JTCO/19/2024

Culpabilité

1.

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (ci-après : CEDH) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (ci-après : Cst.) et l'art. 10 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (ci-après : CPP), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c et 2d).

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c).

2.

Infractions à la LStup

2.1

L'art. 19 al. 1 LStup punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d).

2.2

Lorsque l'auteur commet l'infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation, celui-ci est passible de l'amende, conformément à l'art. 19a ch. 1 LStup.

2.3

Selon l'art. 19 al. 2 LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a) ou s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (let. c).

2.3.1

Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup la quantité de drogue pure mettant en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b) aa; ATF 108 IV 63 consid. 2c). S'agissant de la cocaïne, la jurisprudence retient qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes de cocaïne pure (ATF 122 IV 360 consid. 2a; 120 IV 334 consid. 2a). À défaut d'analyse de la drogue saisie, la jurisprudence retient, s'agissant de la cocaïne, un taux de pureté de 20% (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1040/2009 du 13 avril 2010 consid. 2.2.1 ;6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 1 et 2).

2.3.2

Le Tribunal fédéral a jugé que le cas aggravé de l'art. 19 al. 2 let. a LStup ne pouvait pas être réalisé avec des drogues douces comme celles dérivées du cannabis, car en l'état actuel des connaissances, le cannabis, même en grande quantité, ne peut pas mettre en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 117 IV 318 s. consid. cc et dd, 323 consid. cc; cf. également ATF 125 IV 93 consid. 3a). Cela n'enlève rien au fait que les autres cas aggravés mentionnés à l'art. 19 al. 2 LStup peuvent être réalisés avec une drogue dite douce (ATF 137 IV 84 = JdT 2011 IV 325).

2.3.3

Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. c LStup la réalisation d'un chiffre d'affaire ou d'un gain important. Selon la jurisprudence constante, un chiffre d'affaires de CHF 100'000.- respectivement un gain de CHF 10'000.- réalisés dans le cadre d'un trafic de drogue est important et réalise la condition de l'infraction aggravée (cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1. p.190 ss; 253 consid. 2.2. p. 255 s; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.2). La durée de l'activité délictuelle ayant permis de réaliser le chiffre d'affaires ou le gain n'est pas décisive pour déterminer s'ils sont importants au sens de la loi (ATF 129 IV 188 consid. 3).

2.3.4

Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2020 du 14 août 2020 consid. 6; ATF 122 IV 265 consid. 2c p. 267/268; 120 IV 330 consid. 1c/aa p. 332/333). La prise en compte d'une circonstance aggravante supplémentaire ne pourrait conduire à une extension vers le haut du cadre légal de la peine. Le juge peut toutefois en tenir compte lors de la fixation de celle-ci (cf. ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa p.333; arrêts du Tribunal fédéral 6B_294/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.2.2.;6B_384/2009 du 5 novembre 2009 consid. 3.5.2;6B_660/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.3.).

2.4.1

D'après l'art. 20 al. 1 let. c LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui cultive, fabrique, importe, exporte, entrepose, utilise ou met dans le commerce sans autorisation des substances ou des préparations relevant de l’art. 7.

2.4.2

L'art. 7 LStup prévoit que les matières premières et les produits dont on peut présumer qu’ils ont un effet semblable à celui des substances et des préparations visées à l’art. 2 ne peuvent être cultivées, fabriquées, importées, exportées, entreposées, utilisées ou mises dans le commerce qu’avec l’assentiment du Département fédéral de l’intérieur et aux conditions qu’il a fixées (al. 1). Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) établit la liste de ces substances et préparations (al. 3).

2.4.3

Selon l'art. 3 OCStup, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) désigne les substances soumises à contrôle et détermine les mesures de contrôle auxquelles elles sont soumises (al. 1). A cet effet, il établit les tableaux suivants (al. 2 let. e et f) :

• tableau e: matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations au sens de l’art. 7, al. 1, LStup et soumis aux mesures de contrôle des stupéfiants figurant dans le tableau a;

• tableau f: précurseurs avec mention de la quantité qui implique un contrôle au sens de la présente ordonnance.

2.4.4

Selon l'art. 1 OTStup-DFI, sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2a et 7 LStup.

2.4.5

Parmi les matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants, listés dans le tableau e (art. 2 al. 2 et annexe 6 OTStup-DFI), figurent le N-cyclohexyl methylone au chiffre 1 et le diméthylpentylone au chiffre 312.

