CREP 2026/561

1.

Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]), contre une décision du Ministère public, respectivement du Procureur général, ordonnant la communication de l’ouverture d’une procédure pénale à une autorité administrative (art. 393 al. 1 let. a CPP), par une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de B.________ est recevable (CREP 27 novembre 2023/947 ; CREP 31 décembre 2021/1190 ; CREP 13 février 2019/116, JdT 2019 III 102).

La pièce nouvelle est également recevable (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2).

2.

2.1

Le recourant invoque une constatation erronée et incomplète des faits, en ce sens que l’autorité inférieure aurait omis de retenir certains éléments fondamentaux dans la pesée des intérêts à effectuer, sans en exposer les motifs – ce qui constituerait une violation de son droit d’être entendu. Il soutient qu’il a effectué un parcours exemplaire auprès de l’[...] de Q*** depuis 2001, qu’il est parfaitement en mesure de se comporter adéquatement en toutes circonstances avec ses étudiants, puisque cinq ans après l’ouverture de l’enquête pénale, respectivement trois ans après son extension, aucun problème n’est survenu, qu’il n’a pas été mis en détention provisoire et qu’aucune demande n’a été formulée dans ce sens par le Ministère public, ce qui prouverait que le risque de récidive a été jugé nul, qu’il poursuit son traitement à l’Antabus ainsi que son suivi thérapeutique, que son état est désormais stabilisé et sous contrôle, qu’il n’a subi aucune rechute depuis plus de trois ans, que l’expertise a conclu à un risque de récidive nul, tout au plus faible et que les étudiants auxquels il enseigne sont tous des adultes, ce qui rend l’intérêt public à la communication d’autant moins important que s’il s’agissait de mineurs. Le recourant rappelle que, selon le Tribunal fédéral, l’élément essentiel de l’expertise pour procéder à une pesée des intérêts est l’absence de risque de récidive. Il rappelle aussi que l’expertise retient un risque de récidive nul s’agissant des faits en lien avec la circulation routière, un risque de récidive faible en cas de réalcoolisation qui ne concerne que d’éventuelles altercations et un risque de récidive qui n’est pas supérieur à celui de la population générale en cas d’abstinence à l’alcool. Ces éléments auraient été passés sous silence par le Procureur général.

Le recourant invoque ensuite une violation du droit, soit des art. 73 ss CPP, 19 al. 1 LVCPP, du principe de proportionnalité et de l’arbitraire (art. 5 al. 2 et 36 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] en lien avec l’art. 13 Cst.). S’agissant du respect du principe de proportionnalité, il soutient que pour des faits survenus exclusivement dans le cadre privé, sans lien avec son activité professionnelle, rien ne justifie la communication ordonnée, laquelle pourrait avoir de sérieuses conséquences sur sa carrière et sa réputation. Il se plaint également d’arbitraire et reproche au Procureur général de s’être écarté sans motif de l’expertise et d’avoir retenu à tort l’existence d’un risque de récidive moyen ou élevé. Au contraire, il ressortirait de l’expertise qu’il est très investi dans son suivi thérapeutique et dans son traitement par Antabus et qu’il peut effectuer un travail spécifique sur les comportements à tenir en cas d’éventuelle rechute avec son thérapeute actuel, spécialiste en addictologie. Du reste, il n’aurait connu aucune rechute depuis lors, ce qui confirmait les conclusions de l’expert. Il en déduit qu’en l’absence d’un risque concret et sérieux pour l’intérêt public, aucun motif prépondérant ne justifie une communication à l’autorité d’engagement, de sorte que son intérêt privé à l’absence de communication doit primer. Par ailleurs, la décision querellée violerait le principe de la présomption d’innocence, dès lors que le Procureur général y affirmait que le J.________ « est légitimé à être renseigné sur les agissements pénalement répréhensibles de B.________ ». Enfin, le recourant invoque que l’application des dispositions de la LPers/[...] telle que faite par l’autorité inférieure entraînerait une atteinte grave et injustifiée à sa sphère privée.

