933.402
Arrêté concernant l'aide au cinéma
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur les finances, du 21 octobre 19801;
vu le budget de l'Etat;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,
Art. 1
(*)Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.
Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions:
– les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci,
– les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.
Art. 2
2Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
933.402
arrête:
RLN XI 295
Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.