832.33
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941 ;
vu la loi de santé (LS), du 6 février 19952 ;
vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 20023 ;
vu la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 20104 ;
vu les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil sur la planification médico-sociale (PMS), du 14 mars 2012 (12.013), du 6 juillet 2015 (15.026) et du 21 avril 2021 (21.021) ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé,
arrête :
Art. 1 But
(*)En application de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe la liste des établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) admis à fournir des soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins.
Art. 2 Principe
Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits et/ou de places fixé dans l’annexe.
Art. 3 Fourniture de soins
Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soins de longue durée, ainsi que des soins aigus et de transition pour leurs bénéficiaires qui réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.
Art. 4 Places
5Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement par décision du Département de la santé, de la jeunesse et des sports .
Afin de garantir une capacité suffisante dans les EMS du canton, le service de la santé publique est habilité à octroyer des dérogations au cas par cas, et d’ouvrir un maximum de 25 lits complémentaires.
Art. 5 Recours
Le nombre de lits ou de places fixé dans l’annexe pour chaque EMS ou foyer de jour devant être considéré comme une décision individuelle, chaque institution est habilitée à déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal, pour ce qui le concerne.
Le recours est dépourvu d’effet suspensif.
Art. 6 Émoluments
La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur induite par l’application du présent arrêté n’est pas soumise à émolument.
Art. 7 Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet au du 1er janvier 2023.
6Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2020, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 ;
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
832.33
Annexe à l'arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins7
Nom de l’établissement
Nombre de lits d’EMS
Nombre de places d'accueil de jour LAMAL
Remarques
Clairval
Dubied-Piaget
Foyer du Bonheur
Home des Bayards
Marronniers
Sugits
Valfleuri
Foyer de jour L'entourâge (Valfleuri)
Arc-en-Ciel
Home du Petit-Chézard
Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux)
Licorne
Lilas
Pivert
Foyer de jour Landeyeux
L’Arbres du Temps
Dès le 1er janvier 2026
Châtelard
Escale
Nom de l’établissement
Nombre de lits d’EMS
Nombre de places d'accueil de jour LAMAL
Remarques
Fondation La Résidence
Foyer de La Sagne
Fritillaires
Gentilhommière
Jaluse
Martagon
Sombaille
Foyer de jour A la belle Vie (Résidence)
Foyer de jour La Belle Escapade (Escale)
Foyer de jour L'Esprit de Famille
Foyer de jour L’Arbre du Temps
Dès le 1er janvier 2026
Beaulieu
Bellerive
Bellevue
Carpe Diem
Castel
Chantevent
Charmettes
Clos
Clos-Brochet
Ermitage
Fontanette
Foyer de la Côte
Foyer de l'Armée du Salut
Lorraine
Nom de l’établissement
Nombre de lits d’EMS
Nombre de places d'accueil de jour LAMAL
Remarques
Myosotis
Perlaz
Pommiers
Résidence des Trois-Portes
Résidence En Segrin
Résidence Le Littoral
Saint-Joseph
Résidence La Source
Foyer de jour Au 10b (Charmettes)
Foyer de jour La Fontanette
Foyer de jour L'Air DuPeyrou (Ligue pulmonaire)
Foyer de jour Les Cerisiers (Clos-Brochet)
Foyer du Parc
Foyer Handicap
Foyer Vert-Bois
FO 2022 No 51
RS 832.10
RSN 800.1
RSN 800.100.1
RSN 832.30
Teneur selon A du 15 novembre 2023 (FO 2023 N° 46) avec effet immédiat. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.
FO 2020 N° 22
Teneur selon A du 5 mars 2025 (FO 2025 N° 10) avec effet immédiat, A du 23 juin 2025 (FO 2025 N° 26) avec effet immédiat et A du 18 mars 2026 (FO 2026 N°12) avec effet immédiat