CREP 2026/574

1.

1.1

Le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et l’adéquation de la détention administrative, conformément aux art. 80 al. 2 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20) et 11 al. 1 et 16a LVLEI (loi d’application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 18 décembre 2007 ; BLV 142.11).

Les décisions prononcées par le Tribunal des mesures de contrainte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal (art. 30 al. 1 LVLEI), soit la Chambre des recours pénale (art. 26 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée. L’acte de recours est signé et sommairement motivé (art. 30 al. 2 LVLEI).

La procédure est régie par l'art. 31 LVLEI, qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36).

1.2

En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité compétente, par le conseil d’office d’une personne placée en détention administrative, qui a un intérêt digne de protection à l’annulation de l’ordonnance querellée, le recours est recevable.

2.

Dans un premier grief, le recourant conteste l’existence d’un risque de soustraction à son renvoi. Il expose que son refus de retourner vers l’Algérie, pour des raisons médicales et familiales, ne permettrait pas de conclure à un risque de disparition « au sens strict de la jurisprudence ». Il ne se serait pas soustrait à des convocations administratives récentes, n’aurait pas pris la fuite lors d’un transfert et n’aurait pas mis en place des manœuvres concrètes afin de demeurer introuvable. La décision entreprise procèderait, selon lui, à une confusion entre « opposition au pays de destination » et risque effectif de soustraction. Il conviendrait encore d’apprécier avec nuance son refus d’embarquer sur un vol le 23 juin 2026, car il s’agirait uniquement d’un refus de retourner vers un pays déterminé.

2.1

La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH et de l'art. 31 Cst., ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; TF 2C_204/2024 du 4 novembre 2024 consid. 4.1).

Selon l’art. 75 al. 1 LEI, afin d’assurer l’exécution d’une procédure de renvoi ou d’expulsion ou d’une procédure pénale pouvant entraîner une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ou 49a ou 49abis CPM (Code pénal militaire du 13 juin 1927 ; RS 321.0), l’autorité cantonale compétente peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, notamment si elle a été condamnée pour un crime (let. h).

Aux termes de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion de la présente loi ou d’une décision de première instance d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis CPM, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée : (ch. 3) si des éléments concrets font craindre que celle-ci entend se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31), ou (ch. 4) si son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités.

Les motifs énumérés à l’art. 76 al. 1 let. b LEI sont alternatifs (CREP 24 décembre 2025/5076 consid. 2.1.1 et les références citées). Les deux derniers chiffres (ch. 3 et 4) décrivent des comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (TF 2C_602/2024 du 21 janvier 2025 consid. 3 et les références citées ; TF 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 5.1 ; TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4). Un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l’étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera aux injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité ou qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas prêt à retourner dans son pays d’origine ou qu’il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires (ATF 140 II 1 consid. 5.3 et 5.4 ; TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.1 ; TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1). Il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2).

2.2

En l’espèce, il résulte de l’extrait du casier judiciaire d’E.________ qu’il a été condamné à plusieurs reprises pour la commission de crimes. En effet, les infractions de vol et de brigandages sont des crimes, étant passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2, 139 ch. 1 et 140 ch. 1 CP). Il est donc manifeste que le recourant remplit les motifs de la détention administrative prévus par l’art. 75 al. 1 let. h LEI susmentionné. Ce constat suffit à justifier la détention administrative du recourant sans qu’il soit nécessaire d’examiner si, au surplus, celle-ci est justifiée par d’autres motifs.

Cela étant, E.________ présente également un risque évident de soustraction à son renvoi et à l’exécution de l’expulsion judiciaire. Il a en effet démontré qu’il n’entendait en aucun cas collaborer à son renvoi vers l’Algérie. Premièrement, il est demeuré en Suisse alors qu’il avait été averti qu’il pourrait faire l’objet de mesures de contrainte. Deuxièmement, il a tenu des propos contradictoires au sujet de son état de santé, ou encore des raisons de sa venue dans notre pays, ce qui démontre qu’il cherche par tous les moyens à y demeurer sans droit, plutôt que de collaborer avec les autorités. Troisièmement, il a manifesté verbalement son refus de retourner dans son pays d’origine à de multiples reprises. Quatrièmement, il a d’abord refusé d’embarquer à bord d’un vol à destination des Pays-Bas, qui était initialement l’Etat Dublin responsable de son cas, avant de refuser d’embarquer à bord d’un vol à destination d’Alger, ce qui constitue des entraves manifestes à l’exécution de son renvoi. Il ne saurait se prévaloir de ne pas être tombé dans la clandestinité, ou invoquer qu’on ne pourrait pas lui reprocher de ne pas avoir donné suite à des convocations récentes, puisqu’il se trouvait en détention. En outre, surtout, il existe un défaut de collaboration manifeste qui ne saurait être justifié par le fait que le recourant souhaiterait partir vers un autre pays que l’Algérie. La raison de ce défaut de collaboration importe peu. Il n’appartient du reste pas au juge de la détention de déterminer le lieu du renvoi, cette question étant du ressort des autorités migratoires, dont les décisions peuvent être contestées par des voies de droit distinctes (CREP 24 mars 2026/218 consid.

