CREP 2026/458

A.

a) B.________ fait l’objet d’une procédure pénale pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, rixe et agression. Les faits retenus à ce stade de l’enquête par le Ministère public sont les suivants :

« 1. A U*** et à Q***, dans la nuit du 24 au 25 avril 2026, plusieurs altercations impliquant à tout le moins une vingtaine d’individus ont éclaté et ont opposé des individus provenant de la ville d’U*** à d’autres venant de Q***.

Les faits suivants ont déjà été établis :

1.1 A Q***, le 25 avril 2026 vers 00h15, Y.________ s’est rendu à la gare avec son véhicule AUDI A3 et y a retrouvé son frère, F.________, G.________ et A.________ qui sont sortis de leur véhicule. Plusieurs véhicules occupés par des individus cagoulés venant d’U*** sont alors arrivés également. Y.________ aurait dit à ses amis de remonter dans leur véhicule et de prendre la fuite. Alors qu’il était reparti au volant de son véhicule avec un passager non-identifié, Y.________ a remarqué deux individus, soit AJ.________ et K.________, qui marchaient dans la rue. A la vue de ces derniers et alors qu’il se trouvait à environ 5 mètres d’eux, le prévenu a modifié sa trajectoire pour foncer intentionnellement à vive allure sur ces deux personnes. K.________ a toutefois réussi à esquiver la voiture du prévenu. Quant à AJ.________, il a été renversé par celle-ci et a ainsi été projeté en l'air, à environ 1.50 mètres du sol, avant de retomber sur la chaussée, perdant connaissance durant quelques minutes. Y.________ et son passager, qui étaient cagoulés, seraient ensuite sortis du véhicule et auraient roué de coups K.________ notamment avec des matraques, avant de quitter les lieux, à bord de leur voiture.

Les deux victimes se sont rendues au CHUV où elles ont été examinées et soignées.

Y.________ serait revenu un peu plus tard sur les lieux avec H.________ afin de s’enquérir de l’état de AJ.________. Arrivés sur place, plusieurs cailloux auraient été lancés sur le véhicule AUDI A3 de Y.________ par deux individus. Y.________ et H.________ seraient sortis du véhicule afin de se battre avec ces derniers. Durant cette altercation, Y.________ aurait reçu, au niveau de la tête, plusieurs coups donnés avec la crosse d’un pistolet airsoft, qui lui auraient ouvert l’oreille notamment. A un certain moment, les deux adversaires du prévenu et de son comparse auraient été rejoints par d’autres individus venus à bord de deux véhicules. Plusieurs de ces derniers s’en seraient pris à H.________, qui aurait notamment reçu un coup donné avec une bouteille sur la tête, lui ouvrant le crâne. Y.________ a réussi à remonter dans sa voiture et aurait avancé en direction des individus, ce qui les aurait fait reculer et qui aurait permis à H.________ de remonter à son tour dans le véhicule. Le prévenu et H.________ ont alors pris la fuite et se sont rendus à l’Hôpital de C*** afin d’être soignés.

K.________ a présenté des dermabrasions au niveau de la lèvre inférieure, du nez et au niveau des faces palmaires des deux mains, ainsi que deux grandes dermabrasions aux genoux.

Quant à AJ.________, il a souffert d’une commotion cérébrale, d’une petite ecchymose sur la paupière inférieure de l’œil gauche, d’une dermabrasion au niveau du front à gauche, d’une dermabrasion au niveau du nez, de dermabrasions au niveau des coudes et des genoux, ainsi que de plusieurs dermabrasions linéaires entre elle sur le tiers inférieur du dos droit. Il présente en outre une amnésie presque complète des événements survenus dans la nuit du 24 au 25 avril 2026.

K.________ a déposé plainte pénale et s’est constitué partie civile le 25 avril 2025. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.

Y.________ a déposé plainte pénale le 26 avril 2026.

1.2 A U***, le 25 avril 2026 vers 01h30, alors qu’il se trouvait en compagnie de N.________ à proximité de la BANQUE D.________ (sic), P.________ a été agressé par une vingtaine d’individus, dont vraisemblablement B.________, arrivés à bord de trois véhicules, soit une VOLKSWAGEN Golf grise, une TOYOTA grise, une SUZUKI, et au guidon d’un motocycle. Une dizaine d’individus, dont vraisemblablement B.________, se sont ensuite précipités sur P.________ afin de le frapper. Il a notamment reçu un coup de pied à l’arrière de la tête, qui l’a fait chuter au sol, un coup de poing et un coup de pied au visage, avant de réussir à prendre la fuite et se réfugier sur un terrain de sport à R*** avec C.________ et W.________. Il a par la suite été conduit au CHUV en NACA 3, où il a notamment subi trois points de suture.

