CREP 2026/541

A.

a) Le 23 août 2024, B.________ a déposé plainte pénale contre l’agent de la C.________, titulaire du numéro de matricule ***, pour lésions corporelles simples, voies de fait et abus d’autorité (P. 4/1). Le plaignant a rapporté que, le 14 juin 2024, vers 9 heures, devant la crèche de son fils, à

Q***, il avait temporairement arrêté son véhicule sur le trottoir de côté, sans aucune gêne puisque la circulation était fluide, afin de déposer son enfant. Lorsqu’il était revenu à sa voiture, deux minutes plus tard, un policier dressait un constat d’infraction. Sans contester l’amende, il avait demandé au policier s’il pouvait la payer immédiatement en mains propres contre un reçu, ce que son interlocuteur aurait, selon lui, mal pris, sans raison apparente. Après avoir pris acte du refus qui lui était opposé, il avait indiqué au policier qu’il pouvait lui envoyer l’amende par la poste, mais l’agent aurait derechef refusé, en lui ordonnant fermement de rester sur place le temps qu’il termine de rédiger la contravention. Lorsqu’il avait voulu ouvrir la portière de sa voiture pour prendre son téléphone, le policier l’aurait violemment plaqué contre le véhicule. Sous le choc et le souffle coupé, le plaignant avait voulu s’asseoir dans le véhicule pour reprendre sa respiration et boire de l’eau, mais, quand il avait tenté d’ouvrir à nouveau la portière de sa voiture, le policier, redoublant de « violente force », l’aurait de nouveau plaqué « méchamment » contre le véhicule, lui occasionnant une douleur vive au thorax. Après cette « charge violente », le policier l’aurait menacé dans ces termes : « la prochaine fois, je te fous par terre et tu vas finir en cabane ». Durant l’altercation, l’agent lui aurait également tenu les propos suivants: « vous n’avez pas changé », ce dont le plaignant déduisait qu’il le connaissait personnellement et que, pour des raisons qu’il ignorait, il ne l’appréciait pas. Le plaignant faisait grief à l’agent de police d’avoir voulu l’humilier publiquement, en hurlant et en exagérant ses gestes, de manière à attirer l’attention des passants, parents d’enfants et citoyens locaux du centre du village, où il est domicilié et où presque tout le monde le connaîtrait. Le plaignant a enfin relevé qu’à la suite de cet épisode traumatisant, son médecin l’avait mis en arrêt-maladie pendant quatre jours et lui avait prescrit des anti-inflammatoires et des antidouleurs.

Par courrier du 30 août 2024, le plaignant a complété sa plainte par la production d’un « constat d’agression », daté du 27 août 2024 et signé par le Dr D.________, à R***. Ce rapport avait la teneur suivante :

« Le patient rapporte avoir été agressé 14.06.2024 à 9h du matin.

Au status on constate :

Une sensibilité à la palpation de la grille costale gauche.

En raison de cette atteinte, nous avons demandé une radiographie de la grille costale datante (sic) du 18.06.2024, qui montre une fracture non-déplacée de la 8ème cote gauche.

Ces lésions sont d’origine traumatique et peuvent, selon toute vraisemblance, avoir été causées par les sévices que la patiente (sic) dit avoir subis.

(…) » (P. 6/2).

Le plaignant a en outre produit un document, non daté ni signé, censé avoir été établi par le Dr F.________, radiologue. Ce document atteste qu’à la demande du Dr D.________, des radiographies du thorax du patient avaient été réalisées le 18 juin 2024, qui révélaient une « vraisemblable fracture non déplacée de l’arc latéral de la 8e côte gauche, sans signe de complication » (P. 6/3).

b) Le 14 juin 2024, à 9h18, le sgtm J.________ a consigné au journal des événements de police (JEP) ce qui suit :

« En date du 14 juin 2024 vers 0900, notre attention a été retenue par un véhicule stationné hors case à proximité de la boulangerie de la S*** à Q***.

Alors que le collègue *** était en train d’établir l’amende d’ordre pour le stationnement hors case, un homme, identifié par la suite comme étant (le plaignant, réd.), s’est approché en se justifiant qu’il venait juste d’arriver. Nous lui avons répondu qu’il ne s’agissait pas d’une zone de stationnement et que l’amende d’ordre sera tout de même établie. Dès lors, (le plaignant) s’est énervé et a commencé à nous répondre de manière particulièrement agressive. L’amende d’ordre n’étant pas encore terminée, nous lui avons demandé de patienter deux minutes. Là, il a rétorqué qu’il n’avait pas le temps pour ça et il est entré dans son vhc afin de partir. Le collègue *** a retenu la porte et (le plaignant) est ressorti du vhc en poussant le collègue. Ce dernier lui a ordonné de rester sur place et de patienter. Le collègue L.________ est venu en renfort car il a entendu (le plaignant) haussé (sic) le ton. Malgré la présence du second collègue, il a poursuivi avec son attitude agressive et a même attrapé à deux reprises le bras du Sgtm ***. Suite à ce comportement, il lui a été signifié que nous allions être obligé de le prendre en charge et qu’il serait mis au sol s’il persistait avec son comportement agressif et agité. Suite à cela, il s’est calmé physiquement, mais a poursuivi de manière verbale et nous a informé (sic) que nous aurions affaire à ses avocats ».

