Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.

1.

Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. Comme le jugement de première instance a été adressé aux parties sans communication préalable d’un dispositif, une annonce d’appel n’était pas nécessaire (cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2ème éd., n. 11 ad art. 399, avec des références à la jurisprudence).

2.

Selon l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait, en droit et en opportunité (Kistler-Vianin, in : CR CPP, 2ème éd., n. 11 ad art. 398).

3.

a) La prévenue estime, avec le tribunal de police, que la plainte de X3. ________ a été déposée tardivement. Elle ne conteste pas que la plainte de X2. ________ et X1.________ est intervenue en temps utile, mais considère, comme l’a fait la première juge, que ces deux plaignantes n’ont pas qualité de lésées.

b) L’infraction reprochée à la prévenue, soit une diffamation, ne se poursuit que sur plainte (art. 173 ch. 1 CP). Selon l’article 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. L’article 31 CP prévoit quant à lui que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et que le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction.

c) Le point de départ du délai de trois mois pour porter plainte est le jour où le lésé a connaissance non seulement de l’auteur de l’infraction, mais aussi de l’infraction elle-même ; les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction doivent être connus ; la détermination du dies a quo se fait en tenant compte des circonstances du cas d’espèce (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2^ème éd., n. 4 ad art. 31). Lorsque le respect du délai de plainte est litigieux, il appartient au plaignant de fournir la preuve qu’il a respecté le délai de trois mois (Bichovsky, in : CR CP I, n. 22 ad art. 31). En cas de doute, le délai est considéré comme respecté, aussi longtemps qu’il n’existe pas d’indices sérieux laissant penser que le plaignant a connu l’acte et son auteur déjà avant (ATF 97 I 769).

d) C’est à tort que le tribunal de police a considéré que la plainte de X₃.________ était tardive. En effet, X₂.________ et X₁.________ ont indiqué dans leur plainte qu’elles avaient eu connaissance de la publication litigieuse le 23 juillet 2018, la seconde plaignante l’ayant alors reçue de son père. La prévenue a déclaré clairement qu’elle considérait comme possible que ce soit à cette même date qu’elle avait publié sur Facebook ce qui lui est reproché, situant en tout cas cette publication pendant les vacances, qui ne pouvaient être que celles d’été au vu du contexte (cela contredit la mention faite par son mandataire d’une publication en mars 2018, ainsi que les allégués contenus dans la réponse à appel ; il convient de se référer à ce que la prévenue a dit elle-même). Il faut dès lors retenir que les plaignantes n’ont pas eu connaissance de la publication avant le 23 juillet 2018. Les autres éléments avancés par la défense à ce sujet sont sans pertinence, la datation de la publication pouvant se faire par les propres déclarations de la prévenue. Rien ne permet de penser que X₃.________ aurait eu connaissance de la publication sur Facebook avant sa mère et sa sœur. Il le conteste, aucun élément ne le contredit et on sait que les personnes qui se trouvent en détention, comme c’était le cas du plaignant depuis déjà avant sa condamnation du 11 janvier 2018, n’ont en principe pas accès à internet. Il n’existe donc pas d’indices sérieux que X₃.________ aurait eu connaissance des faits avant sa mère et sa sœur. Le contraire peut même se déduire des éléments du dossier. La plainte a été déposée le 18 octobre 2018 et le délai de trois mois a donc été respecté.