Lors de l’intervention de la police, survenue un peu plus tard, il a été retrouvé, à proximité des lieux, deux pierres et un morceau de bâton tactique.

1.3 A U***, le même jour, un peu plus tard, BJ.________, frère de AJ.________ (cf. cas 2.1), a été agressé par des individus, dont vraisemblablement B.________, qui circulaient à bord d’un véhicule VOLKSWAGEN Golf, d’un véhicule à plaques valaisannes et d’un scooter. Il a notamment souffert de plusieurs fractures au visage, soit notamment au nez et à la mâchoire, ainsi que d’un hématome péri-orbital.

BJ.________ a déposé plainte pénale le 25 avril 2026.

1.4 A U***, le même jour vers 3h00, la police a contrôlé le véhicule VOLKSWAGEN Golf gris conduit par A.________ et dont les passagers interpellé en possession d’une batte de baseball et de plusieurs pierres dissimulées dans sa poche, ainsi que de 0.7 gramme de haschich. X.________, quant à lui, était en possession d’un spray au poivre. Lors de la fouille du véhicule, il a en outre été retrouvé un couteau sous le siège de

1.5 A Q***, devant le L.________, le même jour vers 4h30, alors que M.________ attendait son train avec sa copine, plusieurs individus cagoulés et armés de gazeuses et de battes de baseball se sont approchés de lui, l’ont mis au sol et l’ont roué de coups, en lui donnant notamment des coups de batte au niveau du visage, de la main et au dos, lui causant notamment des blessures aux doigts, avant de quitter les lieux. M.________ a alors contacté R.________, qui se trouvait à l’intérieur de la boîte de nuit et qui est sorti pour le rejoindre. Ce dernier lui a déclaré : « on va faire une confrontation, on ne va pas en rester là ». M.________ et R.________ se sont alors dirigés vers le groupe situé à environ une cinquantaine de mètres. Arrivé à sa hauteur, R.________ leur a demandé pourquoi ils s’en étaient pris à M.________. Une bagarre a ensuite éclaté, durant laquelle M.________ s’est fait étrangler par un individu et a reçu du spray, de même que R.________. Les agents de sécurité de la discothèque sont ensuite intervenus et le groupe a pris la fuite en direction de la gare. M.________ s’est alors dirigé vers la gare avec R.________ et d’autres individus, lorsqu’est survenu un échange de cailloux entre les deux groupes. Un individu surnommé ZZ.________ s’est ensuite avancé et a sorti un couteau OPINEL avec la lame ouverte d’une vingtaine de centimètres. Il n’a toutefois blessé personne.

A Q***, vers 5h00, S.________ s’est rendu sur les lieux de l’altercation au guidon de son motocycle et s’est approché à pied de M.________. Arrivé à sa hauteur, il lui a donné un coup de poing au niveau du visage, de la main gauche, alors qu’il portait ses gants de moto et qu’il avait gardé son casque sur la tête pour ne pas être reconnu. M.________ aurait riposté en lui donnant un coup de pied au thorax. A ce moment-là, S.________ a ouvert son couteau qu’il tenait dans la main droite et dont la lame mesurait au moins 10 centimètres, le tenant par le manche et a donné des coups avec ce couteau à M.________, de haut en bas, à deux ou trois reprises, le touchant notamment au niveau du bas du ventre et du flanc, avant que ce dernier ne prenne la fuite. S.________ l’aurait ensuite poursuivi en lui criant : « je vais te planter, fils de pute ! ». Arrivé à la hauteur de AT.________, le prévenu a donné à ce dernier un coup avec son couteau, qui l’a atteint au niveau du torse, avant de continuer sa course. Il a finalement repris le guidon de son motocycle et a pris la fuite.

S.________ est ensuite rentré chez lui où il a changé de vêtements avant de ressortir. Il se serait rendu vers le terrain de football à Q*** où il se serait débarrassé du couteau et de ses vêtements en les jetant dans la rivière. Il a ensuite été pris en charge par V.________, G.________ et B.________, qui sont venus le chercher à bord du véhicule MITSUBISHI du beau-père de V.________. B.________ et ses comparses ont été interpellés par la police un peu plus tard, soit à 7h00, à bord de ce véhicule à la stationservice à Q***.

