Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)

Art. 1 But

^(*)Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).

Art. 2 Centres de compétences

Art. 3 Formation et emploi

Art. 4 Santé et social

Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les entités suivantes :

1. le service de la santé publique (SCSP) ;

2. le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ;

3. le service de l’action sociale (SASO) ;

4. le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ).

Art. 5 Territoire, mobilité et patrimoine

Le centre de compétences « Territoire, mobilité et patrimoine » regroupera les entités suivantes :

1. le service des transports (SCTR) ;

2. le service des ponts et chaussées (SPCH) ;

3. le service de l’aménagement du territoire (SCAT) ;

4. le service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) ;

5. le service des bâtiments de l’État (SBAT) ;

6. l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI).

Art. 6 Autres services et offices

Sont également regroupées les entités suivantes :

1. sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service des contributions (SCCO) ainsi que l’antenne du service des migrations (SMIG) ;

2. sur le pôle de Neuchâtel : le service cantonal de la population (SCPO), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), le service des migrations (SMIG), le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).

Art. 7 Déménagement

La mise en œuvre du déménagement des services concernés intervient, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.

Art. 8 Entrée en vigueur et publication