e) Le lésé, au sens de l’article 30 CP, est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 138 IV 258 cons. 2.3). En d’autres termes, le lésé est celui dont le bien juridique protégé est directement atteint par l’infraction (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 30 ; Trechsel/Bernhard, in : StGB, Praxikommentar, 3^ème éd., n. 1 ad art. 30). Afin de déterminer si une personne est lésée par une infraction, il convient d'interpréter le texte de la disposition pour savoir qui est le titulaire du bien juridique que celle-ci protège (ATF 118 IV 209 cons. 2 ; arrêt du TF du 21.04.2017 [6B_439/2016] cons. 2.1). On ne peut pas considérer comme un lésé celui qui n’est atteint qu’indirectement, par contrecoup ou par ricochet (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad art. 115). Dans le domaine de la diffamation, on considère qu’une personne peut être atteinte dans son honneur par des propos visant un tiers, si ces propos l’abaissent également elle-même (Rieben/Mazou, in : CR CP II, n. 45 avant art. 173-178). Il peut donc y avoir atteinte à l’honneur d’un proche si l’évocation est destinée et propre à abaisser la personne qui s’en plaint, non pas parce qu’on alléguerait qu’elle aurait elle-même une conduite contraire à l’honneur, mais parce que l’on allègue un autre fait propre à porter atteinte à sa considération, au sens de l’article 173 ch. 1 al. 1 in fine CP (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3^ème éd., n. 23 ad art. 173). Par exemple, le mari auquel on reproche d’avoir pour femme une prostituée est lésé, dans la mesure où cette affirmation laisse penser qu’il tolère ou favorise cette activité ou même qu’il se fait entretenir par son épouse ; en revanche, le mari dont on traite la femme de charogne n’est pas lésé, dans la mesure où c’est celle-ci uniquement qui est touchée (Rieben/Mazou, op. cit., n. 45 avant art. 173-178, avec des références). Une jurisprudence déjà ancienne considérait comme lésé le mari de la femme accusée d’infidélité, mais pas l’épouse d’un homme dont il était prétendu qu’il la trompait (cf. Trechsel/Bernhard, op. cit., n. 2 ad art. 30) ; cela s’explique peut-être par le fait qu’on estimait apparemment, à l’époque, qu’un homme pouvait être atteint dans son honneur quand l’auteur laissait penser qu’il tolérait de la part de son épouse un comportement contraire aux mœurs, alors qu’on considérait que le fait qu’un mari soit volage n’entraînait pas de perte de considération pour son épouse ; ce genre de conception ne devrait plus avoir cours actuellement. Par ailleurs, si l’atteinte à l’honneur a été causée par voie de presse, seuls sont considérés comme lésés ceux qui ont été mentionnés nommément ou rendus reconnaissables (cf. Trechsel/Bernhard, op. cit., n. 2 ad art. 30) ; on peut peut-être transposer ce principe aux cas dans lesquels une publication a été faite sur un média social comme Facebook.

f) En l’espèce, il faut retenir, comme l’a fait le tribunal de police, que les plaignantes n’ont pas été atteintes directement dans leur honneur par la publication sur Facebook. Ce n’était en tout cas pas le but de la prévenue, comme elle a eu l’occasion de le dire, rien ne permettant d’ailleurs de penser le contraire. L’article d’Arcinfo faisant partie de la publication Facebook litigieuse ne faisait aucune allusion, directe ou indirecte, à l’entourage ou aux proches du couple condamné par le tribunal criminel. Le commentaire apporté par la prévenue ne visait en aucune manière ces proches. En cela, la publication litigieuse n’était ni destinée, ni de nature à porter atteinte à la considération dont les plaignantes jouissaient. La révélation du fait qu’un frère ou un fils a commis des infractions, même graves, sans lien aucun avec des proches avec qui il ne vivait pas, ne peut pas porter directement atteinte à l’honneur de ces proches, même si cela peut entraîner des conséquences désagréables pour eux (comme le fait que des tiers leur posent des questions sur les faits faisant l’objet de la condamnation, voire préfèrent, pour des raisons qui leur sont propres, limiter leurs contacts avec les proches d’un criminel). Rien, dans ce qui a été publié, ne pouvait laisser penser à qui que ce soit que les plaignantes auraient pu tolérer les actes commis par leur fils et frère, ni même qu’elles en auraient eu connaissance avant la procédure dirigée contre lui. L’article 173 CP ne vise pas à protéger systématiquement les proches de toute personne diffamée. Une définition trop large du cercle des personnes directement lésées par des actes de diffamation irait à l’encontre du but visé par le législateur. Il s‘ensuit que le recours des deux plaignantes doit être rejeté.

