JTDP/1527/2024

Culpabilité

1.

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 et les arrêts cités). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si l'intéressé démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79).

2.1.1

L'art. 125 CP punit, sur plainte, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi d'office. Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions: une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (arrêt du Tribunal fédéral 7B_744/2023 du 14 février 2024 consid. 4.2.1).

2.1.2

Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1).

2.1.3

La violation fautive des devoirs de prudence doit être la cause naturelle et adéquate de l'accident (ATF 133 IV 158 consid. 6). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire lorsque, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012, consid. 3.3.1 et 3.3.2). La causalité adéquate sera admise même lorsque le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple le comportement de la victime, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas, en soi, à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'évènement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).

2.1.4

L'art. 26 LCR, règle fondamentale de la circulation routière, prescrit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (al. 1). La jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, qui permet à l'usager qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent ni ne le mettent en danger (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de la possibilité qu'il a d'invoquer le principe de la confiance, en d'autres termes, si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4; 129 IV 282 consid. 2.2.1et les références citées). Le conducteur débiteur de la priorité peut se prévaloir du principe de la confiance. Si le trafic lui permet de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on ne peut lui reprocher aucune violation du droit de priorité s'il entrave malgré tout la progression du prioritaire en raison du comportement imprévisible de ce dernier. Constitue un comportement imprévisible le fait d'accélérer brusquement pour forcer le passage, de surgir de façon inopinée à une vitesse largement excessive, ou de freiner vigoureusement tout à coup sans raison. Dans l'optique d'une règle de priorité claire, on ne peut toutefois admettre facilement que le débiteur de la priorité n'a pas à compter avec le passage, respectivement l'entrave d'un prioritaire (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4). Le Tribunal fédéral a considéré que, dans l'optique d'une règle de priorité claire, on ne pouvait admettre facilement que le débiteur de la priorité n'avait pas à compter avec le passage, respectivement l'entrave d'un prioritaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_746/2007 du 29 février 2008 consid. 1.2). D'après la jurisprudence de la Cour de justice, il n'est ni extraordinaire ni imprévisible

que des usagers de la route, notamment des motos, dévalent à grande vitesse, à un moment où la circulation est faible, par exemple en soirée, un axe important, et cela même en plein centre-ville où la vitesse est limitée à 50km/h. Ainsi, par exemple, un dépassement de la vitesse maximale autorisée de l'ordre de 30km/h ne peut être considéré comme aboutissant à une rupture du lien de causalité, étant donné que cette situation est malheureusement fréquente, et qu’il ne peut être considéré comme un facteur auquel un conducteur ne pouvait s'attendre (ACJP/146/2008 du 31 juillet 2008, consid. 2.4.3.1.; ACJP/53/2006 du 27 février 2006, consid. 2.3.; BUSSY/ROSCONI, Code suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, n. 2.2.2 ad art. 36 LCR).

2.1.5

Selon l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.

2.1.6

À teneur de l'art. 39 al. 1 LCR, avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer (let. a); pour dépasser ou faire demi-tour (let. b); pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route (let. c). L'alinéa 2 de ce même article rappelle que le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n’est pas dispensé pour autant d’observer les précautions nécessaires.

2.1.7

L'art. 44 al. 1 LCR dispose que sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d’une voie à une autre que s'il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers de la route.

2.1.8

Le résultat typique de l'art. 125 CP se définit en référence aux art. 122 et 123 CP.

L'art. 123 ch. 1 CP dispose que quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Une lésion corporelle existe dès qu'une action directe sur le corps humain, sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, a pour conséquence d'en dégrader l'état, à savoir notamment une fracture, une coupure, un hématome (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3ème éd., Stämpfli 2010 Bern, N 7 ad 123 CP). A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités). Il en va de même d'un hématome visible pendant plusieurs jours, provoqué par un coup de poing dans la figure, dans la mesure où une telle marque est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si elle est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27).

