CREP 2026/111

A.

E.I.________, né le ***2021, est le fils de C.________, de nationalité chinoise, et de D.I.________, de nationalité macédonienne. Ces derniers font ménage commun et exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant. Ni les parents, ni l’enfant E.I.________ ne disposent d’un titre de séjour valable en Suisse.

Par lettre du 26 novembre 2021, les médecins de la CAN (Child Abuse and Neglect) Team ont signalé à l’autorité de protection et à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) la situation de l’enfant E.I.________. Ils ont exposé que ce dernier, alors âgé de 88 jours, avait été envoyé en urgence à l’Hôpital de l’enfance de Lausanne (ci-après : HEL) ensuite d’une visite de contrôle chez son pédiatre, qui avait constaté une fracture du fémur gauche, que les examens menés à l’hôpital avaient également mis en évidence une fracture d’une côte postérieure droite et qu’en raison de l’âge de l’enfant et de la localisation des fractures, la première hypothèse était celle d’un acte traumatique ayant nécessité l’intervention d’une tierce personne.

Le 29 novembre 2021, la DGEJ, par sa directrice générale, a informé la Justice de paix du placement en urgence d’E.I.________, en vertu de l’art. 28 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), à l’HEL, compte tenu des soupçons des médecins quant à l’implication d’un tiers dans la survenance des blessures de l’enfant.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 novembre 2021, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a retiré provisoirement à C.________ et D.I.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, chargée de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.

Par courrier du 1er décembre 2021, la DGEJ a indiqué au juge de paix que les parents n’avaient pas été en mesure d’expliquer les blessures de leur fils, qu’une dénonciation pénale avait été effectuée par les médecins et qu’une procédure pénale avait été ouverte à l’encontre de C.________ et D.I.________ par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois. Elle a mentionné qu’en raison du manque de place en foyer d’accueil,

E.I.________ était resté à l’HEL en hospitalisation sociale. Il a intégré l’Internat X.________ le 11 mars 2022.

Le 6 décembre 2021, les médecins de la CAN Team ont adressé à la DGEJ un complément de signalement concernant E.I.________. Ils ont relevé que l’imagerie du cerveau avait révélé la présence de lésions cérébrales et que ces blessures étaient très suspectes. Ils ont estimé qu’elles avaient été infligées par un adulte, par des secousses très violentes avec des mouvements d’accélération et décélération du crâne du bébé, ce qui correspondait au syndrome du bébé secoué. Ils ont affirmé que l’enfant avait été gravement mis en danger.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 décembre 2021, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité retrait provisoire du droit de ces parents de déterminer le lieu de résidence de l’enfant prénommé et maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde.

Par décision du 18 janvier 2022, la Justice de paix a nommé Me K.________, avocat à Lausanne, en qualité de curateur de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) de l’enfant E.I.________, avec pour tâches de le représenter dans le cadre de la procédure pénale ouverte à l’encontre de ses parents. Le 15 mars 2022, Me K.________ a également été nommé en qualité de curateur de représentation au sens de l’art. 314abis CC du mineur E.I.________, avec pour tâches de le représenter dans la procédure d’enquête en limitation de

Le 5 avril 2022, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation concernant E.I.________, au terme duquel elle a conclu à la confirmation du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Elle a indiqué que C.________ et D.I.________ avaient eu du mal à accepter les recommandations des professionnels à l’hôpital, le père ayant même montré des comportements agressifs à plusieurs reprises, mais que cela s’était amélioré lors du placement de l’enfant en foyer. Elle a mentionné qu’à deux reprises durant l’hospitalisation, le service éducatif « Encuentro » de la Fondation Jeunesse et Familles (ci-après : FJF) avait été mis en place, puis stoppé par les parents, qui ne voyaient pas le besoin de ce soutien et estimaient que l’intervention d’une éducatrice perturbait le rythme de sommeil et d’alimentation de leur fils. La DGEJ a constaté que C.________ et D.I.________ n’étaient toujours pas en mesure d’expliquer les blessures subies par E.I.________, lesquelles étaient dues, selon eux, à des freinages d’urgence lors de trajets en voiture. Elle a relevé qu’ils ne parvenaient pas à reconnaître que, selon l’avis des médecins, les blessures de leur fils ne correspondaient pas aux conséquences de freinages brusques. Elle a considéré qu’en raison de l’incapacité des parents à revenir sur les circonstances, de nouvelles mises en danger sévères d’E.I.________ ne pouvaient être exclues en cas de retour à domicile. La DGEJ a également mis en évidence la persistance de difficultés de communication avec C.________ et D.I.________ – malgré leur bonne collaboration – laissant à penser qu’ils présentaient des problèmes de compréhension. Elle a souligné que les quelques observations des compétences parentales par les médecins de l’HEL et par le foyer divergeaient et indiquaient la nécessité de poursuivre l’évaluation des parents, éléments auxquels s’ajoutaient les difficultés de communication et le risque de départ de la famille à l’étranger.