4.

a) Selon l'article 173 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).

b) D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 15.07.2019 [6B_541/2019] cons. 2.1), cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.1). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 cons. 2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.3). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.6 p. 317 ; arrêt du TF du 20.12.2018 [6B_974/2018] cons. 2.2).

c) En l’espèce, il ne fait aucun doute que la publication faite par la prévenue a porté atteinte à l’honneur du plaignant, dans la mesure où elle révélait qu’il avait été condamné pour des infractions graves, le faisant apparaître aux yeux d’une très large majorité de la population comme une personne méprisable. Sa photographie étant publiée en conjonction avec un article de presse le qualifiant de prédateur sexuel et décrivant les actes particulièrement révoltants pour lesquels il avait été condamné, le plaignant était fustigé comme une personne spécialement indigne de respect. La prévenue ne pouvait qu’avoir conscience du fait que sa publication portait atteinte à l’honneur du plaignant et l’a néanmoins faite. Une personne condamnée a en principe un droit à ce que son identité ne soit pas publiée, sauf circonstances très particulières non réalisées ici, et une telle publication porte atteinte à son honneur protégé par la loi. Le fait que l’audience du tribunal criminel ne se soit pas tenue à huis clos n’y change rien, pas plus que l’éventuelle présence de tiers, dans le public, à cette audience : que certaines personnes aient pu avoir connaissance de l’identité du condamné ne donnait évidemment pas à la prévenue le droit de publier une photographie de celui-ci sur Facebook, avec l’article d’Arcinfo. Les conditions d’application de l’article 173 ch. 1 CP sont réalisées.

d) Si l’allégation concerne la commission d’un comportement punissable, la preuve de la vérité doit en principe se faire en produisant un jugement de condamnation de la personne visée (Dupuis et al., op. cit., n. 32 ad art. 173 ; Rieben/Mazou, op. cit., n. 29 ad art. 173). Si l’auteur établit la vérité, il doit être acquitté (Dupuis et al., n. 34 ad art. 173).

e) S’agissant de l’admission à faire la preuve libératoire, le Tribunal fédéral rappelle (arrêt du TF du 04.06.2013 [6B_25/2013] cons. 1.1.1) que la jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'article 173 ch. 3 CP. En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (ATF 132 IV 112 cons. 3.1). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant – et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui – ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui – et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant (ATF 132 IV 112 cons. 3.1). Par exemple, un motif suffisant a été admis dans le cas d’allégations relatives à une infraction commise par le président d’une commission de l’urbanisme d’une commune (intérêt public), ou formulées dans une procédure en divorce (intérêt privé) (Rieben/Mazou, op. cit., n. 47 ad art. 173, avec des références).

f) En l’espèce, il n’existait aucun intérêt public à la divulgation, par la publication d’une photographie, de l’identité de l’auteur d’infractions ayant fait l’objet du jugement rapporté par les médias. Il ne pouvait pas s’agir de mettre en garde la population contre une personne potentiellement dangereuse, puisque cette personne venait d’être sanctionnée d’une mesure d’internement, de nature à entraîner une longue privation de liberté. Le commentaire ajouté par la prévenue à sa publication (« Voilà nos belles lois suisse bravo !!! Pour ceux qui vivent à Z.________ partagez en masse !! Certains les reconnaîtrons … » (sic)) amène aussi à cette conclusion, en ce sens qu’il démontre que la prévenue n’a pas publié la photographie du condamné en fonction d’un intérêt public quelconque. La prévenue n’avait pas non plus d’intérêt privé à la publication : elle n’était en rien concernée, à titre personnel, par les faits ayant fait l’objet de la condamnation, ne connaissait pas personnellement l’auteur et ne prétend pas que cela aurait été le cas de quelqu’un de son entourage (elle a dit ignorer, au moment de sa publication, qu’elle connaissait en fait l’une des plaignantes). La prévenue ne peut donc se prévaloir d’aucun motif suffisant. En se référant ici aussi au commentaire ajouté à la publication, il faut en outre admettre que la prévenue a agi principalement pour dire du mal d’autrui, soit du condamné (qu’elle ait aussi voulu mettre en cause le tribunal qui avait prononcé la condamnation est sans pertinence dans ce cadre). Vu ce qui précède, la prévenue ne devait pas être admise à faire la preuve de la vérité, en fonction de l’article 173 ch. 3 CP. Elle ne peut donc pas se prévaloir du jugement rendu contre le plaignant, qui figure au dossier, pour échapper à une condamnation pour le motif que le plaignant était effectivement l’auteur des faits décrits dans l’article d’Arcinfo.

