Récusation du représentant du Ministère public.

1.

a) Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'article 56 let. f CPP est invoqué, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l'autorité de recours, lorsque le Ministère public est concerné (art. 59 al. 1 let. b CPP). Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles (art. 58 CPP). D’après la jurisprudence, celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d’un magistrat et laisse la procédure se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit son droit se périmer ; dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être demandée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du TF du 10.01.2018 [1B_384/2017] cons. 4.2). Dans la règle, la partie doit agir, au plus tard, dans les six à sept jours (Verniory in CR-CPP, 2e éd., n. 8 ad art. 59 et la note de bas de page 11) ; en tous les cas, une demande de récusation formulée deux à trois semaines après que la partie a eu connaissance du motif de récusation est tardive (arrêt du TF du 02.02.2016 [1B_14/2016] cons 2, qui se réfère à l’arrêt du TF du 22.06.2015 [6B_388/2015] cons. 1.1 avec des références).

b) En l’espèce, la lettre datée du 19 décembre 2019 dans laquelle le requérant voit un motif de récusation ne lui a pas été notifiée par un mode de communication impliquant un accusé de réception. Il est partant impossible de connaître le moment de son envoi effectif, ni celui de sa réception effective par X.________. Il existe ainsi une possibilité que la demande de récusation ait été formulée dans les six à sept jours suivant la réception de cette lettre ; cette demande ne saurait partant être qualifiée de tardive.

2.

Aux termes de l’article 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette disposition découle de la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 alinéa 1 Cst. féd. et 6 paragraphe 1 CEDH – qui ont, de ce point de vue, la même portée – et permet de demander la récusation d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité ; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l’affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie (ATF 138 IV 142 cons. 2.1 ; 127 I 196 cons. 2b ; 126 I 68 cons. 3a). Une garantie similaire à celle de l'article 30 alinéa 1 Cst. féd. est déduite de l'article 29 alinéa 1 Cst. féd., s'agissant de magistrats qui, comme en l'espèce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens étroit (ATF 127 I 196 cons. 2b ; 125 I 119 cons. 3b et les arrêts cités).

S'agissant de la récusation du Ministère public, il y a lieu de distinguer à quel stade de la procédure celle-ci est demandée. En effet, selon l'article 16 al. 2 CPP, il incombe à cette autorité de conduire la procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction d'une part, et de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation d'autre part. Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, le Ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure. À ce titre, il doit notamment établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit aussi statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 cons. 2; 112 Ia 142 cons. 2b p. 144 ss). Dans ce cadre, le Ministère public est tenu à une certaine impartialité, même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête ; tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve ; il doit s'abstenir de tout procédé déloyal et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 cons. 2.2.1 et les arrêts cités).

La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 cons. 2.1 et les arrêts cités).

3.

En matière de récusation, les propos litigieux doivent être interprétés en tenant compte du contexte dans lequel ils interviennent.

3.1

En l’espèce, le Ministère public relève à juste titre un contexte particulièrement tendu entre les voisins X.________ et B.________. On citera à ce titre, en sus de celles déjà mentionnées, les procédures suivantes.

a) Le bien-fonds [xxxx] dans la zone industrielle de Z.________, propriété du requérant, héberge une conduite électrique desservant exclusivement ses voisins B.________ et A.________. Le tableau électrique afférant à cette conduite se trouve dans l’immeuble appartenant à X.________. Aucune servitude ne régit les droits et charges liés au passage de ces conduites. Durant des années, X.________ avait réclamé la régularisation de la situation par l'inscription au registre foncier d'une servitude et le versement d'une indemnité, au motif qu’il disait devoir assumer les frais d'entretien liés au contrôle de conformité des installations électriques. Le 27 octobre 2010, dans le but de faire réagir son voisin, X.________ a dévissé les fusibles protégeant le circuit d'alimentation du bâtiment appartenant à B.________, le privant ainsi d'électricité. Dans la soirée, B.________, accompagné d'un électricien, a pénétré dans le bâtiment où se trouve le tableau électrique afin de résoudre la panne. Pendant que la réparation s'effectuait, B.________ aurait déclaré à un locataire qu'il « foutrait une démerdée » à l'auteur de cette mauvaise plaisanterie. Informé de ces événements, X.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour menace ainsi que pour violation de domicile (ARMP.2011.54).