2.2

2.2.1

2.2.1.1

Selon l'art. 75 al. 4 CPP, outre les cas d'information obligatoire prévus à l'art. 75 al. 1 à 3 CPP, la Confédération et les cantons peuvent astreindre ou autoriser les autorités pénales à faire d'autres communications à des autorités. De telles dérogations au secret de fonction nécessitent cependant une base légale formelle (TF 7B_635/2024 du 6 janvier 2025 consid. 3.1 ; TF 7B_323/2024 du 10 juin 2024 consid. 3.2.1 ; TF 7B_129/2023 du 3 janvier 2024 consid. 4.2.1 et la référence citée).

Intitulé "Droits et devoirs de communication" et faisant expressément référence à l'art. 75 al. 4 CPP, l'art. 19 al. 1 LVCPP/VD prévoit que les autorités pénales ne peuvent communiquer à d'autres autorités fédérales ou cantonales, à l'exclusion des autorités de poursuite pénale, des informations sur les procédures pénales qu'elles conduisent que si l'intérêt public à ce que ces informations soient communiquées l'emporte sur l'intérêt des parties à voir leurs droits de la personnalité respectés. Cette disposition, qui figure dans une loi au sens formel, constitue ainsi la clause générale permettant la communication d'informations par les autorités pénales vaudoises à des autorités administratives (TF 7B_635/2024 précité consid. 3.1 ; TF 7B_323/2024 précité consid. 3.2.1 ; TF 7B_129/2023 précité consid. 4.2.1).

La Directive n° 2.8 du Procureur général du 1er novembre 2016 (état au 14 octobre 2022), intitulée "Communication des décisions à l'autorité disciplinaire ou de surveillance de la profession exercée par le prévenu" (cf. https://www.vd.ch/mp/bases-legales, consultée le 29 avril 2026) vient préciser, de manière non exhaustive, les professions concernées par une éventuelle communication au sens notamment de l'art. 75 al. 4 CPP (cf. ch. 2.1 de la Directive n° 2.8).

2.2.1.2

La loi Q*** sur le personnel de l'Etat (LPers ; [...]) prévoit que le membre du personnel qui fait l’objet d’une poursuite pénale doit informer l’autorité d’engagement, sauf si l’infraction reprochée est de peu de gravité et sans rapport avec la fonction exercée (art. 61 LPers). L’art. 77 al. 1 LPers prévoit que l’autorité pénale saisie d’une affaire dans laquelle un collaborateur ou une collaboratrice a la qualité de prévenu-e est tenue d’en informer la Direction concernée lorsque l’infraction reprochée est en lien avec la fonction ou qu’elle est de nature à affecter le rapport de confiance entre l’Etat et ce collaborateur ou cette collaboratrice. Par ailleurs, tout membre du personnel qui constate ou éprouve des soupçons sérieux au sujet d’un fait punissable et préjudiciable aux intérêts de l’Etat est tenu de le signaler sans retard à son autorité d’engagement, qui, le cas échéant doit le dénoncer à l’autorité pénale et en informer le Conseil d’Etat (art. 62 LPers). Ces dispositions signifient en particulier que, hormis les personnes de confiance, les membres du personnel doivent agir si le comportement constaté ou suspecté semble relever du droit pénal, car les intérêts de l’Etat ne sont pas que ses intérêts financiers, mais aussi son image et la réputation de son personnel (cf. aussi art. 127 al. 1 LPers) ainsi que la prévention d’une éventuelle récidive, dans le même service ou ailleurs. Même en cas de doute sur le caractère pénal comportement, le personnel, et en particulier la hiérarchie (art. 57 al. 1 let. c LPers), doit informer l’autorité d’engagement pour que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires, par ex. une suspension ou un déplacement provisoire (Schoenerweid, Egalité entre hommes et femmes – Réflexions sur la procédure au sein de l’administration Q***, in Revue Q*** de jurisprudence 2013, p. 281, 301).

