170.50
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 3 novembre 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 17 novembre 2020, entrent en vigueur avec effet :
a. au 1er janvier 2020 :
décret du 3 novembre 2020 fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (BLV 444.00).
b. au 1er septembre 2020 :
décret du 3 novembre 2020 autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (BLV 419.00).
c. au 1er février 2021 :
décret du 3 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300.- pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (BLV 450.00);
décret du 3 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (BLV 725.20).