Le 1er juin 2022, les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) ont établi une expertise concernant E.I.________ dans le cadre de la procédure pénale. Ils ont affirmé que les explications données par C.________ et D.I.________ – à savoir que leur fils aurait été mal attaché dans le siège pour enfant, lui-même mal fixé, et aurait été projeté en avant contre le siège conducteur lors de deux freinages d’urgence –, ne permettaient pas de justifier les lésions constatées sur l’enfant. Ils ont conclu que l’ensemble des lésions intracrâniennes correspondait à un syndrome du bébé secoué. S’agissant des fractures, ils ont observé que les explications des parents avaient été jugées médicalement inacceptables pour un enfant ne sachant pas se déplacer seul. Ils ont également relevé l’existence de lésions d’âges différents, signe d’une maltraitance infantile répétée. Ils ont considéré que la méconnaissance du père de la manière de positionner et d’attacher le siègeauto pour bébé pouvait s’apparenter à de la maltraitance sous forme de négligence.

Par courrier du 13 juin 2022, le Secteur juridique du Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a indiqué à C.________ que l’octroi d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial ne pouvait être envisagé, dès lors que son fils E.I.________ n’était titulaire d’aucun titre de séjour. Il lui a rappelé que dans la mesure où elle faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse entrée en force, elle ne pouvait pas exercer d’activité lucrative. Il l’a informée qu’il était renoncé à entreprendre les démarches en vue d’exécuter son renvoi d’ici à l’audience du 19 juillet 2022 devant la Justice de paix.

Par décision du 19 juillet 2022, la Justice de paix a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de C.________ et D.I.________, confirmé, au fond, en application de l’art. 310 CC, le retrait du droit des prénommés de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ et maintenu la DGEJ dans son mandat de placement et de garde. Elle a retenu que depuis le signalement, les parents n’avaient pas été en mesure d’expliquer les lésions constatées sur leur fils, qu’ils étaient incapables de revenir sur les circonstances dans lesquelles celui-ci avait été blessé et qu’il n’avait ainsi pas été possible de remédier aux raisons ayant conduit au signalement. Elle a relevé que malgré le bon déroulement des visites au foyer et l’adéquation des parents durant celles-ci, des inquiétudes importantes demeuraient quant à leur capacité à gérer les moments de stress et de fatigue, de sorte que de nouvelles mises en danger d’E.I.________ à domicile ne pouvaient être exclues.

Le 14 février 2023, la Justice de paix a procédé à l’audition de C.________ et de D.I.________ – avec l’aide d’une interprète –, du curateur de représentation d’E.I.________, ainsi que, pour la DGEJ, respectivement l’Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM), d’O.________ et de P.________, assistantes sociales. C.________ et D.I.________ ont confirmé qu’ils n’avaient toujours pas de statut légal en Suisse. Ils ont dit souhaiter que leur fils puisse vivre avec eux et ont requis la restitution de leur droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Pour leur part, les assistantes sociales de la DGEJ ont confirmé les conclusions du rapport du 28 octobre 2022.

Par décision du même jour, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles (ci-après : CCUR) du 20 septembre 2023 (no 182), la Justice de paix a rejeté la requête déposée le 28 octobre 2022 par la DGEJ tendant à la restitution du droit de C.________ et D.I.________ de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________, maintenu la mesure de retrait de ce droit des parents et maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde. La Justice de paix a considéré que malgré l’évolution favorable de la situation et des compétences parentales adéquates, des inquiétudes subsistaient à l’égard de cette famille, laquelle était confrontée à une situation précaire sur le plan financier et du domicile. Elle a ajouté que les parents n’avaient opéré aucune prise de conscience par rapport aux faits qui leur étaient reprochés, niant toujours les constatations unanimes des médecins et experts, de sorte qu’un travail portant sur les raisons du placement de leur fils ne pouvait actuellement être entrepris avec eux.

