Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, l’appel joint est recevable. Les nouvelles preuves peuvent être admises.

2.

La jurisprudence retient que l'autorité de l'arrêt de renvoi, que prévoyaient expressément l'article 66 al. 1 aOJ et l'article 277ter al. 2 aPPF, est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF. Conformément à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de celui-ci. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès. La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision et fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (arrêt de la Cour pénale du 19.11.2019 [CPEN.2018.95] cons. 2 et la référence citée).

3.

a) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence et son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; arrêt du TF du 25.03.2010 [6B_831/2009] cons. 2.2). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 ; arrêt du TF [6B_831/2009] précité). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (arrêts du TF du 27.10.2017 [6B_1015/2016] cons. 4.1 et du 06.09.2011 [6B_18/2011] cons. 2.1).

b) Par courrier du 23 octobre 2015, le mandataire de l’appelant joint a écrit ce qui suit au premier tribunal: « Mon client admet les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation du Ministère public daté du 31 août 2015, à l’exception de la première infraction pour excès de vitesse prétendument commise le 3 novembre 2012 à 11h40, infraction qu’il conteste ». Devant le tribunal de police, l’appelant joint a déclaré admettre les faits qui lui étaient reprochés, sous réserve du premier excès de vitesse. Dans sa déclaration d’appel joint du 18 octobre 2016, l’appelant joint a changé de ligne de défense en ne reconnaissant que quatre infractions (trois conduites sous interdiction de conduire les 26 mars 2017, 31 mai 2013 et 9 février 2014 ainsi qu’un excès de vitesse à cette dernière date), toutes les autres étant contestées. En audience devant la Cour pénale, il a déclaré ce qui suit : « La présidente me demande pourquoi j'ai changé de ligne de défense. Je réponds que d'abord j'ai cru ce que me disaient les autorités. Mais quand j'ai contrôlé, j'ai vu que ça ne jouait pas. En effet, j'avais prêté mon véhicule, la Seat grise à un portugais que je connais comme B.________. […] J'ai été en 2013 en prison pour 3 mois, de mars à juillet. C'était la prison du Simplon. Sûrement c'était B.________ qui roulait avec la Seat grise pendant que j'étais en prison. […] Il est impossible que j'étais au volant de la Seat non seulement pour les infractions qu'on a constatées quand j'étais en prison, mais également pour toutes les autres. Quand je suis sorti de prison il me semble que j'ai roulé avec la Seat. Avant d'être allé en prison, je ne pense pas que j'ai roulé avec la Seat. En 2013, j'avais d'autres véhicules à savoir une Golf cabriolet verte (celle qui est à mon frère Y₂.________), une Golf 3 noire et une grise. Tous ces véhicules étaient en Suisse. En fait quand je prenais un véhicule, je roulais avec la Golf verte qui est immatriculée au Portugal, il m'arrivait de rouler avec la Golf noire et la Golf grise, mais très peu avec la Golf grise. […] La Cour me signale que dans ma déclaration d'appel joint je reconnais une infraction qui a eu lieu le 31 mai 2013, date à laquelle j'étais en prison. Mon mandataire me montre la déclaration d'appel joint concernant les infractions que j'admets. Je confirme ce qui y est indiqué. Je n'ai pas eu de congé le week-end pendant ma détention. […] Lorsque j'étais en détention à la prison du Simplon, je travaillais pendant la journée à V.________. J'y allais en transports publics, à savoir le train. Je travaillais pour le garage Y₄.________ ».

c) Dans son mémoire d’appel du 19 juillet 2019, l’appelant joint précise que seules deux infractions restent à examiner encore, soit celles des 20 mai 2013 et 1^er juin 2013.

