766.384
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19752;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19783;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19864;
vu la requête du Conseil communal de Marin-Epagnier;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Art. 1
1(*)5La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de La Tène, sur une longueur d'environ 200 mètres de la rive Nord.
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
766.384
Etat au
1er janvier 2009
Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)
RLN XVI 492
Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)