Dans son bilan de l’action socio-éducative du 16 août 2023, la DGEJ a indiqué que le planning des retours d’E.I.________ à domicile avait été modifié depuis qu’il était à la Maison d’enfants de R***, en ce sens qu’une nuit avait été supprimée et que les parents bénéficiaient chacun séparément d’une visite de deux heures et demie à l’intérieur du foyer. Elle a déclaré que l’enfant s’était rapidement acclimaté au nouveau foyer et que les éducateurs disaient qu’il avait fait de nombreux progrès. Elle a ajouté que la collaboration avec les parents était plutôt bonne, que le père était adéquat avec son fils et que la mère était à l’écoute des conseils donnés par les professionnels. Elle a toutefois relevé que D.I.________ s’énervait à chaque refus essuyé, que C.________ démontrait des difficultés à poser des limites et qu’ils restaient tous deux opposés à la mesure de placement, affirmant qu’ils n’étaient pas responsables des maltraitances subies par leur fils et ne souhaitaient plus discuter de ces faits. Elle a conclu au maintien du mandat de placement et de garde de l’enfant E.I.________.

Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 janvier 2024, la Justice de paix du district de Lausanne a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique selon questionnaire séparé, a maintenu la mesure de retrait du droit de C.________ et D.I.________ de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ prononcée le 19 juillet 2022, a maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde d’E.I.________, a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de C.________ et D.I.________ sur leur enfant à naître, a retiré provisoirement le droit de ces parents de déterminer le lieu de résidence de leur enfant à naître, a désigné la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant à naître, a dit que la DGEJ aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement, de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leur mère et père et de veiller à ce qu’un éducateur de la Maison d’enfants de R*** se rende à domicile durant les visites, a invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’enfant à naître dans un délai de quatre mois dès la naissance de cet enfant et rappelé qu’elle était invitée à lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d’E.I.________, a rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien, a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours.

La CCUR a confirmé cette ordonnance dans un arrêt du 26 mars 2024 (no 59), en relevant notamment ce qui suit (consid. 4.3) :

« […] Par décision du 14 février 2023, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 20 septembre 2023, la justice de paix a toutefois maintenu la mesure de retrait du droit de C.________ et D.I.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant E.I.________. Elle a retenu que malgré l’évolution favorable de la situation et des compétences parentales adéquates, des inquiétudes subsistaient à l’égard de cette famille et que les parents n’avaient opéré aucune prise de conscience par rapport aux faits qui leur étaient reprochés, de sorte qu’un travail portant sur les raisons du placement de leur fils ne pouvait être entrepris avec eux. Ensuite de cette décision, la DGEJ a, dans son bilan de l’action socio-éducative du 16 août 2023, conclu au maintien du mandat de placement et de garde d’E.I.________. En outre, par lettre du 7 décembre 2023, elle a informé le juge de paix de la récente grossesse de C.________, relevant que ses inquiétudes quant à l’arrivée d’un nouveau-né étaient maximales et qu’un dispositif ambulatoire ne suffirait pas à contenir le risque encouru par l’enfant à naître. Elle a ajouté qu’elle craignait une fuite des parents avec E.I.________ dans l’un de leur pays d’origine (Chine ou Macédoine). Lors de l’audience de la justice de paix du 22 janvier 2024, P.________ a réitéré les inquiétudes de la DGEJ s’agissant de l’enfant à naître, E.I.________ ayant été maltraité avant ses trois mois.

