Séquestre d'un véhicule et contestation sur sa propriété. Mode d'eoi en cas de revendication d’un séquestre par des tiers.

en droit

1.

Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de la décision attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP).

2.

a) Au sens de l’article 267 CPP, si le motif d’un séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit (al. 1) ; s'il est incontesté que des objets ou des valeurs patrimoniales ont été directement soustraits à une personne déterminée du fait de l'infraction, l'autorité pénale les restitue à l'ayant droit avant la clôture de la procédure (al. 2) ; si plusieurs personnes réclament des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer, le tribunal peut statuer sur leur attribution (al. 4) ; l'autorité pénale peut attribuer les objets ou les valeurs patrimoniales à une personne et fixer aux autres réclamants un délai pour intenter une action civile (al. 5).

b) La possibilité de statuer sur l'attribution des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer, conférée à l’autorité pénale par l’article 267 al. 2 CPP ou au tribunal par l'article 267 al. 4 CPP, n'entre en considération que lorsque la situation juridique est claire. Si tel n'est pas le cas et que plusieurs personnes font valoir des prétentions sur les objets séquestrés, l’autorité pénale doit appliquer la procédure prévue à l'article 267 al. 5 CPP, soit attribuer les objets concernés à une personne et impartir aux autres personnes ayant émis des prétentions à cet égard un délai pour agir devant le juge civil. Concernant la décision à prendre sur l'attribution d'un objet, l'autorité pénale doit s'inspirer des règles du droit civil ; l'attribution au possesseur doit être envisagée en premier lieu, celui-ci étant présumé propriétaire de l'objet en vertu de l'article 930 CC ; en présence d'indications claires sur l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne qui apparaît la mieux légitimée (arrêt du TF du 11.09.2019 [6B_433/2019] cons. 7.1 ; cf. aussi arrêt du TF du 08.11.2023 [6B_825/2023] cons. 4.1, qui se réfère notamment à ATF 145 IV 80 cons. 2.3). Lorsqu'un objet ou valeur patrimoniale est revendiqué par plusieurs personnes, le ministère public ne peut ainsi procéder que par le biais de la procédure prévue à l'article 267 al. 5 CPP, notamment s'il existe un doute sur l'identité du véritable ayant droit ; en revanche, si le ministère public estime que le titulaire des objets ou valeurs patrimoniales à restituer est clairement identifié, notamment en application de règles légales, il doit pouvoir rendre une décision de restitution en application de l'article 267 al. 1 CPP, solution qui se justifie d'autant plus lorsque les autres prétentions émises sont manifestement infondées (arrêt du TF du 18.05.2022 [1B_117/2022] cons. 4.1). Dans l’application de l’article 267 al. 5 CPP, l’autorité pénale prendra en compte les circonstances du cas d’espèce, la présomption en faveur du possesseur de la chose n’étant pas toujours fondée, notamment lorsque des tiers semblent nantis de droits réels plus légitimes. Ce faisant, elle fixera aux autres réclamants un délai pour intenter une action civile, délai qui commencera à courir une fois la décision de levée du séquestre devenue définitive. Ce n’est qu’à l’échéance de ce délai et à condition qu’il n’ait pas été utilisé que les objets ou valeurs patrimoniales seront attribués à la personne désignée. L’autorité pénale procède en effet à un examen prima facie des rapports de droit civil, en répartissant de façon provisoire le rôle des parties dans toute procédure civile ultérieure, sans préjudice quelconque de la décision éventuelle au civil. Cette désignation permet de clôturer le dossier pénal et de protéger l’autorité pénale, c’est-à-dire l’État, contre toute accusation éventuelle en lien avec le transfert de biens ou de valeurs, sans pour autant trancher des prétentions de droit civil (Lembo/Nerushay, in : CR CPP, 2^e éd., n. 18 ad art. 267).

