CREP 2026/383

1.

1.1

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

3.

3.1

Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons sérieux de commission d’un crime ou d’un délit, dès lors qu’il a reconnu une partie des faits. Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits et la violation du droit, il conteste en revanche l’existence d’un risque de fuite. Il soutient que ce risque ne pourrait pas être fondé sur sa situation précaire et son absence de domicile, dès lors qu’il conviendrait de tenir compte des faits nouveaux suivants, à savoir la promesse d’embauche ferme établie par A.________, qu’il a produite lors de son audition du 20 avril 2026, aux termes de laquelle il pourrait être employé en qualité de technicien d’appoint au service après-vente à 100%, l’offre d’engagement formulée oralement par un certain G.________ pour un poste dans le domaine de la logistique dans le canton de Vaud, ainsi que l’attestation d’hébergement établie par son oncle, datée du 4 février 2026 et transmise au Ministère public le 21 avril 2026, à teneur de laquelle celuici s’engagerait à mettre une chambre à la disposition de son neveu dans son domicile de Q***. Il fait en outre valoir que son attitude tout au long de la procédure, à savoir sa bonne collaboration et les regrets sincères exprimés, serait incompatible avec un quelconque projet de fuite. Il aurait en outre adressé une demande d’exécution anticipée de peine au Ministère public, ce qui démontrerait une volonté constante de faire face à sa situation pénale de manière proactive et responsable. Par ailleurs, l’attestation de domicile précitée démontrerait que le recourant bénéficierait, dès sa sortie de prison, d’un ancrage résidentiel certain sur le territoire suisse, au sein même de sa famille, ce qui constituerait un facteur de stabilité déterminant et priverait de tout fondement le risque de fuite retenu par l’autorité intimée sur la base de l’absence de domicile. Au vu de ces éléments, le risque de fuite ne serait pas suffisamment établi pour justifier le maintien du recourant en détention provisoire.

3.2

Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure pénale ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées). Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; TF 7B_62/2025 du 26 février 2025 consid. 4.3.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 7B_151/2026 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_61/2026 du 4 février 2026 consid. 4.2.1).

3.3

En l’occurrence, si le recourant est certes de nationalité suisse, il ressort de dossier qu’il se trouvait, avant son incarcération, dans une situation de très grande précarité, dépourvu de ressources financières, dans la mesure où il n’avait plus droit à l’aide sociale, faute de domicile (PV aud. du 26 octobre 2025, R. 3). Lorsqu’il a été interrogé par la police le 4 août 2025, il expliquait qu’il possédait une tente, qu’il dormait principalement dehors et que, quand il le pouvait, il essayait d’aller chez des amis pour prendre une douche et manger. Force est ainsi de constater, comme le relevait déjà le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 28 octobre 2025, que le recourant est susceptible de disparaître à tout moment des canaux de communication usuels. Lorsqu’il a été interpellé, le 25 octobre 2025, il faisait d’ailleurs l’objet de deux mandats d’arrêts RIPOL

(P. 50), ce qui oblige à retenir qu’il ne se met pas en situation de pouvoir répondre aux convocations des autorités de poursuite pénale. Indépendamment de la peine qui est susceptible d’être prononcée pour les faits qui font l’objet de la présente procédure – on rappellera que le vol par métier est punissable d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 139 ch. 3 let. a CP) –, il faut constater aussi que le recourant est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et que se posera en outre la révocation du sursis portant sur une peine privative de liberté de 30 mois accordé le 11 janvier 2022 par le Tribunal pénal de la Sarine. Tout porte à craindre que, confronté à la perspective d’avoir à exécuter une peine privative de liberté très substantielle, le recourant ne soit fortement tenté de s’y soustraire, en fuyant à l’étranger – il prétend bénéficier d’une offre d’embauche ferme en QT***, à QV*** – ou en tombant dans la clandestinité en Suisse. Le fait que son oncle se soit dit prêt à l’accueillir chez lui ne change rien à ce constat, sauf à dire qu’il met en lumière l’inconsistance des projets esquissés par le recourant pour le cas où il serait libéré, dès lors qu’on ne conçoit guère qu’il puisse loger à Q***, tout en travaillant en QT***. Quant à une prétendue promesse orale d’engagement dans le canton de Vaud, on ne saurait en aucun cas en tenir compte. Il suit de là que, contrairement à ce qu’il fait plaider, la Cour ne voit pas que sa situation soit fondamentalement différente de celle qui était la sienne lorsqu’il a été interpellé. C’est enfin le lieu de souligner le peu de crédit qu’il est possible d’accorder aux assurances données par un prévenu qui n’a eu de cesse de démontrer, par ses actes, qu’il n’était pas digne de la confiance que les autorités de poursuite pénale lui ont témoignée à plusieurs reprises. C’est donc à bon droit que le premier juge a considéré qu’il était à craindre que le recourant se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.

