Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Contrat de mandat ou d’entreprise.

1.

Le recours, dirigé contre une décision susceptible de recours et qui touche les recourants dans leurs droits juridiquement protégés, a été déposé dans le délai légal et il est dûment motivé. Il est ainsi recevable (art. 382 al. 1, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP).

2.

L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.

Les recourants contestent le classement de la procédure.

3.1

a) Selon l'article 319 al. 1 let. a et b CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis.

b) La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu qu'il appartient de se déterminer. L'établissement des faits incombe principalement à ce juge matériellement compétent. Le Ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale, respectivement d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont admises à ce stade, dans le respect du principe in dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation, ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au Ministère public, lorsque les preuves ne sont pas claires, d'anticiper sur leur appréciation par le juge du fond. L'appréciation juridique des faits doit en effet être opérée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe in dubio pro duriore, à savoir sur la base de faits clairs (arrêt du TF du 30.07.2024 [7B_652/2024] cons. 4.1).

3.2

Le Ministère public fonde l’essentiel de son raisonnement sur le fait que le contrat oral passé entre les parties devrait être qualifié de contrat d’entreprise générale. Cette qualification est loin d’aller de soi. En fonction du principe in dubio pro duriore, il ne peut pas être question, sur ce sujet comme sur d’autres, de se référer à la « version la plus favorable » aux prévenus, comme paraît le retenir le Ministère public. Cela étant, il n’est pas exclu que le contrat doive être qualifié de contrat d’architecte. Comme le soutiennent les recourants, il est possible que les tâches des prévenus puissent se définir comme le lien entre les recourants et les différents artisans et fournisseurs, le conseil dans le choix de ceux-ci, la coordination des travaux et le paiement des factures, tâches qui peuvent relever de l’architecte comme de l’entrepreneur. Il existe en tout cas un certain doute quant à la situation juridique.

3.3

a) Commet un abus de confiance au sens de l'article 138 ch. 1 al. 2 CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

b) Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. Ce n’est pas la propriété qui est protégée, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance. Lorsque les valeurs sont confiées à une personne morale et que le devoir de les utiliser de la manière convenue incombe à cette dernière, l'article 29 let. a CP permet de punir l'organe qui a utilisé les valeurs à d'autres fins. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel. Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps (arrêt du TF du 13.02.2023 [6B_1443/2021] cons. 1.1.2).

c) Les valeurs patrimoniales sont confiées si le lésé a volontairement transféré à l’auteur le pouvoir matériel et juridique d’en disposer, moyennant l’engagement exprès ou tacite d’en faire un usage déterminé dans l’intérêt du lésé ou d’un tiers. Un rapport de confiance particulier doit donc exister entre le lésé et l’auteur, qui est concrétisé par le transfert du pouvoir de disposer des valeurs patrimoniales. L’infraction réside dans le fait d’exercer ce pouvoir en ne respectant pas ce qui a été convenu avec le lésé. En d’autres termes, l’auteur viole la convention en contrevenant à son obligation d’utiliser les valeurs patrimoniales conformément au but convenu. L’existence et le contenu du rapport de confiance peuvent être définis de manière expresse ou tacite. La question de savoir si le rapport de confiance doit être de nature juridique ou si une simple relation de fait suffit est controversée (De Preux/Hulliger, in : CR CP II, n. 33 ad art. 138).

d) Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, les acomptes versés par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur constituent des valeurs patrimoniales confiées, pour autant que les parties aient convenu de l'affectation des acomptes, par exemple au règlement des factures relatives à la construction faisant l'objet du contrat ; il en va en particulier ainsi, à défaut d'une convention contraire, des versements du maître de l'ouvrage à l'entrepreneur général, dans la mesure où ces montants doivent servir à l'achat du matériel et au paiement des sous-traitants. Peu importe à cet égard la nature du compte sur lequel les montants ont été versés (arrêt du TF du 12.01.2024 [6B_972/2022] cons. 3.1.4).

e) En l’espèce et comme on l’a vu plus haut, la qualification juridique du contrat oral passé entre les parties n’est pas évidente. La question n.st cependant pas décisive, du fait que, contrairement à ce qu’a retenu le Ministère public et comme on vient de le rappeler, des acomptes versés à un entrepreneur général par un maître d’ouvrage peuvent être – et même sont, à défaut de convention contraire – des valeurs patrimoniales confiées, au sens de l’article 138 ch. 1 al. 2 CP, et qu’il paraît assez évident que de tels acomptes ont la même qualité quand ils sont versés à un mandataire, architecte, dans la mesure où ce dernier ne devrait jouer, au plus, qu’un rôle d’intermédiaire pour le paiement des artisans et fournisseurs par son client.