2.2

; CREP 30 octobre 2025 consid. 2 ; CREP 29 avril 2025/288 consid. 2.2.2).

Il existe donc, en l’espèce, deux motifs justifiant la détention administrative du recourant.

3.

Le recourant invoque en outre qu’un retour en Algérie l’exposerait à des risques particulièrement graves en raison de son parcours personnel. Il soutient que le certificat du 1er mai 2026 n’attesterait que de son aptitude au transport mais non de la réalité de ses difficultés médicales, ni de leur prise en charge effective dans le pays de renvoi. Ensuite, il aurait déposé une nouvelle demande d’asile auprès du SEM le 29 juin 2026, qui serait actuellement pendante. Il se prévaut enfin d’un courrier officiel émanant du Ministère de la défense nationale algérien dont il ressortirait qu’il aurait été impliqué au sein de groupes terroristes, qu’il se serait rendu en 2021 afin de collaborer avec les autorités et qu’il ferait l’objet d’une surveillance permanente. Il pourrait ainsi être exposé à de graves représailles en cas de renvoi. Compte tenu de ces éléments, qui constitueraient des obstacles juridiques et matériels, il serait hautement incertain qu’un renvoi puisse être exécuté.

3.1

Aux termes de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce cas, elle ne peut, en effet, plus être justifiée par une procédure d’éloignement en cours ; elle est alors simultanément contraire à l’art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 147 II 49 consid. 2.2 et 4.2.2 ; ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; TF 2C_27/2025 du 11 mars 2025 consid. 4.1 et les références citées ; TF 2C_361/2022 du 6 février 2024 consid. 3.3).

Les raisons juridiques ou matérielles doivent être importantes (« triftige Gründe »), l'exécution du renvoi devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (TF 2C_213/2022 du 30 mars 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités). Tel est par exemple le cas d'un détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue période (cf. TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1), ou qu'un Etat refuse de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; ATF 125 Il 217 consid. 2 et les réf. cit. ; TF 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut également constituer une raison rendant impossible l'exécution du renvoi (ATF 125 II 217 consid. 2 ; TF 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1). Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter la décision de renvoi dans chaque cas d'espèce. Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de l'éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). La détention viole l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité lorsqu'il y a de bonnes raisons de penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). Doit être prise en considération la situation au moment où l'arrêt attaqué a été rendu (TF 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités ; TF 2C_468/2022 précités consid. 4.1).

Le juge de la détention ne peut revoir à titre préjudiciel une décision de renvoi que si celle-ci apparaît manifestement inadmissible, soit parce qu'elle est arbitraire, soit parce qu'elle est nulle (cf. TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 consid. 5 ; ATF 130 II 56 consid. 2 ; ATF 129 I 139 consid.

4.3.2

; ATF 128 II 193 consid. 2.2.2). Ainsi, dans une procédure de détention, il n'y a en principe pas lieu de statuer sur l'exécution du renvoi ; celle-ci relève de la compétence des autorités du droit des étrangers. La détention doit toutefois être levée lorsque l'exécution du renvoi s'avère impossible pour des raisons juridiques ou factuelles (TF 2C_5/2025 du 13 mars 2025 consid. 4.1).

3.2

En l’espèce, le recourant semble soutenir que des problèmes de santé feraient obstacle à son renvoi. Il ne précise cependant pas quels seraient ces problèmes. L’analyse du dossier montre que le 16 février 2024,

E.________ a signé un document confirmant qu’il était en bonne santé physique et psychique, qu'il ne suivait aucun traitement médical et qu'il était apte à voyager par avion jusqu'aux Pays-Bas. Ce n’est que par la suite, lors de son entretien de départ du 2 juillet 2025, après avoir refusé de quitter la Suisse pour les Pays-Bas, qu’il a déclaré qu’il acceptait de quitter la Suisse mais non pour l’Algérie, et qu’il a évoqué des problèmes de santé au niveau de la mâchoire. Ces problèmes ne sont pas documentés et leur existence apparaît peu crédible. Quoi qu’il en soit, à supposer que ces problèmes médicaux à la mâchoire soient ceux qu’il invoque dans son recours, force est de constater qu’ils ne sont pas susceptibles de faire obstacle à son renvoi. Il est en effet rappelé que la jurisprudence exige un seuil de gravité élevé, qui fait manifestement défaut en l'espèce. En particulier, le trouble allégué ne se rapporterait pas à une atteinte à la santé si importante et si spécifique qu’elle rendrait impossible le transport du recourant en avion – le certificat du 1er mai 2026 atteste d’ailleurs du contraire – ou son traitement dans son pays. Le recourant ne soutient d’ailleurs pas, ni ne démontre qu’un traitement et une médication adaptés, respectivement des prestations médicales propres à sa situation, seraient indisponibles dans son pays. On rappellera également que, de jurisprudence constante, un étranger ne peut pas exciper de l'existence en Suisse de prestations médicales de qualité supérieure pour s'opposer à son renvoi dans un pays où le traitement s'avère disponible (cf. notamment TF 6B_1262/2023 du 1er juillet 2024 consid. 1.6). L’argument est dès lors dénué de tout fondement. Il ne peut qu’être rejeté.

