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ARRÊTÉ du 26.06.2019 de mise en vigueur

170.50 · Législation Vaud

In vigore dal 2 lug 2019

https://lexipedia.io/it/docs/ch-vd/blv/170-50-8ea474e8/fr/arrete-du-26-06-2019-de-mise-en-vigueur

Consultato il 1 set 2026

  1. Documenti
  2. Vaud
  3. Legislazione Vaud
Fonte

170.50

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 26 mars 2019, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 9 avril 2019, entrent en vigueur le 1er juillet 2019 :

  • a. décret du 26 mars 2019 sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne (BLV 414.10) ; décret du 26 mars 2019 sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (BLV 419.10) ;

  • b. décret du 26 mars 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois (BLV 172.70) ;

  • c. décret du 26 mars 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'834'000.- pour financer la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal n° 309 « Vennes » à Lausanne (BLV 814.00) ;

  • d. décret du 26 mars 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex (BLV 172.70).