Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod

Art. 1

^(*)La navigation est interdite dans les eaux situées au sud de la plage du Petit-Cortaillod, sur territoire de la Commune de Cortaillod, sur une longueur d'environ 130 mètres et environ 90 mètres depuis la plage.

Art. 2

La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

Le plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5