2.4.6

Parmi les précurseurs soumis à contrôle, listés dans le tableau f (art. 2 al. 3, 5 al. 1 et annexe 7 OTStup-DFI), figure le phényl-2-propanone, P2P, au chiffre 15.

2.4.7

L'art. 20 al. 1 let. c LStup et les tableaux e et f des annexes 6 et 7 OTStup-DFI auxquels il fait référence établissent une liste exhaustive des précurseurs illicites, matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants. En effet, le législateur a choisi d'édicter l'art. 20 al. 1 let. c LStup en tant que disposition spéciale, réprimant expressément un type précis d'actes préparatoires, à savoir la fabrication, l'acquisition, la détention ainsi que l'importation de précurseurs, de matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants. En tant que lex specialis, l'art. 20 LStup prime la clause générale résiduelle de l'art. 19 al. 1 let. g LStup.

2.4.8

A teneur de l'art. 20 al. 2 LStup, l'auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins s’il se livre au trafic par métier et qu’il réalise ainsi un chiffre d’affaires élevé ou un gain important.

2.5.1

Dans le cas d'espèce, le Tribunal retient que les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation sont établis par l'ensemble des éléments figurant au dossier, notamment par la drogue saisie sur le prévenu, dans sa chambre ainsi que dans le carton lancé par la fenêtre, par l'analyse des stupéfiants, par les traces papillaires et d'ADN du prévenu, relevées sur le conditionnement de la drogue saisie, ainsi que par les déclarations du prévenu qui reconnaît en substance la matérialité des faits, à l'exception de ceux relatifs

A ce sujet, le Tribunal considère que les déclarations de F______ sont restées globalement constantes sur l'essentiel, même s'il a pu varier sur des points secondaires. En effet, alors qu'il ne réside pas à Genève, il a su faire preuve d'une grande précision quant à l'endroit où avaient en général lieu les transactions et il a pu l'indiquer sur un plan aux autorités valaisannes. La fouille de son téléphone a d'ailleurs permis la découverte d'une photographie des lieux venant corroborer cette indication. C'est d'ailleurs ces déclarations qui ont déclenché une observation policière laquelle a également confirmé la présence du prévenu à cet endroit alors qu'il était en possession de stupéfiants conditionnés pour la vente, comportement peu propice et atypique lors d'une attente de livraison de tacos.

F______ a également transmis le pseudonyme utilisé sur Signal par le prévenu, soit XX______, que ce dernier n'avait dans un premier temps pas communiqué à la police, déclarant que son seul pseudonyme sur Signal était XXX______.

F______ a aussi été constant quant au fait qu'il avait eu plusieurs contacts téléphoniques avec le prévenu alors que sur ce point le prévenu a varié, expliquant finalement ne l'avoir vu qu'à une seule reprise, sans qu'il n'y ait de transaction lors de leur rencontre. Or, le Tribunal ne voit pas l'utilité d'une rencontre sans remise de drogues puisque pour les simples contacts, ils s'étaient appelés à plusieurs reprises. Ce qui est confirmé par les résultats des analyses du contenu des téléphones portables.

F______ n'avait aucun intérêt à s'auto-incriminer pour cinq à six transactions, pour 420 ou 440 grammes de cocaïne et vu que le prévenu indique ne finalement pas avoir de conflit avec ce FF______, on ne saisit pas non plus son intérêt à incriminer le prévenu, car rien ne l'empêchait de simplement taire le nom de son fournisseur.

Le prévenu n'est d'ailleurs pas crédible s'agissant de son activité liée uniquement aux drogues dites douces, au vu de photographies et messages sur ce point ("c'est de la frappe") et puisque justement de la cocaïne a été saisie chez lui. Ce qui corrobore, à nouveau, les déclarations de F______ quant à la détention de cocaïne chez le prévenu disponible en tout temps.

D'ailleurs, les analyses de l'emballage de la cocaïne ont permis de mettre en évidence l'ADN du prévenu à des endroits spécifiques, en particulier à l'intérieur du nœud du sachet en plastique, ce qui n'est pas compatible avec les déclarations du prévenu à la police et à l'instruction quant à l'entreposage uniquement de la drogue manipulée, que par l'extérieur de l'emballage. Ses déclarations lors de l'audience de jugement à ce sujet paraissent de pure circonstance et adaptées aux résultats des enquêtes. Ceci est d'autant plus vrai que, tant son ADN, que celui de son frère, ont été retrouvés au niveau de la torsade du sachet intérieur de la N-cyclohexyl methylone.

