Violation grave des règles de la circulation routière.

1.

Le jugement attaqué a été notifié au ministère public le 11 avril 2019. Dès lors, l’appel, interjeté le 30 avril 2019, dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), est recevable.

2.

a) Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.

Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption d'innocence, garantie notamment par l’article 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Le Tribunal fédéral retient en outre qu’un faisceau d’indices convergents peut suffire à établir la culpabilité : le tribunal peut forger sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, même si l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément est à lui seul insuffisant ; un état de fait peut ainsi être retenu s’il peut être déduit du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du TF du 03.07.2019 [6B_586/2019] cons. 1.1). En d’autres termes, un faisceau d'indices concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent tous vers le même auteur, peut suffire pour le prononcé d’une condamnation (arrêt du TF du 02.07.2019 [6B_36/2019] cons. 2.5.3).

4.

a) Aux termes de l'article 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

A teneur de l'article 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales ; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 120 km/h sur les autoroutes (art. 4a al. 1 let. d OCR). Les signaux « Vitesse maximale » et « Vitesse maximale 50, Limite générale » indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L’obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal « Fin de la vitesse maximale » ou « Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale » (art. 22 al. 1 OSR).

Conformément à l'article 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions nécessaires à l'application de cette loi et désigne les autorités fédérales compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l'Office fédéral des routes (OFROU) à régler les modalités. En application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR). Conformément à l'article 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office fédéral de métrologie, les modalités d'exécution et la procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (al. 3). Cet office a édicté, le 22 mai 2008, une Ordonnance (OOCCR-OFROU), ainsi que, en accord avec l'Office fédéral de métrologie (METAS), des Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges. Les articles 6 à 9 OOCCR-OFROU précisent notamment les types de mesures (art. 6 et 7), les marges de sécurité (art. 8) ainsi que les exigences relatives à la documentation des vitesses mesurées, soit essentiellement la prise de photographies (art. 9). Le ch. II.5 des instructions émises par l’OFROU, relatif aux contrôles au moyen de systèmes immobiles surveillés par un personnel spécialisé, précise que le procès-verbal, qui doit être rédigé pour chaque série de mesures effectuées au même endroit, indiquera la date, l'heure et le lieu des mesures effectuées, le sens de circulation des véhicules contrôlés, la vitesse maximale autorisée sur le lieu des mesures, la désignation du système de mesure de vitesse, avec le n° METAS, la date de la dernière vérification, la confirmation de l'exécution des tests de fonctionnement prescrits ainsi que la personne responsable du contrôle (nom ou signature lisible). Les événements particuliers doivent figurer au procès-verbal.

Les instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière constituent de simples recommandations, qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (arrêt du TF du 02.11.2018 [6B_988/2018] cons. 1.3.3).

b) En l’espèce, il ressort du rapport de police du 4 janvier 2018 que le prévenu, au volant de son véhicule immatriculé BE [...], a été mesuré à une vitesse de 168 km/h le 19 novembre 2017 à 17h39 à Cressier sur l’autoroute A5 en direction de Bienne. Après déduction de la marge de sécurité de 7 km/h, il résulte un dépassement de vitesse de 41 km/h (161 km/h au lieu de 120 km/h). Une photographie de l’infraction est jointe au dossier. Le procès-verbal des mesures de vitesse déposé au dossier ne contient aucune remarque particulière.

Seule une image documente la mesure de vitesse effectuée. Selon l’expertise établie par le METAS en date du 31 juillet 2018 « les erreurs de mesures par double réflexion sont des événements rares, mais lorsque les conditions de réflexion sont réunies, ils ne peuvent pas être exclus. Dans le cas présent, avec une documentation photographique ne comportant qu’une seule prise de vue, la personne chargée de la mesure devra confirmer les faits ».

Dans son complément d’expertise du 10 octobre 2018, le METAS précise que la « probabilité qu’une double réflexion se soit produite au moment du contrôle est estimée très petite […] malheureusement en l’espèce, en absence d’une deuxième preuve (deux photos ou vidéo) on n’a pas d’autres éléments à disposition pour exclure complétement une double réflexion (sic) ».

Le policier chargé du contrôle de vitesse le 19 novembre 2017 a indiqué, lors de son audition devant le ministère public, qu’au moment des faits il se trouvait dans un véhicule et que lorsqu’il faisait nuit, la surveillance du trafic se limitait à des feux qu’il pouvait apercevoir. Il a ajouté qu’il n’avait pas vu le véhicule du prévenu bien qu’il ait entendu « un super bruit ».

