766.401
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI), du 3 octobre 19751 ;
vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI), du 8 novembre 19782 ;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 19863 ;
vu la requête du Conseil communal de La Grande Béroche, du 13 mai 2026 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête :
Art. 1
(*)La navigation est interdite dans les eaux situées au sud et sud-est de la plage de Chez-le-Bart, sur territoire de la Commune de La Grande Béroche, sur une longueur d’environ 140 mètres et une largeur variant entre 11 et 60 mètres depuis la plage.
Art. 2
La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Le plan annexé, du 13 avril 2026, fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 4
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
766.401
FO 2026 No 22
RS 747.201
RS 747.201.1
RSN 766.10