5.

a) La prévenue devant être reconnue coupable de diffamation au préjudice de X3.________, il convient de fixer la peine qui doit être prononcée contre elle.

b) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

c) D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 15.08.2019 [6B_584/2019] cons. 2.1), la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale.

d) Il s’agit en l’espèce de prononcer une peine pécuniaire. Celle-ci tiendra compte du fait que la prévenue a agi sous le coup d’une émotion provoquée par la description dans un journal des actes commis par le plaignant, émotion que bien d’autres personnes devaient ressentir aussi. La prévenue a voulu partager son indignation, par les méthodes de communication actuelles, et n’a pas mesuré le tort qu’elle pouvait causer. Elle a d’ailleurs retiré la publication une heure après l’avoir postée, en constatant que des tiers l’avaient complétée de commentaires déplacés. La lésion provoquée par l’infraction n’a pas été particulièrement grave (comme on le verra en examinant la question des conclusions civiles). La prévenue n’a pas dû consacrer beaucoup d’énergie à la publication, car il lui suffisait de reprendre un contenu (article d’Arcinfo et photographies) et d’y ajouter un bref commentaire, d’ailleurs inadéquat. La prévenue n’est plus une adolescente à qui il faudrait accorder une indulgence particulière, puisqu’elle avait donc 37 ans au moment des faits. Elle a trois enfants en bas âge, est mariée à un indépendant qui gagne assez bien sa vie et travaille à temps partiel. Sa situation personnelle est donc bonne. Son casier judiciaire est vierge. Une peine pécuniaire de 15 jours-amende sanctionnera équitablement son comportement. Pour le montant du jour-amende, on peut reprendre la somme de 30 francs que le ministère public avait retenue dans son ordonnance pénale, somme qui paraît correspondre à la situation financière de la prévenue. L’octroi du sursis est évident (art. 42 CP).

6.

a) Selon l’article 122 al. 1 CPC, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale.

b) La justification de la possibilité offerte à la partie plaignante de faire valoir des prétentions civiles dans le procès pénal tient compte du fait que tout comportement constitutif d’une infraction pénale est en lui-même susceptible de porter simultanément atteinte à des intérêts juridiquement protégés sur le plan du droit privé (Jeandin/Fontanet, CR CPP, 2^ème éd., n. 1 ad art. 122). Les conclusions civiles portent essentiellement sur les dommages et intérêts et sur la réparation du tort moral, mais la partie plaignante peut aussi formuler d’autres conclusions fondées sur le droit civil et le droit des obligations, pourvu qu’elles présentent un lien de connexité suffisant avec l’infraction (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 122).

c) D’après l’article 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort des prétentions civiles et, en cas de pluralité de conclusions civiles, le juge devra examiner, pour chacune d'elles, si elles sont justifiées en fait et en droit (arrêt du TF du 05.04.2018 [6B_443/2017] cons. 3.1). L’article 126 al. 2 CPP prévoit quant à lui que le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile, notamment, lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b) ou lorsque le prévenu est acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (let. d).

d) L'article 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

e) La jurisprudence est assez stricte quant aux exigences pour que l’on puisse retenir que l’atteinte subie est suffisamment grave pour justifier une indemnisation au titre de la réparation morale (cf. par exemple arrêt du TF du 05.04.2018 [6B_443/2017] cons. 3.2).

f) La prévenue devant être acquittée de l’infraction que lui reprochaient X₂.________ et X₁.________, celles-ci doivent être renvoyées à agir sur le plan civil pour d’éventuelles prétentions qu’elles pourraient faire valoir contre la prévenue (l’acquittement prononcé au pénal ne lie pas le juge civil, conformément à l’article 53 CO ; cf. Jeandin/Fontanet, in : CR CPP, 2^ème éd., n. 9 ss ad art. 126).