Il en va de même de la 2CB dont le prévenu affirme tout ignorer; eu égard à l'échange à ce sujet avec le dénommé C______ lui indiquant de la couper avec du colorant. Or, la 2CB saisie est précisément de couleur rose. Par ailleurs, cette substance stockée, soidisant pour un tiers, a non seulement été retrouvée dans le carton jeté par la fenêtre, mais également dans sa chambre avec le cannabis qu'il dit lui appartenir.

Ainsi, les dénégations du prévenu quant à son implication dans un autre trafic de stupéfiants que celui de cannabis/marijuana/haschisch n'emportent pas la conviction du Tribunal qui retiendra son implication dans un trafic portant sur tous les stupéfiants et substances, mentionnés dans l'acte d'accusation.

Cela étant, le Tribunal retiendra la quantité de 420 grammes de cocaïne à un taux usuel de pureté de 20% s'agissant du volet F______. En effet, vu l'incertitude quant au nombre de transactions entre cinq pour 420 grammes ou six pour 440 grammes, c'est la première version à la police de F______ qui sera retenue, étant au demeurant plus favorable au prévenu. Il en va de même pour le taux de pureté, car s'il paraît possible que celui-ci soit le même que celui de la cocaïne saisie chez F______, cela ne suffit pas pour retenir ce taux plutôt que le taux de pureté usuel de 20% qui devra être appliqué, au vu du doute trop important sur ce point et en l'absence d'autres éléments matériels.

En outre, la quantité de 159.2 grammes de CBD sera déduite de la quantité totale du trafic de drogues douces, retenue à l'encontre du prévenu, celle-ci n'étant pas illégale.

2.5.2

Quant aux circonstances aggravantes, le prévenu avait conscience de l'importante quantité de drogues en question et des conséquences que celle-ci pouvait avoir sur un grand nombre de personnes; étant précisé qu'il était renseigné en la matière et était lui-même consommateur occasionnel.

Or, rien qu'au vu du taux de pureté de la cocaïne saisie chez le prévenu, le seuil de 18 grammes, fixé par la jurisprudence, est atteint, et largement dépassé, en ajoutant les 420 grammes de cocaïne, relatifs à F______, même en appliquant le taux de pureté usuel de 20%. Ainsi la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est déjà réalisée pour la cocaïne.

A cela s'ajoute que, le bénéfice engendré par l'activité du prévenu en lien avec le cannabis/marijuana/haschisch est également manifestement conséquent et évalué par le prévenu lui-même à l'audience de jugement à, au minimum, CHF 27'000.- sur une période de 3 ans, soit un montant bien supérieur à celui de CHF 10'000.-, fixé par la jurisprudence.

En tout état, selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif.

2.5.3

Par ailleurs, s'agissant des autres substances, celles-ci tombent sous le coup de l'art. 20 al. 1 LStup et la circonstance aggravante de l'art. 20 al. 2 LStup ne sera pas retenue, puisque seule la détention de celles-ci est reprochée au prévenu et non la vente engendrant d'éventuels bénéfices. L'aggravante de l'art. 20 al. 2 LStup n'est pas reprochée au prévenu dans l'acte d'accusation du Ministère public.

2.5.4

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d et 2 let. a et c LStup ainsi que 20 al. 1 LStup; étant précisé que les éventuels actes préparatoires sont absorbés par la détention et la vente effectives de stupéfiants.

3.

Infractions à la LCR

3.1.1

Aux termes de l'art. 91 al. 2 let. b de la LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

3.1.2

Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient du tetrahydrocannabinol (cannabis) (art. 2 al. 2 let. a OCR; RS 741.11). La présence de cannabis au sens de cette disposition est considérée comme prouvée lorsque la quantité dans le sang atteint ou dépasse 1.5 µg/L de THC (art. 34 let. a OOCCR-OFROU; RS 741.013.1).

3.1.3

A teneur de l'article 90 al. 1 LCR celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.

3.1.4

L'art. 36 al. 2 LCR prévoit qu'aux intersections le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche.

3.2.1

En l'espèce, le 8 août 2022, le prévenu a circulé au volant d'un motocycle. Or, l'analyse toxicologique effectuée le 8 août 2022 retient une concentration de THC de

9.4

µg/L au moment de l'évènement, soit une concentration de THC supérieure aux valeurs limites définies par l'OFROU.

Il sera par conséquent reconnu coupable de conduite dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR).