d) Ce qui précède amène la Cour pénale à faire les constatations suivantes. Tout d’abord, force est de constater que le changement de ligne de défense, consistant à impliquer B.________, n’a pas d’influence directe sur les infractions que l’appelant joint conteste avoir commises, au volant, on le rappelle, d’une Golf cabriolet verte immatriculée avec des plaques portugaises ([3]), pendant sa période de détention. Au contraire, alors qu’il indiquait dans son interrogatoire avoir prêté à B.________ une Seat grise avec laquelle ce dernier roulait pendant que l’appelant joint était en prison, il admet avoir eu d’autres véhicules en 2013, dont ladite Golf. Il déclare au surplus qu’il roulait régulièrement avec ce véhicule.

e) Ensuite, l’appelant joint a reconnu avoir commis un excès de vitesse le 31 mai 2013, à 19h22, au lieu-dit « Z.________ AR A5 Serrières, chaussée Lausanne », au volant de la Golf précitée. L’une des deux infractions dont il nie être l’auteur, soit un excès de vitesse également, a été commise le lendemain, au même endroit, à 19h27. Si l’on se réfère aux horaires auxquels il est arrivé à l’établissement du Simplon les soirs précités, on constate qu’il y est entré à 20h20 le 31 mai 2013 et à 20h30 le 1^er juin 2013. Le 31 mai 2013, il lui a donc fallu 58 minutes pour rejoindre la prison depuis l’heure de commission de l’infraction. Le 1^er juin 2013, 63 minutes lui ont été nécessaires pour ce faire. Par conséquent, le raisonnement hypothétique de l’appelant joint démontrant qu’il lui est impossible d’effectuer le trajet en question en 63 minutes tombe à faux, lui-même l’ayant réalisé en 58 minutes. On notera par surabondance qu’il se réfère, dans son appel joint, au temps de trajet figurant sur « Google Maps », temps qui ne tient bien évidemment pas compte d’un véhicule qui roulerait à une vitesse excessive. Enfin, on ne voit pas – et cela ne ressort ni du dossier ni d’éventuelles explications figurant dans le mémoire d’appel – quel tiers aurait pu commettre l’infraction du 1^er juin 2013, au même lieu, quasiment à la même heure et avec la même voiture que l’appelant joint le jour précédent. Dès lors, le premier tribunal n’a pas violé le principe de la présomption d’innocence en retenant la commission de cette infraction par l’appelant joint, dans la mesure où aucun doute important et irréductible ne l’entoure.

f) L’appelant joint nie avoir commis l’infraction du 20 mai 2013, soit une nouvelle fois un excès de vitesse, sur la base d’un raisonnement hypothétique similaire, consistant à dire qu’il n’a pas pu atteindre le lieu de commission de l’infraction, au vu de son heure de départ de la prison. L’infraction précitée a été commise à 8h36, au lieu-dit « autoroute Lausanne-Yverdon A1, chaussée Alpes, km 66.860 (jonction de Crissier, échangeur de Villars-Sainte-Croix), district Ouest lausannois) ». L’appelant joint a quitté la prison, ce matin-là, à 8h30, d’après les relevés d’entrées et sorties de l’établissement pénitentiaire du Simplon. Dans l’absolu, il paraît difficile d’atteindre l’échangeur précité en l’espace de 6 minutes, depuis la rue du Simplon 43, à Lausanne. D’après l’itinéraire de « Google Maps », une dizaine de minutes semblent nécessaires pour effectuer ce trajet. On observera cependant, comme le relève à juste titre le ministère public, que les relevés d’entrées et de sorties de l’établissement du Simplon sont arrondis à 5 minutes près. Par ailleurs, l’itinéraire précité ne prend pas en considération un véhicule qui circulerait à une vitesse excessive, comme celui de l’appelant joint. Ensuite, si l’on compare les personnes au volant de la Golf (P) [3], selon les pièces D. 111 (infraction admise par l’appelant joint du 31 mai 2013) et D. 143 (l’infraction litigieuse), on remarque de grandes similitudes au niveau des traits, les deux étant par ailleurs porteuses de lunettes. Une confusion avec B.________ aurait, il est vrai, éventuellement pu être envisagée. Toutefois, l’appelant joint ne prétend pas avoir prêté la Golf (P) [3] à ce dernier, mais une Seat, comme on l’a vu ci-avant. Cet argument, invoqué par l’appelant joint dans son mémoire, doit ainsi être écarté. À l’instar du ministère public, il faut en outre relever que les dénégations de l’appelant joint quant à son implication dans l’excès de vitesse du 20 mai 2013 sont peu crédibles, dès lors que pendant la procédure de première instance, ce dernier devait déjà savoir s’il s’était déplacé – et par quels moyens – lorsqu’il a admis les faits. Il avait par ailleurs eu le temps de réfléchir à ce qu’il allait dire. La jurisprudence a, de plus, posé le principe selon lequel, en présence de deux versions différentes et contradictoires, celle que l'administré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques prime en général (arrêt du TF du 02.12.2010 [2C_556/2010] cons. 3.2 et arrêts cités). Il est ainsi peu vraisemblable que les souvenirs de l’appelant soient aujourd’hui plus précis que plusieurs années auparavant. Partant, le premier tribunal n’a pas violé le principe de la présomption d’innocence en retenant la commission de cette infraction par l’appelant joint.