Le prévenu a indiqué de manière constante qu’il n’arrivait pas à imaginer avoir roulé à 160km/h et qu’il ne pouvait d’ailleurs pas dire à quelle vitesse il roulait.

Quant à la question de savoir si le fait que le véhicule du prévenu ait été mesuré à une vitesse doublée, suite à une double réflexion, le jour des faits aurait nécessairement impliqué que tel soit également le cas pour tous les autres véhicules mesurés ce jour-là, le METAS a indiqué qu’une telle probabilité restait très petite. « Pour avoir une double réflexion, la position de la voiture, l’angle ainsi que la forme de la surface de la voiture qui produit la réflexion du rayon radar ont une grande influence dans la formation de la réflexion même. La probabilité que tous ces paramètres se retrouvent dans une configuration qui permet une double réflexion, reste petite ».

Compte tenu de ce qui précède, l’expert n’écarte pas formellement l’hypothèse selon laquelle une double réflexion a pu se produire. L’absence de deuxième photo ou d’une vidéo ainsi que le fait que l’agent de police n’a pas constaté visuellement l’infraction empêche de parvenir à une autre conclusion. Aucun témoin ayant suivi ou précédé la voiture n’a pu donner une opinion fondée sur cette vitesse. Le policier a uniquement déclaré avoir entendu « un super bruit ». On sait que la perception subjective de la vitesse d’un véhicule, sur la base notamment du bruit qu’il produit, ne correspond pas forcément à la vitesse réelle. L’agent n’a d’ailleurs formulé aucune remarque particulière dans le procès-verbal de contrôle de vitesse. Il n’y était pas tenu puisque les instructions de l’OFROU, qui fournissent des précisions sur la manière dont les procès-verbaux de mesures de vitesse doivent être établis, n’ont pas force de loi. Cependant, une remarque au procès-verbal aurait permis de démontrer qu’un événement particulier s’était produit le jour en question. Il est vrai que l’hypothèse selon laquelle le prévenu aurait roulé à une vitesse de 84km/h – sur un tronçon limité à 120 km/h, à un endroit rectiligne où le tracé est plat avec une bonne visibilité et situé à proximité immédiate de son domicile – paraît a priori difficilement concevable, mais la possibilité d’une telle éventualité ne peut être suffisamment exclue. Le prévenu a indiqué qu’il entendait prendre la sortie du Landeron. Dans la mesure où rien ne justifie de s’écarter de l’expertise du METAS, la Cour doit se rallier à ses conclusions et admettre, au bénéfice du doute, que le prévenu n’a pas commis l’excès de vitesse qui lui est reproché, en raison d’une possible double réflexion. Les conditions des articles 90 al. 2 et 27 al. 1 LCR ainsi que des articles 4a OCR et 22 al. 1 OSR ne sont pas réalisées et le prévenu doit être libéré de ces préventions.

5.

L’appel du ministère public doit dès lors être rejeté.

6.

a) Aux termes de l'article 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 06.05.2019 [6B_331/2019] cons. 3.1), l'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'Etat ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés.

Il incombe à l'autorité pénale d'interpeller d'office le prévenu sur la question de l'indemnité (art. 429 al. 2 1 ^ère phrase CPP). Ignorant les opérations effectuées par l'avocat, elle sera souvent dans l'impossibilité de fixer le montant de l'indemnité. Elle devra donc enjoindre le prévenu à chiffrer et à justifier ses prétentions (art. 429 al. 2 2^ème phrase CPP; arrêt du TF du 20.03.2017 [6B_118/2016] cons. 3 ; arrêt du 11.01.2012 [1B_475/2011] cons. 2.2 et 2.3). Si cette disposition consacre à cet égard la maxime d’instruction (art. 6 CPP), l’indemnisation du prévenu ne peut cependant pas avoir lieu d’office ; ce n’est qu’une fois saisie d’une demande du prévenu, après l’avoir le cas échéant interpellé, que l’autorité compétente peut se prononcer sur la question (Moreillon/Parein-Reymond, PC CP, 2^e éd., n. 28 s. ad art. 429 CPP ; Parein, Le devoir d’interpellation en matière d’indemnisation des frais de défense du prévenu, in : Revue de l’avocat 2014, pp. 443 ss, spéc. p. 446 ; arrêt du TF du 20.03.2017 [6B_118/2016] cons. 3). C’est en effet au prévenu qu’il appartient de prouver le bien-fondé de ses prétentions (arrêt du TF du 25.10.2019 [6B_995/2019] cons. 1.1.1 et les références citées).

b) L’indemnité visée par l’article 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 12 ad art. 429 CPP).

