JTDP/97/2025

A.a.

Par ordonnance pénale du 10 avril 2024, valant acte d'accusation, complété le 14 janvier 2025, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, à une date indéterminée en novembre 2022, menacé C______, l'organisateur de l'élection de Miss Erythrée, en publiant depuis son compte FACEBOOK, une photo de l'invitation à l'élection de Miss

Erythrée, avec une croix blanche dessus, accompagnée du texte suivant "lorsque son temps arrive, la poule dans avec le couteau dans la main ! N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères. Vendeurs ! Toute la brigade au front, Maalta dédicace à Dorho. Laisse Kara dire Hoye Hoye. N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères" et avec la précision qu'il était avec huit personnes, agissant de la sorte afin d'empêcher la tenue de cet événement, faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP, subsidiairement de tentative de contrainte au sens de l'art. 181 cum 22 al. 1 CP.

b. A titre subsidiaire, il est reproché à A______ d'avoir agi comme mentionné supra a, sans viser à empêcher la tenue de l'élection de Miss Erythrée, mais en effrayant C______ de la sorte, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 CP.

B.

Les faits pertinents suivants sont établis sur la base des éléments figurant à la procédure et les déclarations des parties, après appréciation des preuves.

Contexte historique et politique

aa. L'Erythrée a obtenu l'indépendance en 1993 et est, depuis, gouvernée par le président Isaias AFWERKI, à la tête de l'unique parti politique autorisé dans ce pays, à savoir le Front populaire pour la démocratie et la justice (FPDJ). Actuellement, le pouvoir du président n'est soumis à aucune limite ni à aucun contrôle institutionnel (Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Erythrée, A/HCR/56/24, 7 mai 2024, p. 9). Après la deuxième guerre contre l'Ethiopie entre 1998 et 2000, le président fait basculer l'Erythrée dans la dictature (Amaury Hauchard et Agathe Charnet, « Erythrée : « Le camp de Sawa, c'est le début de l'enfer » [archive] », sur Le Monde.fr, 23 juin 2016 ; Jean-Baptiste Jeangène Vilmer et Franck Gouéry, Erythrée : un naufrage totalitaire, Paris, PUF, 2015, 344 p. (ISBN 978-2-13-063126-2, lire en ligne [archive]).

En marge de l'obtention de l'indépendance, beaucoup d'érythréens ont fui leur pays, notamment pour se réfugier en Europe. Parmi ces réfugiés, on peut recenser deux vagues distinctes, à savoir, d'une part, ceux et celles ayant quitté l'Erythrée avant l'indépendance et la mise en place du régime actuel totalitaire, lesquels sont plutôt favorables audit régime qui – à leurs yeux – est parvenu à obtenir l'indépendance du pays et, d'autre part, ceux et celles ayant fui le pays ultérieurement en raison de leur opposition à la politique de répression exercée par le gouvernent actuel.

La diaspora érythréenne à travers le monde est ainsi divisée entre partisans et opposants au régime actuel, ce qui a créé de vives tensions et affrontements dans plusieurs grandes villes européennes, phénomènes auxquels la Suisse n'a pas échappé (cf. notamment: https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/berne-cherche-des-solutions-pour-mettre-finaux-affrontements-entre-erythreens-sur-son-sol-28458820.html).

ab. Dans ce contexte conflictuel, le gouvernement érythréen cherche à contrôler les activités politiques de la diaspora érythréenne et "l'organisation de festivals prétendument culturels dans des pays tiers est devenue un sujet de discorde, de plus en plus de jeunes érythréens cherchant à perturber ces événements qu'ils considèrent comme des actes de propagande et de collecte de fonds pour le Gouvernement" (Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Erythrée, op. cit., p. 13 et 15).

Initialement, des représentants du gouvernement érythréen étaient présents à ces festivals et événements. Peu à peu, notamment en raison des sanctions internationales mises en place, ils ont été remplacés par des jeunes chanteurs ou artistes partisans dudit gouvernement (Martin PLAUT, Eritrea's foreign festivals: clashes within the exile community, ROAPE, 2024. Vol. 51(179):159-169).

ac. Le "Eritrean Bright Future Movement" est un mouvement international formé en 2016 en Suisse par la jeunesse érythréenne afin d'alerter l'opinion publique sur la situation en Erythrée et de dénoncer le régime politique en place. Ce mouvement mondialement reconnu est dirigé par K______ (https://eritreanbrighfuturemovement.org).

Faits litigieux et plainte pénale

ba. C______ fait partie de la première vague de réfugiés érythréens et a fui l'Erythrée à cause de la guerre d'indépendance menée contre l'Ethiopie pour obtenir l'indépendance. Il est arrivé en Suisse en 1987 comme requérant d'asile.