S’agissant de la nouvelle demande d’asile qui aurait été déposée le 29 juin 2026, on ne voit pas que celle-ci soit susceptible d’aboutir, les deux précédentes ayant été écartées. Quoi qu’il en soit, à ce stade, le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire ainsi que d’une décision prononçant son expulsion judiciaire qui l’est également (cf. art. 66c al. 1 et 2 CP). De toute manière, de jurisprudence constante, de nouvelles démarches tendant à l’obtention d’un titre de séjour ne sont pas de nature à faire obstacle au renvoi tant qu’une décision plus favorable n’a pas été rendue (CREP 3 juin 2026/443 consid. 2.2 et les nombreuses références citées).

Il n’y a par ailleurs lieu d’accorder aucun crédit au document déposé en pièce 4 du bordereau accompagnant le recours. Ce document concerne en effet un dénommé O.________, né le ***1963, de sorte qu’il ne peut pas s’agir du recourant, sauf à considérer que ce dernier aurait déposé les armes afin de se rendre et de collaborer avec les autorités alors qu’il était âgé de sept ans.

Enfin, le recourant ne saurait reprocher au Tribunal des mesures de contrainte de ne pas avoir suffisamment instruit sa situation personnelle puisqu’il lui incombait de fournir les éléments utiles à l’examen de celleci (CREP 3 juin 2026/443 consid. 2.2 ; CREP 16 décembre 2025 consid. 3.2).

En conclusion, l’exécution du renvoi et de l’expulsion judiciaire du recourant ne se heurte donc, actuellement, à aucune impossibilité juridique ou matérielle au sens de l’art. 80 al. 6 LEI et de la jurisprudence y relative. Les arguments du recourant, mal fondés, ne peuvent qu’être rejetés.

4.

Le recourant considère enfin que l’ordonnance attaquée procéderait à une analyse insuffisante de la situation, en ce sens qu’elle laisserait entendre qu’en raison de l’absence de domicile fixe et de son attitude, toute autre mesure que la détention serait d’emblée exclue, sans expliquer pour quelle raison une assignation à résidence ou une obligation de se présenter régulièrement à une autorité ne seraient pas envisageables. Il invoque en outre que son parcours carcéral ne devrait pas entraîner automatiquement sa détention. A tout le moins, la seule référence à ce parcours ne suffirait pas à démontrer la nécessité, l’adéquation et la proportionnalité de cette détention. Il soutient par ailleurs que l’indication selon laquelle il pourra être renvoyé dans un délai de deux à trois mois est vague, prospective et non étayée. Elle ne lui permettrait pas de comprendre pourquoi une durée initiale de trois mois serait nécessaire, d’autant que plusieurs démarches avaient déjà été entreprises avant son placement en détention, dont notamment son identification par les autorités algériennes et l’annonce de la délivrance d’un laissez-passer, ou encore son évaluation médicale.

4.1

Selon l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total (al. 1). La durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus : (let. a) lorsque la personne concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente ou (let. b) lorsque l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un Etat qui ne fait pas partie des Etats Schengen prend du retard (al. 2).

La détention administrative doit, conformément à l’art. 36 al. 3 Cst., apparaître dans son ensemble comme proportionnée pour rester acceptable. Tant sur le plan général que concret, il faut qu’elle demeure dans un rapport raisonnable avec le but visé, qu’elle soit adaptée et nécessaire (ATF 145 II 313 consid. 3.1.2 et 3.5 ; ATF 143 I 147 consid. 3.1, JdT 2017 I 107 ; ATF 142 I 135 consid. 4.1). Le maintien en détention en vue de renvoi est disproportionné et donc illicite s’il y a des raisons sérieuses pour que l’exécution ne puisse pas avoir lieu dans un délai raisonnable (ATF 130 II 56 précité consid. 4.1.3 et les réf. citées ; TF 2C_637/2015 du 16 octobre 2015 consid. 7.1 et les réf. citées, rendu sous l’égide de l’ancienne LEtr mais toujours actuel ; TF 2C_1182/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.3.1). Il convient également d’examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la détention en vue d’assurer l’exécution d’un renvoi ou d’une expulsion pénale est encore adaptée et nécessaire (ATF 143 I 147 précité ; ATF 142 I 135 précité ; ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 ; TF 2C_560/2021 précité consid. 8.1 ; TF 2C_170/2020 du 17 août 2020 consid. 3).

