à laquelle les prévenus ont réceptionné la drogue, Y______ a confirmé qu'il s'agissait du 9 septembre 2022, date correspondant à son arrivée en Suisse, ainsi qu'à celle figurant sur la feuille de comptabilité, ce qui n'est au demeurant pas contesté par X______.

Les prévenus seront par conséquent reconnus coupables de détention de stupéfiants, étant précisé que la quantité d'héroïne retenue sera réduite à 5'030.60 grammes net, en tenant compte de la déduction du produit de coupage contenant des traces d'héroïne, soit 1'027.3 grammes (C-71) et de la quantité de drogue retenue à double dans l'acte d'accusation en lien avec le chiffre 1.1.1 let. c et d (35.2 et 18.9 grammes nets d'héroïne).

1.3.6

S'agissant du conditionnement des stupéfiants, le Tribunal considère, comme retenu dans l'acte d'accusation, que la drogue a, à tout le moins en partie, été conditionnée par les prévenus.

Il ne fait en effet aucun doute au vu de la présence d'ADN à l'intérieur des minigrips d'héroïne et à l'intérieur des bouts brûlés des parachutes de cocaïne que X______ a conditionné tant de la cocaïne que de l'héroïne. Le Tribunal ne donnera aucun crédit aux explications du prévenu à l'audience de jugement, quant au fait qu'un individu leur avait demandé d'ouvrir les sachets avant de les reprendre. Ces déclarations fantaisistes paraissent comme étant de circonstance, celles-ci ne résistant pas à l'examen des éléments objectifs figurant à la procédure. A cela s'ajoute que X______ a lui-même reconnu avoir vendu de l'héroïne provenant des lots de drogue retrouvés dans l'appartement sis avenue

Quant à l'implication de Y______, celle-ci est également établie par les traces ADN retrouvées à l'intérieur du zip de minigrips remplis d'héroïne, lesquels étaient eux-mêmes contenus dans un pacson. Cet élément démontre qu'il a conditionné de l'héroïne dans lesdits minigrips, malgré ses explications de dernière minute selon lesquelles son comparse lui avait demandé d'ouvrir des sachets en plastique sur ordre de son patron, avant de réceptionner les stupéfiants. Ce constat est également corroboré par la présence de divers documents d'identité contrefaits et des sommes d'argent retrouvés dans l'appartement avec la photographie du prévenu, lesquels s'inscrivent de toute évidence dans le cadre d'un trafic de drogue.

Sous l'angle des comportements pénalement réprimés par l'art. 19 al. 1 LStup, les prévenus ont ainsi détenu des stupéfiants, tout en prenant des mesures de conditionnement.

1.4.1

Quant aux ventes d'une quantité minimale de 60 grammes bruts d'héroïne, les faits sont établis et admis par X______. En effet, s'agissant de la provenance de l'héroïne qu'il vendait à des tiers non-identifiés au cours des deux semaines précédant son interpellation, le prévenu a expliqué que celle-ci lui était remise dans la rue par un Albanais. Il a, d'ailleurs, reconnu qu'une partie des sommes d'argent retrouvées dans l'appartement, soit CHF 820.- provenaient du trafic de drogue.

1.4.2

S'agissant de la transaction survenue le 11 octobre 2022 portant sur 18.9 grammes nets d'héroïne, la culpabilité de X______ du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup est également établie au vu des constatations de la police, laquelle a assisté à ladite transaction entre le prévenu et D______, et des aveux du prévenu.

1.4.3

S'agissant de la détention des grips d'héroïne cachés dans le parc de la rue des Boissonnas, les faits sont établis, en dépit des dénégations de X______, vu les éléments matériels du dossier, au nombre desquels figurent les circonstances dans lesquelles le prévenu a été suivi par la police. En effet, celle-ci a vu le prévenu déposer le sachet contenant la drogue dans le parc situé à proximité de la rue des Boissonnas. A cet égard, l'on ne voit guère pour quelle raison X______ serait passé par ce parc si ce n'est pour y dissimuler de la drogue dès lors que ce lieu ne se trouve pas sur le chemin de son domicile où il se rendait après la transaction survenue à Bernex. Ces éléments sont en outre corroborés par le taux de pureté oscillant entre18.6 et 19% et le conditionnement des sachets, lesquels correspondent à ceux qui avaient été retrouvés sur le client toxicomane

1.4.4

S'agissant des faits sous chiffre 1.1.1 let. e, ils sont également établis au vu des éléments du dossier face auxquels les dénégations du prévenu S______ n'emportent pas conviction.

