766.32
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu le règlement intercantonal concernant la police de la navigation, du 16 mai 19601, et tout spécialement ses articles 2 et 95;
vu la demande présentée par Electricité neuchâteloise S.A. tendant à interdire la navigation à moteur sur le lac des Taillères;
vu le rapport de l'inspecteur de la navigation, du 16 mai 1964;
considérant que la navigation à moteur sur un plan d'eau dont les dimensions n'excèdent pas 1900 x 250 m est préjudiciable à ses grèves et à l'exploitation de la pêche;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Art. 1
(*)La navigation à moteur sur le lac des Taillères est interdite.
Art. 2
Cette interdiction sera portée à la connaissance du public au moyen de panneaux placés sur les grèves par le bénéficiaire du droit de pêche et publiée dans la Feuille officielle.
Art. 3
L'arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Art. 4
2Le service des automobiles et de la navigation est chargé de l'application du présent arrêté.
Annexe
766.32
Etat au
24 mai 2006
RLN III 460
RSN 766.121
Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)