4.

Au vu de ce qui précède, la condamnation du recourant pour toutes les infractions retenues par le premier juge est confirmée. Le Tribunal fédéral a précisé que la question de la confiscation et de la réalisation de la VW Golf (P) [3] n’avait à être examinée à nouveau qu’en cas d’acquittement de l’appelant joint concernant l’une ou l’autre des infractions contestées. La confiscation de la VW Golf (P) [3] doit ainsi être confirmée. Le considérant 4, lettre f, paragraphe 2 du jugement du 8 novembre 2018 conserve toute sa pertinence.

5.

a) Plaidant l’acquittement partiel dans son mémoire d’appel du 19 juillet 2019, le prévenu ne formule pas de grief spécifique, à titre subsidiaire, en relation avec la peine prononcée par le tribunal de police. Il convient cependant d’observer que le mode de fixation de la peine appliqué en première instance ne correspond pas à la jurisprudence la plus récente en cas de concours d’infractions.

b) Aux termes de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

c) L'exigence, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'article 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (arrêt du TF du 26.10.2018 [6B_559/2018] cons. 1.1.1 et les références citées).

d) La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (arrêt du TF précité, cons. 1.1.1 (suite) et les références citées).

e) Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'article 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêt du TF précité cons. 1.1.2 et les références citées).

f) L'auteur ne doit pas être condamné plus sévèrement lorsque plusieurs infractions sont jugées en même temps que si ces infractions étaient jugées séparément (arrêt du TF précité cons. 1.1.3, première phrase).

g) Les infractions réprimées par les articles 90 al. 2, 91 al. 2, 91a et 95 al. 1 LCR sont passibles d’une peine privative de liberté maximale de trois ans ou d’une peine pécuniaire (les autres sont des contraventions passibles d’une amende). Les trois condamnations précédentes infligées à l’auteur, toutes entièrement liées à des infractions à la loi sur la circulation routière, et sanctionnées, sous réserve de celle du 14 septembre 2012 prononcée par le ministère public neuchâtelois, par des peines pécuniaires, n’ont eu aucune efficacité pour détourner l’appelant joint de commettre de nouvelles infractions mettant en danger les usagers de la route. La présente procédure témoigne au contraire d’une absence totale de prise de conscience de l’auteur, vu la commission massive de nouvelles infractions à la loi sur la circulation routière. Le prononcé d’une nouvelle peine pécuniaire n’aurait aucun effet. Des motifs de prévention spéciale commandent d’opter pour des peines privatives de libertés pour chaque délit à la LCR commis.