Les rapports et bilans de l’Internat de la X.________ (13 octobre 2022), de la DGEJ (28 octobre 2022 et 16 août 2023) et de la Maison d’enfants de R*** (28 novembre 2023) sont certes positifs à l’endroit des recourants et mentionnent qu’E.I.________ se porte bien et a pu maintenir un lien avec ses parents grâce aux visites réparties sur la semaine. Il n’en demeure pas moins qu’en 2021, l’enfant a été pris en charge avec de graves lésions (lésions cérébrales et fractures costales et fémorales) alors qu’il n’avait pas encore trois mois et était exclusivement sous la surveillance et la responsabilité des parents. Or, ces derniers persistent à expliquer les blessures de leur fils comme étant la résultante de freinages d’urgence lors de trajets en voiture avec l’enfant mal attaché dans son siège-auto, alors que selon les médecins de la Can Team et du CURML, les lésions cérébrales correspondent à un syndrome du bébé secoué, les fractures sont typiques de mauvais traitement chez un enfant de cet âge ne sachant pas se déplacer seul et E.I.________ présente des lésions d’âges différents, signe d’une maltraitance infantile répétée. Cela démontre l’absence totale de prise de conscience des parents, ce qui laisse douter de leur capacité à demander de l’aide en cas de débordement. Par ailleurs, leur soutien mutuel aux déclarations de l'autre inquiète tout comme leur propension à échafauder des explications abracadabrantes. Comme déjà relevé, cela suggère qu'ils ne sont pas capables de faire passer l'intérêt d’E.I.________ avant le leur et préfèrent se soutenir, malgré des explications jugées non plausibles par l'ensemble des médecins et experts interrogés. Si la situation est actuellement apaisée et que les visites avec E.I.________ se passent bien, il faut souligner que le cadre permet d'éviter tout débordement. Le fait qu'un nouvel enfant rejoigne la famille en mai 2024 n'apparaît pas non plus rassurant. En effet, non seulement le retour d'E.I.________ n'a pas été préparé et apparaît difficile à préparer au vu du déni des parents, mais le déséquilibre inéluctable résultant de l'arrivée d'un nouveau-né au sein de la fratrie va nécessairement engendrer des tensions et rien n'indique que les parents seraient maintenant aptes à les gérer, s'étant refusés à tout accompagnement. A cet égard, la DGEJ a exposé à plusieurs reprises

(rapport du 28 octobre 2022, courrier du 7 décembre 2023, audience du 22 janvier 2024) qu'elle n'avait jamais pu effectuer un travail de fond avec les parents au sujet des blessures infligées à E.I.________, ce qui va au-delà d'un refus de reconnaître une responsabilité dans les lésions subies par l’enfant et justifie les inquiétudes de l'autorité de protection. En l'absence de travail de réflexion sur la parentalité, il n'apparaît pas possible, à ce stade, de garantir qu'E.I.________ puisse retourner à domicile en toute sécurité, a fortiori au vu du stress et de la fatigue qui seront nécessairement engendrés par la naissance du cadet. Renoncer à placer le nouveau-né seulement n'est pas non plus envisageable dès lors que c'est précisément au cours de ses trois premiers mois de vie qu'E.I.________ a subi des lésions qui demeurent inexpliquées et qu’il convient d’éviter que les maltraitances qu’il a endurées se répètent sur l’enfant à naître. L'intérêt des enfants à être protégés du risque de mise en danger par leurs parents doit l'emporter. Enfin, le père et la mère sont respectivement de nationalité macédonienne et chinoise et un titre de séjour en Suisse leur a été refusé. Sans statut légal, le SPOP fait preuve de tolérance tant qu’E.I.________ est placé, afin que les parents puissent rester en Suisse et entretenir des contacts avec leur fils. Si le droit de déterminer le lieu de résidence de ce dernier leur était restitué, les parents seraient peut-être contraints de partir à l'étranger et les mesures initiées en Suisse, notamment la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique, et l'objectif d'un travail sur la parentalité seraient vains et la protection des enfants deviendrait illusoire […] ».

Par arrêt du 2 mai 2024 (5A_270/2024), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours des parents contre l’arrêt de la CCUR.

Le ***2024 est née l’enfant I.I.________. Après une hospitalisation sociale au CHUV, l’enfant a été transférée au foyer de T*** le 7 août 2024. Elle a fait l’objet d’un rapport d’évaluation sociale du 30 octobre 2024 et, le 25 novembre 2024, a été pourvue d’un curateur ad hoc de représentation en la personne de Me K.________.

Par jugement du 5 novembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré C.________ des chefs de prévention de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées et incitation au séjour illégal, a libéré D.I.________ du chef de prévention d’entrée et séjour illégaux, a constaté que celui-ci s'était rendu coupable de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées et exercice d’une activité lucrative sans autorisation, l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis durant 2 ans et a ordonné l’expulsion du territoire suisse de D.I.________ pour une durée de 5 ans, avec inscription au Système d’information Schengen.