3.2.2

Il ressort du rapport de renseignements établi le 12 octobre 2022 par la police que, le 8 août 2022, alors qu'il circulait sur la rue de Carouge en direction de Plainpalais, le prévenu a omis d'accorder la priorité de droite à un véhicule de police qui se trouvait sur la rue Berthélémy-Menn et bifurquait sur la rue de Carouge. Cette manœuvre n'avait toutefois pas mis en danger les policiers. Le prévenu a, au demeurant, reconnu ces faits.

Le prévenu sera, en conséquence, reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR cum 36 al. 2 LCR dont les conditions sont remplies.

4.

Infractions à la LArm

4.1.1

Selon l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.

4.1.2

On entend par armes notamment les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air, lorsqu'elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence (art. 4 al. 1 let. g LArm).

4.1.3

Selon l'art. 6 OArm, les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air sont susceptibles d'être confondues avec des armes à feu si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu'un spécialiste ou toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un rapide examen ou non.

4.1.4

Selon l'art. 10 al. 1 let. d et e LArm, les armes à air comprimé ou au CO2 qui développent une énergie à la bouche d’au moins 7,5 joules ou peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence; les armes factices, armes d’alarme et armes soft air lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence, ainsi que leurs éléments essentiels peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes.

4.1.5

Selon l'art. 10a al. 2 LArm, l’arme ou l’élément essentiel d’arme ne peut être aliéné que si l’aliénateur est en droit d’admettre, au vu des circonstances, qu’aucun des motifs d’exclusion mentionnés à l’art. 8, al. 2, ne s’oppose à l’acquisition, notamment si l'acquéreur est âgé de moins 18 ans, qu'il y a lieu de craindre qu'il utilise l’arme d’une manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui ou qu'il figure sur l’extrait destiné aux particuliers selon l’art. 41 de la loi du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire (LCJ ;RS 330) pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits (art. 8 al. 2 let. a, c et d LArm).

4.1.6

A teneur de l'art. 11 al. 1 LArm, l’aliénation d’une arme ou d’un élément essentiel d’arme ne nécessitant pas de permis d’acquisition d’armes (art. 10) doit être consignée dans un contrat écrit. Ce contrat doit être conservé par chaque partie pendant au moins dix ans.

4.2

Le prévenu a admis avoir acheté à l'un de ses amis un pistolet, de style Air soft, de marque I______ 92 Kal 9 mm, pouvant être assimilé à une arme à feu, et ce dans le but d'aller tirer en forêt.

Ce pistolet a été saisi par la police lors de la perquisition de la chambre à coucher du prévenu du 3 novembre 2022.

Le prévenu a reconnu, lors de l'audience de jugement, ne pas s'être renseigné avant d'acquérir le pistolet et avoir appris par la suite quelles étaient les exigences. Il a également confirmé n'avoir procédé à aucune vérification, ni avoir signé aucun contrat d'achat.

Par conséquent, il sera retenu que le prévenu ne pouvait ignorer que, même s'il ne s'agissait pas d'une arme à feu, l'acquisition du pistolet en question était soumise à réglementation dont il lui appartenait de prendre connaissance ainsi que de prendre tous les renseignements utiles et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires.

Dès lors, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm dont les conditions sont remplies.

5.

Consommation de stupéfiants

5.1

Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine (19a ch. 2 LStup). A cet égard il sera rappelé qu'en vertu de l'art. 19b al. 2 LStup, dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabiques sont considérés comme une quantité minime.

5.2

En l'espèce, le Tribunal considère que les faits décrits sous chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation sont établis par les résultats de l'analyse du prélèvement sanguin effectué le 8 août 2022 ainsi que par les aveux du prévenu, lequel a confirmé, lors de l'audience de jugement, avoir fumé, durant une période indéterminée, trois à six joints de cannabis par jour. Au vu des quantités de stupéfiants consommées par le prévenu le cas bénin ne saurait être retenu.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup.

6.

Peine

6.1.1

La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP).

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine, les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci; en général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue; il en va de même des antécédents étrangers; une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente; de plus, les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps; les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale; les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (TF 6B_49/2012 du 5 juillet 2012, consid. 1.2).

6.1.2

Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.2).

6.1.3

Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours. Elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2).

6.1.4

Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3).

6.1.5

Les conditions subjectives de l'art. 42 CP sont également valables pour l'application de l'art. 43 CP (ATF 134 IV I consid. 5.3.1).

Pour fixer la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.

Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte.

Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante (arrêt du TF 6B_604/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.1).