3.

a) En l’espèce, il est incontestable et d’ailleurs incontesté que le scooter litigieux a appartenu à B._________, lequel était titulaire du permis de circulation et des plaques d’immatriculation, ce que la police vaudoise a forcément vérifié quand il s’est présenté le 7 juin 2023 pour déposer plainte pour le vol du véhicule. Dans les déclarations de l’intéressé, au moment du dépôt de plainte, puis lors de son audition par le Ministère public, on ne discerne rien qui amènerait à douter a priori de sa sincérité. En particulier, le fait que le permis de circulation du véhicule se soit trouvé dans celui-ci – sans doute dans le coffre – n’a rien de surprenant, l’expérience de la vie enseignant que de nombreux conducteurs de motocycles laissent la carte grise avec le véhicule, afin d’en disposer en cas de contrôle. Une question qui devrait être éclaircie est cependant celle de savoir si B._________ a effectivement, comme il l’a dit, remis les deux clés du scooter à son assurance après avoir déposé plainte pour le vol du motocycle, respectivement si la clé saisie sur A.________ est une clé Yamaha d’origine (si B._________ n’avait pas remis deux clés à son assurance et si la clé saisie était apparemment d’origine, la version de l’intéressé s’en trouverait affaiblie, étant relevé que l’une des possibilités serait qu’il aurait pu oublier la clé sur le motocycle en le parquant devant chez lui dans la soirée du 6 juin 2023 et prétendre envers la police que ce n’était pas le cas, afin de préserver ses droits contre son assurance).

b) Tant B.D.________ que le recourant ont démontré que l’on ne pouvait pas sans autre prendre leurs déclarations pour argent comptant. A.________ n’a pas été toujours sincère puisque, par exemple, il a commencé par prétendre le 17 juin 2023 qu’il avait, depuis l’achat, toujours détenu la clé du scooter (« Il n’y a personne d’autre qui a eu possession de cette clé »), pour devoir ensuite, après que la police l’avait informé du fait que le scooter avait circulé le même jour, admettre – avec quelques difficultés – que la clé était en fait « avec » B.D.________. Quant à ce dernier, il a, après avoir déclaré que la vente du scooter par B._________ s’était faite à la suite de messages échangés avec ce dernier et avec « E.________ », fait le nécessaire pour que la police ne puisse pas vérifier qu’il y avait effectivement eu de tels messages : au moment où la police lui a dit qu’elle allait examiner son téléphone portable, il s’est opposé à un tel examen et s’est fait remettre l’appareil sous le prétexte de vouloir téléphoner à son mandataire, profitant alors de l’occasion pour réinitialiser le téléphone portable, ce qui en effaçait toutes les données, puis disant aux agents, dans des termes grossiers, qu’il les avait bien eus ; on peut déjà relever que s’il y avait eu une transaction licite avec « E.________ » et B._________, commencée par un échange de messages, B.D.________ aurait eu un intérêt évident à le démontrer en laissant la police accéder aux données contenues dans son téléphone portable ; qu’il ait effacé les messages laisse penser que ses déclarations concernant une vente du scooter par B._________ pourraient ne pas être vraies.

c) Au cours de la perquisition chez ses parents, B.D.________ a prétendu que le scooter dont la présence avait été constatée dans le garage de ses parents appartenait à « E.________ », qui l’avait parqué là pour se rendre au festival de musique. Il n’était alors pas question du fait qu’il l’aurait acheté avec A.________, ou que le scooter avait été acheté par ce dernier, par son intermédiaire. Si le scooter avait véritablement été acheté, on ne verrait pas pourquoi B.D.________ n’en aurait pas fait état immédiatement.

d) Les versions de B.D.________ et du recourant ne concordent pas sur la personne qui achetait le scooter. Le premier prétend qu’il l’achetait pour les deux, en ce sens que A.________ avançait les fonds, mais qu’il lui rembourserait ensuite la moitié du prix (au passage : on ne sait pas avec quels moyens B.D.________, bénéficiaire de l’aide sociale, aurait pu payer 3'250 francs) ; à suivre les déclarations de B.D.________, celui-ci pensait en tout cas pouvoir disposer du scooter, puisqu’il a dit que des amis pourraient le véhiculer avec. Quant au recourant, il n’a pas du tout fait état d’un achat commun avec B.D.________ ; il a prétendu avoir simplement prêté le véhicule à ce dernier et il revendique pour lui-même la propriété du motocycle.

