822.101.1
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), du 24 mars 20061 ;
vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 20082 ;
vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 20083 ;
sur la proposition de la conseillère d’État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale,
arrête :
Art. 1 Allocation de naissance et d’adoption
(*)L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1.200 francs.
Art. 2 Allocation pour enfant
Le montant minimum de l’allocation pour enfant par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit :
–.. pour le premier et le deuxième enfant.................................
240 francs
–.. pour le troisième enfant et les suivants...............................
270 francs
Art. 3 Allocation pour enfant
Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmenté d’un supplément de formation de 80 francs.
Art. 4 Allocation pour enfant — Abrogation
4L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 17 septembre 2014, est abrogé.
Art. 5 Allocation pour enfant — Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
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FO 2024 No 39
FO 2014 N° 38