766.37
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863;
vu la requête de la ville de Neuchâtel;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux public,
arrête:
Art. 1
(*)La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au droit des piscines du Nid-du-Crô, sur une longueur d'environ 350 m.
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouée, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
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RLN XV 122