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Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 19791 ;
vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 20002 ;
vu les articles 13 et 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 19913 ;
vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire du 22 juin 2011, ainsi que l’arrêté concernant sa modification et la décision d’adoption de ses modifications mineures du 2 mai 20184 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
Art. 1
(*)Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adopté le 22 juin 2011, sont modifiées :
- E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles de développement » ;
- E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique » ;
- A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds » ;
- A_24 « Gérer le stationnement » ;
- A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) ;
- U_13 « Privilégier la concentration du développement dans des pôles bien desservis en TP » ;
- S_31 « Préserver et valoriser le paysage ».
Art. 2
La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011, est modifiée.
Art. 3
Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.
Art. 4
Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
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FO 2024 No 47