2.2.2

À teneur de l'art. 13 al. 1 Cst., toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. L'alinéa 2 de cette disposition précise que toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. L'art. 13 Cst. protège la sphère privée dans une acception large, qui comprend la protection des données personnelles. Sont visés l'identité, les relations sociales et les comportements intimes de chaque personne physique, l'honneur et la réputation ainsi que, notamment, toutes les informations se rapportant à une personne qui ne sont pas accessibles au public, en particulier les informations relatives aux dossiers de procédures civiles, pénales ou administratives, qui porteraient atteinte à sa considération sociale (ATF 140 I 381 consid. 4.1 et les références citées). Dans le domaine de la protection des données, le droit à l'autodétermination en matière d'informations personnelles, consacré par la Constitution (art. 13 al. 2 Cst. et art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]), garantit que l'individu demeure en principe maître des données le concernant, indépendamment du degré de sensibilité effectif des informations en cause (ATF 147 I 103 consid. 15.1 ; ATF 140 I 381 consid. 4.1; 138 II 346 consid. 8.2 et les références citées).

Comme pour tout droit fondamental, des restrictions sont admissibles si elles reposent sur une base légale, si elles sont justifiées par un intérêt public et si elles respectent le principe de la proportionnalité ; en outre, elles ne peuvent violer l'essence des droits fondamentaux (art. 36

Cst. ; cf. ATF 147 I 103 consid. 16). Consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 149 I 49 consid. 5.1 ; ATF 146 I 157 consid. 5.4 et les références citées ; ATF 142 I 76 consid. 3.5 ; TF 7B_635/2024 précité consid.

3.1

; TF 7B_323/2024 précité consid. 4.2 et les arrêts cités).

2.3

2.3.1

En l’espèce, une instruction pénale a été ouverte contre le recourant pour trois complexes de faits. Le premier s’est déroulé dans la nuit du 29 au 30 octobre 2020 : il lui est reproché de s’être procuré le pistolet BB.________ de son père, de l’avoir entreposé dans son véhicule pendant plusieurs jours, et enfin, la nuit en cause, d’avoir tiré deux coups de feu en l’air dans la zone industrielle de V***, à W***. Le recourant a été entendu par la Police de sûreté de Q***, qui a établi un rapport de dénonciation pour infraction à la loi fédérale sur les armes. À la suite de ces faits, il a été hospitalisé à la clinique de X*** du 31 octobre au 29 décembre 2020. Il y avait déjà été admis par le passé, lors de rechutes d’alcoolisation. C’est lors du premier congé octroyé par les médecins durant ce séjour que s’est déroulé le deuxième complexe de faits. Le 28 novembre 2020, le recourant a circulé à très vive allure, soit 201 km/h (P. 66, p. 2), au volant de son véhicule sur l’autoroute en direction de Lausanne et a percuté le véhicule conduit par F.________, née en ***. Sous la violence du choc, la victime, bien que munie de sa ceinture de sécurité, a été éjectée de son véhicule et est décédée sur place. En raison de ces faits, une instruction a été initialement ouverte pour homicide par négligence et infraction grave qualifiée à la loi sur la circulation routière, puis par la suite pour homicide. Enfin, il est reproché au recourant d’avoir, le 3 novembre 2022, tenté d’asséner un coup de couteau au gérant de la G.________ de la gare de Lausanne alors que ce dernier, qui avait fait appel aux agents de sécurité du magasin et voulait lui signifier une interdiction d’entrée, s’était mis devant la porte pour l’empêcher de sortir.

Ainsi, le recourant aurait commis trois infractions en l’espace de trois ans, portant sur la vie et l’intégrité corporelle d’autrui, notamment. Le recourant semble admettre les faits, tout en précisant qu’il les aurait commis sous l’emprise d’une consommation excessive d’alcool, voire pour l’épisode de Q***, de produits stupéfiants. Les faits en cause sont cependant indéniablement graves. Certes, il incombera au Tribunal de première instance d’apprécier si le deuxième complexe de faits remplit les conditions du meurtre par dol éventuel. À ce stade toutefois, il suffit de constater que le Ministère public a envisagé, en raison de l’ensemble des circonstances de l’affaire, que le recourant a non seulement eu une conduite dangereuse, mais a pu se décider en défaveur du bien juridiquement protégé (cf. par ex. TF 6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5).