f) En l’absence de contrat écrit, il faut déterminer ce que les parties ont voulu. En fonction du principe in dubio pro duriore, on ne peut pas, à ce stade, retenir la « version la plus favorable » aux prévenus pour l’établissement des faits déterminants. Il ne semble en tout cas pas que l’intention des parties était que les prévenus (respectivement leur société) pourraient disposer à leur guise des acomptes payés par les recourants ; dans le contexte qui était celui du contrat, il apparaît plutôt que les acomptes devaient servir au paiement des factures des artisans et fournisseurs et pas à l’entretien des prévenus, sauf en rapport avec des montants que ceux-ci auraient pu facturer pour leur propre travail.

g) Les montants que les prévenus se sont attribués sur les acomptes versés par les recourants, ceci sans qu’une convention le leur permette, interpellent. Dans la demande qu’ils avaient adressée au Tribunal civil, les recourants indiquaient que C.________ Sàrl leur avait facturé des honoraires de 4,95 % sur les matériaux de construction, en sus des honoraires de 16 % qu’elle s’était attribués sur les factures des artisans et des 10 % d’honoraires comptés sur des travaux qui n’avaient jamais été réalisés. En fait, la proportion des montants conservés par les prévenus sur les acomptes versés par les recourants est largement plus importante, même si l’on ne prend en compte que les chiffres retenus par l’analyste financier (marges importantes perçues par les prévenus, soit 21,75 % [91'000 francs] du total payé par les plaignants pour la partie « rénovation », ainsi que 43,7 % [66'000 francs] du total payé par les plaignants pour la partie « décoration ») et pas ceux avancés dans le mémoire de recours (marge de 42,2 % sur la partie « rénovation » et de 43,7 % sur la partie « décoration », le second chiffre ne comprenant par ailleurs pas la marchandise facturée, mais pas livrée, aux recourants, pour 49'640 francs). Il n’y a là rien d’usuel et, en tenant compte aussi des liens d’amitié qui unissaient les intéressés – pour ne mentionner que cela, on peut se référer au ton de certains courriels qu’ils ont échangés –, on peut difficilement envisager a priori que les parties auraient pu se mettre d’accord, même tacitement, sur de telles marges. Que les prévenus aient, par cette affaire, recherché un enrichissement personnel ne peut certainement pas être écarté.

h) Quelle que soit la qualification juridique du contrat passé entre les parties, une condamnation des prévenus pour abus de confiance n’est ainsi pas moins vraisemblable qu’un acquittement. Le classement de la procédure ne se justifie pas à cet égard.

3.4

a) L'article 158 ch. 1 al. 1 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés.

b) L'infraction ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant. Il s'agit d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise. Un tel devoir incombe notamment aux organes des sociétés commerciales. Le comportement délictueux consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Lorsqu'il incombe à l'employé, non seulement de sauvegarder le patrimoine existant mais aussi de l'accroître, ce qui est généralement le cas du gérant d'une entreprise commerciale ou industrielle, celui qui s'abstient de faire des affaires rémunératrices ou les réalise non pour le compte de son employeur mais au profit d'une entreprise concurrente viole gravement ses obligations contractuelles (arrêt du TF du 12.10.2017 [6B_923/2016] cons. 2.2).

c) La qualification juridique du contrat entre les parties peut ici jouer un rôle. En effet, si, comme l’a relevé le Ministère public, un entrepreneur n’a en principe pas qualité de gérant pour les sommes que lui verse un maître de l’ouvrage, la situation peut se présenter différemment pour un mandataire, en fonction des tâches qui lui sont confiées par le mandant. Dans le cas d’espèce, il ne paraît pas exclu a priori que, si l’on retient un contrat de mandat, les relations particulièrement étroites entre les recourants et les prévenus puissent amener à retenir que les seconds étaient les garants des intérêts des premiers, qui leur faisaient une totale confiance et les laissaient gérer librement tout ce qui devait l’être. À ce stade et en fonction du principe in dubio pro duriore, on ne peut pas exclure que les prévenus, dans leurs relations avec les recourants, aient été des personnes à qui il incombait, de fait, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial dans l'intérêt des recourants, ceci avec un degré d'indépendance à peu près complet et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés, au sens de la jurisprudence relative à l’article 158 ch. 1 al. 1 CP.

d) Il subsiste ainsi un doute sur une question juridique qui pourrait être déterminante, soit la qualification juridique du contrat entre les parties. Dans l’hypothèse d’un contrat de mandat, on ne pourrait pas écarter que les éléments constitutifs de la gestion déloyale soient réalisés. La décision de classement doit être annulée à cet égard aussi.