2.2

En l'espèce, le Tribunal considère que les faits tels que décrits dans l'ordonnance pénale du 13 octobre 2023, valant acte d'accusation, sont établis par les éléments figurants au dossier, notamment les déclarations des parties, du témoin, des constatations policières, des photographies et des images vidéo de la "dashcam". Le Tribunal retient ainsi que le plaignant venait de la rue Ferdinand-Hodler et circulait au guidon de son motocycle sur le boulevard des Tranchées, en direction de la rue Emilie- Gourd, à une vitesse moyenne estimée à 82.5 km/h. Quant au prévenu, même si rien ne permet d'établir s'il a effectivement respecté ou non le signal "stop", le Tribunal estime qu'il est établi, en particulier par les images de la "dashcam", que, venant de la rue Charles-Galland, il s'est par la suite engagé sur le boulevard des Tranchées sans marquer de temps d'arrêt pour se diriger vers la route de Florissant, se retrouvant alors en travers du boulevard précité au moment où le plaignant arrivait. Ce dernier, surpris par l'incursion du véhicule du prévenu venant de sa droite, n'a ainsi pas réussi à éviter la collision et a heurté celui-ci, se voyant projeté violemment au sol. En s'engageant de la sorte sur le boulevard des Tranchées pour rejoindre la voie permettant d'obliquer à gauche à la prochaine intersection, le prévenu devait traverser trois voies, soit celle réservée aux bus et aux vélos, mais aussi deux autres pour continuer sur le boulevard. Sa manœuvre lui imposait d'être prudent et d'avoir tous les égards aux véhicules y circulant, lesquels étaient prioritaires, en particulier celui du plaignant. En effet, après avoir franchi le trottoir, le prévenu aurait dû rouler au pas jusqu'à la voie de bus, tout en regardant sur sa gauche, ralentir, voire s'arrêter pour s'engager une fois la file de véhicules passée et la chaussée entièrement libérée. Il appartenait au prévenu et non au plaignant de redoubler de vigilance. Ainsi, force est de constater que le prévenu n'a manifestement pas accordé la priorité au plaignant, motocycliste qui circulait sur une route principale, et lui a coupé la route en n'ayant pas pris toutes les précautions nécessaires avant de s'engager dans sa manœuvre à un endroit qui appelle à plus de circonspection, au vu de sa configuration. Il lui appartenait de vouer toute son attention à la route et aux véhicules qui venaient sur sa

gauche, ce qui n'a manifestement pas été le cas. Le prévenu n'a ainsi pas été en mesure d'éviter le heurt avec le motocycliste dont il n'a constaté la présence sur la chaussée qu'au moment de la collision. Par conséquent, le comportement du prévenu est bien fautif, notamment en ayant violé son devoir de prudence en tant qu'automobiliste au sens des dispositions topiques en matière de circulation routière, en particulier les art. 26 al. 1, 34 al. 3 et 44 al. 1 LCR. Le comportement fautif du prévenu est à l'origine de l'accident qui s'est produit avec le plaignant et qui a causé les blessures dont ce dernier a souffert et qui ont été constatées médicalement, lesquelles ont notamment nécessité des interventions chirurgicales et entrainé des arrêts de travail. Si le prévenu avait apporté toute l'attention accrue nécessaire aux circonstances et avait respecté la priorité à accorder, aucun accident n'aurait eu lieu. Son comportement fautif était ainsi propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un accident tel que celui survenu. Le lien de causalité naturel et adéquat est donc établi, car c'est bien le comportement du prévenu qui a engendré les lésions dont a souffert le plaignant, lesquelles sont établies par pièces médicales et ne sont au demeurant pas remises en question, à juste titre, par le prévenu. Ce dernier invoque toutefois une interruption du lien de causalité adéquat, par le comportement adopté par le plaignant, soit sa vitesse excessive au moment de l'accident et par le fait que celui-ci circulait sur la bande jaune séparant les voies de celle du bus. Le Tribunal relève tout d'abord qu'il n'existe pas de compensation des fautes en droit pénal, sauf en cas de circonstances exceptionnelles de nature à interrompre le lien de causalité, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Or, il est établi et non contesté que c'est bien le prévenu qui devait s'insérer dans la circulation et non le plaignant, qui lui, ne faisait que poursuivre son chemin sur le boulevard des Tranchées. Pour ce qui est de la vitesse du plaignant au moment des faits, comme vu précédemment il est établi que celui-ci roulait, sur une route principale limitée à 50 km/h, à une vitesse moyenne de 82.5 km/h, soit à environ 32 km/h au-dessus de la limitation. Au vu de la jurisprudence précitée, le comportement du plaignant, bien que répréhensible,

n'apparaît pas comme étant une cause exceptionnelle ou extraordinaire et ne peut être considéré comme étant un facteur insolite aboutissant à une rupture du lien de causalité. Cette situation, fréquente, ne constitue en effet pas un élément auquel le prévenu ne pouvait s'attendre ni comme la cause la plus probable et immédiate de l'accident et ne relègue pas à l'arrière-plan ses fautes de circulation. Par conséquent, le Tribunal ne saurait retenir une rupture du lien de causalité adéquat. Au vu de ce qui précède le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Peine

3.1.1

Les lésions corporelles par négligence, au sens de l'art. 125 CP, sont réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire

3.1.2

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1).

