766.33
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la requête du Conseil communal de Boudry, du 23 août 1965;
vu le règlement intercantonal concernant la police de la navigation, du 16 mai 19601;
vu le préavis de l'Office fédéral des transports, du 24 novembre 1965;
considérant qu'une réglementation de la navigation dans la région de la plage de Boudry est tout à fait justifiée;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Art. 1
(*)La pratique du ski nautique est interdite au port de Boudry, entre la rive ouest du lac et les balises délimitant la plage. Dans cette zone, la vitesse des bateaux à moteur est limitée à 12 km/h.
Art. 2
Il est interdit à tout bateau ou baigneur de se tenir sur la route d'un bateau en service régulier, de le croiser à courte distance ou de s'approcher de lui.
Art. 3
Celui qui enfreint les dispositions du présent arrêté est puni d'une amende jusqu'à 500 francs.
Art. 4
Sont chargés de faire respecter les présentes dispositions: les agents de la police du canton, les agents de la police communale, les gardiens de la plage et du camping.
Annexe
766.33
RLN III 633
RSN 766.121