Par jugement du 15 août 2025 (no 207), faisant suite à une audience du 14 août 2025, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l’appel formé par D.I.________ contre ce jugement, qu’elle a confirmé. Elle a rejeté l’argument de l’appelant reposant sur le fait que les lésions subies par l’enfant E.I.________ auraient pour origine des freinages d’urgence et écarté toute pertinence à la version qu’il a présentée pour la première fois en appel, en relation avec l’intervention prétendue d’un tiers – sa cousine –, qui aurait été au domicile à la date des faits (« Les médecins ont conclu que le tableau lésionnel présenté par E.I.________ était bien celui d'une maltraitance infantile répétée (P. 25, p. 18). A cet égard, et au stade de l'appel seulement, après plusieurs années d'enquête, l'appelant invoque pour la première fois l'intervention de sa cousine au domicile des parties, laquelle aurait potentiellement été l'auteure des maltraitances. Comme déjà dit, cette nouvelle version, de circonstance, ne revêt aucune crédibilité ») (consid. 4.3).

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la Justice de paix du district de Lausanne a notamment maintenu la mesure de retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence d’E.I.________, prononcée le 19 juillet 2022, maintenu le mandat de placement et de garde d’E.I.________ confié à la DGEJ, confirmé le retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence d’I.I.________, maintenu le mandat provisoire de placement et de garde d’I.I.________ confié à la DGEJ, dont elle a rappelé les tâches et l’a invitée à remettre un rapport d’activité et d’évolution de la situation dans un délai de quatre mois dès la notification de l’ordonnance.

Le 25 mars 2025, l’Unité Famille et Mineurs du Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV a rendu son rapport d’expertise pédopsychiatrique, cosigné par B.________ et M.________, psychologues associées (cf. P. 10/2). Les expertes ont qualifié les capacités éducatives de C.________ de « plutôt fragiles », en raison d’un manque d’accordage entre ses attentes et leur mise en œuvre, d’un retrait dans la relation mais aussi d’une confiance qu’elle peinait à s’accorder, traduisant ainsi une insécurité dans sa parentalité. Selon les expertes, la qualité de la relation mère-fille semblait fragilisée par des contacts peu fréquents mais potentiellement aussi par le retrait, réel et émotionnel, de la mère, qui pourrait engendrer une forme d’insécurité chez l’enfant I.I.________, étant précisé que ces observations étaient à pondérer dans le contexte de placement, dans lequel la mère s’était sentie injustement accusée de maltraitance, et séparée de ses deux enfants. Les psychologues ont encore relevé un possible état dépressif chez C.________ pouvant expliquer, du moins partiellement, son retrait et cette distance sur le plan émotionnel. Pour I.I.________, un retour à domicile semblait prématuré ; en revanche, un élargissement du temps de visite devait être envisagé, notamment pour favoriser et sécuriser le lien d’attachement entre les parents et leur fille. Selon les expertes, l’enfant pourrait ensuite passer du temps au domicile de ses parents, pour autant que ceux-ci s’impliquent dans un travail thérapeutique familial au long court dans une structure adaptée et spécialisée telle que la consultation des Boréales et qu’ils bénéficient, en parallèle, d’un accompagnement éducatif par le biais d’une structure telle que l’Action éducative en milieu ouvert, afin de les soutenir, à domicile, dans la prise en charge de leurs enfants, étant précisé qu’en l’état, il convenait de laisser la garde des enfants à la DGEJ. Les expertes ont enfin préconisé que C.________ puisse bénéficier d’un accompagnement thérapeutique personnel, notamment en raison d’un possible état dépressif mais aussi de l’insécurité qu’elle manifeste, à tout le moins, dans sa parentalité.

Par courriel du 27 mars 2025, F.________, éducatrice sociale au sein du foyer de T***, a informé C.________ et D.I.________ que les objectifs concernant leur fille I.I.________ leur seraient transmis lors du bilan appointé le 2 avril 2025. Elle leur a en outre demandé d’apporter le lait maternel pour heures de repas, respectivement des heures compliquées pour l’équipe, en leur indiquant en outre qu’il était préférable qu’ils contactent le foyer au préalable, afin de s’assurer qu’une personne soit présente pour les accueillir (P. 5/8).

