ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 30 novembre 2021, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 14 décembre 2021, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 21 février 2022 :

  1. décret du 16 novembre 2021 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d'un aménagement de mobilité douce et la création d'un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d'adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (BLV 725.20).

• b. au 1er mars 2022 :

  1. décret du 30 novembre 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5.1 millions pour diverses mesures en lien avec le Plan climat vaudois (BLV 814.00);

  2. décret du 30 novembre 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (BLV 740.00);

  3. décret du 30 novembre 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d'Echallens et de Goumoëns (BLV 725.20).