Violation simple des règles de la circulation routière.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable.

2.

a) Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

b) Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'article 398 al. 4 CPP est applicable. Cette disposition prévoit que l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.

c) En l’espèce, le prévenu a été renvoyé devant le tribunal de première instance pour violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), de sorte que le pouvoir d'examen de la Cour pénale, s’agissant de l’établissement des faits, est limité à l’arbitraire (Kistler Vianin, in : CR CPP, n. 28 ad art. 398). Il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (cf. notamment arrêt du TF du 09.08.2019 [6B_730/2019] cons. 1.1.1 ; ATF 144 II 281 cons. 3.6.2). Il n’y a pas arbitraire du simple fait qu’une décision est critiquable ; elle doit être insoutenable dans son résultat.

d) La présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.1 ; 127 I 38 cons. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.3 ; 143 IV 500 cons. 1.1 ; 138 V 74 cons. 7).

3.

a) L’appelant conteste les faits établis par la première juge et reproche à celle-ci de s’être forgée une intime conviction sur la base des déclarations de l’autre conductrice et du rapport de police, non conforme à la vérité, plutôt que de suivre sa version des faits.

b) En l’espèce, c’est sans arbitraire que l’autorité précédente n’a pas administré d’expertise dans la présente cause (l’appelant se limitant d’ailleurs à évoquer l’éventualité d’une expertise, sans indiquer s’il envisageait une expertise de la dynamique du choc ou une analyse différente). Ce moyen de preuve, fondé sur les seuls impacts constatés sur le véhicule du prévenu, n’est quoi qu’il en soit pas susceptible de corroborer le scénario soutenu par l’intéressé. En outre, les policiers, qui sont intervenus peu après l’accident, relevaient que les véhicules avaient été déplacés sans que leur emplacement n’ait été préalablement marqué sur la chaussée. Dans leur rapport, ils ont indiqué qu’aucune trace n’était visible sur le sol. Il s’ensuit que, dans ces conditions, une expertise de la dynamique du choc ne pourrait de toute façon pour être menée à chef.

c) On observera ensuite que la version des faits de l’appelant est évolutive. Le prévenu ne s’est pas montré constant en décrivant son propre comportement au volant avant l’accident. Il a tout d’abord indiqué avoir regardé dans son rétroviseur gauche et, constatant qu’il n’y avait personne, avoir enclenché son clignoteur et s’être engagé sur la voie de circulation de gauche. Dans son courrier du 11 juin 2021, le prévenu a relaté qu’il avait contrôlé ses rétroviseurs gauche et central avant de changer de direction et que l’autre conductrice avait foncé sur lui. Devant la première juge, l’intéressé a mentionné avoir regardé ses rétroviseurs (central et gauche) et avoir tourné la tête avant de s’avancer sur la voie de gauche et de sentir, tout à coup, un choc. On constate donc une certaine évolution dans la version de l’appelant à propos des manœuvres entreprises avant de procéder au changement de direction, allant vers un comportement de plus en plus précautionneux, pour les besoins de la cause.

d) La version du prévenu est en outre incohérente (ou non plausible), en ce sens qu’elle est contredite par la version de Y.________ et de sa passagère – concernant le clignoteur (que le prévenu affirme avoir enclenché) – et par les constatations matérielles sur les véhicules accidentés qui corroborent la version de Y.________ et non celle du prévenu (cf. infra).

Y.________ (l’autre conductrice impliquée), A.________ (la passagère de Y.________) et B.________ (le témoin) évoquent, pour leur part, que tous les véhicules s’étaient arrêtés au feu rouge à la hauteur du numéro 76 de l’avenue [aaaaa] derrière la voiture du prévenu. En redémarrant, l’automobile conduite par Y.________ s’était immédiatement mise sur la voie de gauche, après avoir mis son clignotant. Le véhicule conduit par le prévenu, qui la précédait et qui circulait sur la voie centrale, avait lui continué tout droit. Quelques mètres plus loin, le prévenu s’était rabattu sur la voie de gauche sans indiquer son changement de direction.

Il ressort des photos du rapport d’accident établi par les forces de l’ordre que les deux véhicules ont subi des dégâts sur l’avant (flanc avant gauche pour la voiture du prévenu et flanc avant droite pour l’Audi conduite par Y.________). Cela implique que les deux véhicules étaient presque à la même hauteur lorsqu’ils sont entrés en collision. Si comme l’indique l’appelant, il s’était immédiatement rangé sur la voie de gauche après le feu au carrefour [bbbbb] et que l’autre conductrice, surgissant brusquement, l’avait embouti à ce moment-là, les dommages auraient été causés à l’arrière du véhicule conduit par le prévenu et non sur l’aile et la portière avant gauche.

e) Vu ce qui précède, on ne peut en aucun cas reprocher à la première juge d’avoir versé dans l’arbitraire en se fondant sur la version de Y.________ et d’avoir retenu que l’appelant circulait sur la voie de droite de l’avenue [aaaaa] en direction de V.________, qu’il s’est déporté subitement sur la voie de gauche, qu’il n’a pas procédé aux contrôles usuels, ni signalé son changement de direction au moyen de son clignotant et qu’il est avéré que cette manœuvre a provoqué une collision entre le véhicule du prévenu et la voiture conduite par Y.________, qui circulait normalement sur la voie de gauche, légèrement en retrait.

4.

a) Le prévenu conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière.

b) Aux termes de l'article 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

Aux termes de l’article 31 al. 1 LCR, le conducteur devra constamment rester maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.

Selon l’article 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.

Enfin, l’article 39 al. 1 LCR prévoit qu’avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment pour se disposer en ordre de présélection, passer d’une voie à une autre ou pour obliquer (let. a) et pour dépasser ou faire demi-tour (let. b).

c) En l’espèce, les faits reprochés à l’appelant, tels qu’ils sont retenus au considérant 3.g ci-dessus, constituent une violation simple des règles de la circulation routière au sens des articles 31 al. 1, 34 al. 3, 39 al. 1 et 90 al. 1 LCR.

5.

L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne formule pas de grief indépendant s’agissant de l'amende prononcée et de son montant. On ne discerne aucune violation du droit ou appréciation insoutenable des circonstances sur ce point.

6.

Il résulte de ce qui précède que l’appel de X.________ doit être rejeté. Les frais de la procédure d’appel, arrêtés 500 francs, seront mis à sa charge. Il n’a pas droit à une indemnité au sens de l’article 429 CPP.