3.1.3

Selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP).

3.1.4

L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis.

3.1.5

Selon l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1).

3.1.6

En vertu de l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2).

3.1.7

Aux termes de l'art. 46 al. 2 CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.

3.1.8

Selon l'art. 46 al. 5 CP, la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve.

3.2

En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a, par inadvertance coupable, contrevenu à ses devoirs élémentaires de conducteur, en violant des règles de circulation, causant de la sorte un accident qui a engendré des lésions importantes sur le plaignant et qui aurait pu avoir des conséquences bien plus dramatiques. Le prévenu aurait pu éviter l'accident et ses conséquences en se conformant simplement aux règles de la circulation routière, plutôt que de s'engager prématurément et dangereusement, gagnant quelques secondes d'attente, soit par simple convenance personnelle. La période pénale est certes courte mais elle est inhérente à la nature de l'infraction. Il sera tenu compte du fait qu'il s'agit vraisemblablement d'un épisode isolé. Rien dans la situation personnelle du prévenu ne justifie ni n'excuse son comportement. Sa collaboration est médiocre puisqu'il persiste encore à nier toute part de responsabilité dans cet accident, malgré les éléments auxquels il a été confrontés. Il rejette la faute sur la partie plaignante, qu'il considère comme étant la seule responsable et n'a pas non plus formulé de regrets ou d'excuses envers elle, ce qui témoigne également d'une prise de conscience manifestement inaboutie. Sa responsabilité est pleine et entière. Il n'existe aucun fait justificatif ni circonstance atténuante. Le prévenu a un antécédent spécifique, dès lors qu'il a été condamné le 4 décembre 2018, par le Ministère public du canton de Genève, pour violation grave à la LCR (art. 90 al. 2 LCR). Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire apparaît suffisante afin d'assurer le maintien de l'ordre publique.

La quotité de la peine pécuniaire requise par le Ministère public parait adéquate et le Tribunal n'entend ainsi pas s'en écarter. A l'aune de la situation financière du prévenu, le montant du jour-amende sera toutefois réduit et fixé à CHF 260.- l'unité. Nonobstant son antécédent spécifique, le Tribunal estime que le pronostic quant au comportement futur du prévenu ne se présente pas d'emblée sous un jour défavorable, n'ayant pas fait l'objet d'une nouvelle condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire depuis les faits. Il sera donc mis au bénéfice du sursis et le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans. Au vu des éléments susmentionnés, il n'est pas nécessaire, à titre de prévention spéciale de condamner le prévenu à une amende immédiate. Il y sera ainsi renoncé. S'agissant du sursis accordé le 4 décembre 2018 par le Ministère public, le Tribunal relève que sa révocation ne peut plus être ordonnée, dès lors que plus de trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve (art. 46 al. 5 CP). Conclusions civiles

4.1.1

Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, la partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure.

4.1.2

En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En revanche, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).

4.2

En l'espèce, le plaignant a, par l'intermédiaire de son conseil, expressément demandé à être renvoyé au civil. Il sera donc renvoyé à agir par la voie civile s'agissant de ses dommages. Frais et indemnités

5.1.1

Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).

5.1.2

La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins partiellement (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2ème éd., Helbing Lichtenhahn 2016 Bâle, N 5 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (CR CPP-MIZEL/RETORNAZ, N 8 ad art. 433 CPP).

5.1.3

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid. 4.1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_524/2017 du 22 novembre 2017 consid. 2.1;6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2;6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3).

5.1.4

Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3.). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêt de la Cour de justice AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7).

5.2

En l'espèce, la partie plaignante a sollicité une indemnité d'un montant total de CHF 13'141.10, pour l'activité déployée par son conseil. Les tarifs horaires seront réduits à hauteur de ceux retenus par la Cour et le prévenu sera ainsi condamné à verser au plaignant, un montant total de CHF 8'534.75, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP), étant précisé que 5 heures datées du 2 novembre 2023 ont été retranchées car le motif de facturation intitulé "Divers" n'est pas assez précis et ne permet pas de savoir quel travail a été effectué.

6.

Vu l'issue de la procédure, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure fixés à CHF 1'170.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 10 al. 1 let. e RTFMP). Pour le surplus, ses conclusions en indemnisation seront rejetées (art. 429 CPP).