C______ était l'organisateur de l'événement Miss Erythrée, prévu le ______ 2022 à la salle communale de G______, à Genève. En sa qualité d'organisateur, il avait publié, en novembre 2022, sur la page FACEBOOK d'un ami, une photo de l'affiche dudit événement, laquelle indiquait notamment la présence du chanteur H______, lequel apparait être un activiste du gouvernement actuel érythréen (extrait du site Internet : I______.com, produit par la défense).

bb. A______ est membre de l'"Eritrean Bright Future Movement" et fait partie des érythréens ayant fui le pays en raison de son opposition au gouvernement actuel. Il en va de même de J______, lequel a aussi été prévenu dans le cadre de la présente procédure.

bc. Quelques jours après la publication par C______ de l'affiche de l'événement Miss Erythrée sur FACEBOOK, A______ a publié à nouveau, sur son propre mur FACEBOOK, une photo de ladite affiche, barrée d'une croix blanche, et accompagnée d'un texte rédigé en partie en langue tigrinya. La publication de l'affiche et du message était accessible seulement à ses amis et était partagé avec 8 autres personnes dans le but, selon A______, que ces dernières la postent également sur leur mur.

Littéralement traduit en français, le message publié par A______ signifie :

"Lorsque son temps arrive, la poule danse avec le couteau dans la main ! N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères. Vendeurs ! Toute la brigade au front. Maalta dédicace à Dorho. Laisse Kara dire Hoye Hoye. N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères".

bd. Le 21 novembre 2022, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______, estimant que le message et l'affiche barrée que ce dernier avait publiés sur son compte FACEBOOK constituaient des menaces à son encontre ainsi qu'à l'encontre des personnes souhaitant se rendre à l'événement Miss Erythrée.

be. Le même jour, C______ a également déposé une plainte pénale à l'encontre de J______, lequel lui avait envoyé, le 19 novembre 2022, un message WhatsApp en langue tigrinya, qui, selon la traduction de C______, signifiait "nous savons qui tu es, tu m'as menacé, attend le moment où nous allons te régler ton compte".

Après traduction par une interprète mandatée par le Ministère public, ce message se révèle plus long et assez différent de la traduction de C______ à la police. Dans son message, J______ disait à C______ qu'il avait cru que celui-ci s'intéressait vraiment aux jeunes mais avait désormais compris ce qu'il faisait. Il se plaignait du fait que C______ avait invité le chanteur H______ à l'événement Miss Erythrée, soutenant de la sorte le régime actuel qui décimait la population érythréenne et se moquant de leurs frères qui mourraient dans la mer. Il terminait ainsi "toi et tes semblables, vous mangez à tous les râteliers, ce dont tu t'es vanté, tu le paieras ! Ton jour arrivera !". '

Sens et objectif du message publié par A______

ca. Les parties divergent sur le sens et l'interprétation à accorder au message publié par A______ au-dessus de la photo de l'affiche de l'événement Miss Erythrée barrée d'une croix blanche, à savoir en particulier sur le sens des termes suivants :

"Lorsque son temps arrive, la poule danse avec le couteau dans la main ! N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères".

cb. C______ a indiqué, lors du dépôt de sa plainte pénale, que le message publié par A______ signifiait qu'"un poulet prêt à mourir se balade avec un couteau, oublie pas que tu rejoins les autres".

Selon lui, il s'agissait d'un proverbe indiquant que les personnes qui seraient présentes à l'événement Miss Erythrée sont les poulets et que ces dernières signaient leur arrêt de mort en participant audit événement. Par-devant le Tribunal, C______ a affirmé qu'un tel message ne pouvait que signifier que A______ voulait le tuer.

cc. Lors de l'audience de jugement, A______ a expliqué que son message était un proverbe signifiant que l'Etat érythréen dictatorial allait disparaitre un jour et qu'il n'y avait dès lors pas de menace. Il souhaitait faire passer un message à toute les personnes qui avaient les mêmes idées que lui et qui désiraient aussi que l'Etat érythréen tombe.

S'agissant spécifiquement de la phrase "N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères", il a déclaré que cette phrase faisait référence à un politicien pro-régime, auquel il avait été interdit de faire passer des messages en Europe pour le compte de l'Etat érythréen. Il voulait ainsi dire que, tout comme ce politicien, le chanteur invité à l'événement Miss Erythrée, qui était en réalité un partisan du régime érythréen, serait également interdit de faire de la propagande en faveur de ce régime en Europe.

A______ a encore précisé que la publication du message litigieux ne s'adressait pas à C______, qu'il ne connaissait pas et dont il ignorait qu'il était l'organisateur de la soirée, mais seulement aux opposants au régime érythréen, soit à des amis dans le monde. Par conséquent, son message ne visait pas à faire interdire l'événement Miss Erythrée.

cd. Les déclarations de C______ et A______, incluant leur interprétation du message litigieux, sont sujettes à caution.