e) Il est assez peu vraisemblable que le vendeur d’un scooter laisse à l’acheteur la plaque du véhicule. Si B._________ avait vraiment agi dans le but d’escroquer son assurance en vendant son motocycle, puis en le déclarant volé, le fait de laisser la plaque aurait été pour le moins imprudent, dans la mesure où n’importe quel policier, au cours de n’importe quel contrôle, aurait ainsi pu constater que le scooter était déclaré volé et poser des questions à son conducteur, ce qui pouvait mener à la découverte du pot-aux-roses. Cet élément renforce plutôt la thèse du vol, avancée par B._________.

f) On peut s’étonner du fait qu’après une acquisition licite du scooter qui remonterait à une semaine déjà le 17 juin 2023, l’acquéreur ou les acquéreurs n’ait ou n’aient pas fait le nécessaire auprès des entités concernées pour conclure une assurance RC, obtenir un nouveau permis de circulation et faire immatriculer le véhicule dans le canton : chacun sait que circuler avec la carte grise et les plaques d’un tiers, sans disposer de la possibilité de prouver une acquisition régulière du véhicule concerné (faute de tout document au sujet de la transaction), ne peut amener que de sérieux ennuis. B.D.________ et le recourant disposent au demeurant déjà d’une assez large expérience des contacts avec la police et de la procédure pénale.

g) À lire le rapport de police, celle-ci a invité le recourant à produire des justificatifs au sujet des 6'500 francs qu’il dit avoir remis à B.D.________ en vue de l’achat du scooter et il s’en est abstenu. Si, comme il l’a déclaré, sa compagne lui avait avancé cet argent après l’avoir prélevé d’un compte, il aurait été facile au recourant de prouver un retrait sur un compte de la compagne en question, au moment où le prix d’achat du scooter aurait été payé. Le recourant aurait, en plus, pu inviter sa compagne à confirmer à la police qu’elle lui avait avancé les fonds allégués. Il n’a rien fait de tout cela. On notera qu’au surplus, il serait très peu vraisemblable que le recourant ait pu disposer lui-même des 6'500 francs, en fonction de la situation financière qu’il a lui-même évoquée dans son mémoire de recours.

h) Ni B.D._________, ni le recourant ne disposent d’un permis de conduire un véhicule tel que le scooter litigieux. Le premier a été condamné en 2017, 2019 et 2022 pour conduite sans permis, respectivement pour avoir conduit malgré un retrait de permis ; il a aussi subi des condamnations pour conduite en état d’incapacité ; la perspective qu’il puisse un jour obtenir un permis paraît ainsi assez lointaine. Quant au recourant, il a déclaré ne plus avoir de permis depuis 2018, ce qui n’étonne pas puisqu’il a été condamné en 2013 pour conduite en état d’incapacité, en 2019 pour le même genre d’infraction et en 2022 pour conduite malgré un retrait de permis ; là aussi, une récupération du permis ne paraît pas pouvoir intervenir avant longtemps. Les deux intéressés sont désargentés. Un investissement de 6'500 francs dans un achat inutile – ou d’une utilité très réduite, si l’on prend la version de B.D.________ (qui a prétendu qu’en disposant du scooter, il pourrait se faire véhiculer par des amis au moyen de ce véhicule ; si ces amis ont un permis, ils ont probablement aussi un véhicule) – est donc assez peu vraisemblable.

i) En l’état actuel du dossier, on ne peut pas exclure que « E.________ » se soit procuré le scooter en le volant ou l’obtenant du voleur et l’ait ensuite prêté ou vendu – à un prix qui, alors, serait vraisemblablement inférieur aux 6'500 francs allégués – à B.D.________, puis que ce dernier ait trompé A.________ en prétendant l’avoir obtenu directement de son précédent propriétaire, pour le prix de 6'500 francs qu’il se serait fait payer par le recourant et aurait empoché en tout ou en partie. On ne peut pas exclure non plus qu’il n’y ait en fait pas de « E.________ » et que B.D.________ ait simplement inventé une histoire pour A.________, afin de lui soutirer les 6'500 francs. Une autre possibilité serait qu’en fait B.D.________ et le recourant aient simplement été de mèche pour acquérir d’une manière ou d’une autre, pour eux deux ou pour l’un des deux, un scooter dont ils savaient qu’il avait été volé.