g) S’agissant des conclusions civiles de X₃.________, la Cour pénale considère qu’elles doivent être rejetées. En effet, s’il est vrai que le plaignant a sans doute été touché par la révélation sur Facebook de sa photographie (et donc, pour ceux qui le connaissaient, son identité), en rapport avec un article de presse mentionnant les graves infractions pour lesquelles il avait été condamné, on ne peut pas retenir que cette révélation lui aurait causé des souffrances psychiques atteignant un degré tel qu’elles justifieraient une indemnité pour tort moral. La situation pénible dans laquelle vit le plaignant et qui engendre sans doute des atteintes à son moral trouve son origine dans les infractions qu’il a commises et la condamnation prononcée contre lui. On peut difficilement croire que, dans l’établissement où il est placé, le personnel n’ait pas été, antérieurement à la publication par la prévenue, au courant des infractions retenues à son encontre et que les autres détenus n’en aient rien su non plus jusqu’à cette publication, alors qu’ils les connaîtraient du fait de celle-ci. La publication faite par la prévenue n’a donc pas pu péjorer réellement la situation du plaignant dans sa vie en prison. Quant à la situation qui sera celle du plaignant après sa libération, on peut largement douter que toute la population de Z.________ ait ignoré qu’il était l’auteur des actes décrits dans l’article d’Arcinfo, avant même que la prévenue publie sa photographie. Comme tous les plaignants l’ont rappelé, Z.________ est une localité relativement petite, où beaucoup de personnes se connaissent et où les nouvelles vont vite. Qu’il ait pu, à l’époque, échapper aux personnes qui connaissaient X₃.________ qu’il avait été arrêté, puis quelques temps plus tard condamné en audience publique serait surprenant. Certains ont sans doute appris par la publication sur Facebook de la prévenue qu’il était l’auteur des infractions décrites dans Arcinfo, mais cela ne suffit pas pour en tirer que le plaignant aurait droit à une indemnité pour tort moral de ce fait. Pour le prévenu, la satisfaction morale d’une condamnation de la prévenue doit être considérée comme suffisante.

7.

a) L’appel des deux plaignantes doit être rejeté et celui du plaignant partiellement admis, au sens de ce qui précède. Il convient donc de statuer à nouveau sur les frais et indemnités de première instance.

b) Les frais d’instruction se montaient à 300 francs. L’émolument pour une cause jugée par le tribunal de police doit être fixé dans une fourchette allant de 200 à 13'000 francs (art. 38 LTFrais). On peut donc retenir que les frais de première instance s’élèvent à 800 francs. Les deux plaignantes succombent sur toutes leurs conclusions. Le plaignant obtient la condamnation pénale de la prévenue, mais pas l’indemnité pour tort moral qu’il réclamait. Il paraît donc équitable de mettre les frais de première instance pour moitié à la charge de X₂.________ et X₁.________, solidairement (400 francs), pour un quart à celle de X₃.________ (200 francs) et pour un quart à celle d’Y.________(200 francs).

c) Les plaignantes n’ont pas droit à une indemnité au sens de l’article 433 CPP. Les indemnités d’avocats d’office fixées par le tribunal de police ne sont pas contestées. Le plaignant devra rembourser la moitié de l’indemnité accordée à son mandataire d’office, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP ; la prévenue remboursera l’autre moitié, aux mêmes conditions (art. 426 al. 4 CPP). Y.________ devra en outre rembourser, toujours aux mêmes conditions, la moitié de l’indemnité de son propre avocat d’office (à défaut de base légale, la partie plaignante ne peut pas avoir à supporter tout ou partie de l’indemnité d’avocat d’office du défenseur du prévenu : ATF 145 IV 90).

8.

a) Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 1’600 francs, seront mis pour 800 francs à la charge de X2.________ et X1.________, solidairement, 400 francs à la charge de X3.________ et 400 francs à la charge d’Y.________, tous succombant entièrement ou partiellement dans leurs conclusions.

b) L’indemnité d’avocat d’office de Me A.________ pour la défense des intérêts de la prévenue en procédure d’appel sera fixée en fonction du mémoire produit. Ce mémoire fait état de 11h55 d’activité, mais cette activité doit être réduite d’une heure (on ne voit pas l’utilité, pendant la procédure d’appel, de correspondances avec la police, comptées pour 35 minutes, d’un téléphone avec la même, facturé pour 10 minutes, et d’un courrier au tribunal de police, compté pour 15 minutes). On comptera donc 10h55 d’activité justifiée, ce qui représente 1'965 francs, à quoi il faut ajouter 98.25 francs de frais forfaitaires à 5 % et 158.85 francs de TVA à 7,7 %. Le total fait 2'222.10 Cette indemnité sera remboursable à raison de la moitié par la prévenue, aux conditions prévues à l’article 135 al. 4 CPP.

c) L’indemnité d’avocat d’office due à Me B.________ pour la défense des intérêts de X₃.________ en procédure d’appel sera fixée à 1'560.60 francs, frais et TVA inclus, selon le mémoire produit, qui paraît raisonnable. Cette indemnité sera remboursable pour moitié par Y.________ (art. 426 al. 4 CPP) et pour moitié par X₃.________, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.