S'agissant de C______, il est établi que lors du dépôt de sa plainte pénale, il a tronqué le sens du message WhatsApp reçu le 19 novembre 2022 de la part de J______, le vidant de toute signification politique et y ajoutant des termes menaçants. Ses déclarations en audience de jugement, selon lesquelles il n'avait pas entendu parler d'affrontement en Europe entre partisans et opposants du régime érythréen en place, apparaissent quant à elles invraisemblables, au vu de leur notoriété, de même que lorsqu'il a prétendu ne pas connaître le chanteur invité à l'événement Miss Erythrée dont il était pourtant l'organisateur.

S'agissant de A______, il a livré sa version des faits pour la première fois lors de l'audience de jugement, refusant de s'exprimer auparavant. En outre, la crédibilité de ses déclarations est mise à mal lorsqu'il affirme qu'aucune manifestation physique n'avait été prévue et n'avait eu lieu en marge de l'événement Miss Erythrée, contrairement à ce qui ressort des propos de J______ rapportés ci-dessous.

ce. Face à la crédibilité similaire de leurs déclarations respectives, les déclarations d'autres protagonistes, également interrogés sur le sens du message litigieux publié par A______, doivent être examinées.

J______ a indiqué qu'en publiant le message litigieux sur FACEBOOK, A______ n'avait aucune intention violente et que le proverbe cité n'avait aucun lien avec une future agression, mais qu'il servait à dire que, tout comme la précédente édition de Miss Erythrée, l'édition qui devait avoir lieu en ______ 2022 serait également annulée. Il a encore précisé qu'avec les membres du groupe "Eritrean Bright Future Movement", dont faisait aussi partie A______, ils avaient l'intention d'avertir les autorités pour dénoncer l'événement auquel avait été invité H______, chanteur en faveur du régime érythréen, et qu'ils avaient le projet d'aller physiquement manifester devant la salle où se déroulait l'événement.

L'interprète mandatée par le Ministère public ne connaissait pas le sens de l'expression érythréenne utilisée par A______ mais a supposé qu'il pouvait s'agir d'une intimidation. L'interprète présent lors de l'audience de jugement n'a pas voulu, pour sa part, se prononcer clairement, sans exclure la version de A______.

cf. Littéralement, en français, on pourrait comprendre de la mention d'un couteau dans le message litigieux qu'il y une menace sous-jacente contre l'intégrité corporelle ou la vie, surtout en tenant compte de l'autre phrase "tu partageras le sort de tes frères". Toutefois, la poule est celle qui est faible et qui, en principe, se fait trancher la gorge de sorte que l'on pourrait aussi comprendre que la situation s'inversera et que le faible reprendra le pouvoir, en ce sens qu'un jour l'Etat dictatorial érythréen tombera.

S'agissant de la phrase "tu partageras le même sort que tes frères", si elle s'adressait aux spectateurs, soit ceux venant à la soirée Miss Erythrée, on ne voit pas de quel sort il s'agirait, rien n'indiquant que ceux-ci, soit les partisans du régime érythréen actuel, auraient subi un sort peu enviable telle une atteinte à leur vie ou intégrité corporelle. Si cette phrase était adressée aux organisateurs ou au chanteur H______, on peut comprendre que cela signifie qu'un jour, comme ailleurs en Europe, ils auront l'interdiction d'organiser ce type de manifestation pro régime, comme le soutient A______, à défaut d'autre sort commun avec leurs "frères".

La croix qui barre l'affiche de la manifestation peut, elle aussi, se comprendre de diverses manières, à savoir que le régime dictatorial érythréen soutenu par ses partisans allait tomber, que la manifestation Miss Erythrée constituait un scandale à dénoncer ou encore comme une invitation à ne pas s'y rendre et/ou à la boycotter.

Finalement, le terme "vendeurs" semble plutôt être une critique de l'attitude des érythréens pro-régime et "toute la brigade au front" en lien avec les actions menées par les opposants au régime.

cg. Quant au but visé par la publication et le message litigieux, A______ a affirmé qu'il s'agissait de diffuser un message destiné exclusivement aux opposants au régime érythréen, ce qui pourrait être corroboré par le fait qu'il l'a publié seulement sur son propre mur FACEBOOK, accessible uniquement à ses amis.

C______ a estimé quant à lui que A______ voulait faire annuler la soirée Miss Erythrée, ce qui pourrait être confirmé par le fait que s'il a obtenu copie du message publié par A______ par le biais d'un ami, ce qu'il a déclaré lors de l'audience de jugement, c'est bien que le message avait été diffusé au-delà de la sphère des opposants au régime.