M.________ a été emmené au CHUV en NACA 3. Il a perdu connaissance lors du trajet a dû bénéficier d’un bouche-à-bouche de R.________ avant d’être pris en charge par une ambulance. Il a en outre souffert de deux dermabrasions derrière l’oreille droite, d’une petite ecchymose à l’intérieur de la lèvre supérieure, de plusieurs dermabrasions au niveau du coude droit et du genou droit, de deux petites plaies consécutives à un coup de couteau au poignet gauche, d’une plaie dans le flanc gauche, une plaie latéro-thoracique gauche, ainsi qu’une dermabrasion à proximité.

Quant à AT.________, il a également été emmené au CHUV en ambulance en NACA 5 et a souffert d’une plaie superficielle au niveau de la lèvre inférieure, ainsi qu’un pneumothorax suite au coup de couteau reçu en région thoracique gauche.

AT.________, par sa représentante légale BT.________, a déposé plainte pénale et s’est constitué partie civile le 25 avril 2026. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses conclusions civiles. »

b) B.________ a été appréhendé le 25 avril 2026. Un téléphone portable de marque Apple au numéro IMEI indéterminé a été saisi en sa possession (P. 14).

Par mandat de perquisition oral du 25 avril 2026, confirmé par écrit le 27 avril 2026, le Ministère public cantonal Strada a ordonné qu’une perquisition documentaire soit opérée sur tout matériel informatique ou support de données (ordinateur, téléphone portable, données enregistrées, etc) saisi, concernant B.________.

Lors de son audition du 25 avril 2026 par la police (PV aud. 16, pp. 3-4), B.________ a indiqué que le téléphone portable saisi en sa possession était le sien. Il a requis que cet appareil soit mis sous scellés en invoquant qu’il contenait des « éléments intimes et privés » et a déclaré qu’il ne s’opposait en revanche pas à ce qu’il soit procédé à une extraction forensique de ses données (copie-miroir).

Par courrier du 27 avril 2026, par l’intermédiaire de son défenseur d'office, le prévenu a confirmé sa demande de mise sous scellés. Il a indiqué qu’il acceptait de transmettre le code de déverrouillage de son téléphone portable et a réitéré qu’il ne s’opposait pas à ce qu’une extraction forensique de ses données soit effectuée. Il a requis que l’ensemble des données contenues dans l’application « Photos/photothèque » soient soustraites à toute exploitation, en exposant que cette application contenait « des photos privées, familiales et intimes » sans lien avec l’enquête et que l’intérêt à la protection de sa personnalité primait l’intérêt à la poursuite pénale (P. 25).

Par mandat du 28 avril 2026, le Ministère public a ordonné qu’il soit procédé à une copie-miroir des données contenues dans le téléphone portable du prévenu et que cet appareil soit placé sous scellés comme celuici l’avait requis (P. 26).

B.

Par ordonnance du 28 avril 2026, le Ministère public cantonal Strada a rejeté la requête de B.________ demandant la mise sous scellés de son téléphone portable Apple, figurant sur l’inventaire du 25 avril 2026, (I) et dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (II).

La procureure a retenu que le prévenu n’avait fait valoir aucun motif ni fourni aucune indication à l’appui de sa demande, d’une part, et qu’aucun élément au dossier ne permettait d’établir que les données contenues dans son téléphone portable relevaient de l’une des situations visées à l’article 264 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), d’autre part. On pouvait même fortement en douter puisque le prévenu n’avait jamais invoqué ces motifs pour requérir la mise sous scellés de son téléphone portable. Enfin, le prévenu n’avait pas rendu vraisemblable que son intérêt privé au maintien du secret l’emportait sur la recherche de la vérité. Il apparaissait même improbable que son intérêt privé primât l’intérêt à la poursuite pénale au vu de la gravité des infractions qui lui étaient reprochées.

C.

Par acte du 11 mai 2026, B.________, par l’intermédiaire de son défenseur d'office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, à sa réforme en ce sens que sa requête de mise sous scellés de son téléphone portable est admise, une indemnité de 496 fr. 20 étant allouée à son défenseur et les frais de la procédure de recours laissés à la charge de l’Etat.

Le 12 mai 2026, le Ministère public a informé l’inspecteur en charge de l’enquête qu’un recours avait été déposé à l’encontre de l’ordonnance précitée, de sorte que l’exploitation des données extraites du téléphone portable du prévenu devait être suspendue le temps que la Chambre des recours pénale se prononce (cf. PV des opérations du 12 mai 2026).

Le 26 mai 2026, dans le délai qui lui avait été imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, qui a repris l’instruction de l’enquête le 4 mai 2026, s’est déterminé en concluant au rejet du recours.

Par courrier du 27 mai 2026, le recourant a déposé des déterminations spontanées.