Le 28 mars 2025, ensuite d’une visite des parents au foyer, C.________ a adressé un courriel à F.________, Q.________, éducatrice sociale et T.________, responsable dudit foyer, manifestement uniquement destiné à la première nommée, afin de « répondre formellement aux comportements inappropriés, accusations infondées et pratiques discriminatoires dont [elle a] fait preuve lors de [leur] rencontre au foyer » du même jour et de « porter à [sa] connaissance les exigences légales » y relatives (cf. P. 5/8). Ainsi, alors que F.________ aurait faussement accusé les parents d’avoir détérioré une caméra de vidéosurveillance, C.________ a exigé la production, sous 5 jours ouvrables, d’un rapport technique détaillé et les « preuves matérielles ou testimoniales » étayant ses accusations, sous la menace d’un dépôt de plainte pénale pour diffamation. En réponse aux « restrictions abusives sur l’apport de lait maternel », soit aux limitations horaires mentionnées ci-avant, C.________ a indiqué qu’il s’agissait d’une violation grave « du droit fondamental à l’allaitement » et « de l’intérêt supérieur de l’enfant » et a exigé la levée immédiate de ces restrictions ainsi qu’une « garantie écrite d’acceptation du lait à tout moment nécessaire », ajoutant que cet apport était « un droit inaliénable » de l’enfant I.I.________ et que « toute entrave supplémentaire entraînera[it] une plainte pour mise en danger de l’enfant ». C.________ a qualifié les déclarations « répétées » de F.________ sur une réduction du temps de visite de D.I.________ de « menaces illégales en l’absence de décision judiciaire » et de « calomnieuses » en tant qu’elle avait qualifié le prénommé de « coupable » alors que sa condamnation pénale n’était pas définitive ; elle a ainsi exigé la communication de toute base légale justifiant ces « menaces ». S’agissant des affirmations qu’aurait formulées F.________, selon lesquelles I.I.________ ne « retournerait pas à la maison », C.________ a exigé « sous 48 heures » la « transmission de preuves tangibles d’un danger imminent », sous peine de saisine du Tribunal cantonal pour abus d’autorité. Toujours dans ce courriel du 28 mars 2025, C.________ a encore reproché à F.________ d’avoir adopté une « attitude professionnelle inacceptable », relevant notamment son « incompétence manifeste » et une « incapacité à exercer son mandat » et d’avoir fait preuve de

« discrimination culturelle » en procédant à des « comparaisons répétées entre les cultures "albanaise, chinoise et suisse" », C.________ de terminer sa critique comme suit : « Si vous ne pouvez assumer vos obligations, quittez votre poste. Vos manquements ne sont pas notre responsabilité ». Dans un sixième grief, C.________ a dénoncé un « harcèlement institutionnel et sabotage des liens familiaux » en raison du fait que 30 à 40 minutes de leur temps de visite avait été consacré à des « accusations infondées, réduisant délibérément [leur] accès à I.I.________ », et a indiqué avoir déposé plainte auprès de « la Médiation cantonale pour harcèlement institutionnel » et avoir adressé un signalement à « l’Ordre des assistants sociaux [AVS/AvenirSocial] pour manquement déontologique », précisant encore que « toute nouvelle entrave à [leurs] droits parentaux entraînera[it] une plainte pénale pour kidnapping institutionnel ». Au terme de son courriel, C.________ a enfin exigé que « toute décision restrictive soit signée nominativement par son auteur, afin d’engager sa responsabilité personnelle ».

Par courriel du même jour, soit du 28 mars 2025, T.________ a informé C.________ et D.I.________ que, compte tenu des éléments évoqués dans le courriel ci-avant, et en accord avec G.________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de l’ORPM de Lausanne, la visite prévue le lundi 31 mars 2025 était suspendue, décision motivée par la nécessité de clarifier la situation lors du bilan appointé le 2 avril suivant.

En réponse à ce courriel, C.________ a indiqué que « conformément à ses droits parentaux », elle se rendrait au foyer de T*** le 31 mars 2025 aux heures initialement prévues, déclarant que « toute tentative d’entrave à cette visite entraînera[it] un appel immédiat à la police », que « les médias ser[aient] systématiquement informés de cette violation de [s]es droits fondamentaux » et qu’elle « déclin[ait] toute participation aux réunions prévues [y compris le bilan du 2 avril], tant que l’accès à [s]on enfant sera[it] illégalement restreint ».