b) Le 9 juillet 2012, X.________ a déposé plainte pénale contre le sergent C.________ pour violation de domicile (art. 186 CP) et abus d'autorité (art. 312 CP). A l’appui de cette démarche, il exposait que le 22 ou le 23 avril 2012, cet agent avait été appelé par B.________ et A.________ afin de faire stopper des travaux d'aménagement qu'il s'apprêtait à faire exécuter par un paysagiste sur la parcelle [aaaa]1du cadastre de Z.________, propriété pour moitié de ces derniers et pour moitié de lui-même ; arrivé sur place, C.________ aurait pénétré dans la propriété privée et exigé la cessation immédiate des travaux. De l’avis du plaignant, les travaux envisagés relevaient de l'administration courante de la copropriété au sens de l'article 647a CC, si bien qu’ils ne nécessitaient pas l'accord des autres copropriétaires et que, si les voisins entendaient l'empêcher d'exécuter ces travaux, il leur aurait appartenu de saisir le juge civil, seul compétent en la matière. La procédure a abouti à un refus d’entrée en matière du 12 juillet 2012, confirmé par l’Autorité de céans par arrêt du 15 novembre 2012 (ARMP.2012.73). Dans cet arrêt, l’Autorité de céans soulignait déjà le « contexte conflictuel qui paraît particulièrement marqué entre le recourant et ses voisins » et précisait que l’intervention de C.________ devait « être comprise comme une anticipation d'un glissement possible de ce conflit sur le terrain pénal, raison pour laquelle il a[vait] usé de son autorité pour mettre un terme, momentané du moins, au différend en interdisant les travaux projetés par le recourant ».

c) Le 23 mars 2012, X.________ a déposé une première plainte pénale contre B.________ et A.________, reprochant au premier de n’avoir toujours pas créé une voie d’évacuation exigée par la commune et à tous les deux de ne pas avoir fait procéder à des tests de leurs installations d’alarme en cas d’incendie. Interrogé par la police, B.________ a justifié son refus de faire procéder aux tests par le fait que X.________ avait pris seul la décision de remplacer le télétransmetteur d’alarme pourtant acquis en commun, alors qu’à son avis, ce n’était pas nécessaire, et que l’intéressé refusait de fournir les justificatifs de l’opération d’échange à ses voisins ; s’agissant de la création d’une voie d’évacuation rapide dans la cage d’escalier, B.________ avait fait le nécessaire auprès de la Commune et d’un maçon, mais X.________ avait refusé de signer la mise à l’enquête simplifiée du projet parce que le palier d’escalier forjetait de quelques centimètres sur sa propriété, ce qui était confirmé par une lettre écrite par le mandataire de X.________ à la Commune. Les déclarations de A.________, également entendu par la police, rejoignaient celles de B.________. Cette procédure s’est soldée par un refus du Ministère public d’entrer en matière, confirmé par arrêt de l’Autorité de céans du 26 juin 2015 (ARMP.2015.64).

d) Le 14 mai 2018, X.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour tentative de contrainte au sens des articles 22 et 181 CP. Il reprochait à ce dernier de lui avoir – par l’intermédiaire d’un avocat –, fait notifier (en réalité, le commandement de payer avait été adressé à la fille de X.________) un commandement de payer 3'645 francs, montant correspondant à l’indemnité de dépens que X.________ (en réalité le prénommé et ses filles) avait été condamné à payer aux époux B₁________ et B₂________ par décision du Conseil d’Etat rendue le 17 janvier 2018 dans le cadre d’un contentieux administratif portant notamment sur l’emplacement d’une sortie indépendante de la cage d’escalier se situant dans l’immeuble [zzzz], grevé d’un droit de passage en faveur de l’article [xxxx]. Cette procédure s’est soldée par un refus du Ministère public d’entrer en matière, confirmé par arrêt de l’Autorité de céans du 29 octobre 2019 (ARMP.2019.43).

e) Le 7 août 2019, X.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour « mise en danger intentionnelle de la vie de ses locataires ». A l’appui de sa démarche, il exposait que les échafaudages placés sur le bâtiment du prénommé obstruaient les escaliers de son propre immeuble. Cette procédure s’est soldée par un refus du Ministère public d’entrer en matière, confirmé par arrêt de l’Autorité de céans du 8 janvier 2020, retenant que X.________ avait donné à la police une version des faits qu’il savait ne pas correspondre à la réalité, en ce sens que le passage n’était nullement « obstrué », et que la plainte n’avait pas été déposée de bonne foi, mais de manière chicanière, dans le cadre de ce que le recourant qualifiait lui-même de « litige de voisinage plus global » (ARMP.2019.145).