Il ressort tout d'abord de ses aveux qu'il a déplacé le véhicule de marque FIAT modèle PUNTO, immatriculé en France 10_____ entre le mois de juillet et août 2022. Selon le rapport de police, le véhicule renfermait une valise contenant un sachet en plastique composé de trois saladiers, de masques, de spatules en plastique et du matériel de cuisine, ainsi que de deux autres valises contenant respectivement 36'038 grammes et 15'180 grammes bruts de produit de coupage.

Le prévenu conteste cependant la présence de produit de coupage. Il tente ainsi de soutenir avoir uniquement ouvert une valise et y avoir vu des ustensiles de cuisine, sans avoir manipulé les sachets. Or, il ressort du rapport de police que l'ADN du prévenu a été retrouvé sur les deux poignées de la valise en tissu rouge contenant du matériel de conditionnement, ainsi que sur le nœud du sachet en plastique contenant des saladiers, des masques, des spatules en plastique et du matériel de cuisine, qui se trouvaient à l'intérieur de ladite valise.

Du point de vue subjectif, compte tenu des circonstances dans lesquelles il est venu en Suisse et a été appréhendé, ainsi que de ses antécédents judiciaires, X______ n'a pu qu'avoir conscience de l'illicéité du comportement qu'il adoptait. Il savait de surcroit qu'il avait affaire à des produits et à des ustensiles destinés au trafic de stupéfiants en les transportant, étant rappelé que du produit de coupage en grande quantité a été retrouvé dans son logement à l'avenue W______ 28. Il a ainsi pris des dispositions en vue de permettre la vente d'héroïne en grande quantité.

1.5

Sous l'angle de l'aggravante, le Tribunal relève que le trafic de stupéfiants opéré tant par X______ que par Y______ portait sur une quantité importante de drogue, soit entre autres, concernant le premier, la détention et le conditionnement de 5'030.60 grammes nets d'héroïne et de 71.9 grammes nets de cocaïne, la vente à tout le moins de 60 grammes bruts et 18.9 grammes nets d'héroïne, ainsi que la détention de 35.2 grammes nets d'héroïne et, concernant le second, la détention et le conditionnement de 5'030.60 grammes net d'héroïne.

La circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup sera dès lors retenue, s'agissant des deux prévenus.

Pour tous ces motifs, X______ sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup, et Y______ sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d et g et al. 2 let. a LStup.

2.

2.1.1. Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5). D'après l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c), ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927.

2.1.2

D'après l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.

2.2

Les faits en lien avec l'entrée et le séjour illégal sont établis tant par les éléments du dossier que par les constatations policières. Ils ne sont au demeurant pas contestés par X______, lequel a admis être entré en Suisse entre le mois de juillet ou août 2022 et le 27 septembre 2022. L'intéressé est entré en Suisse et a séjourné à tout le moins du 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022, alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable et dûment notifiée ainsi que pour se livrer à un trafic de stupéfiants.

Partant, X______ sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let a et b LEI.

3.

3.1. L'art. 291 al. 1 CP prescrit que quiconque contrevient à une décision d’expulsion du territoire de la Confédération ou d’un canton prononcée par une autorité compétente est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Cette infraction suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, la transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction est consommée si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la décision, alors qu'il a le devoir de partir ou s'il y entre pendant la durée de validité de l'expulsion. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il faut non seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, mais encore qu'il sache qu'il est expulsé ou accepte cette éventualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 5.1. et références citées). Toutefois, l'intention devra être niée lorsque la personne expulsée ne peut pas quitter la Suisse, notamment parce que son Etat d'origine ne l'accepte pas, étant précisé que l'on ne peut pas évidemment attendre d'une personne qu'elle enfreigne les lois d'autres pays pour quitter la Suisse ; il en va de même de celui qui risque sa vie en regagnant son pays d'origine, ce qui, au demeurant, imposerait le report de l'expulsion en application de l'art. 66d CP (Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Droit pénal – évolutions en 2018, CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Bâle, pp. 167 ss, p. 182).