h) Le premier juge n’a pas fixé de peine pour l’infraction la plus grave puis augmenté celle-ci pour chacune des autres. Concrètement, la conduite sans permis durant une période d’environ 2 ans et demi constitue l’infraction la plus grave. La culpabilité est lourde sur ce point. Le prévenu avait été condamné à de nombreuses reprises de ce fait (la dernière fois à une peine ferme de 3 mois de privation de liberté). Il pouvait dès lors se rendre compte de la gravité de son comportement au regard de la loi et de son caractère dangereux. Il a fait prévaloir des motifs égoïstes sur les règles applicables à chacun. Il lui appartenait d’emprunter les transports publics pour se rendre au travail – V.________ est accessible par les transports publics – afin de, comme il l’invoque, « nourrir ses enfants ». Même un mécanicien automobile doit respecter un retrait du permis de conduire. L’auteur a continué de conduire sans permis alors qu’il était en semi-liberté. Dans ces conditions, une peine privative de liberté de 5 mois s’impose de ce fait. Doit aussi être sanctionné l’important excès de vitesse du 1^er juin 2013 (119 km/h sur un tronçon d’autoroute limité à 80 km/h) commis alors que l’auteur était en exécution de peine. Ce comportement dénote le mépris de la sécurité d’autrui et de la loi en général. La peine doit être aggravée de 2 mois, pour des motifs analogues à ceux déjà exprimés ci-dessus. S’agissant de la conduite sous l’influence de stupéfiants, la culpabilité peut être qualifiée de moyenne. La concentration de THC dans le sang était de 4.1 μg/l alors que la valeur limite est de 1.5 μg/l. La concentration de THCCOOH mesurée dans le sang était indicatrice d’une consommation répétée de cannabis. Sachant qu’il conduisait sans permis, le prévenu se devait d’autant plus d’être irréprochable sur le plan de sa consommation de substances illégales. On augmentera la peine de 45 jours. Quant à la tentative de soustraction aux examens d’usage, elle relève d’une culpabilité moyenne et justifie une augmentation de la peine de 15 jours. On relèvera, à l’instar du premier juge, que la situation personnelle de l’auteur (cf. cons. A ci-dessus) ne contient rien devant influencer la fixation de la peine.

i) Au vu des antécédents du prévenu, un pronostic défavorable doit être posé, ce qui justifie le refus du sursis à l’exécution de la peine ici prononcée. Que le prévenu soit désormais rentier AI et n’ait plus besoin, selon ses dires, de travailler, ne saurait contrebalancer l’ensemble des éléments qui plaident en défaveur de l’octroi d’un sursis. Qu’il ait d’ailleurs systématiquement fait prévaloir des motifs privés et égoïstes pour justifier qu’il conduisait sans droit témoigne d’un risque qu’il réitère de tels comportements pour d’autres raisons, relevant de la pure convenance personnelle. Par surabondance, l’appelant joint a une nouvelle fois été condamné, le 31 janvier 2017, par le Ministère public du canton de Genève, pour la conduite d’un véhicule sans permis ainsi que dans l’incapacité de conduire notamment. Ces infractions ont été commises en 2016, ce qui démontre bien que l’appelant joint a été incapable de s’amender.

6.

a) Le principe de la célérité impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 cons. 2a). Comme cela résulte de la jurisprudence (cf. notamment arrêt du TF du 05.07.2019 [6B_431/2019] cons. 6.1 et les références citées), la violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale, en tenant compte notamment de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes. Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire.

b) En l’espèce, une année et huit mois se sont passés entre le prononcé du jugement et l’expédition de sa motivation, suite à l’annonce d’appel formulée notamment par l’appelant joint. Ce laps de temps n’est pas admissible. Il s’agit d’une violation de l’article 84 al. 4 CPP mais aussi du principe de célérité au sens de l’article 5 CPP, qui doit avoir pour conséquence une réduction de la peine à prononcer. Le mandataire de l’appelant joint s’est adressé par deux fois au tribunal de police en indiquant rester dans l’attente du jugement motivé. Son client se savait menacé d’une peine privative de liberté d’une durée non anodine. Il contestait également la confiscation de quatre véhicules, sachant que le tribunal de première instance avait mis les frais d’entreposage de ceux-ci partiellement à sa charge, et donc que la facture allait s’accroître par l’écoulement du temps. Cela étant, il a commis de nouvelles infractions durant la période où il attendait la notification des considérants du jugement de première instance. Ces circonstances conduisent la Cour pénale à ramener à 6 mois la peine prononcée à l’encontre du prévenu.