En parallèle, par courriel du même jour, soit du 28 mars 2025, adressé notamment à T.________, Q.________ et F.________, l’ancien avocat de C.________, relevant qu’une suspension du droit de visite ne pouvait être décidée unilatéralement, sans décision de justice, a indiqué que sa mandate se présenterait comme initialement convenu le 31 mars 2025 à 9h30 au foyer afin de rendre visite à sa fille, et a requis qu’elle soit autorisée à accéder aux locaux.

En réponse à ce courriel, toujours le 28 mars 2025 et par courriel, G.________ a confirmé, en vertu du mandat de placement et de garde qui leur a été confié, l’annulation de la visite du 31 mars 2025, les derniers événements nécessitant « de régler entre adultes certains points avant d’imaginer de prochaines visites sereines entre I.I.________ et ses parents au foyer de T*** ».

Le 31 mars 2025, C.________ et D.I.________ se sont rendus au Foyer de T***, où ils auraient été accueillis par des policiers.

Les visites entre C.________ et sa fille I.I.________ ont été interrompues jusqu’au 7 avril 2025, date à laquelle une visite a pu avoir lieu dans les locaux de « Encuentro », de 9h30 à 11h30. Une nouvelle visite a eu lieu le lundi 14 avril 2025, aux mêmes heures.

Par courriel du 14 avril 2025, P.________ a rappelé à D.I.________ que les visites à « Encuentro » se dérouleraient à raison d’une fois par semaine jusqu’au 14 mai 2025, date du prochain bilan à la DGEJ (cf. P. 5/9).

Par acte du 14 avril 2025, C.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de F.________ (P. 4). Elle lui reprochait des actes qui lui avaient été préjudiciables, tel que, le 14 mars 2025, d’avoir refusé de fournir des explications sur une ecchymose sur le front de l’enfant I.I.________ et ainsi démontré un manque de considération pour leurs inquiétudes parentales, d’avoir transmis, le 18 mars 2025, des informations sur son époux à G.________, à l’insu de celui-ci, et d’avoir eu un différend le 28 mars 2025 au sujet d’une caméra de surveillance dans les locaux du foyer et affirmé que les parents n’avaient pas le droit à la vie privée au sein du foyer pour justifier cette surveillance. La plaignante invoquait qu’à la suite de ces incidents, « potentiellement motivés par des préjugés liés à [leurs] origines ou une animosité personnelle », F.________ avait vraisemblablement communiqué des informations erronées et/ou déformées à sa hiérarchie et/ou à l’ORPM, respectivement à la DGEJ, avec pour conséquence directe « la suspension brutale et injustifiée » de leur droit de visite prévu pour le lundi 31 mars 2025, qui avait été communiquée par courriel du 28 mars regard de l’art. 273 CC ». La plaignante exposait encore que, le 31 mars 2025, alors qu’elle et son mari tentaient d’accéder au foyer, des agents de police – alertés selon elle vraisemblablement par F.________ – les attendaient à l’entrée de celui-ci et les avaient empêchés physiquement d’y accéder. Après une réunion tenue le 2 avril 2025, les autorités – à savoir l’ORPM et le foyer – avaient aggravé la violation de leurs droits. Ainsi, par courriel du

14 avril 2025, Mme P.________ avait confirmé que le droit de visite restrictif serait maintenu a minima jusqu’au 14 mai 2025, « en dépit de [leur] acquittement pénal ». Par courriel du 14 avril 2025, Mme T.________ avait en outre reporté la visite du 21 au 25 avril 2025, sans nécessité et sous un prétexte fallacieux (la présence du frère d’I.I.________). La plaignante en déduisait l’existence d’un « schéma continu d’abus et de violations graves de [leurs] droits parentaux ». Juridiquement, elle invoquait que les actes précités étaient constitutifs de discrimination au sens de l’art. 261bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) « en raison des références répétées et déplacées à [leurs] origines culturelles et des insinuations de culpabilité visant [son] époux, couplées à des actions préjudiciables », d’abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP, de contrainte au sens de l’art. 181 CP, de diffamation ou de calomnie au sens des art. 173 et 174 CP et de dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 CP. Elle concluait à ce qu’une instruction soit ouverte contre F.________ pour les infractions précitées, à ce que celle-ci soit reconnue coupable de ces infractions, qu’elle soit condamnée à une peine que justice dira, et qu’elle soit condamnée solidairement avec la FJF à lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice matériel et le tort moral subis, avec intérêts.