3.5

a) Selon l’article 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

b) L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation erronée des faits. Une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels. Ainsi, n'importe quelle négligence de sa part ne suffit pas à exclure l'astuce. La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'acte de disposition peut consister en tout acte ou omission qui cause directement un préjudice au patrimoine de la dupe ou d'un tiers, sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire. Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (arrêt du TF du 06.11.2024 [6B_984/2023] cons. 4.1).

c) Dans le cas d’espèce, l’essentiel des faits reprochés aux prévenus – et qui pourraient être complétés, par rapport à la décision d’ouverture de l’instruction – paraît couvert par les qualifications éventuelles d’abus de confiance et de gestion déloyale. L’infraction d’escroquerie pourrait cependant être réalisée, par exemple, du fait que les prévenus ont demandé des acomptes aux recourants en leur cachant que des artisans leur accordaient des rabais, les acomptes dépassant ainsi ce qui était nécessaire et la différence étant empochée par les prévenus. En tout cas, la situation juridique et de fait n’est en l’état pas suffisamment claire pour que l’on puisse exclure, avec une vraisemblance suffisante, une condamnation des prévenus pour escroquerie. Le dossier devant de toute manière être renvoyé au Ministère public pour qu’il suive à la cause, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant la question d’éventuelles escroqueries, car il convient de ne pas restreindre trop tôt le champ des investigations à venir.

4.

a) Il résulte de ce qui précède que l’acquittement des prévenus pour des infractions aux articles 138, 146 et 158 CP n’est, à ce stade, pas plus vraisemblable que leur condamnation, en raison du doute important qui subsiste sur des questions de droit et de fait. L’ordonnance entreprise doit être annulée et la cause sera renvoyée au Ministère public.

b) La question de la qualification du contrat, qui pourrait être déterminante à certains égards pour le sort de la procédure pénale, est actuellement disputée devant le Tribunal civil, qui devra la trancher et en tirer les conséquences en rapport avec le devoir de reddition de comptes que les demandeurs entendent imputer à la défenderesse. À lire les recourants, le juge civil entendra prochainement des témoins, dont ils considèrent qu’ils pourraient apporter des éléments décisifs, aussi sous l’angle pénal. Le Ministère public pourrait donc examiner l’opportunité de laisser la procédure pénale en suspens, dans l’attente de la décision du juge civil à ce sujet ou au moins de l’audition des témoins à entendre par le Tribunal civil ; cela pourrait d’autant plus se justifier que les faits ont un caractère civil qui, s’il n’est pas absolument prépondérant, est quand même l’enjeu des deux procédures en cours.

5.

a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée, la cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il suive à la procédure.

b) Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État, l’avance de frais versée par les recourants devant leur être restituée.

c) S’agissant d’une éventuelle indemnité de dépens qui serait due aux recourants pour la procédure de recours, il convient de relever qu’une disposition spéciale, l’article 436 al. 3 CPP, prévoit que si l’autorité de recours annule une décision conformément à l’article 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. La situation de la partie plaignante est réglée de manière générale par l’article 433 CPP, qui prévoit, en son alinéa 2, que la partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale, qu’elle doit les chiffrer et les justifier et que si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande. En l’espèce, les recourants ont certes conclu à l’octroi de dépens pour la procédure, mais ils n’ont pas produit de note d’honoraires de leur mandataire pour cette procédure, ni d’autres éléments au sujet de leurs frais, alors qu’ils en auraient eu l’occasion depuis le dépôt de leur mémoire de recours, le 23 janvier 2025. Aucune indemnité ne peut donc leur être allouée (cf. arrêts de l’Autorité de céans du 10.09.2024 [ARMP.2024.77] cons. 5, du 31.03.2022 [ARMP.2022.2] cons. 6c et du 20.01.2022 [ARMP.2021.144] cons. 7b).

d) Les prévenus n’obtenant pas gain de cause et n’ayant de toute manière pas procédé, ils n’ont pas droit à une indemnité de dépens pour la procédure de recours.