7.

Il ne sera pas revenu, pour le surplus, sur l’amende liée aux contraventions, celle-ci apparaissant modérée vu le nombre et la répétition des excès de vitesse considérés (14), sans compter l’acquisition et la consommation de cannabis. L’application des règles relatives à la fixation de la peine en cas de concours selon la méthode appliquée ci-dessus ne pourrait en l’espèce conduire à un résultat inférieur à 1'000 francs. La violation du principe de célérité doit toutefois conduire à une diminution du montant de l’amende. Cette dernière sera en conséquence ramenée à 600 francs.

8.

L’arrêt du Tribunal fédéral ayant annulé le jugement du 8 novembre 2018, il s’impose d’en prononcer à nouveau le dispositif, les points définitivement tranchés dans le jugement précité demeurant inchangés. Il n’y a pas lieu à une réduction des frais pour violation du principe de célérité en première instance (ATF 143 IV 373). Pour le reste, les infractions retenues en première instance sont maintenues. Les frais de justice de seconde instance seront portés à 6'000 francs, la part supplémentaire, par 500 francs, étant mise à la charge de X.________ (vu l’entrée en matière et l’examen sur le fond des deux infractions encore litigieuses).

9.

X.________ plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire. L’indemnité due à Me C.________ pour la procédure d’appel avant renvoi avait été arrêtée à 1'797.20 francs, frais, débours et TVA comprise. Il n’y a pas lieu d’y revenir. Il convient d’ajouter à cela l’activité déployée par le même dans la procédure après renvoi. Le mandataire, interpellé par la Cour pénale, a déposé son mémoire d’honoraires pour l’ensemble de la procédure d’appel, lequel s’élève à 4'772.70 francs (4'200 francs d’honoraires, 230.50 francs de frais, + TVA). Pour la seule procédure après renvoi de l’affaire par le Tribunal fédéral, l’avocat a consacré 710 minutes à la défense de son client, au tarif horaire de 180 francs, pour des frais ascendant à 60.40 francs. Plus de 11 heures d’activité, sur un dossier déjà connu, pour lequel ne se posaient plus que des questions de faits, sont excessifs. On admettra les activités liées à l’obtention de l’attestation de la prison de Bois-Mermet, à raison de 35 minutes, la détermination sur la procédure écrite, par 20 minutes, un entretien client de 40 minutes, 2 heures d’étude de dossier, 3 heures de rédaction du mémoire d’appel motivé (au lieu de 3 heures 40, qui paraissent excessives) et 20 minutes d’étude des observations du ministère public. Les activités de secrétariat ou purement administratives (transmission de courrier, demande de délai supplémentaire, etc.) n’ont pas à être indemnisées séparément. Au total, cela donne 380 minutes, soit une indemnité de 1'140 francs (au tarif horaire de 180 francs), à quoi s’ajoute une indemnité pour les frais forfaitaires et la TVA. Le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi cantonale sur l’assistance judiciaire qui fixe les frais forfaitaires à 5 % (art. 24), alors qu’elle était auparavant de 10 %. À des fins de simplification, on considérera que la moitié de l’activité de l’avocat s’est déroulée avant le 1er juillet, et l’autre moitié après cette date, de sorte qu’on peut retenir un taux de 7,5 %. En définitive, on allouera une indemnité de 1'319,90 francs (1'140 + 85,5 + 94,35) à Me C.________ pour son activité d’avocat d’office après le renvoi par le Tribunal fédéral. Elle sera remboursable, à raison des 2/3, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.