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il faut non seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, mais encore qu'il sache qu'il fait l'objet d'une décision d'expulsion ou accepte tout au moins cette éventualité. Il n'est toutefois pas nécessaire qu'il ait reçu la décision elle-même (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 291 CP).

3.2

En l'espèce, il est établi que Y______ fait l'objet d'une expulsion judiciaire d'une durée de 5 ans prononcée par jugement du Tribunal de police du 9 octobre 2020, décision qui est entrée en force et exécutoire.

En pénétrant sur le territoire suisse à tout le moins au mois de septembre 2022, le prévenu n'a pas respecté cette décision d'expulsion.

Sous l'angle subjectif, il est à noter que le prévenu a reconnu qu'il avait connaissance du fait qu'il n'avait pas le droit d'entrer en Suisse. Il ne pouvait dès lors pas ignorer qu'en venant en Suisse, il violait ladite décision d'expulsion. Il a agi de manière délibérée.

Partant, Y______ sera reconnu coupable de rupture ban (art. 291 al. 1 CP).

Peine

4.

4.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir.

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).

4.1.2

En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a dégagé les précisions suivantes (ATF 127 IV 101). Le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s’il ne joue pas un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, constitue sans conteste un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d’un simple passeur est moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc).

L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois 1 kilogramme d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2.2 et les références citées).

4.1.3

Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées).

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées).

4.1.4

Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2).

4.1.5

Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP).

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).

4.1.6

Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 CP).

4.1.7

Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, l'art. 86, al. 1 à 4, est applicable (al. 6).

La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La commission d'un crime ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles infractions (arrêts 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2;6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6; cf. ATF 98 Ib 106 consid. 1b p. 107).

4.2.1

La faute des prévenus est lourde. Ils se sont tous deux livrés à un trafic portant sur une quantité de drogue propre à mettre en danger la santé de nombreuses personnes.

Les prévenus sont tous deux venus en Suisse afin de se livrer à un trafic de stupéfiants. Leur comportement dénote un mépris de l'ordre juridique suisse et des décisions qui les visent.

La période pénale est brève, mais le trafic, de dimension locale, a porté sur une grande quantité de stupéfiants.

Le rôle des prévenus était différent, bien qu'ils aient tous deux détenu la drogue et l'aient conditionnée.

S'agissant de X______, il a assumé un rôle de vendeur de rue, avec le risque que cela comporte, mais a également activement participé à l'organisation du trafic. Il disposait manifestement de la confiance des membres du réseau, avec un certain niveau de responsabilité, ce qui est notamment attesté par le fait qu'il a conservé le produit des ventes et que son réseau lui a confié le soin de faire le change en EUR. La confiance qui lui était accordée ressort également du fait qu'il disposait d'un logement, qu'il avait accès au box pour stocker des objets et qu'il a utilisé de faux documents d'identité qui lui ont été remis pour la location du box et de l'appartement.

Quant à Y______, il n'était pas un vendeur de rue, et son rôle ne s'est toutefois pas non plus limité à celui d'un simple transporteur. Il doit en effet être retenu qu'il était un membre actif du réseau, s'étant chargé de réceptionner et de garder la marchandise après l'avoir conditionnée. Il avait accès à un réseau bien organisé, tout comme son comparse, y compris s'agissant de la fourniture par le réseau de faux documents d'identité qu'il a d'ailleurs utilisés ne serait-ce que pour contracter un abonnement de fitness. La quantité importante de drogue saisie en sa possession établit par ailleurs qu'il avait lui aussi la confiance du réseau. De par son rôle dans le trafic de stupéfiants, il prenait toutefois moins de risques d'être interpellé qu'un vendeur de rue.

Seule l’interpellation des deux prévenus a mis fin à leurs agissements.