Aux termes de l’article 40 al. 2 de la loi cantonale sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv, RSN 165.10), les honoraires de l’avocat sont fixés en tenant compte du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, de la valeur litigieuse, du résultat obtenu, ainsi que de la responsabilité encourue par l'avocat(e) et de la situation financière de la cliente ou du client. Cette disposition ne prévoit donc pas un tarif unique. Selon la jurisprudence neuchâteloise rendue en application de l’article 429 al. 1 let. a CPP, le tarif usuel du barreau se situe dans le canton de Neuchâtel entre 250 et 300 francs par heure (ARMP.2019.54 cons. 4.1).

c) En l’espèce, sur la base du dossier, il n’apparaît pas que le premier juge aurait interpellé le prévenu sur la question de l’indemnité ni ne l’aurait enjoint à chiffrer et à justifier ses prétentions. Le prévenu a déposé un relevé d’activité devant la Cour pénale, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit.

L’assistance d’un mandataire se justifiait dans le cadre de la présente affaire. L’intimé était prévenu d’une infraction grave à la LCR. Les motifs qui ont abouti à la libération du prévenu par le tribunal de police n’étaient pas exclusivement factuels, mais aussi juridiques. Dans ces conditions et en fonction des conséquences possibles de la cause sur le plan administratif, une personne non juriste pouvait raisonnablement solliciter le concours d’un mandataire professionnel. Le mandataire du prévenu a déposé devant la Cour pénale, à l’appui de son appel joint, un mémoire faisant état de près de 20 heures d’activité à un tarif horaire de 280 francs. Ce mémoire appelle plusieurs remarques. En premier lieu, le temps consacré aux contacts (téléphones, entretiens, courriers et mails) entre le mandataire et son client de plus de 5 heures est trop élevé pour une affaire de ce type et doit donc être réduit à 1h. Le temps consacré à l’étude du dossier de 5h paraît excessif et sera également réduit à 3h. La pratique retient en général un tarif de 270 francs l’heure, sauf circonstances particulières (cf. par exemple jugements de la Cour pénale des 03.04.2019 [CPEN.2018.75] cons. 10 et 21.02.2019 [CPEN.2018.68] cons. 9). La Cour pénale considère que le tarif de 270 francs l’heure est adapté au cas particulier. Le mémoire indique sous le poste « assistance à l’interrogatoire (incl. Temps de voyage) » du 23 octobre 2018 une durée de 2h30, alors que l’interrogatoire, qui a eu lieu le 24 octobre 2018, n’a duré que 35 minutes. De même, sous le poste « assistance à l’audition (incl. Temps de voyage) », le 28 janvier 2019, le mémoire indique une durée de 2h30, alors que l’audience n’a duré que 30 minutes. L’avocat du recourant a retenu 2h10 pour le déplacement aller et retour de Bienne à Neuchâtel le 24 octobre 2018 et 2 heures pour le déplacement aller et retour le 28 janvier 2019. À titre indicatif, le trajet entre Bienne et Neuchâtel dure 16 minutes en train et 34 minutes en voiture. La Cour retiendra une durée globale de 1h45 pour l’audience et les déplacements du 24 octobre 2018 et une durée de 1h30 pour l’audience et les déplacements du mois de janvier 2019. Vu ce qui précède, une activité sera admise à hauteur de 11h05. Au tarif horaire usuel de 270 francs, l’indemnité peut ainsi être arrêtée à 2’992.50 francs, plus des frais à hauteur de 366 francs (frais divers de 197 francs et frais de déplacements à hauteur de 166 francs), plus 7,7 % de TVA (258 francs), soit au total 3'616.50 francs pour l’activité déployée en première instance.

L’intimé et appelant joint a également droit à une indemnité pour ses frais de défense de deuxième instance. A la lecture du mémoire d’honoraires déposé par son mandataire, l’activité invoquée apparaît toutefois excessive. La note d’honoraires doit dès lors être revue. En particulier, la durée relative à la rédaction de la réponse et motivation de l’appel joint d’une durée totale de 3h ainsi que la durée pour rédaction de la duplique, de 3h également, sont excessives et seront réduites de moitié chacune. Le temps consacré à l’« E-mail à client » ainsi qu’à la « Lettre à la Cour pénale » de 5 minutes chacun doit être retranché car il correspond à du travail de secrétariat. L’activité admise pour la seconde instance correspond finalement à 6 heures et 20 minutes, au tarif horaire de 270 francs. L’indemnité peut ainsi être arrêtée à 1'710 francs et 162 francs de frais, plus 7,7% de TVA (144 francs), soit au total 2’016 francs.

7.

Les frais de la procédure de seconde instance sont laissés à la charge de l’Etat.