Le 22 avril 2025, la DGEJ, par l’adjointe à la cheffe de l’ORPM et deux assistantes sociales (Mmes P.________ et G.________), s’est déterminée sur le rapport d’expertise pédopsychiatrique. S’agissant d’I.I.________, elle a relevé ce qui suit :

« Concernant I.I.________, nous notons le positionnement des expertes en faveur du maintien prolongé du placement en raison de son jeune âge, en lien notamment avec les actes de violence majeurs dont est accusé M. D.I.________ à l’encontre de son fils. Les expertes préconisent un élargissement des visites afin de consolider le lien d’attachement entre I.I.________ et ses parents. A ce sujet, nous vous informons que le droit de visite des parents est discuté à chaque bilan du placement et a actuellement été restreint en raison de difficultés de collaboration entre le foyer de T*** et les parents d’I.I.________. Des visites médiatisées, une fois par semaine, ont été mises en place à "Encuentro" afin de préserver les enfants du foyer et l’équipe éducative des débordements et attaques verbales des parents à l’encontre des éducatrices et des éducateurs. Un nouveau bilan est prévu le 14 mai 2025, afin de faire le point sur le déroulement des visites médiatisées et réfléchir à la suite » (P. 10/2).

B.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par C.________, pour les motifs suivants :

« 2. En premier lieu, il convient de préciser que la plainte a été déposée au seul nom de C.________, de telle sorte que seuls les faits la concernant seront discutés dans la présente ordonnance.

En second lieu, il doit être précisé que les griefs formulés par la plaignante s’inscrivent dans le cadre d’une procédure de placement des enfants de C.________ et de D.I.________, ordonné par les autorités de protection de l’enfant. En effet, depuis novembre 2021, C.________ et D.I.________ sont suivis par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) par suite d’un signalement effectué par le CAN Team pour des faits de maltraitance sur leur enfant E.I.________ (P. 10/2). A la suite de celui-ci, leurs deux enfants ont été placés et plusieurs décisions judiciaires en ce sens ont été rendues, la dernière datant du 20 janvier 2025.

Les relations entre les parents et les différents intervenants paraissent pour le moins compliquées.

3. Dans ce contexte, C.________ a déposé une plainte pénale le 14 avril 2025 à l’encontre de F.________.

Dans un premier lot de griefs, C.________ fait grief à F.________ de prendre des décisions ou d’adopter des comportements en lien avec son rôle d’intervenante dans le placement de son enfant. Or, dans les faits sommairement décrits, aucun élément ne permet de porter le soupçon que la dénoncée s’adonnerait à des agissements pénalement répréhensibles. En réalité, C.________ critique les modalités qui lui sont imposées en lien avec le placement de son enfant et qu’elle estime injustifiées. Aussi, en lien avec les comportements relatés, dont la plaignante estime qu’ils seraient constitutifs d’abus d’autorité ou de contrainte, aucun élément ne commande l’ouverture d’une procédure pénale.

Le raisonnement est le même en tant qu’il concerne les références aux origines des parents de l’enfant, que C.________ estime relever de l’infraction de discrimination. Aucun des propos rapportés par la plaignante ne permette d’arriver à cette conclusion. A cet égard, le fait de relever que des problèmes culturels existent et pourraient expliquer certaines incompréhensions rencontrées dans la procédure de placement ne sont pas punissables.

C.________ se plaint également d’avoir fait l’objet de propos diffamatoires et/ou calomnieux. Là encore, elle n’indique nullement quels propos aurait tenus F.________, ni en quoi ceux-ci porteraient atteinte à son honneur. En réalité, C.________ semble plutôt faire valoir son mécontentement quant aux échanges avec les intervenants qu’elle estime insatisfaisants dès lors qu’ils ne vont pas en son sens.

Ainsi, l’on ne discerne guère quels comportements ou propos aurait concrètement adoptés F.________ pour fonder le dépôt de plainte de C.________. Pour le surplus, l’on rajoutera que F.________ agit dans le cadre de ses fonctions et dans le but de protéger au mieux les enfants de

C.

Par acte du 28 juillet 2025, C.________, agissant par son conseil de choix, Me Marc-Antoine Aubert, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en concluant, avec dépens, à son annulation et à ce que le Ministère public soit « invité à suivre à la plainte » qu’elle a déposée. Elle a en outre produit un lot de pièces.

Le 19 août 2025, dans le délai imparti à cet effet par avis du 31 juillet 2025, C.________ a déposé un montant de 770 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.