Il ressort des déclarations du recourant qu’il n’a pas spontanément informé son autorité d’engagement, au sens de l’art. 61 LPers/[...], et a refusé toute communication à celle-ci (PV aud. 13, l. 55 ; PV aud. 20, ll. 99-108). S’il est vrai que les infractions en cause ne sont pas directement en lien avec la fonction de [...] – en ce sens qu’elles n’auraient pas été commises sur le [...] ou à l’encontre d’enseignants ou d’étudiants – elles sont toutefois de nature à affecter le rapport de confiance entre l’Etat et le recourant. Ainsi, si l’enquête avait été ouverte dans le canton de Q***, les autorités pénales de ce canton auraient pu considérer que les conditions posées par l’art. 77 al. 1 LPers/[...] étaient remplies.

Au vu de ce qui précède, l’intérêt public à la communication de l’avis d’ouvertures des instructions pénales en cause à l’autorité disciplinaire de l’intéressé est donc patent.

2.3.2

Dans l’examen de la proportionnalité, et plus particulièrement dans l’examen du point de savoir si cet intérêt public à ce que l’autorité disciplinaire soit avisée l’emporte sur l’intérêt privé du recourant à voir son droit de la personnalité être garanti, le Tribunal fédéral, dans son précédent arrêt, a commandé à la Cour de céans de prendre en compte le résultat de l’expertise psychiatrique pour évaluer le risque de récidive présenté par le recourant ; il a même posé que, dans le cadre de l’examen de la proportionnalité de la mesure, « l’état de santé du recourant, respectivement le risque de récidive était en l’espèce un élément déterminant » (TF 7B_129/2023 du 3 janvier 2024 consid. 5.4.2).

2.3.2.1

Dans l’ordonnance querellée, le Procureur général a indiqué ne pas croire à la fiabilité de la parole de B.________ relative à sa capacité à maintenir une abstinence à l’alcool totale sur le long terme. Il a relevé que malgré une abstinence durant quatre ans et demi, le prévenu avait subi plusieurs épisodes de rechute sous la pression de divers facteurs de stress, tant familiaux que professionnels, lesquels ont conduit aux faits qui lui sont reprochés. Il en a déduit qu’une abstinence pendant cinq ans, respectivement pendant trois ans, n’assurait pas que le recourant ne connaîtrait plus aucune période de stress ou de bouleversement émotionnel susceptibles d’entrainer de nouveaux épisodes dépressifs, un arrêt du traitement à l’Antabus et une rechute dans la consommation d’alcool, ce qui pouvait entrainer la commission de nouvelles infractions. Le Procureur général a émis de sérieuses inquiétudes quant à l’état de santé psychique du prévenu et doutait de sa capacité à exercer sa fonction avec la dignité, la fiabilité et l’excellence qui pouvaient être attendues de lui. Selon lui, le rapport de confiance nécessaire à la fonction qu’il exerce était donc altéré, non seulement envers ses étudiants en droit et ses collègues mais également vis-à-vis de son autorité d’engagement. En définitive, il a estimé que l’intérêt public à la communication devait prévaloir sur l’intérêt privé du recourant.

2.3.2.2

Pour contrer ce raisonnement, le recourant se réfère exclusivement au rapport d’expertise psychiatrique déposé le 19 mai 2025 par les experts K.________ et C.________ (P. 233). Ceux-ci n’ont relevé « que peu de facteurs de risque et bon nombre de facteurs de protection, donnant une estimation d’un risque de réitération d’actes de violence générale comme étant faible » (p. 33). Les experts ont précisé que « ces risques paraissent essentiellement liés à de possibles rechutes dans la consommation d’alcool, notamment en période de débordement émotionnel, avec des aspects d’émotions négatives » (ibidem). À cet égard, ils ont déclaré ce qui suit : « dans le contexte du suivi actuel, très investi par Monsieur B.________, ainsi que de la poursuite d’un traitement par l’Antabus, que celui-ci indique avoir la ferme intention de poursuivre toute sa vie, le risque de rechute de consommation est réduit » (ibidem).