Les mobiles des deux prévenus sont égoïstes. Ils ont tous deux été mus par l’appât d’un gain facile, aucun autre mobile ne pouvant expliquer leurs agissements, que rien dans leur situation personnelle ne justifie. La dette envers leur chef et les pressions subies ne trouvent pas d'assise dans le dossier. Quant à Y______, si l'existence d'une dette familiale semble établie au vu des pièces produites, son lien avec le trafic de stupéfiants ne l'est pas.

La collaboration de X______ a été mauvaise et il a varié dans ses déclarations au fil de la procédure. Il s'est contenté d'admettre les cas où des preuves évidentes existaient, sans amener aucun élément utile qui aurait permis à l'enquête de progresser.

Sa prise de conscience est à peine ébauchée.

La collaboration de Y______ a été bonne en ce sens qu'il a rapidement admis l'essentiel des faits qui lui sont reprochés, même s'il a minimisé son rôle dans le trafic.

La prise de conscience semble être en bonne voie puisqu'il a entamé un suivi médicopsychologique dont il dit que cela lui a permis de faire une introspection sur lui-même et les erreurs qu'il avait commises, même s'il ressort du certificat que ce n'était pas le motif initial de la consultation.

La circonstance aggravante de la quantité a été retenue. Il y a, par ailleurs, concours d’infractions pour les deux prévenus, ce qui justifie une augmentation de la peine dans une juste proportion.

X______ a un antécédent spécifique.

Y______ a pour sa part trois antécédents spécifiques et n'a pas hésité à récidiver dans le délai d'épreuve de la libération conditionnelle.

Dans le cadre de l’établissement de la quotité de la peine, le Tribunal fixera en premier lieu les unités pénales relatives à l’infraction la plus grave, soit celle à la loi sur les stupéfiants, pour l’augmenter dans une juste proportion eu égard au concours avec les infractions à la LEI pour X______ et à la rupture de ban pour Y______, étant précisé que dans la mesure où les prévenus se sont rendus en Suisse afin de se livrer au trafic de stupéfiants, il apparaît justifié de sanctionner l’intégralité de leurs agissements d’une peine privative de liberté.

Au vu des motifs énoncés, seule une peine ferme peut ainsi être prononcée.

Compte tenu de ce qui précède, X______ sera condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 368 jours de détention avant jugement, dont 101 jours en exécution anticipée de peine (art. 40 CP).

S'agissant de Y______, il conviendra de révoquer la libération conditionnelle qui lui a été accordée le 27 septembre 2021 par le Tribunal d'application des peines et des mesures du canton de Genève (solde de peine de 8 mois et 1 jour) en raison de la spécificité des infractions concernées et du fait que le prévenu n'a pas su mesurer la chance qui lui était donnée et en tirer les conséquences adéquates.

Au vu de ce qui précède et en application de l'art. 89 al. 6 CP, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 6 ans, la peine de base étant augmentée dans une juste proportion afin de tenir compte de la révocation de la libération conditionnelle. La détention subie avant jugement, soit 368 jours de détention avant jugement (dont 121 jours en exécution anticipée de peine), viendra en déduction (art. 51 CP).

Expulsion

5.

5.1.1. En vertu de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l'étranger condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup (let. o), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.

5.1.2

En vertu de l'art. 66b al. 1 CP, lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion au sens de l'art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans.

5.2

En l'espèce, les infractions commises par les prévenus relèvent de l'expulsion obligatoire et les conditions du cas de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP ne sont pas réalisées. L'expulsion de Suisse des prévenus sera dès lors prononcée.

S'agissant de X______, la durée de son expulsion sera fixée à 10 ans, avec une inscription au SIS, vu notamment la gravité des faits retenus, son antécédent spécifique et son absence d'attaches avec la Suisse.

Y______ sera expulsé de Suisse pour une durée de 20 ans (66b al. 1 CP), avec une inscription au SIS, dans la mesure où il s'agit d'un nouveau cas d'expulsion obligatoire, et dès lors que les infractions ont été commises alors que la première expulsion, ordonnée le 9 octobre 2020, produisait encore ses effets.

6.

Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui s'imposent (art. 267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP).

7.

Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 CPP).

8.

Compte tenu du verdict de culpabilité, les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 15'225.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, seront mis à la charge des prévenus pour moitié chacun (art. 426 al. 1 CPP).