Les déclarations de J______ tendent à confirmer qu'il s'agissait bien de faire annuler la soirée Miss Erythrée, comme ce fut le cas l'année précédente, ce d'autant qu'il a affirmé que d'autres actions seraient menées dans ce but, dont une manifestation pacifique devant l'entrée de la soirée.

ch. Sur la base des déclarations et éléments qui précèdent, il n'est pas possible de déterminer avec précision le sens du message publié par A______, lequel peut être objectivement interprété et compris de différentes manières. Néanmoins, même s'il est vraisemblable que le prévenu voulait informer la diaspora érythréenne de la situation et la dénoncer, ce dernier souhaitait également empêcher la tenue de l'événement Miss Erythrée.

Evénements consécutifs à la publication litigieuse

da. Après avoir pris connaissance de la publication litigieuse, C______ a déclaré, à la police, qu'il avait trouvé le numéro de téléphone de A______ sur FACEBOOK et qu'il l'avait appelé pour comprendre son message et apaiser la situation. Il a ensuite rapporté que, au téléphone, le prévenu lui avait dit qu'il était dans son bon droit et qu'"ils étaient bien organisés et qu'ils pouvaient frapper à n'importe quel moment".

Lors de l'audience de jugement, C______ a ajouté que lors de cet appel, il avait également demandé à A______ d'enlever la publication. Il a aussi, pour la première fois, mentionné le fait qu'il avait été effrayé par la publication litigieuse et qu'il s'était senti directement visé en sa qualité d'organisateur de l'événement Miss Erythrée. Il a néanmoins affirmé que, suite à ce message, il n'avait jamais envisagé de renoncer à la tenue de l'événement.

db. Devant le Tribunal, A______ a confirmé que C______ l'avait appelé après la publication du message litigieux et lui avait demandé de l'enlever. Il lui avait répondu que le message visait le chanteur H______, et non pas le plaignant qu'il ne connaissait d'ailleurs même pas.

dc. Dans la mesure où C______ a lui-même affirmé n'avoir jamais envisagé d'annuler la soirée Miss Erythrée, il n'apparaît pas crédible qu'il aurait été effrayé par la publication litigieuse. Cette constatation est corroborée par le fait que la première réaction du plaignant fût d'appeler le prévenu afin de lui demander de retirer le message de FACEBOOK, ce que n'aurait vraisemblablement pas fait une personne qui se sentait véritablement menacée de mort.

A cela s'ajoute que C______ en a rajouté lors de l'audience de jugement, affirmant pour la première fois qu'il avait compris du message litigieux que A______ voulait le tuer, alors que, d'une part, rien ne permettait à ce dernier d'identifier les organisateurs de la manifestation Miss Erythrée et que, d'autre part, J______ a confirmé que seules des actions non violentes étaient envisagées en marge de la manifestation.

Il est ainsi établi que c'est seulement face au refus de A______ de retirer la publication litigieuse que C______ a déposé plainte, et non pas en raison d'une véritable crainte fondée.

dd. L'événement Miss Erythrée a finalement eu lieu le ______ 2022 à la salle communale de G______, à Genève et une dizaine de personnes ont manifesté devant l'entrée de la soirée.

e. En conclusion, malgré la volonté du prévenu de faire annuler l'événement Miss Erythrée, il n'est pas établi, au-delà de tout doute insurmontable, que les termes utilisés par le prévenu dans son message constitueraient une menace de s'en prendre à l'intégrité corporelle voire à la vie des organisateurs ou des participants de la manifestation, ni que C______ a été effrayé.

C.a.

A______ est né le ______ 1992 en Erythrée, pays dont il a la nationalité, n'a pas d'enfant et est marié avec sa compagne, laquelle se trouve dans un camp de réfugiés en Ethiopie. Il expose avoir quitté l'Erythrée car l'Etat érythréen avait décidé de l'enrôler de force dans l'armée, alors qu'il travaillait comme volontaire dans une église orthodoxe. Il avait ainsi fui son pays avant d'être enrôlé dans l'armée car les personnes enrôlées étaient maltraitées, la durée du service militaire était indéterminée et il ne voulait pas se battre pour le gouvernement actuel, auquel il était opposé. Après avoir fui l'Erythrée, A______ est arrivé en Suisse en 2014 et a vécu dans divers foyers jusqu'en 2019. Il était initialement au bénéfice d'un permis N et est désormais au bénéfice d'un permis F, soit une admission provisoire suite à un refus d'asile. Il travaille en qualité de technicien de surface et perçoit un salaire mensuel net de CHF 3'600.-. S'agissant de ses charges mensuelles, son loyer s'élève à CHF 600.- pour un appartement en sous-location et sa prime d'assurancemaladie à CHF 510.-.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire Suisse, A______ a été condamné le 4 janvier 2022, par le Ministère public du canton de Genève, à une amende de CHF 500.- et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 40.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 3 ans, pour violation de l'art. 95 al. 1 let. d LCR.