2.3.2.3

Il ressort de ce qui précède que les experts ont considéré le risque de rechute de consommation comme étant réduit, mais sous deux conditions : d’une part la poursuite par le recourant du suivi auprès de son thérapeute actuel, spécialiste en addictologie, et d’autre part la poursuite du traitement à l’Antabus.

Les sérieuses réserves soulevées par le Procureur général au sujet du risque de rechute et, partant, du risque de récidive présenté par le recourant ne concernent donc pas les conclusions de l’expertise ellesmêmes, mais les conditions que les experts avaient mentionnées, auxquelles ces conclusions étaient subordonnées. Les experts ont considéré implicitement que le recourant pouvait être cru sur parole quand il disait qu’il se soumettrait à l’avenir de lui-même à ces contraintes ; ils ont du reste préconisé, dans leurs conclusions à l’attention du Tribunal de première instance, la poursuite du traitement ambulatoire « psychiatriquepsychothérapeutique intégré, associant la prise en charge des aspects thymiques, de personnalité, ainsi qu’addictologiques » suivi actuellement par le recourant, précisant que ce suivi « est bien toléré, sur un mode volontaire, par Monsieur B.________ et une injonction pénale de soin ne parait pas susceptible d’apporter une plus-value en termes de réduction du risque de récidive, évalué comme étant globalement faible » (P. 233, pp. 38-39).

Le rapport d’expertise a été déposé il y a plus d’une année, raison pour laquelle la Chambre de céans a estimé utile de demander au recourant la production d’un certificat médical actualisant sa situation. Son psychiatre traitant, le Dr M.________, a assuré que son patient poursuivait sa psychothérapie ainsi que son traitement à l’Antabus. L’épouse du recourant en a attesté de même, précisant que celui-ci s’abstenait de toute consommation d’alcool et qu’il n’avait connu aucune rechute depuis lors.

Bien que fondées, les craintes émises par le Procureur général se voient contredites par l’instruction opérée en seconde instance pour actualiser la situation qui atteste de la bonne compliance aux soins dont continue à faire preuve le recourant. Son état de santé actuel vient donc confirmer les considérations des experts sur le fait qu’il pouvait être cru sur parole et qu’un traitement ambulatoire sur un mode volontaire suffisait à maintenir le risque de récidive faible. En effet, le recourant n’a fait l’objet d’aucun incident depuis près de quatre ans, soit depuis le dernier complexe de faits qui lui est reproché, daté du 3 novembre 2022. On le rappelle, le risque de récidive a été considéré par le Tribunal fédéral comme un élément déterminant à prendre en compte pour procéder à la pesée des intérêts en présence et examiner la proportionnalité de la mesure envisagée. Ainsi, un faible risque de récidive, cumulé à l’absence de lien direct entre les faits reprochés et la profession du recourant et au fait qu’aucun incident n’est à déplorer dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle sont autant d’éléments qui viennent tempérer l’intérêt public à la communication des procédures pénales. Il s’ensuit que l’intérêt privé du recourant à ce que ces procédures ne soient pas divulguées à son employeur, autrement dit son intérêt au respect de sa sphère privée, prime l’intérêt public à la communication. Dans ces conditions, il résulte de la pesée des intérêts en présence qu’une communication des procédures pénales ouvertes contre le recourant à son autorité d’engagement apparaîtrait contraire au principe de la proportionnalité. Il doit donc y être renoncé.

3.

En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance du 19 janvier 2026 annulée.

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 4 CPP).

B.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429 CPP). Au vu de l’acte de recours, des mesures d’instruction, de la réplique et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 2’100 fr., correspondant à 7 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; cf. TF 7B_35/2022 du 22 février 2024, JdT 2024 III 61), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 42 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 173 fr. 50, soit à 2’316 fr. au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.