j) Contrairement à ce que le recourant soutient, B._________ n’a jamais admis avoir reçu les 6'500 francs dont il est question ici et la plainte du recourant n’est pas en cours de traitement auprès des autorités vaudoises. Cette plainte a été déposée, le 17 juin 2023, contre « Inconnu », pour « escroquerie concernant la vente du scooter Yamaha *** immatriculé VD [111] » ; en l’état, le Ministère public n’a apparemment pas statué sur la suite à donner à cette plainte, qui n’a d’ailleurs pas été évoquée lors de l’audition de B._________ qui a eu lieu le 28 novembre 2023 et dont la procureure assistante considère apparemment qu’elle n’est pas fondée, puisqu’elle a rendu la décision ici entreprise.

k) En fonction de l’ensemble des éléments qui résultent du dossier en son état actuel, il est peu vraisemblable, ou même très peu vraisemblable, que B._________ ait vendu le scooter dans les circonstances décrites par B.D.________. Le recourant n’a pas rendu vraisemblable qu’il aurait effectivement remis 6'500 francs à ce dernier pour l’achat du véhicule. La probabilité est donc assez faible que B._________ ne se soit pas fait voler son scooter, mais l’ait vendu dans les circonstances décrites par B.D.________, et que ce dernier et/ou le recourant en soi(en)t propriétaire(s), ou même possesseur(s) de bonne foi. En son état actuel, on ne peut cependant pas considérer que les autres prétentions que celles de B._________ seraient « manifestement infondées », au sens de la – stricte – jurisprudence fédérale. En conséquence, la décision entreprise est prématurée et doit être annulée. Le Ministère public pourrait probablement lever les quelques doutes qui subsistent en demandant à l’assurance de B._________ – apparemment l’assureur – si l’intéressé lui a bien remis deux clés de son scooter quand il lui a déclaré le vol, en déterminant si la clé saisie sur le recourant est une clé attribuée d’origine au véhicule litigieux ou s’il peut s’agir d’une copie ou d’une clé allant avec un autre motocycle du même genre (un concessionnaire Yamaha devrait être en mesure de le dire), en fixant un bref délai au recourant pour qu’il dépose, le cas échéant, des justificatifs permettant de confirmer que sa compagne, au moment critique, disposait de 6'500 francs en liquide, voire en entendant la compagne en question (dont il appartient au recourant de fournir les coordonnées), ainsi qu’en tentant d’identifier « E.________ » afin de l’entendre (en principe, B.D.________ devrait pouvoir fournir des informations complémentaires, que la police pourrait vérifier). Après cela, le Ministère public pourra réexaminer la situation et statuer à nouveau, soit en ordonnant à nouveau la restitution du scooter à B._________, en application de l’article 267 al. 2 CPP, soit en statuant au sens de l’article 267 al. 5 CPP, en attribuant provisoirement le scooter, en principe à B._________ (sauf élément très nouveau) et en fixant à A.________ (idem) un délai – par exemple de trente jours – pour intenter une action civile.

4.

La décision entreprise doit ainsi être annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision au sens des considérants. Contrairement à ce que le recourant demande, il n’y a pas lieu de suspendre la procédure jusqu’à droit connu au sujet de sa plainte.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État, ce qui dispense d’examiner si l’assistance judiciaire peut être accordée au recourant. Celui-ci a agi sans mandataire et il ne fait pas état de frais qu’il aurait engagés pour la défense de ses intérêts en procédure de recours, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui accorder une indemnité. Aucune indemnité n’est en outre due à B._________, lequel n’a pas participé à la procédure de recours, malgré qu’il avait été invité à le faire.