c) J.________ a été entendu en qualité de prévenu par la police de sûreté le 14 juillet 2025. Il a expliqué, en relation avec les faits qui lui étaient reprochés, qu’alors qu’il lui demandait de présenter son permis de conduire, le plaignant était entré dans l’habitacle de sa machine, ce que le prévenu a interprété comme le signe qu’il entendait quitter les lieux, raison pour laquelle l’agent avait empêché que le contrevenant referme sa portière. Ce n’est qu’après s’être fait remettre le permis de conduire que le prévenu avait pris conscience du fait qu’il le connaissait de longue date, en tant que tenancier d’un établissement public à R***. Selon les souvenirs du prévenu, qu’il a lui-même qualifiés « d’assez flous », le plaignant aurait fait mine de quitter les lieux alors qu’il n’avait toujours pas fini de compléter le formulaire d’amende d’ordre ; comme le plaignant abandonnait son véhicule, il lui aurait dit qu’ils allaient le faire dépanner. Confronté aux accusations du plaignant, J.________ a répondu qu’il ne les reconnaissait nullement et qu’il n’avait jamais bousculé ou plaqué le contrevenant contre son véhicule (PV aud. 1).

d) L’agent de police L.________, qui patrouillait en compagnie de son collègue N.________ le matin du 14 juin 2024, a été entendu le 19 août 2025 par la Police de sûreté en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a rapporté qu’alors que son collègue était hors de sa vue, son attention avait été attirée par une bruyante conversation, dans laquelle il avait reconnu la voix de son collègue. Il s’était rapproché et avait vu les deux antagonistes. Selon ses souvenirs, qualifiés de bribes de souvenirs, le plaignant vociférait et contestait l’intervention de son collègue. Après qu’on lui eut donné lecture du contenu du JEP, L.________ a indiqué que, dans l’ensemble, les faits qui s’y trouvaient décrits correspondaient à son souvenir. Il a confirmé qu’à un certain moment, il y avait eu un contact physique entre son collègue et le plaignant, « bras contre bras », sans qu’il soit capable de préciser qui avait empoigné l’autre. Interrogé sur l’existence d’un litige entre son collègue et le plaignant, L.________ a répondu qu’il n’en savait rien, mais que, celui-ci étant le patron du T*** à R***, ses collègues avait parfois été sollicités pour des nuisances en lien avec cet établissement (PV aud. 2).

e) Le 1er décembre 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’investigation établi le 25 août 2025 par la Police de sûreté (P. 9), le plaignant s’est déterminé sur le résultat des investigations policières et a requis la tenue d’une audition de confrontation entre lui-même, le prévenu et la personne appelée à donner des renseignements, en présence de son avocat. Le 2 décembre 2025, la Procureure a rejeté cette réquisition, pour le motif qu’une telle audition ne permettrait pas d’apporter d’éléments probants, vu les déclarations contradictoires fournies par les intéressés.

B.

Par ordonnance du 12 décembre 2025, le Ministère public central, Division affaires spéciales, a refusé d’entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

Après avoir résumé les déclarations des personnes impliquées, le contenu du JEP et celui du rapport d’investigation de la Police de sûreté, la Procureure a considéré que les éléments de l’enquête ne permettaient pas de départager les versions divergentes des protagonistes et qu’aucune autre mesure d’instruction n’était susceptible d’apporter des éléments nouveaux et pertinents qui auraient permis de faire prévaloir l’une sur l’autre. Par ailleurs, les documents médicaux produits par le plaignant ne permettaient pas non plus de déterminer si la lésion constatée découlait de l’intervention policière, dès lors que la fracture vraisemblable n’avait été diagnostiquée que plusieurs jours après les faits reprochés.

C.

Par acte du 22 décembre 2025, B.________, agissant par son conseil, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, ordre étant donné au Ministère public « d’entrer en matière sur la plainte pénale et d’instruire la cause sans plus attendre, notamment en appointant une audience contradictoire ».

Le recourant a versé les sûretés requises dans le délai imparti à cet effet.

Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par acte du 11 juin 2026, conclu à son rejet, en se référant aux motifs de l’ordonnance attaquée.