Le maintien en détention provisoire du recourant est donc justifié en raison d’un risque de fuite et le grief doit être rejeté.

4.

Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence d’un risque de fuite dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose aussi en raison du risque de récidive également retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.

5.

5.1

Subsidiairement, le recourant soutient que les garanties qu’il offre rendraient les mesures de substitution suivantes, à savoir l’assignation à résidence et la surveillance électronique, particulièrement efficaces et adaptées.

5.2

Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient aussi d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que celle-ci (TF 7B_207/2026 du 17 mars 2026 consid. 5.2.2 ; TF 7B_151/2026 du 25 février 2026 consid. 3.2). Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1; TF 7B_207/2026 précité consid. 5.2.2).

5.3

En l’espèce, l’absence de fiabilité du recourant, de même que sa situation personnelle, excluent toute alternative crédible à sa détention provisoire. De jurisprudence constante, une assignation à résidence et une surveillance électronique, mesures de substitution évoquées par le recourant, même cumulées, ne permettent pas d'atteindre les mêmes buts que la détention. L’assignation à résidence ou l'interdiction de quitter le territoire suisse ne sont pas suffisantes pour pallier un risque de fuite. Il s’agit de mesures qui reposent au demeurant uniquement sur la volonté du recourant de s'y soumettre et qui n'offrent aucune garantie qu'il s'y conformerait (TF 7B_207/2026 précité consid. 5.3.2). On ajoutera que même une surveillance active avec possibilité d'intervention immédiate de la police ne permet pas d'exclure que le porteur d'un tel dispositif puisse fuir avant que les forces de l'ordre parviennent à l'arrêter. En outre, en cas de retrait forcé du bracelet ou de sa mise hors d'usage, l'intéressé ne ferait plus l'objet d'une surveillance, sous réserve de l'alarme qui serait donnée par la mise hors service, et disposerait dès lors du temps nécessaire pour passer dans la clandestinité, voire pour quitter la Suisse (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.2 ; TF 7B_151/2026 du 25 février 2026 consid. 3.3 et les arrêts cités). Ainsi, même si le recourant ne paraît pas avoir de liens avec les pays limitrophes de l’Espace Schengen, il pourrait aisément s’y rendre depuis la Suisse et y séjourner, étant encore une fois souligné qu’il prétend bénéficier d’une offre d’embauche ferme en QT***, ou disparaître dans la clandestinité.

6.

6.1

Le recourant se plaint enfin de la violation du principe de la proportionnalité, qui se matérialiserait dans le fait que la durée de la détention provisoire risquerait de dépasser la peine privative de liberté qui pourrait concrètement être prononcée « pour des infractions patrimoniales ».

6.2

Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid.

3.1

; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité consid. 3.1 ; TF 7B_808/2025 du 11 septembre 2025 consid. 3.2).

6.3

En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 25 octobre 2025, soit depuis environ 6 mois et demi. La durée de sa détention a été prolongée jusqu’au 22 juillet 2026. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés et de leur caractère répétitif – étant rappelé que le recourant est mis en cause dans une soixantaine de cas de vol –, de ses antécédents, du concours d’infractions, ainsi que du fait que le vol par métier est une infraction passible d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 139 al. 3 let. a CP), le recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée manifestement supérieure à celle de la détention subie à ce jour, et à subir jusqu’au 22 juillet 2026. Le principe de la proportionnalité est donc respecté, d’autant plus que l’enquête arrive à son terme, le dossier ayant été mis en prochaine clôture.

7.

Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

Le recourant a sollicité l’assistance judiciaire et la désignation de Me Julien Guignard comme défenseur d’office pour la procédure de recours. Cette requête est superflue. En effet, le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure et la défense d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité de recours d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité inférieure.

Me Julien Guignard a produit une liste des opérations faisant état de 8.94 heures d’activité. Cette durée est excessive, étant relevé que l’avocat a, notamment, consacré trois pages de son mémoire pour l’octroi de l’assistance judiciaire, qui, comme on l’a vu, est superflue. Tout bien considéré, compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant sera fixée à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% (et non 5%) des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1%, par 44 fr.

60.

L’indemnité s’élève ainsi à 596 fr. au total en chiffres arrondis.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant sera exigible dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).