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2).

6.1.6

A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure.

6.1.7

Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l'art. 49. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive.

Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_589/2015 du 7 septembre 2015, consid. 1.1 et 1.2).

6.1.8

Selon l'art. 106 CP le montant maximum de l'amende est en principe de CHF 10'000.00 (al. 1) ; le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2) ; le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.

6.2

La faute du prévenu est importante. Il a pris part à un trafic de stupéfiants divers et variés à raison de quantités conséquentes y compris de drogues dites dures, même si dans une moindre mesure, ainsi que de nouvelles substances et drogues de synthèses. Ce faisant, il savait que la drogue en question allait mettre la santé d'un grand nombre de personnes en danger. Le prévenu savait également par son expérience que cette drogue représentait une importante valeur marchande dont il a su tirer un important bénéfice.

En revanche, s'il n'est pas un simple ouvrier, rien ne permet de retenir que le prévenu avait un rôle important dans celui-ci, eu égard aux tâches effectuées de conditionnement, stockage, vente, tout en gardant une certaine autonomie effectivement dans son activité qui demeure somme toute locale.

Il a agi par appât du gain rapide et facile.

Il a également commis des infractions à la LCR et à la LArm par convenance personnelle et mépris de la législation en vigueur en la matière.

Seule sa détention a mis fin à ses agissements coupables.

Certes, le Tribunal a pris connaissance à l'audience de ce jour du parcours de vie, semé de réelles difficultés du prévenu, mais sa situation personnelle, ne justifiait en aucun cas ses agissements. Il bénéficiait d'une famille en particulier d'un père aimant et soutenant, d'un logement et de sources de revenus autres que celles provenant du trafic de stupéfiants, soit l'aide sociale et depuis peu de temps avant son interpellation de son activité d'aide-serveur.

Sa collaboration est relativement bonne. S'il a reconnu le trafic de drogues dites douces il a d'abord minimisé cette activité et a persisté à contester le trafic de drogues dites dures malgré la cocaïne saisie chez lui et les déclarations de F______, proposant une version quelque peu farfelue et des explications alambiquées.

Le Tribunal prend acte des regrets du prévenu qu'il espère sincères et retiendra alors à décharge une certaine prise de conscience.

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant.

Le casier judiciaire du prévenu comporte plusieurs condamnations à des peines pécuniaires.

Au vu de l'ensemble des circonstances, seule une peine privative de liberté entre en considération pour les délits et crimes. Sa durée sera fixée à 36 mois, la détention avant jugement sera imputée.

La quotité de la peine prononcée est incompatible avec le sursis complet, en revanche, le prévenu sera mis au bénéfice du sursis partiel, dont il remplit les conditions tant objectives que subjectives, le pronostic n'étant pas d'emblée défavorable, au vu de sa prise de conscience, de ses perspectives professionnelles et du soutien de son père.

Au vu de la peine prononcée, le sursis octroyé en 2018 ne sera pas révoqué.

Le prévenu sera mis à l'amende à hauteur de CHF 200.- pour les contraventions. Une peine privative de liberté de substitution de deux jours sera ordonnée pour le cas où il ne la paierait pas.

Enfin, son maintien en détention, pour des motifs de sûreté, sera ordonné (art. 231 al. 1 let. a CPP)

La partie ferme sera fixée à 9 mois et le solde sera suspendu, durant un délai d'épreuve de 3 ans.

7.

Expulsion

7.1

En vertu de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour avoir commis une infraction à l’art. 19, al. 2 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup).

Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

7.2

En l'espèce, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Il s'en suit que l'expulsion du prévenu du territoire suisse doit normalement être prononcée.

Néanmoins, bien que l'intérêt public à son expulsion du territoire suisse soit non négligeable, compte tenu de la gravité des infractions commises, le Tribunal considère à titre exceptionnel que l'intérêt privé du prévenu à pouvoir demeurer en Suisse, pays où il est né, a toujours vécu et où se trouvent toutes ses attaches familiales, l'emporte sur l'intérêt public à son expulsion, au demeurant non requise par le Ministère public.

Il sera ainsi renoncé à l'expulsion du prévenu en application de la clause de rigueur de

8.

Confiscations et destructions

8.1

Le Tribunal ordonnera les confiscations et les destructions nécessaires en lien avec la commission des infractions commises (art. 69 CP).

9.

Frais et indemnités

9.1

Vu l'issue de la cause, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 16'928.90, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).

9.2

Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 al. 2 CPP).