3.2

a) Ainsi, la présente affaire s’inscrit dans un conflit de voisinage qui perdure depuis plus de 10 ans, avec des volets administratifs, civils et pénaux. Dans un tel contexte, la volonté du procureur de « contenir l’affaire (…) à un niveau raisonnable » apparaît comme légitime. En effet, on ne saurait exiger des représentants des autorités – et notamment du Ministère public – une attitude totalement désincarnée, c’est-à-dire dénuée de toute composante humaine. Or, humainement, on ne saurait reprocher au procureur ni de s’inquiéter de ce qui doit être objectivement qualifié d’escalade dans un conflit de voisinage ancien et solidement enraciné, escalade qui n’est pas dans l’intérêt de la collectivité publique, pas plus que des voisins impliqués, ni de tâcher de désamorcer ce conflit ou à tout le moins d’enrayer cette escalade.

b) Objectivement, la phrase litigieuse, dans laquelle le procureur invite le requérant à éviter la multiplication des plaintes contre B.________, laisse certes transparaître une certaine lassitude de la part du représentant du Ministère public. Humainement, cette lassitude peut se comprendre, de la part d’un représentant d’une autorité notoirement surchargée. Mais surtout, cette lassitude ne saurait être interprétée comme une forme de parti pris du procureur pour B.________ et/ou A.________, dans le cadre des affaires pendantes ou à venir les opposant au requérant. Sur ce point, le procureur s’est contenté d’évoquer « le climat tendu » qui règne – et c’est là une réalité incontestable – entre X.________ et B.________ ; à aucun moment il ne s’est exprimé sur le partage entre les protagonistes de la responsabilité de ce climat délétère, pas plus qu’il n’a préjugé du sort de l’une ou l’autre des affaires pendantes ni du sort qu’il réserverait à de nouvelles plaintes du requérant. Dans ces conditions, la phrase litigieuse ne crée pas l'apparence de la prévention du procureur concerné.

c) C’est ensuite à tort que le requérant reproche au procureur d’attendre de connaitre le verdict du tribunal de police en la cause POL.2019.259 (voir supra Faits, let. A) pour donner suite aux plaintes des 16 octobre, 8 novembre et 11 décembre 2019 de X.________.

En effet, la cause POL.2019.259 et la plainte du 16 octobre 2019 (voir supra Faits, let. B) portent sur le même état de fait, si bien que l’économie de procédure commande, pour éviter le risque de prononcés contradictoires, d’attendre le prononcé d’un jugement définitif et exécutoire en la cause POL.2019.259, avant de statuer sur la plainte du 16 octobre 2019. Quant aux plaintes des 8 novembre et 11 décembre 2019, elles sont, tout comme celle du 16 octobre 2019, dirigées contre B.________. Or le principe de l’unité de la procédure, ancré aux articles 49 CP et 29 al. 1 let. a CPP – et qui répond aussi aux intérêts d’économie de procédure et d’éviter des prononcés contradictoires (v. Bouverat in CR CPP, 2^e éd., n. 1 ad art. 29) –, commande de poursuivre et de juger conjointement les différents faits reprochés à un même prévenu. Le Ministère public a donc des raisons légitimes de traiter conjointement les trois plaintes dirigées contre B.________.

d) C’est enfin à tort que le requérant voit des motifs de récusation du procureur dans la teneur d’une ordonnance rendue par le même magistrat le 7 novembre 2019.

Premièrement, la demande de récusation – datée du 10 janvier 2020 – est sur ce point largement tardive, et partant irrecevable (v. supra cons. 1).

Deuxièmement, le recours que X.________ avait interjeté contre l’ordonnance du 7 novembre 2019 a été rejeté par arrêt de l’Autorité de céans du 8 janvier 2020 (ARMP.2019.19). Dans cet arrêt, dite Autorité est parvenue à la conclusion que le Ministère public était légitimé, sur la base de l’article 420 let. a CPP, à mettre les frais de procédure à la charge de X.________, dont la plainte n’avait pas été déposée de bonne foi, mais de manière chicanière.

4.

Vu l’ensemble de ce qui précède, les conditions de l’article 56 lettre f CPP ne sont pas réalisées en l’espèce, de sorte que la demande de récusation du 10 janvier 2020 doit être rejetée. Les frais de procédure doivent être mis à la charge du requérant (art. 428 al. 1 CPP), qui n’a partant droit à aucune indemnité.