Le principe de célérité est considéré comme violé lorsque, pendant plus de deux mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de l'expulsion n'a été effectuée par les autorités compétentes de droit des étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le retard est imputable en premier lieu au comportement des autorités étrangères ou de l'étranger concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; TF 2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 7.1 et les réf.). Les autorités ne peuvent toutefois se prévaloir du manque de collaboration de l'étranger que pour autant qu'elles-mêmes ne soient pas restées inactives (ATF 139 I 206 consid. 2.3). En d'autres termes, le manque de collaboration de l'étranger ne justifie pas l'inactivité des autorités, qui doivent mener la procédure de renvoi avec sérieux et insistance (ATF 139 I 206 consid. 2.3). A cet égard, les autorités ne sont pas tenues de procéder schématiquement à certains actes mais doivent prendre des dispositions ciblées conçues pour faire avancer l'exécution du renvoi (ATF 139 I 206 consid. 2.1). Elles doivent en particulier tenter d'établir l'identité de l'étranger et d'obtenir rapidement les documents nécessaires à son renvoi, même sans la collaboration de l'intéressé (ATF 139 I 206 consid. 2.3 et la référence citée). Elles doivent aussi relancer les autorités étrangères et non pas se contenter d'attendre passivement que celles-ci se manifestent.

4.2

En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est apte à assurer l’exécution du renvoi et de l’expulsion pénale du recourant au regard du fort risque de soustraction retenu. Ce risque est d’autant plus important que l’intéressé sait désormais que c’est vers l’Algérie que son départ est prévu, et qu’il s’oppose farouchement à y retourner. En outre, on ne saurait se fier à sa parole au vu de son défaut de collaboration. C’est pourquoi une assignation à résidence ou le fait de devoir se présenter régulièrement aux autorités – qui ne permettraient du reste que de constater la fuite ou la disparition du recourant a posteriori – ne sont pas suffisants. On ne voit en outre pas quelle autre mesure moins incisive que la détention permettrait de s’assurer de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pénale du recourant et ce dernier n’en propose pas. La détention administrative d’E.________ est donc apte et nécessaire.

Quant à son passé pénal, on a vu qu’il justifiait, à lui seul, la détention administrative. Le recourant n’invoque pas, et on ne voit au demeurant pas en quoi, des mesures moins incisives pourraient garantir qu’il ne commette pas de nouveaux crimes, et notamment des vols.

Cette détention est également proportionnée à la situation du recourant et on peine à comprendre son argumentation à cet égard. S’agissant plus particulièrement de la durée de cette détention, force est de constater que le SPOP a entrepris toutes les démarches utiles en vue de son renvoi, et ce avant même sa libération de la détention pénale, puisqu’une libération conditionnelle subordonnée à l’exécution du renvoi était initialement envisagée. Cela étant, le recourant est malvenu de se prévaloir d’une violation du principe de célérité, alors qu’il a refusé d’embarquer à bord d’un vol de ligne à destination d’Alger le 23 juin 2026. Il a de ce fait rendu nécessaire la mise en œuvre d’un renvoi sous contrainte, dont l’organisation prend usuellement un certain temps. Il est ainsi responsable de ce que sa détention a été demandée pour une durée qui permettra d’organiser un vol spécial. Pour le surplus, il résulte du dossier que le SPOP a pris toutes les mesures utiles pour organiser ce renvoi, qui interviendra dès que possible.

On ne discerne donc aucune violation du principe de la proportionnalité en l’espèce. Mal fondés, les arguments du recourant doivent être rejetés.

5.

Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par E.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.

S’agissant de l’indemnisation de Me Benjamin Schwab, conseil d’office du recourant, compte tenu de la nature de l'affaire et de l’acte déposé, il sera retenu 2 heures d'activité nécessaire d’avocat. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 18 al. 5 LPA-VD ; art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV

211.02.3]), l’indemnité du conseil d’office pour la procédure de recours sera fixée à 397 fr. en chiffres arrondis, soit 360 fr. à titre d’honoraires, 7 fr. 20 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 450 fr.) de débours

Le recourant sera tenu au remboursement de l’indemnité due à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

L’arrêt sera rendu sans frais (art. 50 LPA-VD par renvoi de l’art. 31 al. 6 LVLEI).